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Vœu contre la guerre intervention de Catherine Delhommeau
Le groupe Avec les Verts, Montreuil Ville Ouverte, refuse la guerre en Irak qui frappe directement les hommes, les femmes, les enfants d'Irak. Depuis le mois de novembre, le collectif montreuillois contre la guerre multiplie les initiatives pour sensibiliser nos concitoyens à cette tragédie et pour les mobiliser dans l'expression d'une opposition forte et résolue. Les Verts et Montreuil Ville Ouverte tiennent toute leur place dans le collectif montreuillois contre la guerre et appellent tous les élus, toutes les organisations, toutes les associations et tous les habitants à les rejoindre dans cette lutte unitaire contre cette intervention d'un autre age, pour la paix, pour la démocratie au Sud comme au Nord.
Le quartier Ramenas - Léo Lagrange intervention d'Alain Monteagle
Ce quartier a une âme. La cité des castors, héritière de tant de beaux souvenirs, la cité Léo Lagrange, et les bâtiments et pavillons dont on peut admirer de superbes jardins Aux Saules Clouet et ailleurs, forment un ensemble bien spécifique dans notre ville. Les habitants sont souvent heureux de vivre ici et si le sentiment dit d' " insécurité " existe, n'oublions pas que pour un enfant à vélo, le boulevard Aristide Briand n'est pas un lieu de sécurité compte tenu de la vitesse souvent excessive des voitures et qu'un piéton sur le même boulevard n'est pas en sécurité car les trottoirs sont transformés en parking et que les piétons doivent descendre sur la chaussée. Que demander pour que les habitants soient plus heureux encore ? Regardons autour de nous : ce gymnase, certes souvent utilisé par les jeunes du quartier - et je voudrais rendre hommage aux jeunes nombreux ici présents - est suivant les termes d'un professeur d'éducation physique et sortie du collège : " en voie de délabrement ". Si l'on visite les écoles élémentaires, de l'autres côté de la rue, on aura la même impression. Des travaux importants sont nécessaires. Les pieds d'immeubles, qui pourraient être beaucoup plus agréables, sont souvent faits d'un gazon mité, parsemé de jeux d'enfants insuffisants. La présence envahissantes des voitures de visiteurs de l'hôpital nous rappelle qu'il a toujours manqué une coordination entre l'immense équipement de l'hôpital et le quartier pour l'aménagement urbain. Les associations qui interviennent dans ce quartier pour l'aide aux devoirs, la prévention, l'embellissement du quartier, l'animation des jeunes, l'alphabétisation doivent être soutenus beaucoup plus fortement. Elles jouent un grand rôle dans la vie harmonieuse de notre quartier. Il faudrait beaucoup plus d'attention aux problèmes concrets de la vie quotidienne. Les habitants peuvent compter sur le groupe Montreuil Ville Ouverte, nous nous y engageons, pour défendre cet objectif et plus tard le réaliser.
Validation du conseil de quartier Ramenas Quelques propositions de MVO pour les conseils de quartiers intervention de Catherine Delhommeau
Le groupe Montreuil Ville Ouverte est particulièrement attaché à la démocratie locale et les conseils de quartiers sont un outil au service de la participation des habitants.
Nous souhaitons profiter de cette validation du conseil de quartier Ramenas pour rappeler quelques unes de nos propositions : Nous proposons que les élus s'engagent à répondre dans un délai d'un mois à toute question émanant d'un conseil de quartier. Nous proposons que les conseils de quartier bénéficient d'un droit d'expression libre dans Montreuil Dépêche Hebdo. Nous proposons de communiquer aux conseils de quartier, l'ordre du jour du conseil municipal, ainsi que toutes les délibérations dont les habitants demandent la communication - par exemple pour ce conseil municipal où nous allons voter les travaux de l'école Nanteuil, cela aurait été très utile -. Nous proposons de mettre à disposition des conseils de quartier tous les dossiers concernant leurs quartier : opérations immobilières, travaux, équipements … cela nourrit la démocratie.
Le groupe Montreuil Ville Ouverte est prêt à participer à une réflexion pour approfondir la démarche des conseils de quartier.
