Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte démocratie et solidarité au quotidien

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1 - Vœu pour le doublement du tronçon commun aux autoroutes A 4 et A 86
intervention de Catherine Delhommeau

Nous regrettons que ce vœu n'ait été présenté ni en 2ème commission chargée des questions de circulation, ni en Conseil Local de l'Environnement, ni au conseil de quartier Ruffins-Morillon.
Nous perdons ainsi l'occasion d'un débat de fond. Cela symbolise bien la distance entre les méthodes de la majorité municipale et le groupe des élus MVO.
Le vœu qui nous est proposé est très imprécis : en quoi le doublement des autoroutes favorisera-t-il le développement économique de Montreuil ? Quelles seront les incidences sur le tissu urbain, sur la population ? La couverture obtenue au bout de plusieurs années de lutte par les Montreuillois dans le quartier Le Morillon sera-t-elle maintenue ?
La majorité municipale affiche une politique environnementale citée parfois en exemple : journée sans voiture, Plan de Déplacements des employés, pistes cyclables … Le maire-adjoint chargé des transports et de la circulation répète tant en conseil municipal que dans les réunions avec les habitants que la volonté de la majorité municipale est de faire reculer la place de la voiture en ville.
C'est d'ailleurs dans ce sens qu'a été amendé ce vœu.
Néanmoins, le sens de ce vœu reste le même et il va à l'encontre de toute politique des déplacements prenant en compte la santé de la population et le développement durable du territoire.
Il n'est nullement utile de dépenser l'argent public dans une nouvelle étude : en effet, depuis une vingtaine d'années, toutes les études du CERTU (Centre d'Etudes et de Recherches sur les Transports Urbains) ont montré que plus on augmentait l'offre en matière de voirie, plus on incitait les citoyens à utiliser leurs voitures, entraînant ainsi une augmentation de la consommation d'énergie et la pollution.
Les pouvoirs publics doivent consacrer leur budget à l'offre de transports collectifs : alors que le tramway prend beaucoup de retard, que le tronçon Ruffins-Fontenay est loin d'être financé, alors que les lignes d'autobus sont améliorées une à une et très lentement du point de vue des usagers, les élus de l'ACTEP devraient se soucier du financement des transports collectifs plutôt que de réclamer une étude pour des infrastructures routières !

Le groupe "Avec les Verts, Montreuil Ville Ouverte" se situe clairement dans l'opposition à une telle politique anti-écologique.

Nous voterons contre ce vœu.

6 - Création du pôle d'informations citoyen
intervention de Catherine Delhommeau

Nous espérons que le pôle d'informations citoyen ne sera pas uniquement un lieu de promotion des projets municipaux mais bien un centre de documentation où les citoyens pourront accéder à tous les documents publics, du budget primitif aux études, des projets immobiliers aux délibérations du conseil municipal.
Nous informons nos collègues que le groupe des élus MVO n'a toujours pas accès à certains documents : l'audit financier de la ville de Montreuil, le listing des opérations financières liées à l'opération Cœur de ville, mais également l'enregistrement de la séance du conseil municipal du mois de septembre (les cassettes ont été perdues !), l'avenant au contrat petite enfance signé entre la CAF et la ville …

Etant directement confrontés à la difficulté d'accès aux documents qui handicape notre travail d'élus, nous sommes prêts à faire profiter la future Maison de la Citoyenneté de notre expérience afin que tous les Montreuillois mais également tous les élus aient accès à l'ensemble des documents publics.
Naturellement, nous voterons pour cette création.

8 - Etude pour les travaux de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse
intervention d'Alain Monteagle

Nous avons plusieurs fois insisté sur l'état des bâtiments de l'ENMD. Nous avons retenu la date de l'été 2004 annoncée en commission pour les travaux qui donnent lieu à cette étude.
Ces travaux sont attendus avec impatience par tous les élèves de l'ENMD et leurs parents. La durée de l'étude leur paraît ici correcte si les engagements sont tenus. Le groupe MVO votera en faveur de cette délibération.

