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Conseil municipal du jeudi 20 septembre 2001

1.1 Décision modificative n° 4 du budget primitif 2001
Intervention de Fabienne Vansteenkiste
Je dois d'abord remercier les services de m'avoir fait parvenir un résumé justificatif des subventions allouées dans ce budget modificatif, résumé que Mme Puig vient de nous lire
Cependant; en examinant cette décision modificative, on relève quelques points fort discutables, quant aux choix politiques de la municipalité. Je vais relever particulièrement 2 points.
On note d'abord plus d'1 MF d'honoraires d'avocats pour des expropriations ; dont 0,5 MF concernant l'hypercentre, dont les expropriations ne sont toujours pas terminées. Signalons au passage que ces 0,5 MF sont une provision pour laquelle il n'existe encore ni facture ni mémoire de frais, et pour laquelle nous n'avons pu obtenir la moindre précision sur la manière dont le montant avait été calculé : bonjour l'opacité Ce poste ne représente, j'insiste, que des frais d'avocat, et non le coût des indemnisations. Nous reviendrons dans un point suivant sur cette question du cœur de ville.
Nous notons également 299 KF pour un sondage. Ce sondage, est-ce un sondage municipal, destiné à aider à la compréhension des attentes des habitants, et dont les résultats sont donc mis à la disposition de l'ensemble des élus de la commune, et des Montreuillois qui en font la demande, ou bien un sondage de l'éventuel candidat député pour définir la meilleure stratégie conduisant à sa réélection ? Dans ce dernier cas, on comprend qu'il ne soit pas mis à la disposition de l'ensemble des élus. Mais dans ce dernier cas également, il n'a pas a être payé par l'argent de la ville, mais sur les frais de campagne du candidat. Et en tout état de cause, même si l'usage répété annuellement du sondage, dans une ville de 92000 h, dont la municipalité se targue d'être à l'écoute des habitants, est un aveu d'impuissance, je ne vois pas en quoi des questions comme "pour lequel de ces candidats envisagez-vous de voter aux prochaines législatives" peuvent aider un maire à mieux gérer une ville en prenant en compte l'attente de ses concitoyens.
Vous avez refusé de nous communiquer ce sondage, et nous avons donc saisi il y a quelques jours la commission d'accès aux documents administratifs. M. Le maire, pouvez vous nous confirmer votre refus que les résultats ce sondage, qui a été financé par les finances publiques de la ville, soient mis à la disposition de tous les élus et de tous les citoyens ? Ou bien pensez vous corriger cette erreur d'imputation, et le financer sur vos futurs frais de campagne ?

Projet de construction de 91 logements sur la friche "Zolpan"
1.3 : Garantie d'emprunt à la Chaumière
3.2 : subvention pour la surcharge foncière
Interventions de Patrick Petitjean
Avant de faire mon intervention sur cette délibération, je vais faire celle concernant l'ordre du jour, quand monsieur le maire m'avait refusé la parole, et ce sera très court.
Il me semble que le CGCT prévoit que chaque conseil municipal commence par le vote du compte rendu de la séance précédente. Ce n'est pas la tradition à Montreuil. Nous souhaiterions que l'on revienne dans le cadre légal, et que dorénavant le compte rendu du conseil précédent soit présenté à chaque conseil.
On nous demande de voter une garantie d'emprunt pour une opération immobilière de 91 logements sur la friche Zolpan. Plus tard, une autre délibération nous propose de subventionner la surcharge foncière de cette opération.
Cependant, et la réaction hostile du Conseil du quartier le montre, cette densification est un peu la goutte d'eau qui fait déborder un vase. C'est peu dire que les habitants n'ont jamais eu leur mot à dire sur le développement de leur quartier.
On voit en effet se déployer depuis plusieurs mois des logiques de densification outrancière dans cette partie du Bas-Montreuil. Des murs de bureaux se construisent en frontière de paris, Saint-Mandé et Vincennes. De nouvelles rues vont s'ouvrir. Plusieurs opérations de logements sont prévues, dont celle en débat ce soir, mais la densification concerne avant tout les bureaux. Cette politique de densification effrénée répond à une logique financière, à une logique de merchandisation du sol. Elle est à courte vue, même d'un point de vue financier, malgré les recettes foncières ou de TP.
Les problèmes créés par cette densification induisent des coûts pour la ville : un coût environnemental, social et urbanistique : absence de "respiration" de l'espace public - autant pour les employés des bureaux que pour les habitants- ; accroissement de la circulation automobile; conflits potentiels entre groupes d'habitants à cause d'un cadre de vie dégradé, etc. Il n'y a pas de véritable mixité, mais un zoning bureaux / habitat social. Il suffit de suivre sur 100m le début de la rue de la République pour se rendre compte du problème.
La densification des bureaux va de pair avec la densification des logements, il y a cohérence, et c'est avec cette globalité que nous sommes en désaccord.
Il y a déjà, dans cette partie du Bas-Montreuil une insuffisance d'équipements publics, d'espaces publics, et d'espaces verts. La dalle au-dessus de décathlon, promise mais retardée sans arrêt, est une réponse bien faible quant à l'utilisation publique potentielle. Les quelques m2 prévus dans un futur éloigné à l'angle Zola / Cuvier sont dérisoires. Et il faudrait aussi parler des écoles bondées, des équipements sportifs, des lieux associatifs insuffisants...
Le quartier est déjà fragilisé, et la tension est souvent perceptible. Vouloir construire un programme de 91 logements dans ces conditions, à proximité d'une école et sur un terrain aussi petit, est une aberration qui va aggraver les tensions. Ce sont des logements sociaux, car aucun promoteur, public ou privé, n'aurait construit autant de logements pour couches moyennes sur une aussi petite parcelle dans un tel environnement.
Il faut des nouveaux logements sociaux dans ce quartier, ne serait-ce que pour contribuer à la résorption de l'habitat insalubre, sans devoir déplacer les gens encore plus loin. Nous aurions du en faire à la place d'une partie des bureaux. Mais pourquoi continuer à le faire sous forme de gros blocs comme dans les années 1970 ? Pourquoi ne pas recourir à des formes plus innovantes, plus dispersées et insérées dans le tissu urbain ? La municipalité affiche cette volonté, la met parfois en pratique, mais fait encore trop souvent l'inverse.
Nous sommes donc partisans d'une très forte réduction de ce programme de logements et à la création d'un l'espace public plus végétal que minéral. Je rappelle que nous sommes en limite d'une école. Notre groupe votera donc contre cette délibération et l'autre qui concerne la même opération Zolpan..