Question orale sur les cars scolaires Alain Monteagle
Monsieur le maire, en novembre dernier, plus de 50 parents de l'école élémentaire Boissière ont versé pour une sortie en car de leurs enfants à la ferme pédagogique la somme globale de 160 euros A cause d'une erreur de la coordination des cars scolaires, les enfants ont attendu en vain une matinée, la sortie prévue n'a pas eu lieu et la somme versée a été perdue par les familles. Envisagez-vous de la rembourser aux parents et quand ? Pensez-vous rendre plus efficace l'organisation des cars scolaires ? Pour notre part, plutôt que charger de la coordination des cars un directeur d'école du Bas-Montreuil comme c'est aujourd'hui le cas, nous pensons qu'une commission transparente pour répartir les cars entre les demandes des écoles serait préférable.
Question orale sur le stationnement rue de l'Eglise Fabienne Vansteenkiste
La rue de l'Eglise est une rue théoriquement piétonne, située dans un quartier de stationnement payant. En fait, elle sert de parking permanent et gratuit, au point qu'il arrive parfois que le passage des piétons soit impossible entre les voitures garées et les camions de livraison. Un employé de M2S nous a précisé qu'il avait des instructions pour ne plus verbaliser le stationnement interdit rue de l'église. Une tentative avait été faite il y a plusieurs mois: des PV avaient été posés, et une pétition des commerçants de la rue avait fait "sauter" lesdits PV. Ensuite les contractuels avaient reçu pour ordre de ne plus intervenir Nous nous trouvons donc devant une situation absurde et scandaleuse: à deux pas, dans la rue Franklin, tout dépassement de la durée de stationnement est immédiatement sanctionné, et rue de l'église, gratuitement et en permanence, les voitures occupent l'espace public. Il est pour le moins bizarre que dans cette rue théoriquement piétonne, les voitures, de part l'absence de trottoir et de stationnement payant, bénéficient d'une priorité supérieure à celle qu'elles ont dans les rues ordinaires!
Nous posons la question: qui a décidé de faire sauter les PV il y a quelques mois, et qui a pris la décision de laisser le stationnement libre rue de l'église, contrairement à l'arrêté pris par la municipalité??
Question orale sur la Maison MAME Catherine Delhommeau
Les graves dysfonctionnements apparus à la Maison MAME mettent en péril les femmes et les enfants accueillis. Les professionnels démissionnent les uns après les autres.
La situation financière est catastrophique. La ville de Montreuil a garanti les emprunts à l'acquisition de l'immeuble et se trouve donc directement impliquée.
Nous souhaitons que les conseillers municipaux qui participent au conseil d'administration de la MAME communiquent au conseil municipal un compte-rendu détaillé des activités menées dans cette structure. Pourquoi, partant d'une idée généreuse, cette maison qui devait aider des femmes en grande difficulté à se reconstruire est-elle devenue un lieu où les incidents se multiplient, où le mal-être touche les résidentes comme les professionnels ?
D'autre part, face à l'éventualité d'une fermeture de cette Maison d'accueil mères-enfants, quelle est la position de la municipalité ?
2 - Programme Local de l'Habitat intervention Alexandre Le Cœur (lue par Fabienne Vansteenkiste)
Les objectifs énumérés dans ce plans sont ambitieux et nous les approuvons En particulier lutte contre l'habitat insalubre foyers de travailleurs migrants, logement des gens du voyage renouvellement du tissu urbain copropriétés dégradées résorption des hôtels meublés
Néanmoins, nous sommes sceptiques sur les moyens qui seront mis en œuvre pour réaliser ces objectifs Le PLH que vous nous proposez ce soir prévoit la création de 5 postes la mise en place de 7 procédures, des OPAH (opération programmés d'amélioration de l'habitat), des MOUS (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) Le financement existe-t-il? Quelle est la ligne qui y correspond dans le budget 2003?
Pour appuyer notre démonstration, nous souhaitons savoir où en est la réalisation des objectifs du protocole de lutte contre l'habitat indigne voté en février 2002 et qui prévoyait notamment pour 2002 étude foncière sur un secteur très dégradé de la ville étude pour la mise en œuvre d'une OPAH insalubrité MOUS résorption hôtel meublés
3 - augmentation des impôts locaux Intervention de Catherine Pilon En janvier, vous avez fait réaliser et fait diffuser une luxueuse brochure "budget 2003" qui a coûté 23 106 euros à la ville (soit 151 500 F), pour nous faire savoir que le budget de Montreuil se portait pour le mieux.
Ne reculant devant aucun mensonge, vous avez osé écrire (lire page 10) que " l'épargne brute permettait à la ville de financer ses investissements sans avoir recours à l'emprunt ", alors que c'est faux : la totalité des investissements de la ville est financé par l'emprunt. Nos ressources propres ne nous permettent que de financer les postes qu'il est totalement interdit de financer par l'emprunt, notamment le remboursement de la dette, dette qui reste une des plus importantes de toutes les villes de toute la région.
