Montreuil Ville Ouverte
démocratie et solidarité au quotidien
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conseil municipal du 29 septembre 2005 (tous les autres conseils municipaux)
Sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), posée par Daniel Mosmant Une enquête publique sur le PPA se déroule depuis le 12 septembre jusqu'au 14 octobre dans les préfectures et sous préfectures de la région parisienne, ainsi que dans les mairies d'arrondissement à Paris. Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé sont maintenant bien connus et incontestés. C'est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Le Préfet de région avait consulté les différentes collectivités territoriales au printemps dernier sur un projet de PPA. Des avis négatifs avaient été émis par le conseil régional, le conseil général du 93, et les conseils municipaux des villes voisines de Paris et Bagnolet, notamment. De manière surprenante, notre ville avait négligé d'inscrire le projet à l'ordre du jour du conseil municipal à ce moment. Aujourd'hui, nous en sommes au stade final de l'enquête publique. Le projet a évolué, plutôt négativement, sans tenir compte des avis exprimés. Le Préfet refuse de consulter de nouveau les collectivités locales, qui doivent donc s'autosaisir. Les délais sont courts, puisque les avis doivent être donnés avant le 14 octobre. Nous n'aurons pas d'autre conseil municipal d'ici là. Nous demandons qu'un vœu soit donc adopté lors du conseil du 29 septembre, à mettre dans le registre d'enquête au nom de la ville. N'est-il pas possible qu'une information soit faite sur le PPA dans Montreuil Dépêche, pour inciter les Montreuillois à participer à l'enquête publique, et que tous les habitants soient invités à participer à la réunion extraordinaire du CLE prévue le 12 octobre ? Réponse: à l'issue du CLE du 12 octobre, le maire transmettra l'avis de la ville sur le PPA. Notre avis: et à quoi est censé servir un conseil municipal? En fait, la ville aurait dû mettre ce point à l'odj d'un conseil municipal du printemps, comme toutes les autres villes de la région. Sur le Guide de Montreuil, posée par Alain Monteagle Les Montreuillois ont trouvé dans leur boîte à lettres un super nouveau guide de Montreuil, 200 pages de format A5, tiré à 75 000 exemplaires. Une nouvelle édition pourtant s'impose très rapidement. En effet, s'il y a d'inévitables erreurs à rectifier, il y a des choses plus surprenantes : Où sont passés les syndicats, pourtant acteurs incontournables de notre ville ? Où sont passées les photos des élus des minorités du conseil ? Le conseil municipal est amputé d'une partie de ses membres, est-ce un acte manqué ? Beaucoup plus grave, ce guide ne respecte pas la loi. Selon l'introduction écrite par le maire, une des trois fonctions du guide est de présenter "les orientations municipales et les projets de la municipalité". La loi Vaillant (démocratie de proximité, février 2002) fait obligation que les groupes minoritaires d'élus aient le droit de présenter leur point de vue dans tout document de cette nature. Cette loi n'a pas été respectée. Nous souhaitons connaître le coût de la réalisation et de la diffusion de ce guide, celui déjà réalisé et son supplément obligatoire à venir. réponse: pas de retirage nevisagé pour une question d'iconographie. Le guide n'aurait couté que 64 cts par exemplaire. remarque de MVO: sollicité par mail pour nous transmettre la décomposition de ce prix incroyablement bas de 64 cts, le directeur de cabinet du maire a refusé de nous répondre. Vous les croyez sur parole, ou vous n'êtes pas de vrais croyants... suites juridiques : MVO a écrit une lettre au préfet pour pointer le non respect de la loi sur le droit d'expression des élus minoritaires Question bus et convivialité posée par Fabienne Vansteenkiste Sur le boulevard Paul Vaillant Couturier, on trouve désormais les terminus des lignes 322 et 129. Ceux qui attendent le 129 ont une chance relative: une petite corbeille à papier et un banc pour deux personnes( ou trois petits maigres) Ceux qui attendent le 322 n'ont RIEN. Ils s'asseyent où ils peuvent, sur les perrons par exemple, et conservent sur eux papiers et cannettes de sodas, s'ils sont très civiques. Sinon... Bien sûr, ce n'est que provisoire. Deux ans; trois au maximum, que sont deux ans à attendre le bus debout? Que sont deux ans de papiers gras par terre? La ville ne pourrait-elle pas dégager quelques crédits pour que ces arrêts provisoires offrent un minimum de confort et de convivialité aux voyageurs, ce qui réjouirait probablement aussi les riverains... Bancs, corbeilles à papier, balayage deux fois par jour, enfin tous ces luxes bourgeois, quoi... réponse : depuis lundi (soit 2 jours après l'envoi de notre question - note de Fabienne V) l'arrêt du 322 a été déplacé rue Franklin, et il y a désormais banc et corbeille à papiers Fabienne Vansteenkiste 1 – aide à la Louisiane Il y a eu des inondations catastrophiques à