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Décision modificative de budget
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Quelles sont les questions que se posent les Montreuillois qui nous écoutent : les impôts vont-ils augmenter et les travaux indispensable (nouvelle école, piscine, conservatoire…) vont ils être effectués. Une lecture rapide des orientation budgétaire devrait les rassurer à ce sujet. Normal, le document a été soigneusement écrit dans ce but. Mais c'est une erreur.
En effet , la présentation du débat est doublement faussée.

Concernant les impôts d'abord. Je cite " le produit de la taxe d'habitation connaîtra une faible augmentation mécanique ", Faut-il comprendre: pas de hausse des taux ? On sent que c'est ce qu'on veut nous faire croire. D'autre part, on nous dit plus loin qu'il faut dégager des recettes fiscales supplémentaires. D'où vont-elles venir ? Des nouvelles entreprises ? Très peu en 2003 et vous expliquez bien pourquoi
En fait, on espère que ces nouvelles recettes fiscales tomberont du ciel ? Ou bien le maintien des taux sous-entendu au premier paragraphe n'est-il que poudre aux yeux ?
Imaginons seulement prendre à la lettre votre document. Une hausse de 0,9% des dépenses de fonctionnement, une baisse de 0,9% des recettes, des recettes d'investissement de 22 ME, et on arrive mécaniquement à un déséquilibre du budget, déséquilibre d'environ 6ME
Il manque 6 ME. Vous les trouvez où ?

Intéressons nous maintenant à la section d'investissement, et notamment aux équipements prévus, et attendus par les Montreuillois. Que vous soyez prêts à investir beaucoup dans l'hypercentre et les bureaux du Bas Montreuil ne fait de doute pour personne. Voyons le reste, qui intéresse beaucoup plus les habitants de cette ville

L'école Louise Michel coûtera environ 10 ME. Une part significative de cette dépense sera-t-elle affectée au budget 2003, ou bien seulement quelques miettes destinées à faire patienter les parents d'élèves excédés par les classes surchargées ? La rénovation du stade nautique coûtera, à terme, 8 ME, et il y a des années que ces travaux auraient dû être engagés. Quelle part de cette dépense est affectée au budget 2003 ? Les travaux vont- ils démarrer cette année qui vient ?
Pour un coût sensiblement moindre, mais tout aussi urgente, et attendue par les Montreuillois, la réfection du conservatoire coûtera environ 2,5 ME. Quelle part en 2003 ?

Revenons aux questions initiales
En fait, la réponse à ces deux question est très simple : en 2003 les impôts augmenteront, et les investissements vraiment nécessaires seront à peine entamés.
Voilà la réalité dissimulée derrière les phrases alambiquée de cette présentation qui est un chef d'œuvre de mauvaise foi.

(…)
M Serey me reproche de ne pas connaître parfaitement les coûts prévisionnels des dépenses. Mais comment en serait-il autrement quand le moindre document financier est tenu secret, comme si vous aviez toujours peur qu'on vous prenne en faute.
Un exemple: Montreuil a fait réaliser un audit des finances par un cabinet spécialisé, Klopfer, au printemps dernier. Cet audit est, d'après le maire, absolument excellent et montre que les finances de la ville sont parfaitement saines (ce dont personne ne doute, j'espère!)

Cet audit, excellent, donc, a été présenté aux cadres municipaux en juin, et devait être présenté au bureau municipal (cad les adjoints) en juillet.
Au dernier moment, il a été décidé que seul un résumé de la partie rétrospective serait présenté aux adjoints, donc rien sur la partie "prospective" de peur sans doute que la révélation de l'excellente santé financière de la ville ne leur soit un choc trop violent.

Les élu-e-s MVO, dès juillet, ont demandé à consulter cet audit. Nous avons insisté.
Plusieurs fois, le maire nous a dit que bien entendu, nous pouvions le consulter comme nous voulions, et que d'ailleurs, il mettait en évidence l'excellente santé, etc... Mais malgré toutes les relances, les demandes officielles et officieuses, nous n'avons pu, à grand peine, obtenir que le résumé simplifié de la moitié de l'audit, ce même résumé qui avait été présenté aux adjoints, qui, eux, n'ont pas mauvais esprit et s'en sont contentés.
L'avant dernière trouvaille, c'est qu'il fallait obtenir l'accord du cabinet d'audit pour nous permettre de le consulter

Et la dernière trouvaille... c'est que le cabinet Klopfer refuse qu'on nous transmette ce document, car il est périmé. Il faut en refaire un autre. Il aurait fallu le demander il y a six mois. Nous l'avons fait ? Oui, mais il aurait fallu insister plus. Enfin, c'est trop dommage, mais c'est trop tard
Mais que contenait donc cet audit de si dangereux pour la majorité municipale, qu'il fallait le cacher, même aux membres de ladite majorité?