Donc, en janvier, comme vous l'annonciez à grands frais à la population, tout allait bien, Montreuil dépensait ses ressources principalement pour améliorer les prestations à l'enfance, et l'environnement, dans un monde radieux. évidemment pas un mot sur la part de nos ressources qui sert au remboursement de la dette, largement plus importante que celle consacrée à l'enfance.
Alors que nous vous demandions pourquoi vous ne parliez pas de la hausse des impôts rendue nécessaire par votre choix d'hyper centre, vous nous répondiez (et je cite M. Darré, mesdames messiers, mes chers collègues, sa réponse figure dans le compte rendu du dernier CM joint à vos dossiers, page 2) : " je ne doute pas que vous vous associerez à nous pour nous réjouire de l'amélioration des données financières de la gestion municipale qui est attestée pour la troisième année consécutive ".
Aujourd'hui, c'est à dire deux mois plus tard et au lendemain des élections , avec un conseil municipal déplacé du 20 au 27 mars, quelle surprise ! , il n'y a pas assez d'argent dans les caisses et il faut augmenter les impôts...Et de beaucoup : + 10% pour la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti, + 15% pour la taxe professionnelle. Vous nous citez comme exemple des villes qui auraient augmenté leurs impôts encore plus que nous. Je note que vous allez chercher vos exemple bien loin, Versailles, et même Mulhouse. Nous resterons plus près de chez nous. Ivry, a peut-être augmenté ses impôts locaux, mais son taux reste inférieur au notre: 9,56%. Fontenay est à 12,34%, Bagnolet à 13,10%..
Vous nous dites que vous n'avez pas augmenté les impôts depuis 96. C'est vrai, mais augmenter d'un coup de 10%, c'est peu tenir compte du pouvoir d'achat des montreuillois qui lui n'a pas bondi de 10% : vous auriez du dire au montreuillois qu'il devait faire comme les écureuils ou les hamster, des provisions, même il y a deux mois, dans votre brochure, vous n'avez pas voulu les préparer à cela.
Vous nous dites que dans d'autres villes aussi, il y a eu des augmentations importantes d'impôt. J'ai avec moi les chiffres publics du ministère de l'intérieur :. Je reprends les villes que vous avez sélectionné pour modèle Vincennes : après augmentation les taux sont de 11,32 pour la TH , 14,83 pour le foncier bâti et 14,02 pour la TP Bobigny : 14,85 TH, Boulogne : 9,27 pour la TH, 6,42 pour la TF et 8,22 pour la TP Tout le monde peut voir que même après augmentation, ils paient moins que les montreuillois
Et pourquoi nos caisses sont-elles vides? Nos caisses sont vides parce que nous dépensons l'essentiel de nos ressources à rembourser une dette gigantesque, une des plus importantes de toute la région, dette contractée au début des années 90 à la suite d'achats fonciers aussi massifs qu'inconsidérés. Dette entretenue aujourd'hui par des investissements toujours aussi démesurés et mal maîtrisés, dont une trop grande partie financeront la démolition et la reconstruction de ce que vous appelez joliment l'hypercentre.
Sachez mesdames messieurs mes chers collègues que L'augmentation des impôts rapportera à la ville 1,5 millions d'euros : voilà de quoi en faire des investissements pour les quartiers : avec cette somme, nous pourrions rénover 2 écoles primaires, entamer les réparations du stade nautique, ouvrir une nouvelle crèche, et d'autres choses encore.