1.6 Opération Cœur de Ville
Intervention de Fabienne Vansteenkiste
On nous demande aujourd'hui de voter une autorisation de programme sur 3 ans pour près de 100 MF.. L'opération globale était évaluée il y a 6 ans à 200 MF, dont la moitié, soit 100 MF, à charge des Montreuillois. Nous avions déjà signalé à l'époque la sous-évaluation manifeste : estimations "à la louche" peu crédibles, non prise en compte des opérations connexes indispensables (tour administrative, cité de l'espoir, réaménagement du carrefour de la Croix de Chavaux, etc.)
Nous avions demandé un budget prévisionnel actualisé de l'opération, et ce qui a déjà été exécuté, ce que le maire ne nous a pas communiqué pour nous permettre de voter en connaissance de cause. Nous ne l'avons pas reçu. Pourtant ce budget existe sûrement, dans la mesure ou il sert de base à de nombreuses demandes de subventions à l'état, à la région, etc.
· Les 100 MF soumis au vote aujourd'hui ne concernent que la phase préparatoire de l'opération : la fin des expropriations, les démolitions, et 52 MF pour la consolidation de la dalle recouvrant le parking. Une dépense aussi énorme était-elle prévue au départ du projet? Il ne semble pas….
· Ne sont pas pris en compte dans cette somme le coût des intérêts, qui s'élèveront à plusieurs dizaines de MF, et peuvent même aller jusqu'à doubler la somme annoncée.
· Le financement de ces 100MF va relever uniquement de l'emprunt. Ce programme va donc mettre la ville devant une alternative dont les deux volets sont inquiétants :
- Ou bien augmenter les emprunts de la ville et son endettement en passant de 100 MF actuels à 130 MF en 2002, 2003 et 2004
- Ou bien restreindre considérablement les autres investissements, alors que les gymnases de la ville, la piscine, le conservatoire, de nombreuses écoles, sont dans un état catastrophique et attendent depuis trop longtemps une rénovation chaque jour plus nécessaire. Alors que tous les autres quartiers attendent des équipements de proximité, sans cesse promis et différés.
Quand nous avons posé la question de ces emprunts en commission, il nous fut répondu que la ville n'aurait peut être pas tout à emprunter, que des subventions allaient sans doute venir en raison de la proximité de la cité de l'espoir.
Il est de notoriété publique que la ville a déposé auprès de l'état une inscription du quartier parmi les opérations de renouvellement urbains que le conseil interministériel sur la politique de la ville devait décidé lors de sa réunion du 11 septembre dernier. Est-ce sur cette ORU que la municipalité compte pour financer une partie de son projet hypercentre ?
Les attentats aux USA ont fait repousser la tenue de ce conseil d'une quinzaine de jours, mais, dès le 12 septembre, nous avons appris, par le journal "la tribune", que Montreuil, à la différence de Bagnolet et Romainville, ne serait pas parmi les communes attributaires. Nous nous interrogeons sur le contenu de cette demande d'ORU : si la requalification de la cité de l'espoir entre tout à fait dans le cadre de ces subventions de la direction interministérielle à la ville, ce n'est sans doute pas le cas de la démolition du théâtre et de la consolidation d'un parking
Nous refusons la fuite en avant financière et urbaine. Nous avions proposé, lors de la campagne électorale, une mise à plat du projet et un audit indépendant sur tous ces aspects. Cette demande est plus que jamais d'actualité.
Nous n'avons pas eu les informations demandées pour nous prononcer en connaissance de cause, nous demandons donc le retrait de cette délibération.
Si elle est maintenue, nous voterons contre cette autorisation de programme, qui ressemble plus à une fuite en avant qu'à un projet élaboré dans l'intérêt des Montreuillois.

