Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte démocratie et solidarité au quotidien

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NOTA : Il s'agit ici d'une synthèse et non pas d'une retranscription des réponses aux questions posées dans la salle au cours de la suspension de séance.

intervention d'Alexandre Le Coeur
Monsieur le maire, je vais apporter des précisions à propos de deux interventions du public, l'une de la salle, l'autre posée par téléphone.

Madame Toure, présente dans la salle, est intervenue et a rappelée qu'elle habitait dans un hôtel meublé insalubre après avoir été expulsée de la rue Denise Buisson par la MODEV pour la réalisation de la ZAC Beaumarchais en juin 2001.
Monsieur le maire, vous avez rencontré madame Touré, en septembre 2001 à l'occasion de la signature du protocole de lutte contre l'habitat indigne, lorsqu'en compagnie de madame Lieneman, ministre chargée du logement, vous visitiez les hôtels meublés insalubres.
Outré contre les conditions de vie dans lesquelles cette dame et son mari vivaient, vous lui avez assuré un relogement rapide.
Vous ignoriez alors que la SEM de la Ville était à l'origine de son expulsion.
Je vous ai alerté sur sa situation le 2 novembre 2001 et j'attend toujours une réponse à mon courrier.

La deuxième intervention au téléphone vient de monsieur Hagège, il félicite la municipalité sur la semaine de la propreté.
A ce propos, nous vous avons alertés vendredi 15 mars sur la gravité de la situation sanitaire des 81 personnes, dont 40 enfants, qui occupent un bâtiment administratif appartenant au ministère de l'agriculture, au 47 rue Paul Doumer. Elles vivent sans eau ni toilette.
Il s'agit de familles Roms de Roumanie et Polonaises, poussés à l'exil par la situation économique dans leur pays.
Nous demandions qu'une mesure concrète, très concrète, soit prise dans les meilleurs délais afin de rétablir une situation d'hygiène minimum.
Il s'agissait de faire déposer une benne afin que les ordures ménagères soient évacuées.

Une fois informé de la situation, la réaction de la majorité municipale a été rapide :
le lendemain, l'une des élues en charge du quartier, s'est rendu sur place et a exigé des familles qu'elles évacuent les lieux.
Lundi soir, un certain directeur administratif aux incivilités, se présente aux familles sous le nom de …. Jean Pierre BRARD, il annonce que le bâtiment sera démoli le lendemain et qu'elles doivent préparer leur valises.
Notre courrier du 18 mars reste sans réponse, les deux maire-adjoints concernés, Hygiène et propreté, repoussent le problème à plus tard bien qu'ils conviennent que la situation est grave.

Le mardi à 11 heures du matin, le même directeur administratif, revient accompagné de votre directeur de cabinet, monsieur le maire, ainsi que d'une entreprise de démolition et d'une pelleteuse et d'une dizaine d'ouvriers.
S'adressant à madame Vanstenkiste et moi même, qui nous sommes rendu sur place pour éviter le pire, le directeur administratif et votre directeur de cabinet, nous expliquent qu'il n'existe pas de loi pour les squatters et donnent ordre à l'entreprise de commencer les travaux de démolition d'un immeuble qui est toujours occupé.
Nos arguments juridiques : une expulsion sans jugement est un acte illégal, le bon sens du chef de chantier de l'entreprise, finiront par convaincre votre personnel trop zélé.
La pelleteuse repart, la pelle entre les chenilles et la tête basse.

" Pour ce qui concerne l'action sociale, nous mettrons en place un réseau solidaire et serré des institutions, des services sociaux et des associations qui doivent favoriser la réinsertion des personnes exclues ou en danger de l'être "
Je cite la charte de la majorité municipale actuelle.
L'association Médecin du Monde et l'association Droit au Logement vous ont interpellé sur l'urgence de la situation.
Comptez-vous prendre un arrêté de péril pour faire évacuer, dans la légalité cette fois, les familles ? Pensez-vous que les exclus n'ont droit qu'à la rue comme seul logis ?

Expliquez-nous de quelle manière, monsieur le maire, vous comptez mettre en œuvre la charte sur laquelle vous avez été élu ?

Méliès : réponse à Claire Pessin-Garric
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Je ne peux pas croire que Mme Garric, alors qu'elle faisait partie du CA de l'AMC n'ait jamais en trois ans, demandé communication des comptes. Si vraiment elle ne l'avait pas fait, elle aurait gravement manqué à la mission qui lui était confiée en tant que représentante de la commune au CA de l'AMC.
Donc il faux de prétendre qu'elle n'ait pas pu avoir connaissance de ces comptes.

