Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte démocratie et solidarité au quotidien

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Sur le quartier Paul Signac-Murs à pêches

Fabienne Vansteenkiste obtient la parole après l'avoir demandé avec insistance au maire.

Le problème du stationnement revient en permanence : les habitants se plaignent du stationnement sauvage, les trottoirs sont devenus des parkings. Rue de Rosny, boulevard Aristide Briand, les piétons doivent descendre sur la chaussée et mettent réellement leur vie en danger. Les très nombreuses lettres adressées par les habitants du quartier à ce sujet (et je pourrais en citer, sans compter celles qui n'arrivent jamais à ma connaissance) restent sans réponse, et, au mieux, obtiennent la réponse dilatoire " le commissariat ne veut rien faire ". Comment imaginer qu'un maire dont la puissance est suffisante pour obtenir le départ du responsable de l'ARH, pour interdire le survol de la France par les avions américains, n'ait vraiment, seul maire de France dans ce cas, aucun pouvoir de pression sur le commissariat pour que les stationnements dangereux sur trottoirs soient verbalisés ? Ne faudrait-il pas croire cet article du Parisien qui épinglait au contraire une violente diatribe de JP Brard contre les policiers occupés à verbaliser le stationnement interdit " n'avez-vous donc rien de mieux à faire ? " leur aurait-il reproché … Rien de mieux …
La ville est incapable de faire respecter l'interdiction de stationner sur les trottoirs dans la zone à stationnement payant. Elle n'a jamais demandé au commissariat de faire respecter la loi hors de la zone payante. Et elle ne veut pas consacrer un budget correct à la pose de plots de protection. En bref, malgré les beaux discours, les piétons sont de plus en plus en danger à Montreuil.

Question orale sur la pollution du terrain Paul Éluard

par Abdou Sow

Vous avez confirmé dans une réponse à notre collègue Dominique Attia lors du précédent conseil la réponse que vous nous aviez faite en novembre dernier concernant la pollution du terrain sur lequel doit être reconstruit le collège Paul Eluard.

Nous prenons acte de l'engagement de la municipalité d'appliquer entièrement la loi en faisant procéder à une dépollution totale du terrain, au-delà donc de ce que le conseil général voulait faire. Nous nous en félicitons : c'est de la responsabilité de la ville de par la loi.

Nous prenons acte de la volonté de rassurer les riverains et les parents d'élèves en expliquant que les pollutions constatées ne sont pas dangereuses. La dernière semaine d'avril, c'est-à-dire quelques jours après vos assurances, de nouveaux prélèvements ont été effectués sur tout le terrain, et certains en grande profondeur. Nous saurons bientôt si leurs résultats contredisent ou non vos assurances.

Nous avons aucune de raison de ne pas vous croire, mais nous ne pensons pas que des assurances, qui restent vagues, répondent aux questions que se posent légitimement les habitants. Cela ressemble même à une fin de non recevoir à la demande des riverains d'avoir communication des résultats précis des analyses : les métaux lourds et hydrocarbures trouvés, leur taux, leur localisation géographique.

Dans cette affaire, comme dans beaucoup d'autres, nous défendons une citoyenneté active : les habitants doivent avoir les informations, toutes les informations, pour se forger leur propre opinion sur le problème, ils doivent pouvoir éventuellement faire procéder à des contre-expertises. Ils n'ont pas à croire sur parole, comme à refuser de croire, administration ou élus. De simples assurances relèvent, à notre avis, d'une sorte de paternalisme archaïque et non d'une citoyenneté active.

Il n'y a toujours aucune réponse précise tant de MODEVque du Conseil général aux demandes faites à plusieurs reprises depuis août 2002. Selon la Préfecture, le diagnostic de pollution a été effectué dès août 2001, et une étude détaillée des risques a été demandée à la ville. Un rapport complémentaire a été envoyé en août 2002 par le conseil général. Les riverains ont également appris par la Préfecture que, jusqu'en 1988, était exploitée sur le terrain dévolu au collège une installation classée au titre des risques pour l'environnement, l'entreprise Vuibert, qui faisait du tréfilage de fil de fer et d'acier.

Vous nous assurez que la pollution constatée n'est pas dangereuse, nous ne comprenons donc pas les raisons qui font tenir secrètes ces analyses. Pourquoi refuser de communiquer aux riverains depuis 8 mois les résultats des analyses ?