1.14 Contrat de ville 2001-2006
Intervention de Patrick Petitjean
On nous demande de nous prononcer sur le programmes d'actions pour 2001 au titre du contrat de ville, dont d'ailleurs un grand nombre sont déjà engagées voire terminées, ce qui est déjà un problème.
Je voudrais en profiter pour regretter une nouvelle fois le peu d'ambition et la faiblesse du débat public en ce qui concerne la politique de la Ville. Pour la plupart d'entre elles, les actions proposées ne posent pas de problèmes. Et nous voterons donc en faveur de ce programme d'actions. Ce qui est en cause, c'est leur cohérence, leur évaluation sur la durée, le déficit de participation des habitants, le déséquilibre global entre projets d'habitants d'un côté et financements des services municipaux de l'autre.
J'ai plusieurs remarques à faire :
1°) le contrat dit territorial a été adopté par notre conseil en septembre dernier. Cela ressemble à un tour de passe-passe : on nous a présenter, dans la même délibération, la convention cadre intercommunale (avec son texte complet), et 2 pages de têtes de chapitre pour la convention territoriale, d'une grande généralité évidemment, et on nous a demandé de mandater le maire pour signer la convention intercommunale, pour poursuivre les négociations avec nos partenaires pour le contrat territorial, et pour le signer. Le texte complet du contrat de ville n'a jamais été présenté ni débattu au conseil municipal. Ainsi autorisé, monsieur le maire l'a signé en juillet dernier. Ce texte, volumineux nous a été remis avant-hier seulement.
2°) la participation des habitants est au cœur des contrats territoriaux pour 2000-2006, et aurait du être mise en oeuvre dès la phase d'élaboration, ce qui n'a pas été le cas ici. La politique de la ville nécessité à la fois une discussion générale, à l'échelle communale et à l'échelle des quartiers.
Pour des questions de cohérence et de continuité des actions, une telle discussion devrait systématiquement avoir lieu avec les conseils, les associations et les habitants dans chaque quartier.
3°) la faible place réelle des habitants se retrouve dans le déséquilibre des actions proposées : les services municipaux et les institutions ont la prépondérance, en dehors de quelques très gros projets d'associations para-municipales. On a parfois l'impression que le contrat de ville sert surtout à financer les services pour activités qui devraient relever de leur fonctionnement normal.
Il y a trop d'études, trop d'ingénierie sociale, trop d'enquêtes. 300 000 F par exemple pour étudier la "manière d'habiter" au Bel Air.
Inversement, par exemple, dans le sous-chapitre "implication des habitants", il y a 6 projets dont 3 ont la ville comme porteur , avec 75% des crédits affectés à ce sous-chapitre. Ainsi le sous-chapitre "la mise en place d'un projet pour chaque quartier" comporte un seul projet, porté par la ville, pour 30 000 F, consacré à l'achat de données.
4°) enfin, il y a beaucoup d'informations complémentaires que nous souhaiterions avoir en tant qu'élus, particulièrement pour l'année prochaine : les projets refusés, les demandes revues éventuellement à la baisse, une présentation plus globale des actions des associations inscrites dans le contrat que ce soit pour leur budget, leur bilan, leur orientation; des descriptifs plus précis des actions retenues car les fiches projets sont par trop sommaires. Nous aimerions connaître aussi les résultats des actions engagées : ainsi, pour ce que nous avons voté l'an passé, l'étude préalable du PLIE, l'état des lieux de l'offre éducative, les monographies de quartier, l'état de l'observatoire du logement social, etc.
Le DSU fait son travail pour élaborer le programmes d'actions en connaissance de cause, avec sans doute tous ces éléments, dont beaucoup restent oraux. Et j'en profite pour remercier le service pour son accueil et sa disponibilité à répondre à toutes mes questions. Mais ce sont les élus qui décident au final et qui sont responsables. On ne peut se satisfaire de ce qui est actuellement fourni aux élus.
Si nous voulons que la politique de la ville soit à la hauteur des enjeux, il faut revoir la manière de procéder. Si rien ne change, notre vote de l'année prochaine risque de ne plus être positif. Et, ce qui est certainement mineur au regard des enjeux, mais symptomatique, il faut que les élus minoritaires participent au comité de pilotage du contrat de ville.

Intervention d'Alexandre Le Cœur
Le contrat de ville est le cadre juridique et financier dans lequel s'inscrit nombre d'actions de la ville, ses orientations sociales sont a priori à défendre.
Néanmoins, je m'interroge sur le sens de ces lignes : " définition d'une stratégie de communication avec les habitants dans les quartiers Bel Air, Grand Pêchers, Montreau Ruffin".
" Stratégie de communication avec les habitants ", nous aurions préféré entendre participation des habitants.
250 000 F pour définir une stratégie de communication, nous comparons ce chiffre aux 30000 F prévus pour le poste d'écrivain public.
Par quoi sont motivés ces choix budgétaires ?

1.17 Programme de renouvellement tissu ancien dégradé Bas-M. République
Intervention d'Alexandre Le Cœur
Si la nécessité d'une étude urbaine et sociale sur le quartier Bas Montreuil/République nous semble être incontestable, il nous paraît utile de connaître l'articulation de cette étude avec les projets immobiliers en cours ou prévus. En clair, allons-nous modifier la programmation des opérations prévues suite aux résultats de l'étude ?
La démarche décrite nous semble pertinente, et les principes énoncés justes, la ville l'a-t-elle suivi cette même démarche pour la programmation de la ZAC Beaumarchais ?
Un volet de la démarche nous apparaît particulièrement sensible, il est question " l'évaluation des besoins réels en relogement des familles, lié à l'habitat dégradé, et la prise en charge de l'accompagnement des familles dans une logique de maintient sur place… "
La question du relogement dans ce type d'opération est particulièrement difficile à gérer, quels moyens concrets nous donnons-nous pour y faire face, compte tenu du prix du foncier sur le secteur concerné ?
Il est notamment question de la place de la Fraternité, des espaces publics et de leur requalification globale.
L'autre coté de la place est situé sur la commune de Bagnolet, dans un souci de cohérence urbaine ; Il nous semblerait judicieux de travailler en collaboration avec nos voisins sur l'aménagement de cette place. Plus globalement, le quartier des Coutures à Bagnolet est constitué du mm tissu que le bas-M., nous y retrouvons le même type de population ainsi que les mêmes logements, il nous semble souhaitable, dans le cadre d'une étude liée à la loi SRU, d'associer une réflexion en intercommunalité à propos de ce quartier.
Nous souhaiterions être tenu informé, dans la mesure du possible, de l'avancement de cette étude ainsi que de son démarrage.

2-1 Dossier de consultation des entreprises pour la fournitures de carburants destinés au garage municipal pour 2002-2003-2004
Intervention de Catherine Delhommeau
L'article 1er de la loi sur l'air précise que "l'Etat et les collectivités territoriales.. concourent … à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé".
Au-delà de cette loi, la qualité de l'air est une préoccupation prioritaire de nos concitoyens. Or, les gaz d'échappement sont une source importante de pollution atmosphérique et contribuent à l'effet de serre.
Le gazole, qui constitue la plus grosse consommation en carburant de la ville, produit des particules très fines qui ne peuvent être filtrées par l'appareil respiratoire de l'être humain. Ces particules restent très longtemps en suspension dans l'air et les conséquences sont particulièrement graves pour la santé des citadins, en particulier pour les enfants et les personnes âgées.
La ville de Montreuil doit faire un effort pour réduire sa consommation de carburant et contribuer ainsi efficacement à la lutte contre l'effet de serre.
Nous demandons que soit établi un plan annuel de réduction du kilométrage parcouru
Nous demandons que la liste des voitures de fonction soit établie et que leur utilisation fasse l'objet d'un suivi et d'un bilan
La ville doit également s'orienter vers un renouvellement progressif de la flotte municipale dont les véhicules vieillissant entraînent une consommation de carburant plus importante. Ce renouvellement devrait se faire au profit de véhicules fonctionnant au GPL. La ville de Nantes s'est engagée sur cette voie, en collaboration avec l'ADEME. Outre le fait que le gaz est un carburant performant et propre, les avantages financiers liés au faible prix d'achat du gaz comparé à l'essence (et même au gazole) ont permis à la ville de Nantes de réaliser des économies substantielles.
Néanmoins, il nous semble nécessaire que les professionnels du service du garage étudient les impacts écologiques et économiques d'une telle orientation, en liaison avec les associations de protection de l'environnement, et en particulier celles qui sont spécialisées dans la lutte contre l'effet de serre.
Malgré une volonté ponctuelle affichée le 22 septembre de chaque année pour la journée sans voitures, la ville de Montreuil qui ne compte que 3% de véhicules électriques et 2% de véhicules au GPL, n'est pas une ville pilote dans le domaine de la lutte pour la qualité de l'air et contre l'effet de serre.
Nous voterons pour ce dossier de consultation d'entreprises.