Alors que la maire a accordé la parole à plusieurs reprises à certains membres de la majorité municipale, il l'a refusée à Catherine Delhommeau, montrant ainsi son mépris du pluralisme.
Voici donc l'intervention censurée :

Nous constatons que de nombreuses questions ont été posées ce soir tant dans la salle que par téléphone.
Cela traduit un très grand besoin de parole des habitants, quel que soit leur quartier.
Malgré un discours sur la démocratie participative, on s'aperçoit que la réalité est toute autre.
Lorsqu'un citoyen ne peut obtenir un rendez-vous de son maire, lorsque l'on consulte les habitants, comme au Bel Air, il n'est pas concevable qu'il n'y ait pas de réponse ou de suivi des consultations et un retour vers les habitants. Je remercie Monsieur Joucla pour les précisions qu'il a apportées ce soir.
Pour nous, élu-e-s de Montreuil Ville Ouverte, répondre aux demandes des habitants, est une simple question de respect des citoyens qui nous ont accordé leur confiance. Toute concertation doit être suivie d'une évaluation partagée. Sinon les élu-e-s pourront se plaindre encore longtemps du manque de participation des habitants !
Afin d'améliorer le fonctionnement du conseil municipal et de permettre l'expression régulière des citoyens, nous proposons que chaque conseil municipal soit précédé d'une interruption de séance d'une heure où, comme ce soir, les habitants pourront interroger leurs élu-e-s.

1- Avenant au contrat de réussite scolaire
intervention d'Alain Monteagle

Monsieur le Maire, chers collègues,
Les contrats et les avenants scolaires reviennent à Montreuil comme fleurs nouvelles au printemps électoral.
Le texte de cette année, mieux rédigé que le contrat dont il est un avenant, souffre des mêmes défauts : une commande dans l'urgence, qui vient du sommet sans consultation ou presque des parents, des enseignants et des chefs d'établissement. Apparemment le lycée Jean Jaurès et le collège Fabien ont été consultés.
On aimerait être rassurés si la ville insistait en priorité sur ses obligations légales que sont les travaux dans les écoles élémentaires où tant reste à faire, par exemple à Jules Ferry…
Généralement la question de l'évaluation de l'effort passé et présent de la ville est absente de cet avenant. Dans le domaine de l'enseignement des langues, le soutien de la ville à l'enseignement de l'allemand dans le primaire a existé pendant des années. Malgré cette action, le nombre d'élèves en allemand dans les collèges et lycées est en baisse constante et le pourcentage de ces élèves est même plus faible que dans les communes avoisinantes. Il serait utile d'évaluer ce que la ville a fait pour améliorer ces actions à l'avenir , de prévoir cette évaluation dans le texte.
Autre question sur les langues : on nous annonce un pôle scientifique au lycée Condorcet avec une classe préparatoire scientifique, Jean Jaurès faisant apparemment figure de pôle littéraire avec sa classe préparatoire littéraire. Des élèves qui auraient choisi l'une des nombreuses secondes langues (chinois, arabe, …) ne pourront pas aller au lycée Condorcet qui n'a que l'espagnol et l'allemand en seconde langue. Depuis quelques années, on espérait que Jean Jaurès et Condorcet coordonnent leurs emplois du temps pour permettre aux élèves de Condorcet de suivre les cours de seconde langue à Jean Jaurès. Cela aurait pu être mentionné dans l'avenant si une meilleure consultation, par exemple celle du proviseur de Condorcet, avait eu lieu.
Dans le domaine de la scolarisation des enfants handicapés, qui pourrait être opposé à une telle nécessité ? Evidemment pas nous. Néanmoins, si nous regardons l'action qui dépend de la ville, nous voudrions savoir combien la ville a dépensé depuis 5 ans pour rendre accessibles aux élèves handicapés à mobilité réduite les écoles anciennes de la ville ou même certaines écoles récentes peu accessibles. Si ces écoles étaient accessibles, les élèves handicapés à mobilité réduite pourraient être scolarisés mais cela permettrait aussi aux adultes à mobilité réduite d'entrer dans les écoles les jours d'élection par exemple.
De tels travaux seraient coûteux, certes, mais une programmation décennale doit être envisagée même si une telle politique ne représentait que 2 lignes dans un document électoral.
Enfin, l'avenant mentionne à plusieurs reprises le rôle du théâtre et du cinéma qui doivent travailler avec les écoles et les collèges : ce qui est tout à fait opportun. Nous avons eu des échos suivant lesquels le travail avec les collèges et les écoles sont presque inexistants depuis la municipalisation.
En dépit de ces graves réserves, nous voterons ce texte car il comporte quelques éléments positifs.

2- Convention avec la SIDEC (Société d'Ingénierie et de développement économique) pour l'opération Cœur de ville et autorisation de programme
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Après avoir tenté vainement (et à quel prix !) d'aménager elle-même l'hypercentre, la ville se décide à faire appel à une SEM.
La loi votée en janvier, impose maintenant que les conventions d'aménagement entre les SEM et les villes soient plus précises, pour éviter les dérives passées, justement mises en évidence par la cour des comptes dans son rapport 2001.

