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conseil municipal du 8 novembre 2006

(tous les autres conseils municipaux)

Les questions orales du groupe MVO n'ont pas été reçues, suite à un problème technique.

Les interventions des élus

Fabienne Vansteenkiste

• Le budget
• Le conseil économique et social
• Le coeur de ville et la SIDEC
• Le rapport de la chambre régionale des comptes sur MODEV

Daniel Mosmant (en attente de reception de ses brillantes interventions)

Le récit du conseil par fabienne V

Débat d'orientation budgétaire

Tout d'abord, je voudrais remercier Madame Clastres pour son intervention. Jamais avant personne n'avait expliqué de façon aussi claire la politique fiscale de la droite. Ma collègue évoque le bon temps de la royauté, quand les impôts n'étaient pas aussi élevés qu'aujourd'hui. Dois-je lui rappeler qu'en cette époque bénie, il n'y avait pas non plus d'école pour tous, pas d'hôpitaux, pas de tout à l'égout, pour ne citer que quelques exemples. Fort heureusement, même la droite actuellement au pouvoir n'est pas aussi extrémiste que Madame Clastres, et n'en est pas encore à demander la suppression de tous les services publics et le retour en 1750 !

Cependant, pour cette droite au pouvoir, décentralisation signifie tout d'abord décentralisation des charges. Le report de charges massives sur les collectivités locales, la diminution du seul impôt juste, l'impôt sur le revenu, pour obliger les collectivités locales à augmenter des impôts locaux prodigieusement injustes, puisque ne tenant pas compte des ressources des gens, c'est ça, une politique fiscale de droite

Ceci dit, notre budget ne souffre pas seulement de la diminution de l'engagement de l'état. Si nous prenons de plein fouet la récente augmentation des taux, c'est parce que Montreuil est très endettée, malgré une légère et récente amélioration. Alors quand les taux montent, les villes surendettées comme la nôtre le paient cher... Nous ne sommes pas contre l'endettement, il est normal de s'endetter sur 20 ans pour payer l'école Louise Michel qui bénéficiera encore aux enfants dans 20 ans. Mais il faut raison garder, comme le soulignait notre camarade socialiste tout à l'heure. Montreuil ploie sous une dette d'un niveau insupportable, résultat d'années de mauvaise gestion.

Pourtant, quand on écoute M. Malagnoux présenter les orientations budgétaires, c'est, comme chaque année, un avant goût du paradis. Les orientations budgétaires brassent toujours quantités d'idées générales et généreuses... sans traductions financières concrètes

Je ne vais citer que quelques exemples...

• La petite enfance. Vous avez cité ce plan petite enfance du 28 septembre 2004, qui prévoyait 300 places supplémentaires en crèche (!). Il était prévu un bilan annuel présenté chaque année. Et nous sommes tellement en retard dans la réalisation de ce plan, que plus de deux ans après, vous n'avez osé présenter aucun bilan !
• La politique sociale. Ah vous n'avez que ce mot à la bouche, la politique sociale. Une ville de gauche se doit d'avoir une politique sociale. Une ville de gauche, oui. Quoi de plus social que la restauration scolaire? Or, à Montreuil, nous avons les cantines les plus chères de la région. Plus chères du haut en bas de l'échelle du quotient familial. Plus chères qu'à Vincennes, à Romainville, aux Lilas. Plus chères pour les familles pauvres, plus chères pour les familles aisées. Plus chères que dans 90 % des communes d'Ile de France.
• La promesse de ne pas augmenter les impôts pendant 5 ans. Alors là, ça y est, la campagne électorale est commencée? J'imagine que vous avez discuté de cette promesse en bureau municipal. Mais sur quoi vous êtes vous basés? Sur quelles estimations d'investissements prévus, de coût de ces investissements? Les adjoints du bureau municipal n'ont pas eu de plan chiffré d'investissement pour les 5 ans à venir. Vous n'avez pas eu ce document, et je défie quiconque parmi les adjoints de me contredire. Et malgré ça, sans avoir AUCUNES prévisions, vous pouvez décider qu'il ne sera pas utile d'augmenter les impôts pendant 5 ans? Soit vous êtes des devins, ce dont je doute, soit vous ne prenez pas vos engagements au sérieux. Des élus qui osent faire une telle promesse sans avoir aucun élément pour la conforter ne sont vraiment pas à la hauteur de la confiance que leur ont accordée les Montreuillois

Un conseil économique et social montreuillois

Les CESM est essentiellement constitué de représentants des grandes entreprises.

