Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte démocratie et solidarité au quotidien

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1- Refonte de la charte des conseils de quartier
Intervention de Catherine Delhommeau

Nous pensons que la nouvelle Charte des conseils de quartiers aurait dû faire l'objet d'une co-élaboration entre les élus, les services municipaux et les conseils de quartiers. C'est encore une fois un texte élaboré en haut qui est proposé aux citoyens.
Seul le conseil de quartier Villiers-Barbusse, le plus impliqué dans le CCVL, a travaillé sur cette Charte. Et cela suffit à la municipalité pour la porter à l'ordre du jour du conseil municipal.

Si les intentions affichées dans cette nouvelle Charte montrent bien que la ville de Montreuil a une volonté de faire participer les citoyens aux décisions, cela ne reste qu'une déclaration d'intention, qu'un affichage, utile certes pour l'image de notre ville, mais inefficace quant à la participation réelle des habitants.

Ce texte semble en complet décalage avec la réalité des conseils de quartier :
- la définition de l'assemblée plénière, seule légitime pour adopter une délibération ou poser une question au conseil municipal n'est pas clairement énoncée,
- la présence de 50 personnes est, pour la plupart des quartiers, totalement irréaliste.
- Certaines dispositions restent peu précises : par exemple, "la ville doit s'attacher à favoriser l'accès aux informations et surtout donner aux citoyens les moyens de se les approprier". L'intention est louable et nous la soutenons, mais quels moyens la ville se donne-t-elle pour y parvenir ? Par exemple, comment serait orienté un citoyen qui souhaiterait consulter le budget ou le recueil des actes administratifs ?

La charte donne aux élus municipaux la possibilité d'encadrer les conseils de quartier : que les élus aient la possibilité d'assister au conseil de quartier peut se comprendre mais qu'ils fassent partie du "collectif d'animation" jusqu'à pouvoir représenter la moitié de ses membres, est pour nous contraire à l'esprit même d'un conseil de quartier.

En ce qui concerne la formation des citoyens, formulation fort imprécise, elle est nécessaire mais non suffisante : il faut aussi permettre aux conseils de quartier de mener une expertise indépendante et de présenter des projets alternatifs.

La transversalité est pour nous un élément essentiel de la démocratie : les citoyens doivent échanger entre eux, les conseils de quartiers doivent être encouragés à travailler ensemble et pas seulement au travers du CCVL. Si nous appliquons ce principe à l'intercommunalité, peut-on imaginer que la ville de Montreuil soit obligée de passer par la préfecture pour obtenir l'autorisation de travailler avec Bagnolet ou Rosny ?

Les conseils de quartier doivent également pouvoir s'exprimer dans le journal municipal au travers de tribunes libres comme celles dont peuvent disposer les groupes du conseil municipal.

Nous allons signer un protocole de partenariat avec la ville de Paris : pourquoi ne pas nous inspirer de l'exemple des conseils de quartiers du 20ème arrondissement, qui participent réellement à l'élaboration des orientations budgétaires de l'arrondissement et de la ville de Paris ?

Nous nous trouvons bien, en ce cas précis, devant un désaccord profond non seulement avec les règles énoncées par cette charte, mais également avec la méthode utilisée : une véritable démarche participative ne peut être imposée par le haut. La précédente charte aurait dû faire l'objet d'une évaluation par les conseils de quartier eux-mêmes. Ce n'est qu'à partir de ce travail que les citoyens auraient pu formuler des propositions pour adapter les nouvelles règles à leurs besoins.

Le groupe Montreuil Ville Ouverte est prêt à participer à un groupe de travail sur la démocratie participative et les conseils de quartier, à rencontrer tous les acteurs et à mettre en œuvre une méthode de travail participative.

Mais, en raison de la démarche qui a abouti à ce texte, en raison des règles trop restrictives imposées aux conseils de quartiers, nous voterons contre la charte qui nous est proposée ce soir.