Intervention de Patrick Petitjean
Avant d'en venir au dossier pour les différents marchés, je voudrais savoir pourquoi ne figure pas à l'ordre du jour de ce conseil le rapport annuel récapitulatif de l'exécution des marchés. En 1999 et en 2000, c'est au conseil de septembre que nous avions pu examiner ce rapport. Cette année, quand viendra-t-il devant le conseil ?

2-2 Dossier de consultation d'entreprises pour les travaux d'amélioration du domaine communal 2002-2003-2004
Intervention de Catherine Delhommeau
Ce marché comprend les travaux concernant la réfection des chaussées et des trottoirs.
Nous souhaitons qu'un effort tout particulier soit porté au bornage des trottoirs.
En effet, les conditions de circulation des piétons sont tellement dégradées à Montreuil qu'il est devenu indispensable de délimiter matériellement les espaces qui leur sont normalement réservés. Le bornage est effectivement une solution de pis-aller, qui pénalise les piétons en réduisant l'espace qui leur est théoriquement (mais plus du tout en pratique) réservé. Mais, devant l'ampleur sans précédent prise par le stationnement sur trottoir, c'est effectivement la seule solution économiquement viable. Ne pas la choisir, c'est accepter la loi du laisser faire, qui profite au plus fort (les automobiles) aux dépens des plus faibles. Rappelons que plus de 40 % des ménages montreuillois ne possèdent pas d'automobile!
Nous insistons aussi sur la nécessité de veiller tout particulièrement à l'accessibilité des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite, en particulier les personnes âgées, les jeunes enfants, les poussettes …
D'une façon générale, le stationnement des voitures doit être maîtrisé et maintenu sur la chaussée et les trottoirs doivent être mieux entretenus. Ce sont des actions à inscrire durablement à Montreuil dans la liste des bonnes résolutions à mettre en œuvre dans le prolongement de la journée sans voiture.
Ce marché pour lequel nous lançons une consultation prévoit la fourniture de poteaux et arceaux de protection des trottoirs.
Nous souhaitons qu'un plan pluriannuel de protection physique des trottoirs par bornage soit mis en place, avec un engagement de protection en 2002 des rues les plus touchées par le stationnement sauvage.
Nous voterons pour ce dossier de consultation d'entreprises.

Intervention de Fabienne Vansteenkiste
Ces 4 délibérations portent sur l'acceptation par le CM des dossiers de consultation des entreprises pour 4 marchés. La commission d'appel d'offre aurait dû procéder lundi dernier à l'ouverture et à l'étude des candidatures pour ces 4 marchés. Cette commission a été repoussée, à juste titre, compte tenu des doutes qui planent sur la légalité d'une telle procédure. Il reste que les entreprises ont été consultées sur des dossiers non validés par le CM. Nous souhaiterions savoir, Monsieur le maire, quelle a été la teneur des publications d'appel d'offre, et leurs lieux et dates de publication.
Cette dérive, dont nous nous réservons d'examiner la légalité, montre hélas en tout état de cause à quel point le CM est devenu une simple chambre d'enregistrement, puisqu'il ne fait pour vous aucun doute que ces dossiers de consultation doivent être validés par nous a posteriori.

2.6 Dossier de consultation des entreprises relatif à la location-entretien de vêtements de travail pour 2002-2003-2004
Intervention d'Alain Monteagle
Ce dossier nous a été présenté en commission par Monsieur Zucali qui a fourni avant son départ de ses fonctions d'intéressants éléments concernant l'environnement, la préservation de la nappe phréatique, les économies d'énergie, et le compte-rendu annuel que devront donner les entreprises. Nous souhaiterions retrouver les mêmes éléments dans les dossiers de consultations des entreprises qui s'y prêtent.
Comme nous l'avons exposé en 2ème commission, nous souhaitons que la municipalité profite de la possibilité donnée par l'article 14 du nouveau code des marchés pour introduire des exigences sociales et environnementales dans l'exécution des marchés passés par la ville.
Contrairement à ce qui nous a été répondu lors de la 2ème commission, cet article 14 ne présente aucune ambiguïté. En effet, il prévoit que les conditions sociales et environnementales fixées par la collectivité publique sont bien des conditions d'exécution du marché et non pas des critères de choix du titulaire.
D'où la nécessité d'introduire ces exigences au niveau de l'élaboration du cahier des charges.
Nous sommes très attachés à cet article 14, contribution du Secrétariat d'Etat à l'Economie Solidaire à la réforme du code des marchés. Nous demandons donc que chaque cahier des charges fixe nos exigences en matière d'insertion sociale, d'emploi, de conditions de production et de respect de l'environnement en s'appuyant sur l'article 14 du nouveau code des marchés.
La ville de Montreuil pourra ainsi, dans le respect de la législation, développer une véritable politique d'achat citoyen.

