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MUNICIPALISATION DU CINEMA LE MELIES
Intervention de Patrick Petitjean

Des arguments fluctuants
Ce soir, la décision sur l'avenir du Méliès doit être prise. On ne peut dire qu'un véritable débat démocratique ait eu lieu sur les raisons de la municipalisation. Les arguments de la municipalité ont en effet fluctué.
Je voudrais commencer par citer ma collègue Claire Pessin-Garric, dont les propos au conseil municipal du 28 juin dernier ont été reproduits dans Montreuil-Dépêche : "Il faut d'ailleurs rappeler que le Méliès est un cinéma municipal, et que le champ d'intervention de l'AMC est clairement défini par la convention signée avec la ville qui énumère les domaines où l'association doit développer son action. C'est d'ailleurs pour faire le bilan du travail effectué dans ce cadre par l'association que, conformément à son article 3, paragraphe d, la convention sera dénoncée. Cela permettra ainsi d'utiliser les six prochains mois pour dresser le bilan et définir les modalités de la réalisation des objectifs énoncés dans la convention". Ce qui était en cause, c'était bien l'orientation de l'AMC, qui se voyait reprocher de sortir de la convention en programmant une semaine de films palestiniens (ce qui est "politique" venait de dénoncer Mme Pessin-Garric juste avant) et en n'intervenant pas assez en direction des jeunes. Du problème juridique, il n'est pas fait mention pour dénoncer la convention. Et en 6 mois, le bilan annoncé n'a jamais eu lieu.
3 mois après, selon Mme Pessin-Garric dans Montreuil Dépêche du 10 octobre, il s'agit "d'ancrer davantage le cinéma dans nos orientations municipales, culturelles et éducatives. Avec la régie directe, nous renforçons le service public". Si l'on comprend bien, la gestion de l'AMC est insuffisante pour le service public et peu conforme aux orientations municipales. De ces critiques, nous n'avons jamais pu débattre. C'est début octobre que l'argument juridique commence à être avancé : "la loi a changé" dit faussement Mme Pessin-Garric selon le journal.
C'est bien toujours de l'orientation de l'AMC qu'il est question au Bureau Municipal, comme dans les propos de Jean-Jacques Serey au Figaro. Mais depuis novembre, officiellement, on ne parle que de l'aspect juridique, et des lauriers sont hypocritement tressés à l'AMC. Et ce soir, on regrette presque d'être obligé de municipaliser, et on affirme : ou on municipalise, ou on ferme le cinéma au 1er janvier, nous n'avons plus le choix.
Une mesure brutale le 28 juin, des arguments changeants, ce ne sont pas des conditions normales pour débattre d'un choix important. Pour nous, le débat démocratique, c'est d'abord accepter un dialogue avant toute mesure brutale, c'est accepter les contradictions, c'est les gérer avec des procédures du type "conférences de citoyens", c'est rendre explicite les motivations et les enjeux. S'agissant d'une décision municipale, c'est faire jouer à notre conseil sa fonction de lieu démocratique. Mais la dénonciation de la convention a été prise par le maire sans autorisation préalable du Conseil, alors que la signature de cette convention résultait d'un vote préalable du Conseil. Le débat a été refusé le 6 novembre, avec les conséquences que l'on sait. Si la municipalisation est votée, elle doit prendre effet dans 10 jours. Tout le monde sait bien ici qu'en réalité les décisions sont déjà prises, et qu'on nous sert un habillage en fin de parcours, à quelques jours de l'échéance.