2 - Compte administratif
Intervention de Fabienne Vansteenkiste

Bien qu'en légère amélioration, la situation financière de la ville reste préoccupante. Notre endettement par habitant, à environ 14 500 F, est toujours bien au dessus de la moyenne des villes comparables, à 8200 F. L'investissement par habitant est lui, toujours largement en dessous de la moyenne.
La situation est d'autant plus préoccupante qu'une partie de l'amélioration est due à des rentrées d'argent qui ne se renouvelleront pas, dont 50 MF de vente du patrimoine foncier.
La diminution constante des frais de fonctionnement des services, si elle permet une légère amélioration du compte administratif, s'accompagne de difficultés de plus en plus grandes pour le personnel, et d'une diminution des services rendus à la population.
Nous continuons à payer pour la politique aventureuse d'achats fonciers faits par la municipalité au début des années 1990, et longtemps noyés dans l'opacité des relations avec les SEM. .
Ce compte administratif ne fait que constater l'exécution d'un budget dont nous avons toujours contesté les orientations, c'est pourquoi le groupe MVO votera contre

3 - décision modificative
Intervention de Fabienne Vansteenkiste

Nous nous étonnons que cette décision modificative ne soit présentée avec aucun texte de synthèse, alors même que c'est la plus importante DM de l'année, avec l'affectation du résultat de l'année précédente.
Nous y relevons cependant quelques points étonnants
Comment se fait-il que l'ajustement des recettes de parcmètres (page 1) prévoie un manque à gagner de plus de 300 000 euros, du fait, nous a dit Mme Puig, de l'anticipation de l'amnistie présidentielle sur les 5 premiers mois de l'année, alors que la recette annuelle des parcmètres est de 570 000 euros? Il semble pour le moins y avoir là un réelle incohérence. Comment pouvons nous perdre plus que la recette totale de 5 mois?
Les charges de copropriété de la tour administrative et du centre commercial en ruine ont encore été sous-estimées au budget initial. Il faut ajouter un supplément de 250 000 euros au million d'euro prévu au budget initial (page 6). On nous a argué en commission des dépenses considérables d'eau des deux boites de nuit, mais 250 000 euros de consommation d'eau, c'est un peu exagéré, n'est-ce pas? Combien de temps sous-estimera-t-on volontairement ces charges pour masquer le coût réel de l'opération hypercentre?
D'ailleurs, on constate (page 7) que la démolition de l'hypercentre prend du retard, ce qui permet de reporter à plus tard près de 500 000 euros de dépenses, tout en habituant les Montreuillois à avoir un chantier pour centre ville… Bientôt, seuls quelques "Montreuillois de longue date" se rappelleront le temps où il y avait autre chose que des palissades et des ruines au centre ville.
Comment se fait-il que le sondage (page 9 - communication), n'ait pas été prévu au budget primitif, et soit ajouté aujourd'hui, alors qu'il a été effectué, comme tous les ans, en fin d'hiver? Oubli volontaire?
Le groupe MVO votera contre cette décision modificative, illustration de choix budgétaire et d'un mode de fonctionnement opaque que nous récusons

18 - frais de mission
Intervention de Fabienne Vansteenkiste

Cette délibération est surréaliste!
Le conseil est appelé à voter un remboursement de 29 euros à Jean-Pierre Brard pour son voyage au Brésil effectué, de son propre aveu, aux frais de la commune. Combien les Montreuillois ont réellement payé pour ce voyage, cette question, posée en commission n'a eu aucune réponse. Et maintenant cette mascarade! On retrouve la même hypocrisie pour le déplacement du maire à Rome, où, à défaut du coût du transport, apparaît cette fois cependant le prix de la chambre d'hôtel, qui montre bien que notre maire ne se prive de rien (à plus de 120 euros la nuit, il y a des gens qui ne descendent pas dans les Formule 1!)
Deux conseillères sont, elles, allées à Philadelphie, là non plus aucune réponse concernant le coût du voyage
Le groupe MVO s'abstiendra sur cette délibération et repose publiquement la question qui n'a pas obtenu de réponse en commission: combien ont coûté à la ville les voyages de Jean-Pierre Brard au Brésil, Marianne Glasson et Emilie Dispot aux Etats Unis?
(réponse de JP Brard et L. Malagnoux justifiant le pourquoi de ces déplacements)
Fabienne V: je vous répète ma question, je n'ai pas demandé POURQUOI ces voyages ont été effectués, mais COMBIEN ils ont coûté à la collectivité.