La ville prend à sa charge tous les risques de l'opération. C'est la raison pour laquelle il faut que nous soyons vigilants concernant le choix de l'aménageur. Nous avons aussi peu confiance dans cette structure opaque qu'est la SIDEC que nous n'en avions dans la semimo-b dont on sait ce que cela a donné.
Cependant, certaines clauses, bien que légales, sont clairement en défaveur de notre commune :
La commission d'appel d'offre sera celle de la SIDEC, dans laquelle nous n'aurons que voix consultative !
D'autre part, les indemnités en cas de résiliation de la convention par la commune de Montreuil, s'élèvent à 20 % des sommes restant à verser (article 21-2), ou à 25 % 'art 23-4, à moins que ce ne soit à la somme de ces deux pourcentages, le manque de clarté de la rédaction risquant à terme de coûter cher à la ville si celle-ci, pour quelque raison que ce soit, devait mettre fin prématurément à la convention. Par contre, aucune pénalité de retard ni de non exécution n'est prévue à l'encontre de la SIDEC au cas où elle manquerait à ses engagements. C'est ce qu'on appelle un contrat déséquilibré, parfois appelé contrat léonin. La ville est-elle à ce point en situation de faiblesse qu'elle n'ait pu imposer des clauses plus favorables?
Nous devons aussi être vigilants concernant le suivi des comptes de l'opération, et on peut se réjouir de la nouvelle loi qui obligera à une présentation synthétique annuelle de l'opération au CM, ce qui évitera le flou passé, où les dépenses concernant cette opération n'ont été présentées que de manière parcellaire et volontairement opaques.
Nous demandons d'ailleurs explicitement que le rapport de synthèse établi chaque mois par la SIDEC soit, comme la loi l'impose, communiqué mensuellement à l'ensemble des élus
Nous demandons également, que la convention avec SIDEC soit modifiée sur les clauses par trop défavorables à la commune : le montant des indemnités de résiliation, et l'absence de pénalité en cas de défaillance de SIDEC.

Il est possible de tenter un chiffrage du coût prévisionnel de l'hypercentre
Ce coût comprend
· 8,4 M euros au titre de la prise en charge des déficits prévus de l'opération. (convention SIDEC)
· 1,5 M euros en rémunération de SIDEC
· 5 M euros au titre du rachat des équipements publics en fin d'opération
· 4 M euros pour la démolition de l'hypercentre, qui restent sous la maîtrise d'ouvrage de la ville, correspondant à l'autorisation de programme soumise au vote
Mais des travaux très importants ne sont pas chiffrés
· les équipements publics sous la responsabilité directe de la commune, comme l'aménagement de la rue Galliéni la place jean Jaurès et plus généralement la modification de la voirie aux abords de l'opération,
· pas de chiffrage non plus pour le théâtre
· pas de chiffrage pour la cité de l'espoir
Je ne veux pas croire que vous avez oublié de chiffrer ces dépenses qui s'annoncent très importantes, mais vous tentez de dissimuler aux Montreuillois la charge réelle de cette opération, ce qui dénote un certain manque de courage politique: vous avez voulu cet hypercentre, vous le construisez, annoncez clairement aux Montreuillois quel en sera le coût!.

La charge globale prévisible pour la ville n'est donc pas, sinon prévue, du moins communiquée, et elle s'élèvera à largement plus des 20 M euros actuellement annoncés, compte tenu du coût élevé des opérations de voirie.

Si on y ajoute les dépenses déjà faites au titre de cette opération dont je n'ai pu avoir connaissance suite à de multiples tergiversations des élus de la majorité (on les montre, on les montre pas?), on atteint carrément, sinon le pharaonique, du moins le "totalement hors de portée des finances de Montreuil"

En résumé, nous admettons la nécessité d'un réaménagement du centre ville, mais pas celui-là, et surtout pas à ce prix. Une évaluation, approximative faute d'avoir obtenu les éléments permettant de la préciser, donne 50 M euros soit 330 MF, alors que la ville a consacré en 2002 à peine 7 M€ à son budget d'investissement hors hypercentre! Ce que nous contestons, c'est ce projet qui plombe tellement les finances de la ville que tout devient un problème insoluble même la pose d'un feu tricolore!
Nous votons contre cette convention, déséquilibrée au détriment de la commune et contre l'autorisation de programme

seconde intervention sur les mêmes points
Les villes de l'Ile-saint-Denis et de Bagnolet ont pu mesurer depuis un an les difficultés des relations avec la SIDEC et, du moins pour l'Ile-Saint-Denis, cherchent à s'en désengager

5- Protocole avec la RATP concernant le réaménagement Cœur de ville
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Le groupe Montreuil Ville Ouverte a lu dans cette délibération que l'opération cœur de ville concerne trois axes : la restructuration du complexe terminal 93 (quel joli nom pour un espace public !), l'intégration de la cité de l'espoir dans le centre ville et le développement des transports collectifs et des circulations douces.

La plupart des délibérations qui nous ont été présentées pour le moment concerne le premier axe.

Sur le deuxième axe, le groupe Montreuil ville ouverte souhaite savoir quelle programmation globale est prévu par la municipalité pour améliorer la qualité de vie des habitants de la Cité de l'espoir, car pour le moment, nous n'avons connaissance que d'actions ponctuelles concernant cette cité et avec quel calendrier. (par exemple étanchéité des dalles de la crèche Pablo Picasso)

Le troisième axe est abordé par la présente délibération, qui vise à améliorer la desserte du centre ville par les bus et les circulations douces, notamment en supprimant la gare routière actuelle et à faciliter l'accès au métro avec l'implantation de trois ascenseurs.