L'AMC n'a pas été défendue juridiquement
Il y a des difficultés juridiques indéniables, mais nous nous interrogeons sur la manière dont la municipalité les a traitées. Contrairement à l'argument avancé un temps par la municipalité, il est maintenant avéré que la légalité de la convention avec l'AMC n'est pas en cause, même si une erreur de procédure l'entachait au départ. Deux problèmes sont posés : le plafonnement des subventions à 30% du chiffre d'affaires - actuellement il est de 41% selon le Préfet, et le trop grand nombre de spectateurs, largement supérieur au plafond de 2200 spectateurs par semaine qui figure dans la loi, et au-delà duquel on ne peut verser une subvention d'équilibre à une association cinématographique.
C'est le 23 février que le Préfet a interrogé le maire sur deux délibérations, concernant une partie de la subvention à l'AMC, demandant des documents justificatifs. Le 23 mars seulement, le maire s'est contenté de répondre qu'il n'était pas d'accord avec l'interprétation du Préfet, et qu'il n'avait pas à fournir ces documents. Quand le Préfet a fait des remarques semblables dans d'autres villes, la mairie et l'association ont discuté comment répondre, et cherché un accord avec le Préfet. Rien de tout cela à Montreuil.
Le Préfet a donc saisi le 28 mai le tribunal administratif, avec comme motivation essentielle la non-communication des pièces demandées à la mairie, laissant planer des doutes sur la légalité de la subvention. Dans un mémoire complémentaire du 30/10, le Préfet écrit "faute de précision dans les délibérations de la commune, les subventions doivent être considérées comme concourant à l'équilibre global du cycle d'exploitation de l'AMC" et "la non-production de ces pièces m'a fait considérer cette décision comme entachée d'illégalité". Le Préfet voulait notamment copie de la demande de subvention, pour voir à quoi devaient servir les subventions. Or, erreur sans doute, la mairie n'a jamais fait établir de telles demandes, et n'a jamais cherché à ventiler la subvention selon les actions menées par l'AMC pour le compte de la ville.
Les formulations du Préfet laissaient place à des discussions, et à des justifications sur les subventions passées. Elles ouvraient surtout la voie à une possibilité de se mettre en règle pour 2002. C'est la démarche suivie par la ville de Bobigny, et le Préfet a abandonné les procédures juridiques contre les subventions au Magic cinéma, largement supérieures au seuil de 30%, même si les entrées sont inférieures à 2200 par semaine, ce qui est un autre problème.
Je pense que la municipalité porte une lourde responsabilité dans le blocage vis-à-vis de la Préfecture, et qu'elle a elle-même créé la situation juridique qui a conduit à l'annulation partielle des subventions pour 2001 il y a quelques jours par le tribunal administratif.

Nous faisons le choix associatif
Pour nous, le choix d'une gestion associative est un choix essentiel, le plus adapté au secteur culturel. C'est le choix d'un meilleur service public, plus libre. C'est le choix fait dans de nombreuses villes. Bobigny, Romainville, Saint-Denis ou Le Tremblay cherchent une solution provisoire aux problèmes juridiques, en attendant le vote de la loi Vaillant, sans remise en cause du statut associatif. L'exemple inverse de Ris-Orangis, cité par le maire dans sa réponse à Bertrand Tavernier, est justement le cas d'une ville qui municipalise son cinéma associatif pour accompagner le déclin d'un cinéma qui fut une référence cinématographique et qui ne l'est plus.
Nous sommes inquiets, car la municipalisation du Méliès risque d'accompagner une telle évolution, malgré les discours en sens inverse, d'autant plus que le projet de multiplexe n'est pas officiellement abandonné, et que le projet existe d'un cinéma multisalles en face du nouveau centre des expositions.