Question orale sur l'abattage de 203 arbres au Parc des Guilands - Jean Moulin

par Catherine Pilon

Le 18 avril, 203 arbres trentenaires ont été abattus dans le Parc des Guilands - Jean Moulin. Cette opération a été découverte par les riverains le jour même, sans qu'il leur soit possible de contester ni d'empêcher l'irréparable. Il faudra trente ans pour que des arbres identiques retrouvent place dans ce jardin, sauf à acheter des arbres de haute tiges, ce qui , additionné au prix considérable de l'abattage et de l'extraction des souches, rend l'opération irréversible.

Les habitants et usagers contestent cette opération pour plusieurs raison :

La première raison, c'est l'inutilité de cette " déforestation " : deux cent trois arbres de haute tige ne sont pas un luxe dans nos villes de l'est parisien, n'en témoigne la vue que l'on a du haut de ce parc sur les bretelles de circulation automobile de la porte de Bagnolet. Raser des arbres pour ensemencer une allée de gazon, c'est stupide, en témoigne les nombreuses signatures de riverains et usagers du parc qui ornent la pétition.

La seconde raison, c'est l'échec manifeste de la concertation avec les habitants menée par le conseil général sur cette question. Le journal du département ainsi que Montreuil Dépêche hebdo se sont maintes fois félicités de la qualité de la concertation pour la réalisation d'aménagements pour le nouveau parc. Or les habitants ont découvert les abattages le jour même, alors que cela ne représente certainement pas un détail dans le projet d'aménagement. Cette opération décrédibilise totalement la concertation engagée et provoque au delà de la tristesse la déconcertation la plus totale.

Qu'avez vous à dire aux Montreuillois, pour qui importent peu les règles de la domanialité publique et qui considèrent cet espace comme leur jardin ?. Quelles garanties pouvez vous leur donner sur les aménagements à venir, sur le risque de nouveaux abattages d'arbres pour la réalisation d'un parking et sur la possibilité d'engager une réelle concertation sur ce projet?

Question orale sur la fermeture des centres de loisirs

par Fabienne Vansteenkiste

Trois centres de loisirs et deux locaux d'animation ont du être fermés en catastrophe début mai. Tous les quartiers sont touchés. La manière dont s'effectuent l'entretien régulier et la maintenance des bâtiments publics, notamment de ceux dédiés à l'enfance, nous scandalise comme elle a scandalisé les parents concernés. Venant après les affaires de la piscine et du conservatoire - et il y a d'autres exemples -, nous avons l'impression d'une dégradation que la municipalité laisse faire tant qu'elle n'est pas contrainte à une réhabilitation plus lourde ou confrontée à des fermetures administratives. Nous aimerions des précisions sur la politique suivie en ce qui concerne la maintenance et l'entretien des équipements publics consacrés à l'enfance, l'état du patrimoine communal et la programmation des travaux prévus.

Calicots sur la façade de la mairie
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Nous notons avec amusement qu'après avoir posé une banderole et enlevé une banderole sur la mairie sans en référer à quiconque en mars, il vous faut désormais un accord du conseil municipal pour démonter cette banderole, alors même que plus aucun avion américain ne risque de survoler le territoire.

1- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
intervention d'Alexandre Le Cœur

" Le PLU doit intégrer l'ensemble des projets d'aménagement intéressant la Commune. Il sera pour les élus un document plus exigeant que le POS, et pour les citoyens un document plus lisible et donc facilitant la concertation à laquelle il sera désormais systématiquement soumis. "

Il ne s'agit pas d'une revendication du groupe MVO, mais d'un extrait de la circulaire du 18 janvier 2001 relative à l'application de la loi SRU.

Notre question porte sur les modalités de concertation des Montreuillois, ce sont celles-ci que nous devons définir et approuver ce soir.
Le terme " modalité de concertation " figure dans le titre de la résolution, mais celles-ci ne sont pas décrites dans le corps du texte, seuls les principes sont énoncés.

Malgré nos demandes en commission d'urbanisme, nous sommes toujours sans réponse et vous ne les avez pas non plus présentées lors du dernier Conseil Local de l'Environnement, malgré l'annonce qui était faite.
Par ailleurs, le sujet étant particulièrement complexe et technique, il nous semblerait nécessaire, afin que nous ayons tous (élus et habitants) le même niveau de connaissance, d'avoir une formation sur le sujet.
Nous suggérons que des sessions de formation des habitants et des élus soient programmées avant que nous n'engagions une phase réelle de concertation.

Nous proposons donc l'amendement suivant au paragraphe 3 traitant de la concertation :
" En préalable, la ville mettra en place un cycle de formation dispensé par des professionnels de l'urbanisme sur le PLU, à destination des habitants et des Elus ".