Même si cet avenant représente un coût supplémentaire à ajouter au budget général de l'opération cœur de ville, nous considérons que la finalité de cette dépense est positive pour l'ensemble de la ville et donc nous voterons pour cette délibération.
Merci de votre attention et de votre réponse sur la cité de l'espoir

6-Avis du conseil municipal sur le projet de classement des murs à pêches
intervention de Catherine Delhommeau

La délibération qui nous est soumise montre l'embarras de la municipalité devant le projet de classement d'une partie des murs à pêches. Dans un premier temps, le projet Corajoud, adopté par le service de l'urbanisme, est décrit comme un projet d'aménagement équilibré. Puis sont présentées les conséquences du classement.
Il serait trop long de reprendre un par un les arguments remettant en cause la démarche du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mais tous ces éléments tendent à justifier une approbation tiède du conseil municipal et une proposition de réduction du périmètre proposé au classement.

La procédure d'instance de classement a été initiée en février 2001. Depuis, le projet est bloqué en raison d'une opposition de la municipalité. Avec l'arrivée de Monsieur Aribaud au poste de préfet de la Seine-Saint-Denis, les discussions ont pu reprendre et, entre les 14 ha proposés par la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) et les 8 ha proposés par le maire, un compromis a été trouvé sur une superficie de 10,46 ha. Il serait faux de dire que le ministère de l'environnement a imposé le périmètre de classement : celui-ci est bien le résultat d'une négociation. A notre connaissance, ce compromis a été accepté par le maire, et le retour en arrière sur le périmètre serait un désaveu du ministre, du préfet et du maire.

Nous souhaitons que le conseil municipal donne un avis favorable au périmètre de 10,46 ha proposés au classement.
Nous avons néanmoins une remarque à faire sur ce périmètre.
Nous avons noté que la partie 3 jouxte l'entreprise Quinette et en particulier les parcelles cédées par la ville lors du conseil municipal du 28 juin 2001. Les parcelles cédées faisaient initialement partie du périmètre proposé au classement par la DIREN. Avant la destruction des murs à pêches par Quinette en 1998, elles constituaient une zone horticole où se trouvaient des jardins familiaux. Nous constatons sur le plan qui nous est fourni que ces parcelles ont été retirées du nouveau périmètre de classement et que la municipalité souhaite maintenant aligner la partie 3 sur la limite de propriété de Quinette. L'entreprise Quinette voudrait-elle encore s'agrandir sur la zone en cours de classement ? Pour mémoire, je rappelle que c'est cette même entreprise qui a refusé de céder le moindre mètre de son parking au conseil général pour permettre la construction de la piste cyclable de la rue de Rosny, refus qui a pour conséquence l'interruption de cette piste devant l'entreprise.

A lire cette délibération, on comprend bien que la municipalité ne mesure pas les enjeux du classement et qu'elle le conçoit, non pas comme une reconnaissance de notre patrimoine, non pas comme une chance pour notre ville mais comme une contrainte.
Pourquoi ce classement représente-t-il une chance pour notre ville ?
Les lieux d'histoire, les lieux de mémoire n'ont pas été préservés à Montreuil. Comme la plupart des villes de banlieues, l'urbanisme des années 60 et 70 a fait des ravages, banalisant l'espace urbain jusqu'à le dépersonnaliser. Le projet d'implantation des pavillons entre les murs, loin de rendre à l'espace des murs à pêches son caractère horticole, loin de le transformer en espace public, le banalisera et le privatisera.
C'est le classement qui permettra réellement aux Montreuillois de se réapproprier cet espace par un aménagement concerté, par sa mise à la disposition du public.