La gestion associative au 1er janvier, c'est possible
Nous avons partagé le choix de 1996 de passer d'une association "façade" à une véritable association avec des adhérents nombreux. Nous refusons le dilemme proposé par la municipalité, "ou fermer le Méliès, ou le municipaliser". Nous pensons qu'il existe des solutions provisoires, sur le court et moyen termes, qui permettent au Méliès de continuer avec une gestion associative.
La convention peut continuer jusque fin 2002, si notre conseil annule la dénonciation faite par le maire le 28 juin.
La ville peut, et va, faire appel de la décision du tribunal administratif annulant partiellement la subvention pour 2001, cela suspendra l'obligation de remboursement. Il va sans dire que le Conseil général peut faire la même chose.
D'ici mars, le Méliès peut continuer à fonctionner financièrement, s'il ne doit pas rembourser les subventions passées.
D'ici là, un accord peut être recherché et trouvé entre la ville, la Préfecture et l'AMC en s'inspirant de la méthode choisie à Bobigny, pour transformer la subvention d'équilibre du fonctionnement, en un achat de prestations dans différents domaines à l'AMC par la ville. Cela permettra de soutenir financièrement l'AMC après mars.
Enfin, le prochain conseil municipal ou le suivant peut adopter une décision budgétaire modificative révisant le mode de financement de l'AMC.
En complément, la loi Vaillant peut être votée, et nous proposons que nous votions aujourd'hui un vœu en direction du gouvernement pour que la loi Vaillant soit adoptée avant la fin de la session parlementaire. Notre conseil doit soutenir le député de Montreuil, et nous avons au moins trois raisons pour cela : la possibilité de subventionner le Méliès, la possibilité de sortir de l'illégalité en ce qui concerne les adjoints spéciaux qui sans cela devraient démissionner, et enfin le droit des élus minoritaires à s'exprimer dans la presse municipale, où le pluralisme est encore inconnu.
A long terme il sera possible de trouver une solution durable, que ce soit une délégation de service public, la création de plusieurs associations, l'intégration d'une partie du personnel, etc.

Nous votons contre la municipalisation
Le maire nous propose un faux dilemme, municipaliser ou fermer. Nous refusons la prise de contrôle par la municipalité, et nous voterons contre la municipalisation.

LE MELIES
Intervention de Catherine Delhommeau

Pourquoi les citoyens Montreuillois défendent-ils avec autant de force le statut associatif de leur cinéma ?

L'association est une structure qui appartient à ses adhérents. Son mode de gestion est démocratique respectant le principe d'égalité des personnes.
Espace de relations sociales, entre les secteurs public et privé, l'association libère les énergies citoyennes, peut permettre aux adhérents d'acquérir de nouvelles compétences, elle crée du lien social.
La gestion associative ménage plus de souplesse, tant dans la gestion du personnel que dans les rapports avec les distributeurs.
La gestion en régie fait craindre la main mise du politique sur une structure, laisse moins de place à l'initiative tant du personnel que des citoyens.
Un directeur administratif, des fonctionnaires communaux peuvent être soumis à des pressions politiques et l'on a vu dans certaines villes comment les lieux culturels pouvaient être vulnérables à un changement politique. Les associations sont particulièrement bien adaptées au secteur culturel.
Une association donne la possibilité aux citoyens de s'approprier un outil culturel et de résister aux pressions d'un pouvoir politique. L'autonomie des associations est indissociable du combat pour la démocratie.
C'est vers le passé que nous nous tournons ce soir : en renonçant à un projet social novateur, en rétablissant un encadrement hors du temps, en municipalisant le cinéma, la municipalité contredit, dans les actes, ses discours en faveur de la démocratie participative

LE BUDGET
Intervention de Fabienne Vansteenkiste

Une dette qui augmente, peu de recettes nouvelles en perspective
Notre dette représente un an et demi de recettes de fonctionnement, ce qui est une fois et demi plus que la moyenne des villes comparables
Lors du débat d'orientation budgétaire, vous nous avez annoncé un nouvel emprunt de 80 MF. Or, l'emprunt proposé aujourd'hui est de 100 MF…
Malgré l'apparent équilibre (nous remboursons 100 MF de capital, nous empruntons 100 MF) la charge de la dette continue d'augmenter, et l'année prochaine, nous aurons à rembourser plus que les 169 MF de cette année , alors qu'aucune recette supplémentaire ne se profile. Bien au contraire, puisque la manne de la vente des terrains que possède la ville dans les ZAC va bientôt s'épuiser, de l'avis même de Mme Puig.
Quant aux recettes attendues provenant de la Taxe Professionnelle d'Air France et de la BNP, elles seront bien plus réduites que ce que nous aurions espéré. La disparition de la part salaire de la TP, est compensée par une dotation d'état sur la base de la situation au 1er janvier 1999. Donc, en 2003 et ensuite, avec la disparition totale de la part salaire de la TP, cette compensation ne sera pas versée à Montreuil pour ces nouvelles entreprises. Je ne doute pas que vous ayez une évaluation de la valeur de TP que nous pouvons attendre de ces deux nouvelles implantations : pouvez-vous nous la donner?