2.9 Permis de construire pour la halte-garderie du Parc
Intervention de Fabienne Vansteenkiste
Si nous nous réjouissons que les travaux doivent enfin commencer dans un délai assez bref, nous rappelons le manque d'information des habitants, qui ignoraient totalement depuis plus de deux ans l'état d'avancement du projet. Alors que cette halte avait été promise en réponse à une demande d'habitants du quartier, aucune information n'a filtré, ni dans la presse municipale, ni sur les panneaux d'affichage, ni dans les conseils de quartier, depuis deux ans. Gène à avouer que le projet prenait du retard? Négligence de la municipalité? Toujours est-il que les premiers parents à qui cette halte avait été promise ont maintenant leurs enfants prêts à entrer à l'école élémentaire!Mme Dekerautem a dit en commission que les habitantes à l'origine du projet avaient été constamment tenues au courant des retards et de l'avancement du projet. A ma connaissance, c'est faux. Mme Massart, une des deux assistantes maternelles qui avaient porté le projet, si elle a bien été avertie la semaine dernière par Mme Rabéra que les subventions de la CAF étaient arrivées, n'était pas au courant du passage du permis de construire en CM. Personne, ni les habitants du quartier ni les élus, à ce jour, n'a été mis au courant de la date d'ouverture prévue.
Concernant les équipements pour la petite enfance dans ce quartier, nous rappelons également le très mauvais état des aires de jeux des tout petits dans le parc Montreau. Une habitante du quartier a envoyé il y a un mois une lettre à ce sujet à Mme Dekerautem, lettre qui n'a encore reçu aucune réponse. Le conseil de quartier des Ruffins a également plusieurs fois soulevé le problème, sans succès. Ces équipements ne nécessitent pas un investissement très important, sont-ils ignorés au profit d'investissements plus prestigieux, dans un quartier plus central?
Monsieur le maire, madame l'adjointe à la petite enfance, pouvez-vous répondre à ces deux questions
- quelle est la date prévue d'ouverture de la halte garderie?
quand les aires de jeux du parc Montreau seront elles rénovées?

2-12 Délibération annulant l'avenant au marché de travaux de viabilité de la rue Raymond Lefebvre
Intervention de Catherine Delhommeau
Lors du conseil municipal du 3 mai dernier, nous étions intervenus sur l'avenant qu'il est nécessaire d'annuler aujourd'hui après le contrôle de légalité du préfet. En effet, ce 2ème avenant au marché portait à un dépassement de près de 50% du marché initial et nous avions signalé les réserves de certains membres de la commission appel d'offres.
Malgré la grande expérience de Monsieur le Maire et de l'équipe municipale, la ville de Montreuil se trouve être dans l'illégalité, puisque les travaux ont tout de même été effectués. C'est donc par 2 délibérations que l'on pourrait qualifier de virtuelles que nous allons rétablir la situation qui témoigne non seulement d'un manque de rigueur dans les pratiques municipales mais aussi du sentiment d'être, à Montreuil, au-dessus des lois. Les exemples se multiplient depuis le début de ce mandat : nomination d'adjoints spéciaux, cession de parcelles de murs à pêches en instance de classement … N'oublions pas que le droit administratif s'applique à Montreuil comme ailleurs et nous souhaitons que la majorité municipale respecte les règles démocratiques.
Sur cette délibération et sur la suivante, nous nous abstiendrons.

2.17 Attribution de subventions à diverses associations
Intervention de Catherine Delhommeau
Nous souhaiterions que la Ville édite un annuaire des associations. Une telle publication existe dans de nombreuses villes et permet de valoriser la vie associative. L'accès à la liste des associations sur le site de la ville ne poserait pas de problèmes de budget puisqu'une telle liste existe déjà. Le centenaire de la loi de 1901 pourrait être l'occasion de permettre aux citoyens de prendre la mesure du dynamisme associatif à Montreuil par l'édition de cet annuaire.

3.1 Hôtels meublés M.O.U.S.
Intervention d'Alexandre Le Cœur
Je ne reviendrai pas sur les objectifs énoncés dans le dispositif d'intervention sur lequel vous nous demandez de voter ce soir. Je ne développerai pas les conditions d'insalubrité dans lesquelles vit cette population, exclu du logement social. Je ne dresserai pas non plus, le tableau de l'enfant faisant ses devoirs sur son lit, à la lueur de la bougie, Emile Zola le fait mieux que moi.
Non, la situation est bien connu des services habitat, hygiène, santé et des Elus concerné, dès 1999, une étude du service habitat recensait l'ensemble des hôtels meublés de la ville et proposait des pistes d'intervention.
Il s'agit ce soir d'engager un dispositif opérationnel, visant à résorber en trois ans six hôtels meublés. Les volets techniques, sociaux et juridiques seront envisagés au cours de ces trois années.
Connaissant assez bien le type de population accueilli par ces meublés, nous nous demandons quel sera la solution proposé aux sans-papier pour qui cet habitat, même précaire, constitue une solution d'hébergement réelle.
Nous avons par ailleurs noté avec satisfaction, que suite à notre intervention, la question concernant l'indemnité d'éviction du gérant de l'hôtel meublé du 15 rue Denis Buisson, à été retirée de l'ordre du jour du précédent conseil municipal.
Le dispositif opérationnel proposé est novateur et ambitieux en matière de résorption de l'habitat insalubre, nous voterons pour.
Par ailleurs, eu égard à notre intérêt pour la question, nous souhaiterions participer au groupe de pilotage de la M.O.U.S.

3.5 Remboursement MODEV ZAC Robespierre Marceau 1.5 MF
Intervention d'Alexandre Le Cœur
Même si nous sommes conformes à l'article 19 et à l'article 2 de la convention signée avec MODEV en 1994, la dépense de presque un million et demi de nouveaux francs est tout de même liée à une absence de concertation de la population.
En conséquence nous voterons contre.
En effet, la ZAC Robespierre-Marceau n'a pas été validée par la Préfecture, la déclaration d'utilité publique refusée, suite notamment à l'opposition des habitants sur ces projets.
Par ailleurs, nous sommes curieux de savoir pourquoi nous nous libérons de nos engagements vis à vis de la SEM, si longtemps après l'abandon du projet ?
D'autre part que sont devenus les terrains acquis par la ville ou la SEM à cette époque ?Point

3.12 Permis de démolir et de construire 164, rue de Paris
Intervention de Patrick Petitjean
Cette opération immobilière concerne le secteur, au nord ouest de la rue de Paris pour lequel nous avons décidé de lancer une étude au point 1.17. sans en attendre les résultats, on nous propose de donner le feu vert à une opération immobilière, cela paraît prématuré. Elle est certes beaucoup moins dense que l'opération de la friche Zolpan, car il y a de l'accession à la propriété. Mais ce n'est pas une opération négligeable, et il y a déjà l'autorisation de déposer un permis de construire, alors que le promoteur n'est pas encore propriétaire des terrains.
Enfin, le dossier a été présenté in extremis au conseil de quartier "république" à ma demande : sous prétexte du nouveau découpage administratif du quartier, cette opération qui est située au nord, mais en bordure, de la rue de paris aurait du être présenté à un conseil d e quartier... qui n'existe pas. Bonjour la consultation des habitants.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération prématurée.