Le classement va nous permettre de préserver les 10 ha les plus intéressantes, en gardant une unité paysagère. Il est indispensable de maintenir une superficie suffisamment importante pour que l'on ait la possibilité d'aménager le paysage : ce ne sont pas seulement les murs qui sont importants mais plus encore leur intégration dans le paysage. C'est le paysage qui donne tout son sens à nos murs à pêches. Compter les murs en kilomètres n'a aucune signification.
La délibération nous indique que la restauration des murs va coûter fort cher, entre 765 et 1070 euros (5000 à 7000 f) le mètre linéaire. Mais comment ce prix a-t-il été calculé ? Nous n'avons eu connaissance d'aucune étude. Les horticulteurs du 19ème siècle, comme tous les paysans de l'époque, construisaient à l'économie, en utilisant des matériaux modestes. Il nous faut retrouver une autre façon de raisonner et d'agir. Faisons appel à notre imagination : sans doute de nos jours, la main d'œuvre est la partie la plus onéreuse d'une construction : mais pourquoi dans un projet d'aménagement de ce type, ne pas faire entrer un volet insertion qui permettrait d'obtenir des financements ? Le clos à pêches de Bagnolet a été restauré par un lycée technique à peu de frais.
La délibération parle de développement durable, expression à la mode s'il en est.
Chiche ! Conjuguons environnement, action sociale et économie. De nombreux projets de l'APUM vont dans ce sens. Avec cet Atelier Populaire d'Urbanisme, les habitants ont d'eux-mêmes pris en charge la réflexion sur le devenir de leur quartier. Ils s'inscrivent bien dans les orientations municipales qui préconisent la participation des habitants pour élaborer un projet pour chaque quartier. Encourageons cette participation !
La délibération regrette que ce site ne puisse accueillir que des jardins ou des activités horticoles. Mais les citadins ne connaissent pas la richesse des jardins : jardins à thèmes, vergers conservatoires, jardins des cinq sens, jardins pédagogiques, familiaux mais aussi entreprises horticoles, productions biologiques et pourquoi pas avec un contrat territorial d'exploitation, puisque ce dispositif commence à s'étendre aux zones péri-urbaines ? Et peut-on nier le rôle social du jardinage pour des personnes en difficultés ? L'APUM, en collaboration avec les étudiants de l'école d'architecture de la Villette, a décliné en 100 projets ce thème du jardin. Ce travail remarquable peut être utilisé et valorisé. Non décidément, la zone des murs à pêches n'a pas vocation à devenir un espace vert de plus à Montreuil, mais un espace naturel unique, extraordinaire, un espace à aménager pour le rendre vivant et le valoriser.
Un classement, ce n'est effectivement pas une assurance de financement : mais ce sera pour nous une façon de protéger notre patrimoine, avec l'aide de l'état : pour la restauration des murs, le classement obligera l'état à aider la commune pour la restauration des murs. Mais restauration ne veut pas dire reconstruction : à certains endroits, une simple consolidation suffira et permettra de ménager des vues d'ensemble sur le site. D'autres financements pourront être trouvés : le conseil régional, qui avait refusé d'intervenir sur le projet Corajoud parce qu'il ne respectait pas suffisamment le site, pourrait intervenir sur un projet innovant. Le ministère de l'environnement dispose également de fonds qui pourraient être sollicités. Pourquoi ne pas aller voir du côté de l'Europe ? Pour obtenir des subventions, il faudra également faire preuve d'imagination. Mais en conjuguant nos efforts, en fédérant nos énergies, en construisant un véritable projet d'aménagement du territoire, un projet qui animera cet espace classé, qui le transformera en lieu vivant, nous mettrons toutes les chances du côté des murs à pêches.
Ce classement sera pour nous un outil. A nous de nous en saisir ! N'attendons pas de l'état qu'il prenne les initiatives : il ne le fera pas, fort heureusement !

La délibération nous précise qu'une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) va être relancée. C'est le meilleur outil dont nous pourrions disposer pour les murs à pêches. Malheureusement une première ZPPAUP, initiée en 1996, a échoué. Nous sommes très favorables à la relance de ce processus.

Faisons preuve d'ambition ! Pourquoi, à Montreuil, parce que nous sommes en banlieue Est, dans une banlieue ouvrière, n'aurions-nous pas le droit à la reconnaissance de notre histoire ? Le guide du routard cite les murs à pêches dans son édition banlieue parisienne. Alors allons plus loin : les écomusées, les sites industriels font maintenant partie des centres d'intérêt des touristes. Pourquoi n'aurions-nous pas un espace classé, reconnu de tous qui pourrait changer le regard sur Montreuil, mettre en valeur notre ville et ses habitants ? L'imagination, nous en avons ! Des habitants capables de s'investir, nous en avons ! Construisons un projet ambitieux, relevons le défi, tous ensemble, élu-e-s, habitants, associations. Ayons l'ambition de faire de ce lieu l'emblème de notre ville, notre fierté, construisons et donnons du sens à l'avenir, tous ensemble !

Nous demandons que les 3 votes proposés par la délibération soit séparés.
- sur le classement : nous voterons pour
- sur la réduction du périmètre : nous voterons contre et nous proposons au vote la résolution suivante : "le conseil municipal approuve le périmètre de 10,46 ha soumis à l'enquête administrative.
- la dernière résolution représente pour nous un procès d'intention fait au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement que nous ne pouvons pas accepter.
Nous proposons au vote la suppression de cette interpellation directe de l'état.