Bombay fin juillet, et au Bangladesh en août. Des millliers de gens sont morts, et plus nombreux encore sont ceux qui ont tout perdu. Les télés et les radios n'en ont guère parlé. Ces pays sont bien plus pauvres que les USA et ont bien plus de difficulté à venir au secours de leurs populations sinistrées. Nous aurions largement préféré que Montreuil se montre solidaire de ces victimes là, au lieu de pallier l'incapacité de l'état le plus riche du monde à fournir de l'aide à ses citoyens les plus démunis 3 – Comte rendu d'activité de la SIDEC (la SEM qui s'occupe de la rénovation du centre ville) Les recettes attendues de la vente des droits à construire ont fortement baissé, de plus de 3 ME. De plus, cette rentrée d’argent, prévue initialement en 2006, se voit repoussée à 2007. On brade, on reporte … Doit-on en déduire que les investisseurs ne se précipitent pas pour s’installer ? Par contre, la ville, qui devait racheter à la SIDEC les espaces publics pour 5ME euros, (c’est ce qui était prévu dans la convention en 2002) est prête maintenant à les payer près du triple, comme c’est étrange… L’espace public que la SIDEC nous revend va bientôt atteindre le prix au m2 d’un appartement sur les champs élysées… Je souhaiterais d’ailleurs savoir quand le conseil municipal a donné son accord pour un triplement du prix de rachat des espaces publics à la SIDEC… Parallèlement, on nous demande l’avance de trésorerie à la SIDEC de 6.3 M d’euros, Cette avance de trésorerie est classiquement considérée en fin d’opération comme une participation de la ville aux déficits, et donc est entièrement à la charge des Montreuillois… Rappelons que le théatre était annoncé en 2002 comme devant couter moins de 9ME, dont 80% devait être pris en charge par des subventions extérieures à la ville. Son coût annoncé actuel est de 13 ME, dont au minimum 8,5 à la charge de la ville, si toutes les subventions espérées sont obtenues A ce jour, si la région et le département ont versé leur participation qu’en est-il du ministère de la culture dont on espérait 2,3 ME ?. Le coût pour les Montreuillois de ce gigantesque chantier, qui n’en finit pas de commencer, monte en flèche… Le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte, qui a dénoncé depuis le début l’amateurisme de ce projet, dont le montage financier a toujours été à la fois opaque et sous evalué, ne peut se réjouir de ces dérives annoncées, Ces dérives pèsent très lourd dans les finances de la ville et nous empêchent d’avoir des services à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent. Un seul exemple, que les parents d’élèves connaissent bien : nos cantines scolaires sont parmi les plus chères de toute la région, nos chaussées sont défoncées, l’éclairage public est souvent en panne, faute d’entretien… Et chaque année nous apporte de nouvelles dépenses à prévoir pour le cœur de ville, dont nos jeunes concitoyens n’ont jamais connu que des palissades… La SIDEC n’a toujours presque rien fait, mais chaque année, elle demande une rallonge sur le confortable budget qui lui avait été alloué au départ… Soucieux des deniers publics, notre groupe votera contre l’augmentation de l’avance de trésorerie à la SIDEC, qui va se traduire par une dépense supplémentaire de 5ME Décision modificative du budget numéro 4 Nous avons voté contre le budget nous voterons contre cette DM qui ne modifie le budget qu’à la marge, comme par hasard en augmentant les dépenses de communication (+ 100 000 euros, une paille). A ce propos, le colloque Brésil qu’on nous demande de financer, sera-t-il accessible à tous et quand aura-t-il lieu ? On note comme souvent des dépenses d’ « eviction commerciale » et de contentieux, pour près de 100 000 euros encore. 55 – frais de jury au conservatoire Il a semblé à la commission 4 que les remboursements prévus étaient exceptionnellement généreux. Dans l’ensemble de l’enseignement, y compris l’enseignement supérieur, les voyages pour cause de jury sont remboursés sur la base du billet de seconde classe. Il est également possible de trouver à Montreuil des hôtels fort corrects pour nettement moins de 100 euros la nuit. Les communes, qui ont la charge des conservatoires, doivent-elles se montrer tellement plus généreuses que l’état en matière de remboursement de frais ? Notre groupe souhaite que cette délibération soit modifiée dans un sens un peu plus économique, sans pour autant tomber dans la misère. Daniel Mosmant (les intertitres bleus sont de Fabienne V...) Délibération 11 Matinales Je passerai sur la demande qui d’après notre collègue Geneviève Dekerautem s’exprime depuis deux ans… La première fois que j’ai entendu parler du problème des matinales en élémentaire, c’était en 1993. Mais nous nous réjouissons que la municipalité ait décidé de traiter ce problème. Mon intervention porte sur deux questions et une demande de rectification sur cette délibération. Des questions posées en commission et qui n’ont pas trouvé de réponse depuis lors.