C'est le monde économique dans ce qu'il a de plus traditionnel, rien dans le solidaire, très peu dans le réseau PME qui font l'essentiel de l'emploi de la ville, rien dans les entreprises culturelles (sauf Ubisoft, alibi du pôle "image").

Les statuts fixent le chiffre des participants "administration publique et partenaires" à 13, dont 2 syndicats… sur 49 membres.

Le CESM est supposé représenter "la diversité du tissu économique" (article 1), ce qui est explicite sur son caractère restreint au monde économique.

Le social est dans le titre, pas dans les participants. Le social est-il un sous-produit secondaire de l'économique ?

Une telle composition n'a rien à voir avec celle du CES Municipal de Rezé, avec le CES Régional, avec le CES national

Plus grave : l'article 2 donne une compétence maximale à ce CESM : "toutes les questions et projets ayant un impact sur le territoire de la ville de Montreuil, du point de vue du développement économique et social, de l'emploi, de l'aménagement urbain et de l'environnement". Il y a contradiction entre ces compétences et la composition du CESM. A moins de considérer que tout est économique, comme naguère on disait que tout était politique.

Et on ne peut pas dire que les antilibéraux soient majoritaires dans le CESM proposé. Le pouvoir du maire est total dans ce CESM.

La composition et les nominations sont définies par le maire, Le maire s'est réservé le pouvoir de nommer directement le président et le vice-président du CESM (articles 16 et 17). Le maire est seul destinataire des rapports et avis du CESM (article 24) : Les rapports et avis ne seront pas publics !.

Le CM ne "contrôle" que le montant des moyens financiers mis chaque année à disposition du CESM, et dont l'utilisation est large (articles 27 et 28).

Heureusement, un bilan sera présenté au CM dans deux ans (c'est dans la délib elle-même) Et l'opposition est exclue du CESM : les élus en sont exclus (article 6), et il faut 18 conseillers pour pouvoir saisir le CESM d'un sujet... En réalité, seul le maire sera habitlité à saisir le CESM. Nous sommes ici en face d'une institution qui n'a rien de démocratique, au point que ça frise la caricature.

En conséquence de quoi, les élus MVO-Verts voteront contre cette création.

Bilan annuel de la SIDEC, chargée de l'aménagement du coeur de ville

Nous sommes ravis d'apprendre officiellement que la démolition a commencé fin 2005... C'est pour faire rire? Les palissades ont été posées en 2001... Les travaux de démolitions ont alors commencé " à la petite cuiller " puisque rien n'était près, et on couté la bagatelle de 2 ME, pour quasiment rien avant d'être heureusement arrété par le directeur des batiments d'alors.

Et pour pouvoir commencer cette démolition, le magasin attac du centre commercial a été exproprié, pour fort cher, et en urgence, il y a une dizaine d'année....

La réalité, c'est que les Montreuillois voient depuis 5 ans leur centre ville derrière des palissades

Et le coût ne cesse de s'alourdir.

Une avance de trésorerie à la SIDEC de 1,3ME annuel était prévu durant toute la durée de l'opération. C'était déjà énorme. Mais ça ne suffit pas. Cette année, on nous demande de doubler cette avance !

Le coût prévisionnel de cette rénovation, était officellement estimé à 200 MF (30 ME) dont la moitié à charge de la ville au début des opérations, en 1995. Nous en sommes aujourd'hui à 4 fois plus....

Un seul exemple: le théatre pour lequel M Brard et Mme Pessin Garric nous avaient promis qu'il serait couvert en grande partie par des subventions. En réalité 10 de 14 ME de son coût restent à la charge exclusive des Montreuillois.

La rénovation du coeur de ville etait nécessaire, mais pas de cette maniètre, et pas à ce prix...

Le groupe ALV-MVO votera contre cette délibération, contre le doublement de l'avance de trésorerie à la SIDEC, contre la gabégie et la mauvaise gestion qui caractérisent cette opération

Le rapport de la chambre régionale des comptes sur la sem modev est accablant

Il met en évidence de nombreux dysfontionnements que les élus Verts MVO avaient déjà pointés.

On pourrait citer le rapport entier, très facile à lire, et je conseille d'ailleurs à tous ceux qui nous écoutent d'en demander copie au PIC, il n'y a que 10 pages, ça se lit très facilement, et ça répond à de nombreuses questions que se posent les montreuillois: comment se fait-il qu'une ville comme Montreuil ait si peu de place en crèche, des cantines aussi chères, et des écoles en si mauvais état. (lire le rapport)

Pour le moins, la MODEV apparait comme très mal gérée, et ce sont les contribuables montreuillois qui paient, à travers leurs impôts, le coût de cette mauvaise gestion Et comme à chaque rapporr de la CRC est mis en évidence le manque de transparence des relations financières entre la SEM et la ville. A votre avis, si on n'a rien à cacher, pourquoi se donnerait-on la peine d'être opaque?