Je dis nous pourrions car vous devez savoir aussi que la ville est devenue tellement riche qu'elle s'apprête à prêter sans intérêt à la SIDEC, la SEM du conseil général qui a par nature des capitaux privés, pour 2003, 1,3 millions d'euros, soit presque la totalité de ce que la ville a gagné en augmentant les impôts, et ce pour poursuivre la démolition et un jour la reconstruction de l'hypercentre . Et la ville veut même s'engager à prêter chaque année, sans intérêt, la même somme pendant 7 ans soit au total 9,1 millions d'euros, qu'elle récupérera peut être, si la SIDEC n'est pas déficitaire à la fin de l'opération en 2009…
Les montreuillois apprécieront . … 5 - Travaux de l'école Nanteuil intervention d'Alain Monteagle
On nous avait fait voter il y a 9 mois pour une " autorisation de réfléchir " sur l'école Nanteuil. nous pensions qu'on pouvait réfléchir sans autorisation. Aujourd'hui on nous demande de voter sur une étude et des bureaux d'études. Le dossier des enseignants et parents de Nanteuil est bouleversant. L'état de l'école est désastreux , et le dossier nous montre que le temps des études est passé, celui des travaux d'urgence est devant nous le plus vite possible. Nous avons été très étonnés d'apprendre par M. Malagnoux, qu'un programme pluriannuel d'investissement avait été présenté et voté. Jamais le conseil municipal n'a vu un tel programme et encore moins n'a eu à le voter. nous saisissons cette occasion pour renouveler notre demande de voir ce programme pluriannuel. Attendre le dernier moment, le pourrissement, l'effondrement d'un équipement scolaire, d'un hôtel, d'un stade nautique, repousser encore l'indispensable à coup d'études, cela ne peut plus durer. Planifier une ville et ses écoles qui sont la vie même, l'avenir de notre population, cela s'appelle gérer avec sagesse, c'est ce que nous vous demandons pour l'école Nanteuil et ses enfants. Le group Montreuil Ville Ouverte, considérant l'urgence de la situation de l'école Nanteuil et que le temps des études interminables est révolu, s'abstiendra sur la délibération.
6 - Convention pour le versement d'une avance de trésorerie à la SIDEC (SEM départementale chargée des travaux de l'hypercentre) intervention de Fabienne Vansteenkiste
La majorité municipale vient de voter une augmentation d'impôts permettant de gagner 1,3 ME, et voilà immédiatement son usage: on avance 1,3 ME à une société d'économie mixte. Prêt sans intérêt, bien entendu. La loi prévoit ce type d'avance dans le cas de besoins exceptionnels et ponctuels de financement. Quel est donc le besoin exceptionnel ici financé? Cette avance de trésorerie "régulière" constitue un détournement manifeste de la loi Où est le compte rendu annuel d'activité que la SIDEC devait nous fournir pour 2002? Nous avons eu en main un bilan prévisionnel, mais aucun compte rendu d'activité. Et, à votre avis, pourquoi la SIDEC ne peut-elle emprunter directement? Qu'on ne nous dise pas que les taux lui seraient moins favorables qu'à la ville. Dans la situation actuelle du marché, la différence est quasi inexistante. La vérité, c'est qu'aucun banquier n'accorderait un prêt à la SIDEC sur cette opération, tellement celle-ci semble hasardeuse et risquée.
On nous dit "la Sidec est un opérateur compétent"? Compétent, un opérateur qui "oubliait" lors de la convention initiale en mars 2002, qu'il faudrait aménager les espaces publics alentour (rue Walwein, bd R de Lisle) . MVO l'avait rappelé à l'époque. Il semble que cela ait été utile, car dans l'avenant de décembre, la SIDEC "découvrait" l'existence des ces voies, ... et augmentait de fait la participation de la ville à ce titre de 4 ME à 7,3 ME... Une belle culbute, en l'espace de quelques mois... Quant à la démolition, pour laquelle la ville a déjà dépensé, en pure perte, plus de 2 millions d'euros en 2002, la SIDEC n'envisage pas de la reprendre avant fin 2004, et compte nous la facturer bien plus cher
Rappelons que notre convention avec la Sidec est particulièrement déséquilibrée: en cas de rupture ou de retard, la SIDEC n'est assujettie à aucune pénalité. Par contre, la ville doit des pénalités de rupture particulièrement mal définies, la convention laissant un flou artistique mais coûteux entre 20 %, 25% ou 45% des sommes restant à verser. Autrement dit, la prochaine municipalité élue en 2007 sera coincée par cette convention passée avec cette SEM quand bien même celle ci serait totalement défaillante et quels que soient les retards pris par l'opération!
Beaucoup de Montreuillois, surtout dans les quartiers périphériques comme ici, ne s'intéressent guère à l'aménagement de l'hypercentre. Hélas, l'hypercentre, lui, ne vous oublie pas... Avec l'argent déjà englouti dans cette opération ruineuse et mal préparée, nous aurions pu rénover les écoles Boissière et Fabien, renforcer la sécurité des gymnases, créer une crèche supplémentaire, acheter des autocars pour les sorties scolaires.... Au lieu de cela, l'argent de vos impôts sert à financer une SEM pour une opération dans laquelle aucun banquier n'a confiance
8 - convention avec Saint-Mandé pour l'acquisition de logements sociaux intervention de Catherine Pilon
Mesdames, Messieurs, chers collègues, je dois vous avouer qu'à la lecture de cette délibération, les bras nous tombent, tellement elle nous semble scandaleuse et contraire à tous les principes énoncés par Monsieur Serey à l'occasion de la présentation du plan local pour l'habitat..
