Elections municipales de mars 2001 - Montreuil (Seine Saint Denis)
	Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte  démocratie et solidarité au quotidien	(retour à la page d'accueil) contact

Avec cette charte, les élu(e)s de la liste « Montreuil Ville Ouverte » entendent se donner un code de conduite qui garantit leur engagement à pratiquer une véritable politique “autrement”. Ainsi, il s’agit de rompre avec des pratiques politiques dépassées ("un bulletin dans l'urne, merci au revoir") en cherchant à développer un partenariat durable avec les citoyens, les associations, les participants à la campagne électorale et les adhérents Verts.
Par leurs méthodes et leur action, les élus serviront réellement la construction d’un espace démocratique ouvert pour un débat public permanent sur la politique municipale. du mouvement et les luttes écologistes. En inventant et en poussant cette logique de partenariat avec la société civile et les militants écologistes, les membres de la liste feront collectivement un pas important vers la rénovation démocratique et écologique de la scène politique montreuilloise.
Les élu(e)s s’engagent à poursuivre pendant la durée de la mandature le travail collectif engagé lors de cette campagne, sous forme d’un collectif ou d’une association intitulée « Montreuil Ville Ouverte ». Cet engagement est aussi celui des suivants sur la liste, susceptibles de devenir élu-e en cours de mandat. Il concerne principalement les 16 premiers de la liste. Il en est de même pour certains des engagements ci-après : la présence dans la première partie de la liste vaut engagement à aider les futur(e)s élu(e)s dans leur travail pendant la mandature.
Conformément au programme de la liste, les candidat(e)s s'engagent à tout faire pour rénover en profondeur les pratiques politiques à Montreuil et pour promouvoir la transparence, les contrôles citoyens et la démocratie participative. Dans le cas où ils entreraient dans une nouvelle majorité, ils conformeraient leurs pratiques et leurs propositions aux orientations de la liste, y compris sur les points qui n’auraient pas été repris par l’ensemble de la nouvelle majorité.
La rotation des élu-e-s vers la mi-mandat est fortement souhaitée et encouragée : dans les cas où elle ne met pas en cause le travail en cours, elle est une action positive pour que davantage de personnes de la liste puissent faire l’expérience d’une fonction élective et pour une meilleure immersion politique parmi la population.
Les éléments de cette charte s’articulent autour de trois axes, une déontologie vis-à-vis des électeurs, une déontologie vis à vis des participants de la liste et des Verts, enfin l’association de l’ensemble des citoyens qui le souhaitent au travail des élus.

—> Déontologie vis à vis des électeurs

• Parce qu’ils entendent se mettre au service des Montreuillois et se conformer à leur conception de la politique autrement, les candidat(e)s s’engagent à ne pas cumuler deux mandats politiques différents.
• Engagement de non-cumul dans le temps : les élu(e)s s’engagent à ne pas se présenter plus de deux fois consécutives, en position éligible, pour le même mandat.
• Les candidat(e)s s’engagent à refuser pour eux ou tout autre membre de la liste ou des Verts la pratique des emplois fictifs.
• Engagement à faire respecter la parité à tous les niveaux.
• Engagement à ne pas retirer d'avantages (pour soi ou autrui) non nécessités par l'exercice de leur fonction (logement et crèche, subventions multipliées à des associations satellites créées à sa propre initiative, participation à des marchés publics, utilisation du garage municipal, voiture de fonction, etc.)

—> Déontologie vis à vis des participants de la liste et des Verts

Engagement à former un seul groupe d’élu(e)s au Conseil, à rechercher une position commune après discussions, avec liberté de vote en cas de désaccords persistants.

Engagement à préparer les principaux points du Conseil municipal avec «Montreuil Ville Ouverte».

(en cas de fusion) Engagement de mutualisation des éventuelles indemnités et des moyens des élus : les élu(e)s s’engagent à reverser une partie de leur indemnité mensuelle à «Montreuil Ville Ouverte». Le niveau de reversement sera déterminé pour prendre en compte au mieux les diverses situations individuelles (y compris les éventuelles demandes de reversement spécifiques aux Verts-93), en gardant le principe de favoriser le continuité d’une activité professionnelle. Publication annuelle de l'état du reversement des élu(e)s.

Engagement à faire des bilans (2 fois par an) du travail réalisé, discutés en commun avec «Montreuil Ville Ouverte» – en particulier au moment du budget.

Engagement en terme de partage des savoirs avec «Montreuil Ville Ouverte» et les Verts : organisation de formations régulières sur des questions municipales en s’appuyant sur le droit à la formation des élus

Les élu(e)s s’engagent à participer régulièrement aux réunions de «Montreuil Ville Ouverte».

Les élu(e)s membres des Verts s’engagent spécifiquement à préparer les réunions du Conseil avec le groupe local et à partiicper régulièrement aux réunions du groupe local

—> Associer l’ensemble des citoyens au travail des élus

• Engagement à informer régulièrement – avec l’aide de «Montreuil Ville Ouverte» - les réseaux militants de leur action et des débats municipaux, selon des modalités (lettre d’info, site internet, etc.) qui dépendront des moyens (temps, argent) existants.
• Engagement de rendre accessibles l’ordre du jour et les dossiers préparatoires à un Conseil systématiquement et rapidement (site internet notamment) ; engagement de consulter les réseaux concernés sur les dossiers en cours d’élaboration, en cas de participation à une nouvelle majorité.
• Engagement de tenir annuellement un forum citoyen public pour faire le bilan et préparer les actions suivantes.