Je vais me contenter de mettre ici en évidence les points les plus graves, en vous donnant simplement des extraits du rapport

• MODEV destabilisée par des objectifs trop ambitieux aux regards de ses fonds propres. D'où un manque systématique de trésorerie
• procédure d'alerte déclenchée en 1996, avec un déficit s'élevant à plus de deux fois son capital social
• une avance de 1,2 ME (l'équivalent du cout des cantines scolaires!) consentie et renouvelée chaque année par la ville, et qui sert, contrairement à tout principe de bonne gestion à financer des utilisations à long terme!
• Sur chaque ZAC gérée par MODEV on retrouve les mêmes remarques : manque de transparence dans les rapports financiers entre la ville et MODEV, augmentation systématique par rapport aux prévisions des dépenses à la charge de la ville, retard des rentrées d'argent attendues des cessions foncières et de droit à construire, très mauvaises estimations du cout des travaux à entreprendre, nombreuses irrégularités, cout de l'achat des terrains laissé à la ville alors que MODEV devait en assurer la charge
• dépollutions de terrain été prises en charge par MODEV, souvent au titre de " depenses imprévues " alors qu'on savait parfaitement qu'elles seraient nécessaires. Modev a toujours été incapable de préciser quelles actions elle avait entreprises pour appliquer le principe " pollueur - payeur " contenu dans la loi

Devant une telle accumulation d'irrégularités et d'erreurs de gestion, les élus MVO-Verts bien sûr voteront le fait que le débat a eu lieu, puisque c'est la question posée, mais soulignent que ce vote ne signifie pas du tout une approbation de la gestion de MODEV

le récit de Fabienne V

Encore un récit manquant de l'objectivité lénifiante qu'on pourrait attendre d'une élue du peuple (merci le peuple de m'avoir élue et de me permettre de passer des nuits à me faire traiter de menteuse au conseil municipal, et des jours à vous narrer mes aventures).

O, peuple tant aimé, je vous prie aussi de m'excuser pour l'absence de récit sur le conseil d'octobre, car j'y étais pas et je raconte que ce que je vois, moi !

Brard n'aime pas les gens

En tous cas ceux qui se battent pour défendre leur cadre de vie... Les habitants de la rue Buffon ont organisé une mobilisation parce que leur rue est devenue invivable,  avec une circulation automobile délirante, itinéraire malin pour éviter les sens interdits du coeur de ville.

Ils avaient eu des bonnes idées, notamment celle d'offir le café aux passants qui voulaient discuter. Brard a ironisé comme il sait si bien le faire, genre "j'espère qu'ils vont continuer longtemps, comme ça j'ai droit à du café et des croissants gratuits". C'est censé faire rire. Ses courtisans rient. Les gens qui ont organisé cette manifestation se sentent humiliés. Bien fait pour eux, ils avaient qu'à laisser la politique aux professionnels incompétents...

Fabienne V est une anti-démocrate secondaire

ça devient une habitude, qui illustre bien le mépris dans lequel le maire de Montreuil tient les élus : pour repousser au plus tard possible la discussion des sujets délicats (ici un rapport accablant de la chambre régionale des comptes sur la gestion d'une société d'économie mixte de la ville), on commence par un débat public...  De la sorte, il est plus d'une heure du matin quand on aborde les sujets délicats, et Brard espère qu'il ne reste plus un spectateur devant le poste de télé.

Evidemment, si je dis que je suis contre le débat public avec les habitants du quartier, on va me traiter d'anti-démocrate primaire. Mais j'argumente : si on veut que les élus viennent discuter avec les habitants d'un quartier, qu'on organise une réunion exprès pour ça, un autre jour que le conseil. Quelle autre ville oserait organiser un conseil municipal de 23h à 3h du matin?

Il ne fait pas bon contester les décisions illégales des puissants

Les questions orales de notre groupe n'ont pas été reçues. Possible après tout, je les ai expédiées par mail, sans accusé de réception. La prochaine fois, on sera plus prudents... Vous ne saurez donc pas, et nous non plus, comment Brard justifie le grand écart entre sa position de député (pas d'antennes relais à moins de 100 m d'une école) et de maire (j'autorise une antenne tout près de la maternelle Guy Möquet). Les communistes, toujours aux ordres, posent une question sur le recours de F. Fatoux contre le paiement par la ville des frais d'avocat de Brard dans l'affaire Chouraqui (ceux qui se rappellent plus peuvent se référer au récit du conseil de décembre 2004 - http://montreuil.v.ouverte.free.fr/CM-16-dec-2004.htm). Fatoux a perdu son recours, qu'il avait courageusement initié tout seul, il est même condamné à 500 euros... Ils sont tout contents.... Ce que Brard ne dit pas, c'est que les conclusions du commissaire du gouvernement allaient dans le sens de Fatoux... Et le jugement a basculé.. C'est quand même fantastique comme, sans aucune pression bien entendu (me faites pas dire ce que je n'ai pas dit!), le tribunal, en toute indépendance, a donné raison au plus fort...