4.1 programme d'action prévention risque saturnin demande de subvention
Intervention d'Alexandre Le Cœur
La lutte contre l'intoxication par la présence de plomb dans les peintures, le saturnisme, est devenu, depuis la loi contre les exclusions de 1998, une obligation pour les communes et pour le Département. La ville de Montreuil, a mis en place en 1999, une mission saturnisme qui a connu succès mais aussi certains échecs. L'objectif annoncé était alors d'éradiquer le problème du saturnisme en 3 ans …Nous en sommes loin.
La principale difficulté consiste en effet à reloger, temporairement le temps des travaux, les familles dont les enfants sont atteints de saturnisme.
Quel dispositif est-il prévu pour faire face à cette difficulté incontournable ?
Eu égard à l'importance l'ampleur de la tache, toute participation financière est nécessaire, nous voterons pour.

4.6 Subvention exceptionnel aux clubs sportifs montreuillois
Intervention d'Anne-Marie Heugas
Nous voudrions revenir sur la 1ére partie de cet ordre du jour qui concerne l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux clubs sportif et plus particulièrement à l'ASS hand-Ball.
Au delà du caractère exceptionnel de cette subvention, nous voudrions insister sur la nécessité de mener une réflexion globale sur les problèmes de sécurité que rencontrent les sportifs lorsqu'ils ont une compétition ou pratiquent leur activité. Les animateurs sportifs ne doivent pas se substituer aux agents de sécurité ou de surveillance et la présence d'agents de surveillance ne doit pas couper ces évènements sportifs de la vie des quartiers et des jeunes. Il est vrai, et nous l'avons d'ailleurs évoqué en commission, que c'est un problème délicat à régler.
C'est pourquoi nous souhaitons que ce problème fasse l'objet de discussions, tables rondes entre les animateurs sportifs, les éducateurs , les intervenants dans les quartiers et autres intervenants.

Dans ces conditions, des solutions sur du long terme pourront être apportées et seront beaucoup plus constructives que des solutions au coup par coup, du type subvention exceptionnelle.

A Montreuil, certains groupes scolaires sont surchargés et le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans est plus faible que sur l'ensemble du territoire français, la carte scolaire est modifiée, semble-t-il, au coup par coup, les bâtiments scolaires, les cours de récréation ont besoin de travaux d'entretien.
Nous souhaiterions savoir :
- Quels besoins ont été recensés par la municipalité en ce qui concerne l'entretien et la réfection des bâtiments scolaires ?
- Quels sont les besoins en ce qui concerne les constructions de nouveaux établissements ? Quel plan de financement a été conçu pour y répondre ?
- Quelle solution sera apportée aux parents d'enfants de 3 ans, trop grands pour la crèche et refusés à l'école maternelle par manque de locaux ?
Il existe une commission d'attribution des subventions aux projets d'école, dont nous ne faisons pas partie en tant qu'élu-e-s minoritaires. Pour quelles raisons les parents sont-ils également exclus de cette instance alors qu'il s'agit de subventionner "en toute transparence" des projets d'école dont ils financent souvent une grande partie ? Pourquoi ces budgets ne seraient-ils pas attribués par enfant comme la dotation pour les fournitures scolaires ? Le principe d'égalité entre les enfants et entre les établissements serait ainsi respecté.
Pourquoi la ville subventionne-t-elle des projets de collèges et de lycées alors que le fonctionnement des collèges relève du conseil général, celui des lycées du conseil régional et que les besoins immenses en matière d'enseignement primaire à Montreuil ne sont pas satisfaits ?
Pourquoi la carte scolaire n'est-elle pas réétudiée "en toute transparence" et étudiée en collaboration avec les parents d'élèves dans l'esprit de remédier aux inégalités et à en faire un outil de mixité sociale dans les établissements ?
Pourquoi la municipalité ne met-elle pas en place une commission consultative permanente rassemblant parents d'élèves, élu-e-s et professionnels afin de définir la politique municipale éducative ambitieuse dont nos enfants ont besoin ?
Des états généraux de l'éducation pourraient apporter les éléments indispensables à une remise à plat des conditions de la participation de la ville à la scolarité des enfants.
En consacrant à l'école une partie du Conseil Communal Participatif que nous avons organisé le 13 septembre dernier, nous n'imaginions pas que les habitants de Montreuil avaient tant de questions à poser sur ce sujet. Manifestement, les journalistes de Montreuil Dépêche Hebdo n'ont pas réalisé leur travail d'investigation concernant la rentrée scolaire, ce qui les a conduit à écrire les articles approximatifs et incomplets que nous avons pu lire ces dernières semaines, et qui nuisent gravement à la crédibilité de la municipalité !

Réponse de Laurent Malagnoux, adjoint au maire délégué à l'éducation

Mes chers collègues,
Je souhaite, en premier lieu, rappeler le règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit en son article 14 que les questions orales de chaque groupe doivent se limiter à trois par séance. Je ne pourrai donc malheureusement pas répondre aux neuf questions que vous posez et dont le seul point commun est de se rapporter très généralement à l'école.

Si, comme il ressort de vos interrogations, vous désirez découvrir la politique de la municipalité en matière d'éducation, je vous invite à consulter le contrat local de réussite scolaire que nous avons signé avec le ministère et qui décline l'ensemble de nos actions en faveur de l'école de la République.