Un budget d'investissement rétréci
700 F/ habitant, soit un tiers du budget d'investissement des villes comparables d'Ile-de-France. Et encore, les choix réels budgétaires sont-ils réduits : nous investissons là où nous avons des aides extérieures. Par exemple, la prolongation de la rue du progrès n'a pas été réellement choisie plutôt que la réfection des écoles Jules Ferry: Elle est imposée parce que sinon, nous ne toucherions pas l'aide de 2,3MF de la SOPIC, aide affectée au remboursement de nos emprunts.
Nous ne voyons donc pas apparaître au budget d'investissement la concrétisation des priorités affichées (enfance, jeunesse, quartiers, formation du personnel). La moitié des dépenses concernent l'hypercentre, ou la voirie destinée à l'installation d'entreprises dans le Bas-Montreuil.

Notre capacité d'investissement est réduite en dessous du minimum nécessaire à la conservation de notre patrimoine, et des rénovations considérées comme très prioritaires sont encore repoussées, je ne citerais que la piscine où des travaux d'urgence seuls sont programmés, les écoles Jules Ferry, l'école de musique.

LE BUDGET PRIMITIF
Intervention de Patrick Petitjean

Je voudrais compléter l'intervention faite au nom du groupe MVO par ma collègue Fabienne Vansteenkiste, qui a parlé des équilibres généraux du budget et de la section investissement, par une intervention sur les modalités de discussions du budget et sur la section de fonctionnement.

La discussion
Mon collègue socialiste a signalé la place de plus en plus faible occupée au bureau municipal par la discussion budgétaire. Le problème est encore plus grave pour les élus municipaux eux-mêmes qui ne font pas partie de l'exécutif.
1- Il y a quelques années encore, les 4 commissions du Conseil étaient saisies du budget primitif. Nous pouvions discuter, selon les thèmes de la commission, du budget des écoles, de la culture, de la voirie, de l'environnement, de l'urbanisme, etc., etc. cela permettait de discuter plus à fond des choix budgétaires, cela rendait plus lisible le budget. Élus thématiques et services venaient présenter leur secteur. Depuis 3 ou 4 ans, ce n'est plus le cas. Seule la 1e commission est saisie du budget dans sa globalité.
2- Il est vrai que, une fois de plus, le projet de budget n'a été disponible que le vendredi soir, alors que les commissions avaient lieu la veille ou le même soir, sauf la 1e commission qui se réunissait le lundi : un week-end pour analyser un budget, ce n'est pas sérieux, ce n'est pas admissible.
3- Nous avions un texte de présentation du budget, celui qui vient de nous être lu par Mme Catherine Puig. Lire un texte qui aligne des chiffres, ce n'est pas vraiment une méthode de présentation qui suscite un débat. Ne serait-il pas temps, comme cela se fait depuis longtemps dans d'autres villes, d'utiliser de l'audiovisuel ou les NTIC pour rendre la présentation plus attrayante et plus claire, et pour servir de support aux débats ? Quel est l'effet d'un texte lu comme vient de le faire Mme Puig quand la séance du conseil municipal est télévisée comme aujourd'hui ?
4- Enfin il faut une accessibilité plus grande aux documents qui ont permis l'élaboration du budget. Nous avons été surpris en séance de la commission de voir plusieurs élus de l'exécutif disposés d'un document en couleur, et de s'appuyer sur ce document pour discuter. Nous avons appris qu'il s'agissait du plan pluriannuel d'investissement. Nous avons demandé à pouvoir l'avoir aussi sous les yeux : une discussion est biaisée si tout le monde ne dispose pas des mêmes éléments d'appréciation. Mme Puig, présidente de la commission, nous l'a refusé. J'ai renouvelé la demande deux jours après lors de la conférence des présidents de groupe, même refus de la part du premier adjoint; Mr Serey. Ce refus n'est pas légal, la jurisprudence indique bien que tous les documents ayant servi à élaborer une décision - ici le budget - sont communicables. Faut-il encore faire de la procédure pour faire respecter la légalité ?
Documents en dernière minute, documents gardés secrets : et pourtant, on entend la municipalité parler de budget participatif. C'est à la mode. Faut-il rappeler qu'à Porto Alegre ou dans d'autres villes, le débat sur le budget s'étale sur près d'un an, et que les documents préparatoires sont communiqués à la population bien avant que le budget soit bouclé, tout au long du processus, puisque justement le sens de cette démarche est de faire participer la population aux choix et arbitrages. Ici, à Montreuil, depuis quelques années, on prend un chemin rigoureusement inverse.