Quant à la rectification, elle porte sur la formulation « Seules les absences pour hospitalisation supérieures à un jour sont déduites du forfait, sur présentation du certificat d’hospitalisation. » Cette formulation a paru trop contraignante aux membres de la commission 4 et devait être modifiée en « Seules les absences pour raison médicale supérieures à un jour sont déduites du forfait, sur présentation d’un certificat médical. » Le groupe Avec les Verts – Montreuil Ville Ouverte votera bien entendu en faveur de cette délibération. Délibération 16 marché de finition pour le théâtre Il a été demandé en commission 2 un état des subventions accordées sur la construction du Centre Dramatique National de Montreuil. Cet état ne nous a pas été communiqué. Alors, sur quels engagements fermes pouvons-nous compter à l’heure actuelle ? Délibération 17 aménagement de la place de la Fraternité Enfin vous nous donnez raison. Enfin vous arrivez à la conclusion que nous défendons depuis longtemps en matière d’aménagement urbain : hors de la concertation, point de salut. [Intervention du maire : on ne vous a pas attendu…] Il est certain que vous utilisez le terme depuis longtemps. Mais, je parle là d’une concertation qui n’est pas un faux-nez destiné à masquer des décisions déjà prises. Attention, la co-élaboration des projets de la ville, puisque c’est de cela que nous parlons ici, ça donne des résultats excellents, mais ça doit se faire du début à la fin du projet. Ca prend du temps, comme tout processus réellement démocratique et participatif. Mais surtout, ça se fait jusqu’au bout. Pas question de faire comme pour l’école Louise Michel, où après validation du projet par tous les acteurs, éducation nationale, parents, techniques et politiques, le bureau municipal a décidé unilatéralement de supprimer 14% des surfaces prévues, sans en parler à personne auparavant. Je sais bien que la co-élaboration, ce n’est pas dans votre culture politique, qui veut que les élus décident, parce qu’ils sont élus pour décider, et que les citoyens suivent, bon gré, mal gré. Mais vous êtes sur la bonne voie. Alors continuez ! Bien entendu, le groupe Avec les Verts – Montreuil Ville Ouverte votera en faveur de cette délibération et vous pouvez compter sur nous pour suivre le projet jusqu’à son aboutissement. Délibération 21 construction de logements sociaux angle Saigne/Carnot Vous dites deux réunions… Bon, dans les faits, c’est vrai, il y a eu deux réunions. Mais si la première a été houleuse… Attention, pas parce que les habitants s’opposaient à la construction de logements sociaux, parce qu’ils se demandaient simplement quel impact cette construction allait avoir sur leur quartier, notamment en termes de places de stationnement et de hauteur des nouveaux bâtiments… Si la première réunion a été houleuse, donc, disais-je, au point que M. Serey a déchiré publiquement les plans qu’il était venu présenter, la seconde a été beaucoup moins agitée, dans la mesure où elle s’est tenue totalement en dehors du quartier… ce qui en dit long cette fois sur la volonté de concertation… Dommage que les efforts que je notais lors du vote de la délibération 17 ne soient pas poursuivis. Le groupe Avec les Verts – Montreuil Ville Ouverte votera par ailleurs en faveur de cette délibération. Délibération 24 place de la Fraternité, encore J’aurai sur ce point deux choses à vous dire. Nous vous avons demandé en juin, puisque cette délibération fait pendant à une autre votée en juin dernier, ce qu’était devenu le rapport commandé en 2002 à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne sur le secteur Fraternité, rapport que nous vous avions réclamé à plusieurs reprises. M. Serey semblait tomber du placard, et M. le Maire nous a répondu que l’AFTRP n’avait pas fait son travail. Et bien, ce rapport existe bien, puisque le voici… [M. Mosmant sort le rapport et le montre à l’assistance.] Si vous souhaitez l’étudier, je le tiens à votre disposition pour en prendre copie. Je ne l’ai moi-même récupéré que trop récemment pour pouvoir l’étudier comme il le mérite, mais l’opération est loin d’être terminée et le projet que vous nous proposez aujourd’hui nous semble tout à fait acceptable. Si ce n’est que nous aurions préféré voir confier cette opération à l’OPHLM, pour que la plus grosse partie du programme, qui concerne des