21 - Rémunération et avantages pour les adultes-relais
Intervention de Catherine Delhommeau

Nous avons émis des réserves concernant la création de postes d'adultes-relais à temps partiel et nous réaffirmons ce soir notre refus de la précarisation des salariés.
Néanmoins, ces créations d'emplois ayant été votées par la majorité des membres du conseil municipal, nous sommes favorables à ce que ces adultes-relais bénéficient des mêmes avantages que le personnel communal.
Nous rappelons également que nous sommes très attachés à l'élaboration d'un plan de formation pour ces salariés.
Nous voterons pour cette délibération..

28 - Régie de quartier
Intervention de Catherine Delhommeau

Nous n'avons pas vu figurer dans la convention le nom du quartier où se crée la Régie, c'est à dire le Bel Air.
Pour que la Régie remplisse ses fonctions de réinsertion, de participation des habitants et de développement du lien social, il est essentiel, comme l'a rappelé Guy Dumontier, président du comité national de liaison des régies de quartiers le 3 juin, lors de la présentation de l'association aux Montreuillois, que la Régie œuvre sur un quartier avec et pour ses habitants.
Nous faisons confiance à l'association pour s'attacher à la territorialisation de cette Régie afin qu'elle remplisse au mieux sa mission auprès des habitants du Bel Air.

33- contrat réseau vert
Intervention de Fabienne Vansteenkiste

Ce contrat s'inscrit effectivement dans le cadre de l'engagement de la municipalité à créer un véritable réseau cyclable pour 2006.
C'est un contrat sur trois ans qui permettra d'obtenir un financement régional.
Il faut cependant remarquer que le démarrage est extrêmement lent et prudent… Pour réaliser 30 km d'ici 2006, on commence en 2002 par quelques centaines de mètres, en pointillé, non pas là où c'est nécessaire, mais là où c'est facile et obligatoire, c'est à dans les petits tronçons de voies nouvelles créés dans le Bas Montreuil.
2003 verra une très très timide accélération, avec, enfin, l'amélioration des calamiteuses bandes cyclables créées avec quelques coups de peinture dans le Bas Montreuil en 2001, bandes qui sont des parkings permanents sous l'oeil bienveillant des agents chargés de surveiller les horodateurs (vides, d'ailleurs depuis le début de l'année, parait-il). 2003 devrait voir aussi l'aménagement de la rue Pasteur, qui n'a jamais été considérée comme un axe vélo prioritaire, mais bénéficiera sans doute d'un effet d'aubaine lié à la création d'un couloir de bus pour le 115
Et ce n'est qu'en 2004, enfin, qu'est prévu un véritable aménagement important: l'axe AristideBriant-P Vaillant-Couturier-Wilson… Compte tenu de la date lointaine, et de ce qui est arrivé au précédent contrat de réseau vert avec la Région dont seul la toute première phase a été réalisée, le reste passant à la trappe, on ne peut qu'être inquiet .
Et quand bien même les réalisations prévues à ce contrat étaient vraiment réalisées en 2004, il resterait à la municipalité, pour tenir ses engagements abondamment médiatisés, à créer 20 km d'aménagement en 2005 et 2006, avec notamment l'aménagement de l'axe mairie-porte de Montreuil…
Nous voterons cependant pour cette délibération en espérant qu'elle ne restera pas un chiffon de papier comme beaucoup des intentions municipales dans ce domaine.