La section de fonctionnement
Autant les investissements sont très détaillés, autant dans le rapport de Mme Puig, ce n'est pas le cas pour la section de fonctionnement. Les recettes sont bien présentées, mais comment se traduisent les priorités dans le budget de fonctionnement pour les dépenses ? La priorité au personnel ? Nous savons que de nombreux services fonctionnent en sous-effectif, et ce n'est pas avec ce budget que cela va changer. L'école ? Nous sommes loin des besoins. L'enfance ? Le budget des crèches et haltes garderies reste au plancher. Quand au budget de l'environnement, c'est la misère habituelle.
Je vais faire une proposition symbolique. Il est des budgets sur lesquels on peut faire des économies, celui de la communication et des publications notamment, fonction 023, nature 011. Il se monte, hors personnel à 920 000€ principalement pour Montreuil Dépêche. Ce journal comporte quelques informations utiles à tous les Montreuillois, mais principalement de la propagande pour le maire et ses amis. Une telle propagande n'a pas à être payée par tous les contribuables. Je propose donc que soient prélevés 500 000€ sur cette ligne budgétaire, que cette somme soit transférée en section d'investissement, et qu'elle soit affectée au gros entretien des bâtiments publics, notamment les écoles et les gymnases qui en ont le plus grand besoin.

1-8 Fixation du temps de travail du personnel communal
Intervention de Catherine Delhommeau

Depuis le mois de septembre, le Comité Technique Paritaire travaille sur un texte d'orientation du bureau municipal en date du 7 juin, texte fixant un objectif de réduction du temps de travail à 34 heures par semaine, soit un temps annualisé de 1469 heures.
Or, le décret du 12 juillet 2001 a fixé le temps de travail des agents de la fonction territoriale à 1600 heures. Pour autant, l'orientation de la municipalité n'a pas été modifiée et c'est donc sur cette l'hypothèse de réduction que le CTP a travaillé et qu'il s'est prononcé le 15 novembre dernier. Le travail fourni par les élu-e-s, par les services et par le personnel communal aurait pu être plus efficace si les bases de discussion avaient été conformes à la législation dès le mois de septembre.

Tout d'abord, nous regrettons que l'Etat n'ait pas donné aux collectivités locales les moyens de mettre en œuvre, pour leurs agents, une véritable réduction du temps de travail. Nous restons persuadés qu'une réduction significative du temps de travail, accompagnée de véritables créations d'emplois est indispensable pour faire reculer le chômage et la précarité.

En ce qui concerne l'aménagement du temps de travail, la délibération propose de "poursuivre le travail" : nous demandons que les négociations avec le personnel soient réouvertes dans un esprit de dialogue et d'écoute, sur une base contractuelle claire afin que chacun puisse contrôler à chaque étape du processus que ses demandes et suggestions ont bien été prises en compte.
Nous considérons que les agents communaux constituent une richesse essentielle pour notre ville et que leur expertise professionnelle doit être valorisée.
Néanmoins, nous sommes favorable à la validation de la durée actuelle de travail du personnel communal et nous voterons pour cette délibération.