2- Modification du POS pour l'îlot Cœur de Ville
intervention d'Alexandre Le Cœur

Comment comprendre que nous engagions une réflexion sur l'ensemble du territoire communal, avec force concertation, et que nous laissions de coté l'opération la plus importante en terme d'urbanisme et d'engagement du budget communal.

Il ne s'agit pas d'une modification du POS que vous nous proposez, mais bien d'une Révision.

Nous vous proposons de retirer cette question de l'ordre du jour afin que l'opération " cœur de ville " soit légitimement intégrée au PLU.

3- Construction du théâtre
intervention d'Alain Monteagle

Ce programme est réussi. Rien ne peut lui être reproché.
Rappelons néanmoins que l'actuel théâtre avait de réelles qualités que la délibération évoque, et surtout que des urgences existent dans de nombreux quartiers, nous les évoquons souvent.
Ce théâtre, certes beau, dans un hypercentre bien nébuleux, nous fait penser à une autre construction très belle, le Palais de la République à Berlin Est que vous connaissez bien, bâtiment parfait dont la fonction était de montrer l'idéal sensé masquer la triste réalité de la ville.
Un des beaux projets de théâtre de la Seine-Saint-Denis, un beau projet d'école, ne doivent pas masquer les nombreux bâtiments moins prestigieux et mal entretenus par manque de moyens, gymnases, écoles, etc dont la liste serait beaucoup trop longue pour qu'un numéro de Montreuil Dépêche Hebdo suffise à la publier, mais celui-ci ne paraîtra pas, Monsieur le Maire, sous votre mandature.
Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

4- Décision modificative de budget n° 3
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Madame Puig fait une erreur. Il y avait 122 communes qui touchaient l'an dernier une dotation du fonds de solidarité entre les communes d'Ile-de-France, et non 142 et 115 cette année. Nous étions très proches de la limite (119ème) et nous sommes passés de "l'autre côté" (126ème). Il est vrai que les critères sont pour le moins bizarres. Comme cette exclusion des logements sociaux construits par des "petits opérateurs". Mais la réalité, c'est que notre potentiel fiscal a augmenté légèrement, bien que beaucoup de Montreuillois pauvres se sont appauvris. Mais quelques arrivées de gens un peu plus aisés ont suffi à nous faire glisser de quelques places.
Un budget amputé de 2 millions d'euros, alors qu'il était déjà très serré, ça va rendre la situation très difficile.

5- Cofinancement du 4ème programme de jumelage-coopération avec le Cercle de Yélimané (Mali)
intervention d'Eugène Sanétra
Notre expérience de 18 ans dans la coopération dite décentralisée avec le Mali et plus particulièrement avec le cercle de Yélimané est réelle.
Nous avons avancé depuis 1985, par paliers successifs pour une aide au développement véritablement durable et intégrée de cette région du Mali d'où sont originaires la plupart des maliens de Montreuil.
Cela n'a pas toujours été simple, mais ce type d'actions de solidarité peut-il l'être ?
Nous avons su avoir toute la modestie, la patience, la détermination absolument nécessaires acceptant le droit à l'erreur possible, en partant des besoins des populations locales, ceci en partenariat proche avec les migrants ; ce qui est vraiment une particularité et une spécificité montreuilloise.
Nous pourrions aujourd'hui faire un bilan tout à fait honorable des actions nombreuses réalisées dans les domaines de l'agriculture, de l'hydraulique, de la santé , de l'éducation, de la formation comme l'indique le texte de la délibération, mais aussi dans l'évolution des états d'esprit et des prises de conscience.
Nous sommes passés par différentes formules, elles aussi évolutives pour la réalisation des programmes . D'abord de manière interne , en assurant le suivi par un ingénieur retraité de la ville, puis en passant par une ONG spécialisée dans l'hydraulique agricole pour enfin confier la mise en œuvre et le suivi des actions à l'OMRI, notre ONG locale .
Ce 4ème programme nécessite un budget de plus de 1,5 millions d'euros dont 279 000 € de subvention de la ville et autant, ce qui fait l'objet de cette délibération, du MAE .
Je suis bien entendu , et le groupe " Montreuil Ville Ouverte " aussi, d'accord avec cette délibération, mais nous souhaiterions que les recettes relatives à cette subvention ministérielle, soient réaffectées en totalité à l'OMRI et non pas pour partie seulement, comme c'est indiqué au bas de ce rapport.
Il faut que vous sachiez mes chers collègues, que l'OMRI avec qui nous avons une convention pour, comme je l'indiquais précédemment , mettre en œuvre le programme Montreuil/Yélimané, est sollicité régulièrement pour financer d'autres actions liées à la politique internationale de la ville, hors programme Yélimané et pour lesquelles les remboursement tardent à venir. Ce qui fait que la réalisation du programme lui même est très difficile à mettre en place, compte tenu des problèmes de trésorerie qui en découlent.
Il faut savoir qu'aujourd'hui, environ 20 000 € ne sont toujours pas remboursés à l'OMRI.
Cette somme correspond à différentes sollicitations du service des R.I. :
- la mission d'experts vietnamiens au Mali, pour laquelle il reste un solde à remboursé
- des frais de scolarité d'étudiants chinois en France
- des frais de missions à Porto Allegre
- ou encore, des frais de séjour d'un enseignant montreuillois au Vietnam.
Nous souhaiterions donc que les missions de l'OMRI et celles du Service des Relations Internationales ne soient pas confondues, et que les subventions obtenues soient en totalité affectées à leur objet.
Si le Conseil Municipal ne retenait pas cet amendement, le Groupe MVO ne participerait pas au vote de cette délibération.