9 - Réhabilitation de l'église Saint-Pierre Saint-Paul
intervention d'Alain Monteagle

Cette réhabilitation est une nécessité mais, pour une fois, malgré la grande pauvreté en moyens de l'archéologie française depuis le changement de gouvernement, pourrait-on ne pas trop se presser ? Placer des micro-piliers à 16 mètres sous une construction royale, qui sait, pourrait peut-être concerner des couches intéressantes.

12 - Création d'un poste de chargé de mission sur le fait religieux
intervention d'Abdou Sow

La ville de Montreuil est dans une situation financière difficile et la municipalité a demandé à chaque service de réduire ses dépenses.
D'autre part, de par la législation, la commune n'a aucune compétences obligatoire ni en matière de culte, ni en matière d'enseignement supérieur.

Il est proposé au vote du conseil municipal la création d'un poste de chargé de mission, qui sera mis à disposition de l'association du Centre civique d'étude du fait religieux. Un tel poste coûtera annuellement à la ville entre 40 et 45 000 euros.

Les domaines qui relèvent de manière obligatoire de la compétence de la commune, comme l'entretien des écoles, ne sont pas satisfaits à Montreuil.
Alors qu'à chaque conseil municipal, les élus se plaignent des transferts de compétences de l'état vers les collectivités territoriales, il est incohérent que la ville prenne à sa charge de nouvelles compétences sans doute plus prestigieuses, mais beaucoup moins utiles à la population de Montreuil.

13 - Convention de financement et attribution d'une subvention au Centre civique d'Etude du fait religieux
intervention de Catherine Delhommeau

Nous pensons que la formation des enseignants ne relève pas de la responsabilité de la commune mais que c'est l'état qui doit assumer cette compétence. Comme nous refusons les transferts de compétences de l'état vers les collectivités territoriales sans contrepartie financière, nous refusons également que la commune choisisse des compétences supplémentaires.

L'attribution de subventions par la ville de Montreuil à des associations répond à des critères bien établis : parmi ces critères, la date de création et un rapport d'activités de l'année précédente.
L'association du Centre Civique d'Etude du fait religieux, récemment créée, ne présente aucun rapport d'activité qui permettrait aux membres de notre assemblée d'attribuer une subvention en connaissance de cause.
Le montant de la subvention initialement prévue de 70 700 euros, avec une clause d'engagement sur 3 ans, par tacite reconduction a été revue à la baisse et se monte à 51 700 euros.
70% de la subvention sera versée dès la signature de la convention.

Comparons avec l'association Rues et Cités dont nous étudierons la convention dans la suite de l'ordre du jour.
Le montant de la subvention de Rues et Cités est de 64 380 euros, avec le versement de 50% de la subvention versée dès la signature de la convention. Quant à la reconduction tacite de la convention sur 3 ans, elle est suspendue en 2003.
Et pourtant, la prévention, la socialisation et l'insertion des jeunes en difficulté devraient constituer une priorité.

S'adressant à des professionnels et à des universitaires, le centre civique d'étude du fait religieux ne peut être considéré, dans le contexte financier difficile de la ville de Montreuil, comme une priorité. D'ailleurs à 50 euros le cycle de 3 cours qui ont lieu le mercredi après-midi, qui pourra se permettre de les suivre ? Certainement pas ceux qui ont le plus besoin d'éducation pour combattre l'intolérance et s'ouvrir au dialogue inter-religieux.
La création de ce Centre Civique d'Etude du fait religieux n'a pas été soumise à l'autorisation du conseil municipal qui se trouve maintenant entraîné dans des dépenses qui risquent de s'ajouter les unes aux autres : en effet, dans l'article 5 de la convention, il est précisé : " l'association s'engage à informer la ville de Montreuil de tous les projets et manifestations exceptionnels ou actions spécifiques qui pourraient être financés à l'aide de fonds communaux … ".

Nous demandons, avant le vote de la subvention, que le conseil municipal se prononce sur l'opportunité de créer un Centre Civique d'étude du fait religieux.