logements en accession, puisse se faire en accession sociale. Le groupe Avec les Verts – Montreuil Ville Ouverte votera pour cette délibération. Délibération 25 - maison d'accueil de personnes âgées sur le site de la Cerisaie (ZAC Carnot) Les habitants ne s’inquiètent pas seulement d’un carré de verdure. Une pétition, signée par 43 personnes, soit à deux ou trois exceptions l’ensemble des résidents de la cité Mandela directement concernés par le projet, témoigne de l’inquiétude des voisins de la future maison de retraite médicalisée, par rapport au risque de dégradation de leur cadre de vie que pourrait signifier cette construction. Si vous lisez bien ce texte, ils ne s’opposent pas au projet lui-même, ils s’inquiètent de ses conséquences, entre autres parce qu’il leur semble disproportionné par rapport au terrain, en un mot trop gros… avec un bâtiment trop massif pour un terrain de cette envergure. Alors, c’est vrai, comme vous l’avez dit, le rapport du commissaire enquêteur est favorable. Mais surtout, et j’en reviens à ce que je disais déjà lors d’une précédente délibération, ce rapport insiste par deux fois sur la concertation nécessaire avec les habitants du quartier, une première fois page 10, … Et une seconde en fin de rapport, … Encore une fois, nous trouvons très dommage que cette concertation ne se soit pas faite en amont du projet,ce qui aurait permis d’éviter bien des doutes et des inquiétudes. Délibération 80 détachement d'un cadre de la ville auprès de l'ACTEP (vague association qui ressemble de très loin à de l'intercommunalité) Les Lilas, Bagnolet, Le Pré St Gervais et Romainville vont annoncer leur passage à l’intercommunalité. Curieusement, ni Montreuil, ni Pantin ne se sont associés à cette opération, alors que ces deux villes sont naturellement proches des quatre autres. Alors, je ne vais pas vous demander de me donner la position de Pantin… mais je vous demande qu’est-ce qui fait que nous ne nous sommes pas, nous, à Montreuil, intéressés à cette opération ?
compte rendu subjectif du conseil j'ai écrit ça le lendemain du conseil, avec un mal de crane à couper au couteau, et en retard pour partir travailler, alors mon récit n’est pas à la hauteur de ma réputation ! Mais je ne suis pas devenue plus objective qu’avant l’été, et ce récit n’a rien d’officiel. - Fabienne V Pas (encore) de pavillons dans les murs à pêches Le plus important : ce qui n’a pas eu lieu. Malgré les gesticulations de Brard jusqu’à la semaine dernière, ils n’ont pas osé remettre sur le tapis la délib permettant de créer des pavillons dans les murs à Pêches qui s’était fait retoquer en juin… Attention, vigilance pour le conseil du 10 novembre Autobus… On apprend que le nouveau trajet du bus 122 a pris deux mois de retard parce que Bagnolet refusait d’aménager un point d’arrêt, et que Montreuil a dû le payer à sa place… On sent les relations franches et cordiales entre les deux villes… A quand un poste frontière ? Les élus de MVO sont super-influents ! Vous ne me croyez pas ? Un seul exemple : l’arrêt du bus 322, bd P Vailland Couturier : pas de bancs, pas de poubelles… Des demandes ont été faites à la mairie depuis le début de l’été, sans réponse. MVO dépose une question à ce sujet vendredi, et dès lundi, l’arrêt est déplacé, et des bancs et corbeilles installés… Bon, c’est peut-être une coincidence ? Hors la loi Vous avez reçu un guide de Montreuil, diffusé à 75 000 exemplaires, et qui vante les réalisations de la majorité en place… totalement illégal, car l’opposition n’a pas eu le droit d’y donner son point de vue (loi sur la démocratie de proximité, votée par le député Brard). Ils ont la trouille, ça fait plaisir…Nous allons faire un recours. Prix annoncé de l’exemplaire diffusion comprise : 65 cts… Un prix défiant toute concurrence, et qui doit faire palir d’envie tous les éditeurs… Victimes médiatiques La ville verse 10 000 euros pour les victimes de Louisiane. MVO fait remarquer qu’on aurait pu verser de l’argent aux victimes des inondations en Inde et au Bangladesh – des millers de morts cet été – plutôt que d’aider le pays le plus riche du monde, incapable de venir au secours de ses citoyens démunis. Comme toujours à Montreuil, c’est la résonance médiatique qui prime.. Bizarrement, la droite refuse de financer les USA, alors que nous on a vote la subvention (oh que j’ai failli jusqu’au dernier moment ne pas la voter, je regrette un peu)… Libéralisme Desmarquet va fermer à Montreuil. 