7- Décision modificative du budget 2002 et vote des taux de fiscalité
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Nous demandons la disjonction des votes sur la DM et sur les taux de fiscalité
Concernant le taux d'imposition: bien que n'ayant pas la religion de la baisse des impôts et compte tenu de l'iniquité de la taxe d'habitation, nous nous réjouissons que les taux n'augmentent pas.
Cependant, les comparaisons élogieuses que vous faites avec les autres villes de France seraient un peu moins favorable à Montreuil, si , au lieu de nous comparer à l'ensemble des communes, nous nous comparons aux villes comparables à nous, Le taux de TH, est de 13,67 à Montreuil, est pratiquement égal à la moyenne française, mais le taux de TH n'est que de 11,27 parmi les villes de 50 000 à 100 000 h d'Ile-de-France.
Mais le plus gros problème de la TH et de la TF n'est pas le taux, mais la base fiscale. Or cette base, suite à l'héritage du passé, est formidablement injuste. Les valeurs locatives sur laquelle la TH est basée sont plus élevées dans de nombreuses cités que dans maints appartements bourgeois ou pavillons cossus. Une vraie volonté politique de justice fiscale devrait passer par une révision générale des valeurs locatives. Cette révision ne sera entreprise par les services fiscaux que si la commune est prête à s'y engager. C'est une entreprise lourde et audacieuse, mais il dépend de nous de rétablir un peu de justice dans cet océan d'injustice qu'est la fiscalité locale.
Nous votons pour le maintien des taux
Compte tenu de nos critiques concernant le budget de la ville, critiques largement développées lors du CM de décembre, par cohérence, nous ne voterons pas cette décision modificative, qui en soi, ne propose pas de modification majeure. Cette DM ne remet pas en cause le budget primitif: la dette de la ville augmente, les perspectives de recettes sont très limitées, l'investissement insuffisant pour assurer l'entretien du patrimoine. Les travaux indispensables ne sont toujours pas budgétés, pas plus le conservatoire que les fenêtres de l'école Jules Ferry, les jeux d'enfants dans les parcs…
Nous votons contre la DM

9- Garantie de la ville à la société HLM 3 F pour la construction de 21 logements impasse Degeyter
intervention de Catherine Pilon

Le groupe Montreuil ville ouverte se prononce résolument en faveur de cette opération de logements. En effet, notre ville se doit de proposer une offre de logement social bien intégrée dans leur environnement urbain et la formule des maisons de ville correspond certainement aux aspirations des demandeurs inscrits sur les liste de logement social.

Puisse que nous sommes dans le quartier du Bas Montreuil, nous en profitons pour rappeler à quel point nous aurions préféré, sur l'emplacement de l'ancienne usine ZOLPLAN, rue de la république, qu'une opération de ce type soit retenue. En effet, compte tenu de la hauteur des constructions des logements existants dans cette rue et de celle des bureaux en cours d'installation qui contribuent à densifier fortement ce quartier, nous avons voté contre la réalisation de 91 logements, en 2 immeubles de 8 étages, sur une parcelle exiguë et limitrophe d'une école, en suivant d'ailleurs l'avis du conseil de quartier.

Faut-il encore rappeler que sur ce quartier, les demandes de place en crèche sont honorées une fois sur 9 ! Quelle offre de garde pour les jeunes enfants sera proposée aux 91 nouveaux ménages qui arriveront en 2003 ?
Merci de votre attention et de votre réponse sur ce point essentiel

12- Créations de postes d'adultes relais pour la sortie des écoles
intervention de Catherine Pilon

Le groupe Montreuil ville ouverte est tout aussi soucieux que l'équipe de la majorité municipale que soit assurée la sécurité aux abords des écoles, aux heures de rentrée et de sortie des classes.
Nous nous interrogeons cependant sur les modalités retenues dans la délibération qui nous est présentée :

En effet, le contrat de travail proposé est très précaire : un CDD de trois ans, sur un mi-temps de 18heures, payé au SMIC, mais qui oblige la personne à travailler tous les matins et tous les soirs de la semaine, à l'exception des mercredis et des vacances scolaires. A priori, ces conditions ne permettront pas aux 6 personnes d'avoir une activité complémentaire. Cela ressemble aux mi temps imposés par la grande distribution que je suis sûre nous sommes tous d'accord pour dénoncer.

Par ailleurs, quelle formation sera proposée à ces adultes relais pour qu'ils puissent trouver un emploi stable à l'issue de leur CDD ? J'attire votre attention sur le fait que ce ne sont pas des premiers postes mais des emplois réservés à des adultes de plus de 30 ans.

Que feront-ils en dehors des sorties d'écoles ? La délibération précise que pour les neuf heures restantes, ils travailleront en lien avec les RTS, sans autres précision.

Dans la mesure ou l'Etat prend en charge 80% du salaire, il conviendrait d'envisager de les recruter à temps complet pour qu'en dehors de la présence aux entrées et aux sorties d'écoles, il remplissent une fonction de médiation dont tous ces quartiers ont besoin.

Nous savons que lorsque nous votons contre un projet précis ou que nous nous abstenons, vous appliquez un théorème magique qui généralise notre position sur un sujet de fond !

Nous savons donc que dans 2 minutes, la rumeur sera que nous sommes contre la mise en place d'une présence à la sortie des écoles. Et bien tant pis, nous serons courageux comme l'ont été la CFDT, FO, et la CGT lors du CTP : au nom de la lutte contre la précarité de l'emploi, nous votons contre les modalités prévues dans cette délibération.

Et nous vous demandons d'organiser avec les parents d'éléves des 12 écoles qui ont été retenues comme nécessitant une présence renforcée, une concertation pour trouver une solution pérenne à ce problème fondamental.