Question orale sur les Roms
Alain Monteagle

Chers Collègues, chers concitoyens

Une question de M JOUCLA vous a permis de rappeler la position déjà exprimée publiquement par vous par rapport à la communauté ROM. Montreuil parmi les nombreuses villes de la région parisienne qui accueillent des familles Rom de Roumanie, a la position la plus dure, qu'il s'agisse de villes de droite ou de gauche. C'est une position d'exclusion, une position qui veut faire partir les gens de la ville, du quartier, et implicitement du pays. La question que je voulais vous poser reflète en partie les demandes du comité de soutien qui vous a demandé un rendez-vous il y a 3 semaines. Le Quartier connaissent des difficultés pourquoi ne désignez vous pas comme d'autres villes l'ont fait ( Fontenay sous Bois, L'Ile St Denis, etc...) un
médiateur pour étudier et atténuer ces difficultés. Il est vrai que dans ces villes le maire fait partie du Comité de soutien ainsi que les parties de gauche et les syndicats : Nous ne sommes pas dans le même contexte. Vous voyez souvent des photos d'enfants lors d'appels à votre solidarité. Nous sommes proches de Noël si vous voulez aider ces enfants qui cette année encore n'auront pas de jouet apportez avenue Paul Doumer un vêtement ou un jouet.

Enfin la scolarisation primaire s'est très bien passée grâce aux services de l'Education Nationale et de la Ville. Au Collège il faudrait que l'Inspecteur se bouge un peu plus, depuis la rentrée rien n'est fait, vous
savez également que les mesures de M. Sarkozy menacent ces perssonnnes d'expulsions. De nombreux maires comme celui de Choisy le Roi sont intervenus pour que ces expulsions ne se produisent pas. Avez vous l'intention d'avoir la même démarche ?

Question orale sur la télévision locale
Catherine Delhommeau

Le développement d'une information locale plus libre, pluraliste, accessible à tous, est pour nous une exigence démocratique essentielle. C'est un service public que nous devons aux habitants de notre ville. L'existence de TV locales peut être un atout pour ce faire.
Une version télévisée de Montreuil Dépêche Hebdo n'irait pas dans le sens démocratique souhaité. Transparence et pluralisme doivent accompagner le développement des TV locales.
Nous nous étonnons donc des conditions de secret dans lequel ces projets se développent.
La municipalité précédente avait réuni en octobre 1999 un groupe de travail pluraliste pour discuter des TV locales. Nous regrettons que ce groupe soit resté sans aucune suite.

Nous avons appris par la presse municipale aux lendemains du conseil du 7 novembre, que la Ville de Montreuil participait au financement d'une télévision locale, TVM, réalisée par des associations et entreprises montreuilloises. Nous avons aussi appris que la ville s'engageait dans un projet pour l'appel d'offres TNT.
Nous aimerions savoir :
- Pourquoi les élus n'ont-ils pas été informés dès le conseil municipal du 7 novembre des décisions déjà prises par la municipalité ? Pourquoi la commission compétente du conseil municipal n'a pas été saisie ?
Cette attitude constitue une régression par rapport au groupe de travail mis en place en 1999.

La municipalité a choisi de confier cette mission d'intérêt public à un opérateur privé, Proxy TV, pour une expérimentation d'un mois. Les associations et entreprises qui constituent Proxy TV travaillent depuis longtemps avec la municipalité, et leurs compétences professionnelles sont connues.
Nous pensons que la transparence doit être complète sur les relations entre la municipalité et Proxy TV, notamment sur la part des commandes municipales dans le budget des organismes impliqués, et sur le montage financier de cette expérimentation.

- Les 29 000 euros que nous allons voter ce soir, un peu a posteriori, dans la 6e Décision Modificative Budgétaire, pour l'expérimentation en cours, constituent-ils la participation financière totale de la ville, ou d'autres aides "en nature" (affiches par exemple) s'y ajoutent-elles ? De quels autres financements publics a bénéficié cette expérimentation ?

- Peut-on avoir connaissance du cahier de charges qui accompagne ce financement ?

Vous avez reçu le 13 novembre, Monsieur le maire, une demande de communication des documents concernant la retransmission de 5 conseils municipaux par Proxy TV, demande à laquelle vous n'avez pas encore répondu.