37- cession d'un pavillon
Intervention de Fabienne Vansteenkiste

Comment se fait-il que ce pavillon soit cédé au tiers de sa valeur d'achat? S'il ne semble pas possible de contester la très faible valeur attribuée par les domaines à ce grand pavillon remarquablement bien situé, c'est donc que la ville a commis une erreur grossière en l'achetant trois fois plus cher il y a dix ans. De plus, la fameuse commission d'attribution de vente du patrimoine privé qui devait contrôler ce type de vente par la ville n'a semble-t-il pas été réunie, pas plus dans ce cas que dans aucun autre.
Faute d'avoir pu mener une vraie enquête et devant une inquiétude concernant le prix particulièrement bas de cette transaction au détriment de la ville, le groupe MVO s'abstiendra sur cette délibération

60 - contrats de mise à disposition de publicité sur les écrans du Méliès
Intervention de Catherine Delhommeau

La publicité sur les écrans de cinéma est réglementée par l'arrêté du 13 septembre 1993 qui précise dans l'article 1 que "les œuvres cinématographiques à caractère publicitaire doivent être projetées pendant les entractes, en salle demi-éclairées".

Le contrat avec la société Médiavision précise que "la projection sera faite, soit en salle obscure, soit en salle aussi sombre que possible…"
Le contrat avec la société Censier Publicinex précise que "la projection sera faite en salle obscure".

Nous demandons que les 2 contrats soient modifiés et que le terme "salle demi éclairées" soit repris dans les 2 contrats.
Nous demandons que cet amendement soit mis aux voix.

Question orale
Antenne relais de radiotéléphonie mobile des Ruffins
présentée par Catherine Delhommeau

Monsieur le maire,

Dans le quartier des Ruffins, une antenne relais de radiotéléphonie mobile a été implantée sur un immeuble de l'OPHLM à proximité de l'école Daniel Renoult.

Aucune concertation préalable n'a été menée pour répondre aux préoccupations des habitants.
Or, la circulaire du 16 octobre 2001, émanant du ministre délégué à la santé, du ministre de l'environnement, des secrétaires d'état au logement et à l'industrie prévoit la mise en place de structures de concertation afin de répondre aux questions des habitants.

Quelles que soient les incertitudes concernant l'exposition aux champs électro-magnétiques et son influence sur la santé de la population, les pouvoirs publics et en premier lieu la commune ont un devoir d'information envers les citoyens.

Quelles sont les mesures que comptent prendre les élus de Montreuil pour répondre à la demande d'information des habitants du quartier des Ruffins ?

Question orale
Centres de loisirs de l'été dans le secteur du Parc Montreau
présentée par Fabienne Vansteenkiste

Monsieur le maire,

Dans le secteur du parc Montreau, le centre de loisirs le mieux équipé, celui de Romain Rolland, est annoncé comme fermé tout l'été.
· En juillet, il est proposé aux enfants du secteur de Romain Rolland le centre Anatole France, à 2 km pour certains d'entre eux.
· En août, tous les enfants du quartier du parc seront regroupés à Daniel Renoult, et cette fois, sans même qu'aucun moyen de transport collectif ne soit mis en place.
Soixante parents d'élèves de la maternelle Romain Rolland ont signé une demande pour qu'un centre de loisirs plus proche leur soit ouvert et qu'un ramassage collectif soit mis en place en août. Un accord de principe a été donné par vous même lors d'un rendez-vous avant le second tour des législatives, le 15 juin. Cependant, aucune solution concrète n'a été proposée à ce jour.

Monsieur le maire, que comptez-vous faire pour éviter que les petits du quartier Morillon ne passent l'été à jouer au pied de leur immeuble? Que proposez-vous pour qu'en secteur urbain dense, des enfants de trois ans soient accueillis à moins de 2 km de leur domicile?
Ne pourriez vous accueillir, comme les années précédentes, tous les petits dans un des trois centres de loisirs du de leur quartier?