A la fin de l'hiver 2000, le parlement a adopté une loi pour la solidarité et le renouvellement urbain. En guise de solidarité, cette loi impose à l'ensemble des communes de plus de 1 500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et dont les logements sociaux représentent moins de 20% de l'ensemble des résidences principales, de réaliser des logements sociaux pour atteindre à long terme cet objectif. Pourquoi cette loi ? pour éviter que certaines communes inciviques continuent à refuser de faire du logement social sous des prétextes vaseux de type : on a plus de place pour en faire….Aujourd'hui cet article est remis en cause par certains, mais au jour d'aujourd'hui, il est toujours applicable et tant mieux.
Chaque année, un dénombrement des logements sociaux est réalisé par les communes, contrôlé par la préfecture et la liste des mauvais élèves est publiée par le ministère du logement : on y trouve Neuilly bien sûr, où le logement social représente 1,3% des résidences principales, mais également pour citer nos voisins Paris avec 13,4% Vincennes avec 5,8% et St Mandé avec 8,6% seulement. Montreuil fait plus que 30%.
Ces communes sont désormais dans l'obligation de construire du logement social ou de payer une amende. St Mandé a trouvé une autre solution qui n'est pas nouvelle d'ailleurs puisque c'est ce qu'a fait la ville de Paris dans les années 60 : construire du logement social ailleurs ou participer à l'effort de construction ailleurs que dans sa commune. Ainsi, elle s'acquitte ainsi de ses amendes sans modifier l'équilibre de sa population. Pour faire simple, on reste entre riches et on met les plus modestes ailleurs.
St Mandé se tourne donc vers la bonne ville de Montreuil qui a une dette célèbre pour lui demander si elle ne pourrait pas racheter quelques 30 logements sociaux, en échange de 571 000 euros. Et la bonne ville de Montreuil répond oui, pas de problème, on vient de construire des nouveaux logements et on peut vous en réserver quelques uns, disons pour commencer une quinzaine. C'est à dire que vous cautionnez !!!
Pour le groupe de Montreuil ville ouverte, ce n'est pas ce qu'aurait du répondre la municipalité. Voilà ce que nous répondons à la municipalité de St Mandé : - qu'à Montreuil, la ville a fait de la construction du logement social de qualité une priorité politique et que malgré le fait qu'il y ait plus de 30% de logement social, il y a toujours à Montreuil 4 600 demandeurs de logement social. - Que toutes les villes doivent contribuer au rééquilibrage géographique du logement social pour que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en construisent et pour que l'offre de différents types d'habitats soit équilibré dans toutes les villes. Si des villes raisonnent ainsi au sein de l'ACTEP, et que Montreuil se laisse faire, c'est mal parti pour l'intercommunalité. - Que si St mandé ne trouve pas de place pour construire du logement social, la ville de Montreuil peut lui apprendre à préempter des appartements dans des petites co-propriété afin de les affecter progressivement à du logement social. Nous savons le faire et pas eux : apprenons leur !
Vous l'aurez compris, nous voterons contre et nous vous appelons tous à voter contre car les femmes et les hommes de gauche ne peuvent tolérer de cautionner cette politique de ségrégation.
10 - Travaux de mise en conformité des feux tricolores intervention de Catherine Delhommeau
Mettre les feux tricolores aux normes européennes est une nécessité.
Mais dans une telle situation, le groupe Montreuil Ville Ouverte préfère mettre en évidence les économies générées par l'équipement en diodes de l'ensemble des feux. Le remplacement de lampes à incandescence encore prévu dans le dossier de consultation des entreprises pour certains feux ne peut contribuer à réduire la consommation électrique de la ville.
La ville de Grenoble a mené une expérience exemplaire dans ce domaine : elle a remplacé les lampes à incandescence par des diodes consommant 10 fois moins d'électricité. L'investissement de 165 000 euros a été rentabilisé en 3 ans grâce aux économies sur la consommation et sur la maintenance.
Le groupe Montreuil Ville Ouverte, privilégiant la gestion à long terme qui s'inscrit dans son projet, souhaiterait que l'ensemble des lampes à incandescence des feux tricolores soient remplacées par des diodes.