S'agissant d'une expérimentation limitée à un mois, nous pouvons comprendre qu'aucun des 8 élus de notre groupe Montreuil Ville Ouverte n'ait été contacté pour participer à un débat sur TVM, mais cela nous inquiète quand même pour l'avenir.

- Monsieur le maire pouvez-vous nous préciser dans quelles conditions de transparence et de pluralisme sera monté le dossier pour la TNT, notamment comment sera composé le "conseil local de l'audiovisuel" annoncé par notre collègue Patrick Darré dans Montreuil Dépêche Hebdo ?

Question orale : Terrain de sport ou parking ?
Anne-Marie Heugas

Sur le terrain de sport de l'école Diderot un groupe d'enfants, encadré par un père d'élève bénévole, joue au foot le soir après l'école.
Hélas, ce terrain est utilisé comme parking par des parents qui accompagnent leurs enfants au cours de danse, ce qui interdit alors de jouer au foot.

L'animateur de ce club de foot informel a d'abord tenté de s'entendre à l'amiable avec ces automobilistes. Il a reçu insultes et menaces. Il a donc interpellé par écrit le 22 septembre J.Zeguerman et S. Vallet à ce propos, et s'est vu répondre que bien que ce terrain ne soit pas un parking, il fallait être compréhensif avec les automobilistes, car Vigipirate avait bloqué des places de stationnement sur l'avenue Walwein.
Autrement dit, le choix a été fait de laisser un terrain de sport, situé à coté d'une école, utilisé comme parking de fait, pour compenser la perte de places de stationnement devant l'école!
Est-ce que vous croyez que la ville de Montreuil est si bien dotée en équipements sportifs qu'elle puisse laisser un terrain de football se transformer en parking ?

Nous ne pouvons pas croire que la ville de Montreuil puisse assumer, même par son inaction, cette priorité donnée au stationnement des voitures sur l'activité sportive.

Nous vous demandons donc ce que la ville compte faire pour que ce terrain soit concrètement protégé du stationnement abusif, et puisse de nouveau servir à compenser le manque d'équipements sportifs de Montreuil.

MOTION DE SOUTIEN A JOSÉ BOVÉ
proposée par Montreuil Ville Ouverte, cette motion a été refusée par le maire de Montreuil qui n'accepte que les vœux concernant les affaires strictement locales. Il considère que les Montreuillois ne sont pas concernés par le débat sur les OGM et la liberté syndicale.
Nous regrettons que les élus montreuillois n'aient pu apporter leur soutien à José Bové comme l'ont déjà fait un certain nombre de conseils municipaux.

En confirmant le 19 novembre 2002, les peines de prison prononcées par la Cour de Montpellier, la Cour de Cassation a décidé d'envoyer José BOVÉ, porte-parole de la Confédération paysanne, en prison pour 14 mois. C'est la première fois qu'un dirigeant syndical est aussi lourdement condamné, alors que les faits reprochés relèvent de l'intérêt collectif.

Car ces actions spectaculaires et symboliques n'ont d'autre but que d'alerter l'opinion publique sur les dangers que les OGM font peser sur l'environnement, la santé et l'indépendance des paysans. Face à l'inertie des pouvoirs publics et leur capitulation devant le lobby des industries agroalimentaires, il ne reste guère à José BOVÉ et aux militants de la Confédération paysanne que ces moyens pour se faire entendre et faire prendre conscience de la gravité des enjeux.

Ainsi la justice sanctionne des contestations à l'ordre établi et s'érige en protectrice de la mondialisation libérale de plus en plus contestée à travers le monde alors même que restent impunis les actes de déprédation comme l'incendie du Parlement de Rennes, le saccage du bureau de la ministre de l'environnement, les actes de vandalisme dans des grandes surfaces … commis par les organisations agricoles défendant l'agriculture industrielle.

Devant la pression des industriels de l'agroalimentaire, le principe de précaution minimal n'est même pas appliqué. Les avantages des OGM pour les consommateurs sont nuls et personne n'est capable d'en évaluer le risque.

Les OGM sont déjà dans nos assiettes, personne aujourd'hui n'est capable d'en imaginer les conséquences sur notre santé ou notre environnement, mais ce débat est tabou et interdit, sous peine de prison. Les multinationales de l'agroalimentaire font régner leur loi.

Le Conseil Municipal de Montreuil, attaché à la défense des libertés fondamentales et des droits syndicaux, exprime sa désapprobation face à cette condamnation et apporte son soutien à José BOVÉ et aux autres militants condamnés. Il s'engage à relayer la campagne de soutien lancée par la Confédération Paysanne et à intervenir dans le même sens auprès du Président de la République.