Merci de votre attention et de votre réponse sur ce point

14- Contrat de ville 2002-2006
intervention de Catherine Pilon

Nous souhaitons en premier lieu remercier les services de nous avoir communiqué les 52 fiches de ce programme d'action, suite à la commission 1.
Nous pensons que l'ensemble de ces fiches pourraient être communiquées à l'ensemble des conseils de quartiers qui sont actuellement interpellés sur leurs projets de quartiers.
En effet, ces fiches sont le résultat d'un long travail partenarial des associations avec les services de la municipalité. Elles auraient tout à gagner à être largement diffusées auprès des habitants via les conseils de quartier, dans une optique d'information et d'association des habitants que nous prônons tous.

Merci de votre attention

20- Détermination du nombre d'adjoints chargés des quartiers
intervention de Catherine Delhommeau

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Lors du conseil municipal du 5 avril 2001, nous avions signalé que les motifs invoqués par la municipalité pour justifier l'élection des 3 adjoints spéciaux ne correspondaient pas à l'article 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Depuis, le préfet a porté les délibérations devant le tribunal administratif qui les a annulées, aux frais de la commune.
Nous sommes désolés qu'en des situations où la coopération pourrait éviter un certain nombre d'erreurs, l'absence de dialogue conduise à des conséquences dont les Montreuillois supporteront le coût.

Pour ce qui est de la transformation des adjoints spéciaux en adjoints de quartiers, notre député-maire a fait passer un amendement à la loi sur la démocratie de proximité permettant que les adjoints de quartiers ne soient pas exclusivement en charge des quartiers. Nous pensons que c'est une bonne chose que les adjoints aient à la fois une fonction thématique et la responsabilité du suivi d'un quartier. Les élu-e-s de Montreuil Ville Ouverte se félicitent de voir la municipalité revenir dans un cadre légal

Néanmoins, l'esprit de la loi sur la démocratie de proximité était bien de favoriser la participation des habitants. Les adjoints de quartier avaient à l'origine ce rôle d'animation de la participation citoyenne. Nous sommes loin de ce projet initial et nous souhaitons qu'il n'y ait pas seulement un renforcement de l'exécutif par l'augmentation du nombre des adjoints mais que soit mise en application à Montreuil, et elle peut l'être, une disposition qui figurait en première lecture dans la loi Vaillant et qui avait été votée par les députés de gauche, à savoir l'organisation d'un débat annuel au conseil municipal à partir de la diffusion des bilans des conseils de quartier et leurs propositions.
Nous souhaitons également que des moyens soient donnés aux conseils de quartiers pour qu'ils disposent d'informations statistiques complètes sur leurs quartiers et qu'ils puissent régulièrement échanger sur leurs projets, bien au delà de ce qui peut se faire aujourd'hui dans le cadre du CCVL.
Nous souhaitons que la politique des quartiers s'appuie davantage sur l'ensemble des élus, non seulement des adjoints mais également des conseillers municipaux, de tous les conseillers municipaux. Nous souhaitons que dans chaque quartier, un élu minoritaire soit officiellement associé à l'animation du quartier.

Nous espérons que ces propositions retiendront l'attention de la majorité municipale et de nos nouveaux adjoints de quartier.

Nous voterons pour la création des adjoints de quartiers.
Concernant leur élection et la fixation de leurs indemnités, nous considérons qu'il s'agit là de l'organisation interne de la majorité municipale et nous refuserons de prendre part au vote sur ces 2 points.

23- Constitution d'un groupe de travail pour adapter le règlement intérieur du conseil municipal
intervention de Catherine Delhommeau

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Si les élu-e-s comprennent bien l'importance du règlement intérieur du conseil municipal pour le fonctionnement de notre assemblée et pour le débat politique à Montreuil, les citoyens présents dans la salle ou devant leurs écrans de télévision, ne saisissent peut-être pas l'intérêt de ce texte qui complète le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le règlement intérieur est un outil essentiel qui reflète les pratiques plus ou moins démocratiques d'une municipalité, pratiques que j'ai moi-même subies au début de ce conseil municipal.

Depuis le conseil municipal du 5 avril 2001, nous contestons la validité du règlement intérieur adopté par notre assemblée. En effet, il a été voté sans que nous ayons à l'avance le texte et la note de synthèse qui doivent accompagner toute délibération conformément à l'article 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nous venons d'ailleurs de recevoir un courrier de la préfecture nous indiquant que la lettre du préfet du 11 mai 2001 demandant à la municipalité des explications, était à ce jour sans réponse.
Le Tribunal Administratif, quant à lui, étudie le dossier.

En ce qui concerne le contenu de ce règlement que nous avons pu comparer aux précédentes éditions, il est en retrait sur le règlement de 1995, modifié en 1997. Pour donner un exemple, le temps de parole des conseillers municipaux est limité à 3 minutes en 2001 alors qu'il était limité à 5 minutes en 1995. Une nouveauté est apparue en 2001 : le maire se réserve le droit de ne donner la parole qu'à un seul conseiller municipal d'un groupe sur un même sujet.
Le règlement intérieur détermine donc le cadre dans lequel les élu-e-s peuvent s'exprimer, en particulier les élu-e-s minoritaires, et donc la façon dont peuvent être représentés les citoyens qui n'ont pas voté pour la majorité municipale.