Vous demandez la raison pour laquelle nous subventionnons des projets pédagogiques des collèges et des lycées alors que, dites-vous, le fonctionnement des collèges relève du conseil général, celui des lycées du conseil régional. Je réponds qu'il ne peut être question de compétence ni de bureaucratie quand il s'agit d'assurer la réussite scolaire de tous les jeunes Montreuillois, sans distinction aucune.

En ce sens, les projets d'école et d'établissement constituent un moyen supplémentaire pour contribuer à l'égalité des chances et la volonté municipale se concrétise non seulement à l'égard des élèves des collèges et des lycées mais aussi et bien évidemment de l'école élémentaire et maternelle, dans lesquelles nous n'avons pas plus de compétence pédagogique.

Qui peut honnêtement contester le bien fondé de cette orientation et de cette volonté ? C'est en effet, un des critères essentiels permettant de distinguer au-delà des mots, une véritable politique de gauche pour la mise en œuvre de laquelle nos concitoyens nous ont renouvelé leur confiance. N'en déplaise à ceux qui, dans ce domaine, préfèrent les calculs politiciens à une solidarité nécessaire, nous continuerons dans cette voie. Les Montreuillois attachés aux valeurs laïques et républicaines de justice, d'égalité et de solidarité ne comprendraient d'ailleurs pas qu'il en soit autrement et que nous remplacions notre politique d'aide à la réussite par le nivellement égalitariste par le bas qui ferait disparaître les projets pédagogiques de nos établissements scolaires.

Les droits réels dont bénéficient les élus minoritaires sont un des critères qui permettent de juger de l'état réel d'une démocratie. Nous sommes inquiets de la persistance de certaines pratiques à Montreuil.
Les élu-e-s minoritaires sont victimes d'un ostracisme et tenus à l'écart de la plupart des informations, exclus des instances intercommunales, exclus de toutes les commissions de travail.
Les citoyens présents au Conseil Communal Participatif que nous avons organisé jeudi 13 septembre se sont montrés très sensibles au manque de pluralisme dans les groupes de travail auxquels ils participent, tant la commission des travaux dans les écoles que le comité de pilotage du contrat de ville. L'ensemble de la population montreuilloise comprend d'ailleurs très mal qu'avec 29 % des voix aux élections, nous soyons écartés de la majeure partie des instances de concertation.
De même, les élu-e-s minoritaires ne figurent pas sur la liste distribuée au personnel communal au début de la mandature. Y aurait-il des élu-e-s plus légitimes que d'autres ?
Alors que vous dites ne pas vouloir faire "de différence entre les groupes politiques", chaque demande de notre part se heurte à de l'inertie. Sans réponse de votre part, Monsieur le Maire, nous sommes contraints de saisir régulièrement le préfet et la commission d'accès aux documents administratifs. Quelle image donnez-vous de notre ville ?
Le journal municipal Montreuil Dépêche Hebdo est resté partisan et manipulateur. Il est confisqué au profit de la majorité municipale, ou plutôt d'une partie d'entre elle, alors qu'il est payé par les impôts de tous les Montreuillois. Quant à l'expression des minorités, des associations qui ne vous conviennent pas, elle n'existe pas. Les tribunes des groupes ont été supprimées... Mais nous avons eu droit à une page de reportage sur une réunion de la majorité municipale. Où est l'égalité entre les groupes ? Nous demandons que soit instituée une tribune hebdomadaire pour les groupes politiques dans Montreuil Dépêche Hebdo. Monsieur le Député, vous avez voté en première lecture à l'assemblée nationale la loi sur la démocratie de proximité qui prévoit, entre autres droits reconnus officiellement aux élu-e-s minoritaires, un droit d'expression dans tous les documents et médias municipaux dont le journal municipal. Nous avons déposé une demande de droit de réponse au mois de juillet, après le conseil du 28 juin, elle est restée sans suite. Allez-vous attendre, Monsieur le Maire, que cette loi soit promulguée pour mettre en application un texte que vous avez voté en tant que député, alors que ce texte est déjà en retard sur la majorité des collectivités territoriales, comme la ville de Saint-Denis, et même le Conseil général publie régulièrement dans son journal le point de vue des différents groupes de conseillers sur divers sujets ?
L'égalité ne règne entre les groupes d'élu-e-s que dans les paroles et non dans les actes. Pour prendre en compte l'expression des citoyens qui nous ont élus, comment comptez-vous favoriser l'expression de la diversité politique ?

Réponse de Patrick Darré adjoint au maire délégué à la vie des quartiers

Tout d'abord, je voudrais signaler que prétendre que les groupes de l'opposition sont exclus des commissions constitue une contre vérité !
Faut-il rappeler ici que pour ce qui concerne Montreuil Ville Ouverte, deux membres siègent dans chaque commission municipale.
Dix-huit organismes extérieurs dont Syndicat des eaux, SITOM, Montreuilloise d'habitation, Modev, M2S, OPHLM (participation également à la commission d'attribution), Sem Sports Loisirs, CCAS, Commission de Délégation de Service Public, Commission d'Appel d'Offres, CTP, etc.
Par contre, pour ce qui est des comités de pilotage, leur composition relèvent de l'exécutif. Leur tâche étant de mettre en oeuvre des décisions arrêtées majoritairement. La garantie d'exécution dans l'esprit des décisions prises, repose en partie sur un minimum de partage des objectifs par les élus concernés.

Journal municipal
Nous avons la volonté de rénover les moyens de communication de façon à ce qu'ils participent à leur place à la dynamisation de nos orientations majeures contenues dans la charte et notamment qu'ils constituent une nourriture pour tout habitant qui souhaite s'investir dans la vie de la cité.
Un certain nombre de réflexions ont été entreprises par la majorité municipale lors du séminaire tenu à Bois-Douzein. Je regrette personnellement que le groupe Montreuil Ville Ouverte ait décliné l'invitation qui lui a été faite de participer à ce séminaire.
Des critiques et propositions ont été formulées à cette occasion, suivies de décisions, du BM qui vont se solder par un certain nombre d'évolutions et modifications.
Nous avons, entre autre, décidé de se faire aider par un cabinet extérieur qui procède actuellement à un audit. Le cahier des charges prévoit une audition de tous les groupes de l'opposition qui auront ainsi la possibilité
-de formuler et préciser critiques et suggestions.
-la question de la réponse à l'expression des groupes est partie intégrante du travail d'élaboration entrepris.
Comme l'indique justement la question posée, l'Assemblée Nationale travaille à un texte de loi abordant ce sujet. Le contenu n'est à ce jour pas connu puisque le vote définitif doit intervenir à la fin de l'année.
Il m'apparaît assez judicieux d'attendre ses textes pour nous y conformer et éventuellement examiner les possibilités d'amélioration.