104 emplois perdus, encore une entreprise qui fait des bénéfices et qui licencie. Le libéralisme et la dictature des actionnaires… On soutient, mais une ville a peu de moyens, en réalité, sur ce terrain. Argent public Analyse des comptes de la ville. Un poème. La majorité a refusé de fournir le document papier. Et ils ont choisi (volonté d’opacité ou simple incompétence ?) de diffuser des graphiques totalement illisibles, tout petits-petits… Le type qui cause (du cabinet Klopfer mondialement connu mais qui ne sait pas faire un diaporama) reconnaît que l’augmentation des ressources de la ville est due à l’augmentation du taux…. Il dit ce qu’on lui a demandé de dire : tout va bien, la dette diminue (je rappelle : de 2200 eur/hab à 2181 eur/hab !!!), et il insiste lourdement sur le seul indicateur qui montre une amélioration spectaculaire, un indicateur volatile s’il en est : la capacité de remboursement de la dette qui est passée de 20 ans en 2000-2002 à 9 ans en 2004. Cad que si on consacre toute notre épargne à rembourser notre dette, et qu’on épargne pareil toutes les années à venir, on n’en a que pour 9 ans à tout rembourser. Très très simple à faire : en 2004, on a investi très peu, les travaux ayant été reportés sur 2005. Donc l’épargne a monté temporairement, et hop, l’indicateur chute. Toutes les prévisions montrent que, vu le programme de travaux, notamment au cœur de ville, on va remonter à 20 ans en 2006-2007. Gageons qu’on ne reparlera plus de cet indicateur ces années là… Cœur de ville Les dépenses pour la ville s’envolent. On devait verser 9 millions d’euros (ME) à la SIDEC en avance de trésorerie, on va verser 15,4 ME (avance qui ne sera pas remboursée, c’est la règle). La ville va racheter le parking 8 ME, ça n’avait pas été chiffré avant, on découvre…. Par contre, la vente de « droits à construire » passe de 10 ME attendus en 2006, à 7 ME espérés en 2007. On brade, on repousse… Les investisseurs ne se bousculent pas, on dirait… Tout ça que la ville devra payer en plus…Etonnez vous que la « politique sociale » de Montreuil consiste à avoir les cantines les plus chères de la région… Brard est furibard, n’a aucune réponse à mes arguments, alors il passe à l’insulte avec une rage rarement vue… Je suis une menteuse, il me traite de Pinocchio, il éructe. Même sa majorité n’ose plus rire. Certains regardent leurs souliers, ce qui est le comble du courage politique… Ceci dit, je ne réagis pas non plus quand il insulte la conseillère d’extrème droite. Je hais l‘extrème-droite, cette femme est dangereuse, mais l’insulte ne tient pas lieu d’argument politique, même contre eux. C’est inefficace, c’est un aveu de faiblesse. Fraternité Une superbe concertation pour le réaménagement de la place de la Fraternité. MVO est assez enthousiaste et rappelle comme c’est rare à Montreuil, en prenant exemple de l’école Louise Michel où le bureau municipal n’a pas tenu compte des décisions prises en collaboration avec les enseignants et les parents d’élèves. Pessin-Garric, tout à fait hors de propos, vient rappeler qu’il ne faut pas critiquer Serey, parce qu’il travaille beaucoup pour la ville. Encore une qui trouve normal qu’on nous insulte (on est l’opposition donc des nuisibles et des menteurs, pour les staliniens qui nous dirigent), mais anormal qu’on fasse des critiques politiques à ses amis, qui sont la majorité – de peu – et donc sont parfaits. Que j’aime leur indignation selective… Enfants Une belle nouveauté : tous les enfants de primaire vont pouvoir être accueillis en « matinale » dès 7h20. Il va falloir 15 postes d’animateurs en plus, et les règles seront un peu durcies : il faudra s’inscrire d’avance pour un nombre fixe de jours, les mêmes chaque semaine. C’est moins pratique pour les parents, mais le libre choix conduit à un nombre d’encadrants impossible à prévoir. Intercommunalité Bagnolet, Romainville les Lilas et le Pré viennent de se réunir en intercommunalité. « Pourquoi Montreuil n’y a pas participé ? » demande innocemment Daniel Mosmant. « Parce qu’on ne nous l’a pas demandé, qu’ils n’ont pas de projet et que le préfet a refusé cette intercommunalité » répond Brard. Il est presque une heure du matin, débrouillez vous avec ça… fabienne V |