2-7 Règlement de l'espace public
Intervention de Catherine Delhommeau

Nous avons apprécié ce travail remarquable, très documenté, intégrant des références législatives très précises et témoignant d'une réelle volonté pédagogique.
La seconde partie du document portant sur les prescriptions techniques est très détaillée et constituera un bon outil de gestion de l'espace public.

Mais la première partie nous a semblé un peu trop générale et nous souhaiterions que ce règlement soit davantage adapté à la ville de Montreuil : il serait possible de citer précisément par exemple le statut des voies, les arrêtés du maire relatifs à la voirie …

La question de l'utilisation et de la préservation de l'espace public nous semble essentielle. L'implantation du mobilier urbain, la place de la publicité ou encore le respect de tous les usagers nous semblent pouvoir faire l'objet d'une réflexion et c'est pourquoi nous avons proposé que la 2ème commission puisse mener un travail spécifique sur ce sujet pour enrichir encore ce document et lui donner une véritable orientation politique.
Nous voterons pour l'adoption de ce règlement de l'espace public

3-3 - Charte régionale circulations douces
Intervention de Fabienne Vansteenkiste
Vous rappelez utilement qu'un plan tri annuel réseau vert prévoyant la réalisation d'aménagements cyclables sur 3 ans, a été approuvé par un Bureau Municipal du 9 juin 1999. Sur la base de ce plan, des subventions régionales ont été accordées pour la réalisation de la piste avenue de la Résistance. Mais ce plan est ensuite resté lettre morte. Il n'a jamais été présenté au Conseil Municipal. Il prévoyait plusieurs zones 30, un garage à vélo gardé et des pistes cyclables qui auraient dues être réalisées en 2000 et 2001.
Nous approuvons la signature de cette nouvelle charte des circulations douces avec le Conseil Régional, mais nous souhaitons qu'elle ne tombe pas dans l'oubli comme ce précédent contrat

3.4 - charte avec l'association VVV
Intervention de Fabienne Vansteenkiste
Tout d'abord, il est inexact de d'affirmer que l'association Vivre à Vélo en Ville "participe à la bourse aux vélos organisée chaque année" alors qu'elle est la seule organisatrice, de deux bourses, sans avoir jamais sollicité aucune aide de la mairie, à l'exception du prêt d'un stand et de quelques barrières. Et durant de nombreuses années, sans même obtenir l'annonce de l'événement dans Montreuil Dépêche. Mais ne polémiquons pas, et approuvons clairement la signature de cette charte, qui va dans le bon sens, celui de réadapter la ville aux déplacements non motorisés, dans un esprit de coopération avec les habitants
Nous avons cependant déjà quelques inquiétudes concernant sa concrétisation, quand nous voyons qu'aucun budget n'a été inscrit en 2002 pour des aménagements cyclables à Montreuil.

ZAC Beaumarchais
Intervention d'Alexandre Le Cœur

Monsieur le maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs,
Il y a deux façons d'intervenir pour transformer la ville, pour transformer, les rues, les jardins et les habitations.
La méthode forte consiste à démolir suivant les pointillés. Vous savez comme dans les jeux dessinés sur les boites de céréales le matin. Mais ceux de la ZAC Beaumarchais sont tracés par la règle et l'équerre de l'architecte et du bureau d'étude. Leurs implications sont plus cruelles et leurs conséquences irrémédiables. Les rues sont droites, les allées larges, les passages se conforment strictement aux réglementations. Pas de surprise, pas d'obstacles, ni de rencontre imprévue...
Monsieur le maire, l'urbanisme n'est pas une science exacte, pour rendre plaisants les parcours, attrayantes les perspectives urbaines et conviviales les places, il est souvent nécessaire d'écouter la ville, de rencontrer les habitants, de déambuler dans les ruelles fleuries et sinueuses de nos quartiers anciens.
L'urbanisme aujourd'hui parle de reconstruire la ville sur elle même. La tendance est à réhabiliter les quartiers d'habitat ancien pour leur conserver leur caractère, plutôt qu'a les raser systématiquement pour les remplacer par des façades lisses en verre et sans saveur.