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de lutter contre l'abstentionnisme, de réduire le fossé qui se creuse entre les citoyens et leurs élu-e-s, de susciter un nouvel intérêt pour la vie de la cité. La démocratie participative est la réponse officielle, plébiscitée par tous les responsables politiques.
Si le discours sur la participation des habitants s'est généralisé, pour ne pas dire banalisé, l'expression "démocratie participative" ne recouvre pas partout la même réalité : des conseils de quartiers contrôlés par une équipe municipale au budget participatif mis en œuvre à Porto Alegre (mais aussi à Belo Horizonte ou Rubi en Espagne…), en passant par les conseils municipaux participatifs initiés par le maire de l'Ile Saint-Denis ou les enveloppes de quartiers qui existent depuis 1985 à La-Roche-sur-Yon, les expériences diverses laissent plus ou moins de place à l'initiative citoyenne ou au contraire, sont plus ou moins intégrées à un dispositif de gouvernement d'une ville par sa municipalité.
Le groupe Montreuil Ville Ouverte fonde sa démarche sur la démocratie participative avant comme après les élections.
La majorité municipale s'est engagée à mettre en œuvre la charte "Montreuil solidaire, la ville ensemble" sur laquelle elle a été élue, charte qui prévoit d'agir pour une démocratie locale et municipale participative.
Depuis le début de la mandature, la situation n'a guère évolué et nous sommes bien loin des promesses électorales de la majorité relative.
Pour donner un exemple, (je cite votre charte) "les habitants doivent être en situation d'obtenir les documents nécessaires à l'évaluation des actions ou à la définition des projets, conformément à la législation…".L'accès à l'information des citoyens est maintenant un droit reconnu par la législation française, mais c'est aussi un des devoirs des élu-e-s envers leur électeurs. S'ils sont en charge de la gestion d'une ville pendant 6 ans, ce n'est certainement pas avec un mandat en blanc. Actuellement, à Montreuil, pour obtenir les documents publics tels que le budget, le recueil des actes administratifs, les contrats des gestion des services publics…, le citoyen montreuillois doit être perspicace, courageux, persévérant et avoir du temps à consacrer à sa quête. Car il lui faudra visiter un certain nombre de services : pavillon des finances, administration générale, tour Rond Point. Participer à une enquête publique relève de l'exploit. En tant qu'élu-e-s, nous connaissons bien la situation. Notre travail s'apparente quelquefois plus à celui d'un détective qu'à celui d'un élu du peuple.
Comment la municipalité compte-t-elle mettre à disposition des citoyens tous les documents publics dans un même local ? Comment compte-t-elle leur permettre de s'informer sur les projets en cours ? Comment compte-t-elle rendre plus conviviale cette consultation ? La complexité de certains documents nécessite la médiation d'un professionnel : quels moyens la municipalité compte-t-elle mettre au service de l'information et de la formation des citoyens afin qu'ils exercent, je cite votre charte,"un contrôle permanent des activités de la municipalité, qu'ils participent à l'élaboration de la politique de la cité" (fin de citation) ? Nous avions proposé à cette fin un "bureau de la transparence".
Dans les contacts que nous avons avec la population comme lors du Conseil Communal Participatif, nous avons pu noté que cette demande d'accès à l'information tient une grande place dans les attentes de nos concitoyens.

Réponse de Patrick Darré maire adjoint délégué à la vie des quartiers

Fait l'objet de deux questions, l'une à l'initiative du groupe Montreuil Ville Ouverte, l'autre par le groupe communiste citoyens et apparentés.
Ma réponses s'adresse donc aux deux groupes.
Si la majorité municipale s'est engagée pour une démocratie locale municipale et participative, c'est parce qu'elle est convaincue de sa nécessité comme élément moteur, porteur de progrès de civilisation.
Je note au passage que le projet de loi en discussion sur la démocratie de proximité se situe sur nombre de points en retrait par rapport aux initiatives et expériences locales dont la municipalité est à l'origine
Nous avons conscience de la nécessité d'améliorer sensiblement les moyens d'information pour faire vivre et développer la démarche engagée. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de publier un journal officiel et si nous regrettons vivement les retards pris pour des raisons techniques et de moyens (sa parution étant prévue pour ce mois-ci) nous y travaillons. D'ailleurs vous avez pu remarquer la présence aux travaux du Conseil Municipal de sténotypiste qui consignent l'intégralité des débats. Nous faisons tout pour une parution rapide.
Quant à. la communication des documents publics elle est à Montreuil conforme à la législation.
La charte municipale de 1995 s'engageait à l'organisation d'assises locales de la citoyenneté . Cet engagement est reconduit dans la charte 2001-2007.
Nous travaillons actuellement intensément à la tenue de telles assises prévues le 24 novembre prochain.
Dans le prolongement des deux premières cessions tenues en novembre 1997 et en mai 1999. Nous nous efforçons, pour les prochaines assises d'essayer de répondre à deux enjeux :
-la participation aux assises de toutes les " forces vives " de la citoyenneté .
-la reconnaissance et l'articulation des différentes formes d'implication citoyenne.
C'est avec le maximum d'acteurs que nous entendons tirer enseignement de l'expérience, de l'identification des obstacles comme des moyens de les dépasser.
Le CCVL (Conseil Consultatif de la Vie Locale) le CLE (Conseil local de l'environnement), le Conseil des Associations sont sollicités pour participer à la réalisation de nos objectifs.
Différents services municipaux y travaillent depuis quelques semaines.
La tenue des assises sera portée à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la majorité municipale.