Ah, le bon temps de not' bon roi !

Ensuite, débat d'orientation budgétaire. ça commence par la droite qui fait un éloge comique du bon temps de la royauté où les impôts étaient plus faibles qu'aujourd'hui. Je n'ai aucune peine à rappeler à cette brave (?) conseillère qu'à cette époque, il n'y avait pas non plus d'école ni d'hôpital public, pas plus que de tout-à-l'égout. Je ne vous raconte pas mon intervention brillantissime, vu que je vous l'ai postée il y a deux jours. Me répéter serait une foulure, pour ne pas parler d'une entorse ou d'une luxation, à ma naturelle modestie

Vade rétro satanas !

Puis, il y a eu du rififi... Brard a décidé d'interdire de parole la conseillère d'extrême droite sous le prétexte qu'elle portait une énorme croix chrétienne autour du cou (interdiction illégale : il n'y a aucune loi sur les signes religieux dans les conseils municipaux. Ce serait drôle que le conseil soit annulé par le préfet!). Elle s'est mise à protester, bruyamment, et l'intervention de JPB sur le budget a été inaudible (c'est pas une perte...). Les débats continuent dans le brouhaha, la conseillère interdite de micro proteste bruyamment (au bout d'une heure environ, elle se lassera et quittera la salle). Manifestement l'adjointe qui lit le rapport sur les zones urbaines sensibles n'est pas gênée que personne ne l'écoute... Ou elle le cache bien. J'interviens "ce n'est pas en l'empêchant de parler qu'on combat l'extrême droite, et le maire n'a pas à décider de la façon dont les conseillers s'habillent..." A la tribune, seul Martinez (PS) refusera de lire son intervention en reprochant au maire d'être incapable de faire régner l'ordre. Les autres suivent aveuglement leur chef qui parlera même de "courage physique contre l'extrême droite". Ils se la pètent. Visez moi ces héros à la petite semaine, prêts à faire barrage de leur corps contre une conseillère ultra minoritaire et qui se discrédite toute seule quand on la laisse parler. Tartarin, au moins, était comique. Ces gens là sont simplement angoissants...

Où va l'argent?

La réalité, c'est que Brard, pas si stupide et sachant qu'il était en dehors de la loi, a créé de toutes pièces cet incident, pour faire diversion et retarder le moment fatal où on discutera du rapport de la chambre régionale des comptes sur la SEM Modev. Un rapport accablant, qui pointe l'opacité des rapports financiers entre la ville et la SEM, dont la mauvaise gestion est montrée du doigt. Ce sont les contribuables montreuillois qui ont systématiquement payé pour la gabegie et l'incompétence de cette SEM chargée entre autres de gérer les ZAC de Montreuil. Un rapport que je vous conseille à tous de lire (vous le trouverez sur le site de MVO http://montreuil.v.ouverte). Dix pages qui se lisent presque comme un roman et qui expliquent où passe l'argent et donc pourquoi nos rues sont défoncées et nos cantines les plus chères d'Ile de France.

Association de défense de Veolia

Il y eu aussi un épisode drolatique.. Brard, qui, en tant que vice président du SEDIF, (syndicat des eaux d'Ile de France) défend à tout crin la délégation au privé (Veolia, ex Générale des Eaux) de la distribution de l'eau. Il a même attaqué à ce sujet l'UFC-Que Choisir qui avait pointé les bénéfices exceptionnels de cette entreprise sur le dos des Franciliens victime de la surfacturation. L'ensemble des élus de gauche avait appelé à un retour de la distribution de l'eau au sein du service public. Et notamment les Verts et le PC... Brard a décidé, lui, qu'il fallait mettre en balance service public et gestion privée, pour examiner "objectivement" le plus performant. Et pour cela, il crée une association, domiciliée à Montreuil, à laquelle il (en réalité : vous) versera 9000 euros annuels de subvention (que les associations qui vivotent avec 350 euros de subvention apprécieront). Comment, Veolia est un des principaux bailleurs de fond du Paddy, un programme délirant de coopération inventé par Brard? Mais ça n'a rien à voir, voyons...