Ne vous méprenez pas sur mes propos chers collègues, je ne fais pas ici un éloge du passé, des ruines ou des taudis. L'architecture contemporaine, adroitement insérées dans le tissu urbain, doit pouvoir trouver sa place dans notre ville. Mais il est temps d'en finir avec une politique urbaine d'un autre age ! Les années 60 et 70 ont suffisamment défiguré la Croix de Chavaux et la place de la mairie. Cette même stratégie de maîtrise du foncier à outrance à contribuée à endetter de manière inconsidérée la ville. Cette dette paralyse encore aujourd'hui, nous l'avons vu Montreuil et les investissements indispensables sont réduits à leur plus simple expression.

En conséquence, mes chers collègues, et bien que la municipalité se soit conformée aux réserves du commissaire enquêteur, comme l'exige la loi, nous vous invitons à ne pas autoriser le maire à signer la convention avec MODEV, mais au contraire à l'inviter à engager une réflexion plus sensible et moins coûteuse également, afin de définir une stratégie de renouvellement urbain pertinente sur ce quartier en concertation, avec les habitants.

ZAC Beaumarchais
Intervention de Patrick Petitjean

La version finale de plan d'aménagement pour cette ZAC comporte toujours la destruction de l'ancien cinéma Kursaal. Au-delà du rejet des conceptions générales de cette ZAC, dont mon collègue Alexandre Le Coeur a déjà parlé, le rapport du commissaire enquêteur a effectivement permis une amélioration importante pour les habitants, à savoir l'abandon de l'immeuble qui devait être construit à l'angle des rues E. Marcel et D. Buisson, dans le jardin du 116 rue de Paris et qui bouchait la perspective vers le parc des Guilands. Le commissaire avait demandé la sauvegarde de la façade du Kursaal, mais pas de l'ensemble du bâtiment. En effet, la mairie avait répondu à sa question sur le Kursaal, qu'il existait un grand projet sur le patrimoine cinématographique, basé sur les anciens studios Albatros, et que le Kursaal n'apportait rien. Le projet sur l'Albatros, qui semble dépendant des subventions en provenance de l'exposition internationale de 2004 nous semble encore aléatoire et confus. En tout état de cause, cela n'enlève pas sa valeur de mémoire au Kursaal, un des derniers cinémas de cette taille et de cette époque en région parisienne. Il nous semble adapté pour devenir un lieu pour le patrimoine cinématographique, avec salle, librairie, bibliothèque, convivialité, etc. Il ne s'agit pas d'en faire un centre culturel de quartier, mais un lieu rayonnant au-delà de Montreuil.
Pour les raisons générales sur la ZAC, comme en raison de la destruction
programmée du Kursaal, nous voterons contre cette délibération.

4-2 Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture à la ville de denrées alimentaires et de repas destinés à la restauration collective pour 2002-2005
Intervention de Catherine Delhommeau

Nous aurions souhaité que cette délibération concernant la restauration collective de la ville de Montreuil fasse l'objet d'une réflexion approfondie et d'un travail spécifique en 4ème commission.
En effet, lorsque le dossier de consultation des entreprises est soumis au conseil municipal, il est trop tard pour engager une discussion de fond sur le sujet.
Or, il nous semble que sur cette question de la restauration collection, nous avons, en tant qu'écologistes, des propositions qui pourraient contribuer à améliorer le service fourni à nos concitoyens.
Nous sommes satisfaits que figurent dans ce dossier des exigences en matière de traçabilité de la viande de bœuf et de refus des organismes génétiquement modifiés.
Mais nous aurions souhaité que soit inscrite dans ce cahier des charges une clause permettant de favoriser, si ce n'est encore l'agriculture biologique, tout au moins l'agriculture raisonnée qui tente de limiter les effets dévastateurs de l'agriculture productiviste.
Nous voudrions également affirmer notre volonté de voir s'ouvrir durant les 3 années où ce contrat restera en vigueur, un débat mettant clairement en concurrence la sous-traitance de ce marché de la restauration collective et la municipalisation de ce service.
Nous pensons, à priori, avant toute étude comparée des coûts et de la qualité du service rendu, qu'un service municipal de restauration collective est le plus à même d'assurer à la fois le contrôle des aliments et des conditions de fabrication et l'éducation à l'alimentation de nos enfants.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Questions orales