6- Répartition des contingents réservés à la ville (OPHLM)
intervention d'Alexandre Le Cœur

Il nous semble effectivement nécessaire d'identifier les logements propres au contingent ville.
Pour une plus grande transparence, nous souhaitons que soit communiqué un bilan des attributions de logements sur la ville pour les deux bailleurs (OPHLM et la Montreuilloise d'Habitation), ainsi qu'un bilan annuel des demandeurs spécifiant le nombre d'années d'attente des 4500 dossiers en cours.

Nous proposerons pour les attributions une résolution allant dans ce sens aux prochains Conseil d'Administration des ces deux Organismes.
Ces informations pourront être transmises aux conseillers municipaux, mais aussi aux Montreuillois par le biais de MDH et de la télévision locale.

8- Projet "promotion de la santé des jeunes en exclusion sur la ville de Montreuil"
intervention de Catherine Delhommeau

Cet excellent projet sur la santé des jeunes en exclusion sur la ville de Montreuil nous remet en mémoire la situation d'une vingtaine de jeunes Roms entre 16 et 22 ans et d'une autre vingtaine d'enfants scolarisés dont le logement a été détruit le 14 avril et qui depuis vivent avec leurs parents dans des conditions très précaires ou sont hébergés par des Montreuillois.
Le 18 avril, Monsieur le Maire, les groupes AVEC VOUS, MVO et socialiste c'est à dire 27 élus vous ont écrit pour vous demander notamment "quelles solutions d'hébergement" pourraient être envisagées pour ces personnes. Depuis, et nous nous en réjouissons, Montreuil dépêche Hebdo, qui nous parlait de squatters, nous apprend dans une tribune des 3 groupes de la majorité que "la détresse humaine exige la solidarité" face à ces "situations dramatiques".
Dans un premier temps, pouvez-vous nous donner une réponse à notre lettre du 18 avril ? Les espoirs concernant une famille vont-ils être concrétisés ?

intervention de Fabienne Vansteenkiste
Monsieur le maire, 27 conseillers municipaux n'auront donc pas de réponse à leur lettre.
Comme beaucoup de gens peu au courant, vous confondez hébergement d'urgence et relogement. Catherine Delhommeau ne demande pas le relogement mais un hébergement. C'est normal, vous êtes élu depuis si longtemps que vous avez oublié ce qu'est la vie des gens normaux. Un jour, quelqu'un vous expliquera.
Demander un hébergement d'urgence n'est pas demander un logement social.

10- SEM M2S
intervention de Fabienne Vansteenkiste

La ville avait cru pouvoir se dispenser de respecter la loi lors de la première délégation de service public passée avec M2S en 1999. Lorsque cette DSP a été annulée par la préfet, elle a utilisé tous les recours juridiques possibles, perte de temps et d'argent, enferrée dans une spirale procédurière. Et c'est en raison de cet entêtement que nous avons à gérer depuis une situation transitoire, préjudiciable aussi bien à Montreuil qu'à M2S.

27- Remboursement des frais de transport des agents en mission dans la résidence administrative
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Bravo. Ca va permettre enfin au personnel municipal de prendre les transports en commun pour son travail. Rappelons que MVO avait épinglé un directeur administratif qui conseillait au personnel, qui se plaignait de n'être pas remboursé des frais de transports en commun, de prendre des voitures de fonction.