Ayant constaté des restrictions au droit d'expression des conseillers municipaux, nous avions proposé aux groupes d'élu-e-s du conseil municipal de former un groupe de travail sur ce thème. Nous sommes satisfaits que notre demande ait été entendue.

Le Conseil de Paris a adopté en septembre 2001 un règlement intérieur novateur sur un certain nombre de points qui ont pour but de favoriser le débat démocratique en son sein.
Pour donner quelques exemples qui pourront nous inspirer :
- les conseillers pourront faire des propositions de délibérations auxquelles au moins une séance annuelle sera consacrée
- un droit de réplique est accordé aux conseillers qui posent une question orale …

La loi Vaillant sur la démocratie de proximité ouvre des perspectives pour dynamiser le fonctionnement du conseil municipal et le débat politique dans les collectivités territoriales.
Pour prendre quelques exemples :
- les élu-e-s minoritaires auront droit à un espace d'expression dans les bulletins d'information édités par la ville, quelque qu'en soit le support
- les élu-e-s pourront demander une mission d'information et d'évaluation sur une question d'intérêt communal …

Nous souhaitons que cette opportunité soit mise à profit pour un travail collectif de fond sur l'outil que représente le règlement intérieur.
Nous voterons pour la constitution de ce groupe de travail et je présente ma candidature pour représenter Montreuil Ville Ouverte.

27- Création d'un voie nouvelle entre la rue Cuvier et la rue de Lagny
intervention de Catherine Pilon

La délibération qui nous est proposée, ainsi que les deux points suivants concernent la réalisation de voies nouvelles pour desservir les grandes entreprises qui s'installent dans le bas montreuil.
Dans un quartier ou les chaussées et les trottoirs sont dans un état vétuste, ces nouvelles voies flambant neuves et plantées pourraient apparaître comme provocantes. J'ai en mémoire une réunion publique organisée sur ce thème dans le bas Montreuil par Karine Poulard en décembre dernier, où les habitants du quartier jalousaient ces " rues pour les entreprises " et réclamaient une rénovation des trottoirs et des chaussée au pied de leur logements. Chaque chose en son temps, leur a-t-elle répondu.
Vous savez comme nous à quel point les espaces publics de détente, manquent dans cette partie du bas montreuil : la dalle Décathlon n'est toujours pas ouverte au public, le jardin cuvier n'est qu'à l'état de projet.

Nous vous proposons donc, pour répondre à cette carence et pour faciliter l'appropriation de ce nouveau quartier dans le quartier par les habitants, que ces voies (ou au moins une partie d'entre elles) soient fermées à la circulation pendant le week end et puissent servir d'espaces de jeux (roller, vélo, …) pour les enfants.

Merci de votre attention

28-Création d'une voie nouvelle dans le prolongement de la rue du progrès
intervention de Catherine Delhommeau

Nous souhaitons que la municipalité soit particulièrement attentive à faire respecter le règlement de l'espace public en ce qui concerne les chantiers.
Les entreprises son tenues de nettoyer les rues ; il serait quelquefois nécessaire de leur rappeler. Pour la santé des riverains des chantiers, en particulier dans ce quartier où nous sommes ce soir, il serait impératif de faire respecter l'arrêt des travaux entre 18 h et 8 h du matin.

35- Adhésion de la ville au club des villes cyclables
intervention de Fabienne Vansteenkiste

Nous approuvons l'adhésion de Montreuil au club des villes cyclables.
On peut cependant regretter que la ville n'ait pas jugé bon d'envoyer un représentant de la municipalité jeudi 14 mars à Paris, où se tenait une journée technique du club, journée au cours de laquelle a été étudié le problème du stationnement. Des expériences intéressantes et originales y ont été rapportées. De nombreuses villes voisines, qui n'envisagent pourtant pas une adhésion à court terme, avaient envoyé des représentants, élus ou techniciens qui ont pu ainsi découvrir des solutions innovantes tant pour le stationnement des vélos que pour celui des voitures. Voilà un déplacement qui aurait coûté fort peu à la ville (deux tickets de métro), qui aurait apporté beaucoup, et qui aurait manifesté un véritable engagement, loin des simples effets d'annonce.

Question orale sur les remboursements des frais aux élu-e-s
- FabienneVansteenkiste -

Sur quels critères les remboursements de frais à des élus municipaux font-ils l'objet d'une délibération au conseil municipal?
Pour ne prendre qu'un exemple récent, le conseil du 31 janvier a voté un remboursement de 16 euros à JJ Serey, alors que le paiement du déplacement du maire à Porto Alegre n'a fait l'objet d'aucune délibération. La charge en est pourtant autrement plus importante, et cette charge, comme il l'a reconnu lui-même, a été supportée par les finances municipales.