Question orale sur les marchés forains
- FabienneVansteenkiste -

Le renouvellement de la concession des marchés forains fera l'objet d'une délibération lors du prochain conseil municipal. Nous souhaitons connaître les investissements réalisés par le concessionnaire titulaire du marché depuis 14 ans et avoir connaissance du bilan de l'exécution de ce marché.
D'autre part, afin de nous permettre un débat et un choix éclairé, nous souhaitons que soit étudié, parallèlement à la délégation de service public, la possibilité d'une gestion en régie directe des marchés forains.
Nous connaissons l'importance de ces marchés pour la vie de quartier, leur fragilité aussi. Or la consultation prévue des conseils de quartier n'a pas été réellement faite, ou l'a été trop tard, sans que les conseils de quartier aient eu connaissance des éléments du dossier. Que propose la municipalité pour que les habitants de tous les quartiers de Montreuil soient consultés, et leur avis pris en compte dans la rédaction du futur cahier des charges ?

Question orale sur les Murs-à-Pêches
- Patrick Petitjean -

Le prochain classement d'une partie du secteur des Murs-à-Pêches va permettre de protéger une partie du patrimoine de notre ville, de l'aménager et de le faire vivre en lui donnant du sens, à partir de son histoire. Le futur secteur classé ne peut être considéré comme faisant partie des 20% non urbanisables inscrits au SDRIF, qui devront donc être respectés dans le reste du domaine.
Le classement implique donc de revoir le projet dit "Corajoud", soumis à concertation au printemps 2000. Le nouveau projet devra être en cohérence avec la zone classée. A travers le travail d'étudiants en architecture, l'Atelier Populaire d'Urbanisme de Montreuil a fait de nombreuses propositions pour un aménagement respectueux du site.
Comme nous l'avons toujours fait, nous récusons la démarche d'un projet unique, décidé d'en haut, et présenté déjà bouclé aux habitants dans des réunions d'information improprement baptisés "concertation". Nous préférons la libre discussion entre plusieurs projets reposant des fonctions urbaines différentes pour ce quartier,
Avec toutes ses limites, et notamment la mission étroite qui lui était imparti, le débat public sur un éventuel 3e aéroport parisien, a montré qu'on pouvait faire mieux. En particulier, les associations ont pu faire financer par les pouvoirs publics une contre-expertise sur la nécessité de cet aéroport. Ce qui n'a pas empêché Pierre Zemor, responsable de ce débat, de constater que "le débat public relève d'une nouvelle culture à laquelle ne sont pas encore convertis les décideurs".
Comment la municipalité entend-elle relancer le travail sur l'aménagement du secteur des Murs-à-Pêches ? Est-elle prête à aider à l'élaboration de projets différents pour que les habitants puissent avoir le choix ?

Question orale sur la sécurité des bâtiments
- Alain Monteagle -

Les inondations à la bibliothèque municipale ont montré une nouvelle fois les conséquences que pouvait avoir un entretien insuffisant des bâtiments municipaux.. Les dépenses sont souvent moins lourdes lorsque les travaux entretien sont effectués à temps, et non pas parfois repoussés pour manque de financement. Investir dans l'entretien des bâtiments est rentable sur le long terme. C'est aussi important pour la sécurité du personnel qui y travaille et du public qui y est reçu.
Nous aimerions savoir s'il existe un plan pluriannuel pour les grosses réparations et l'entretien des bâtiments municipaux.
Nous aimerions savoir en particulier, en ce qui concerne l'Hôtel de Ville et les tours administratives, quand sont passées pour la dernière fois les commissions de sécurité-incendie, préfectorale et municipale, où en est le suivi de leurs recommandations, s'il a été répondu à la demande de nommer un responsable d'exploitation pour l'hôtel de ville, quelle est la planification pour réaliser les travaux demandés par ces commissions.