Elections municipales de mars 2001 - Montreuil (Seine Saint Denis)
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Retour démocratie locale 

L’existence d’un conseil municipal qui joue un rôle vraiment démocratique, appuyé sur une municipalité collégiale et ouverte, fait partie des conditions générales pour une meilleure démocratie locale et pour le développement de la démocratie participative. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : le conseil municipal est avant tout la chambre d’enregistrement des décisions du maire et de l’administration, la municipalité est une machine opaque, tout se décide de haut en bas, verticalement.

1°) Constat

Cette situation n’est pas propre à Montreuil. Les dérives "monarchiques" sont favorisées d’abord par les lois actuelles : le maire EST l’exécutif (il délègue seulement une partie de son pouvoir à des adjoints ou conseillers, à sa discrétion) et préside en même temps le Conseil municipal, l’instance législative. La durée du mandat (6 ans) du maire, son caractère quasi inamovible, le cumul des fonctions, et les majorités quasi automatiques (la proportionnelle ne porte que sur la moitié du Conseil) y contribuent.

A Montreuil, ces dérives sont renforcées par la persistance d’une culture politique faite de centralisme, d’obéissance, de refus d’expression publique des désaccords, d’opacité, de langue de bois. Elles le sont aussi par la personnalité du maire (voir la manière dont il préside les conseils municipaux et règle les conflits à l‘intérieur de la municipalité) et son jeu "manipulatoire" qui se veut "au-dessus des partis".

Le pouvoir réel est exercé par un petit groupe composé du maire, du directeur de cabinet et de quelques responsables de l’administration. Les adjoints bien souvent, les commissions du Conseil et le Conseil lui-même presque toujours, servent pour l’essentiel à "enregistrer" des décisions prises ailleurs. Le bureau municipal sert au maire à prendre la température politique des élus, et les (rares) réunions de la majorité municipale sont réduites à de l’information et au "briefing" des élus pour les envoyer parmi la population comme "missi dominici" du maire.

Les débats publics sur les grands problèmes municipaux sont absents du Conseil municipal. La diversité ne s’y exprime guère, et l’opposition de droite est inexistante. Il faut rappeler qu’un amendement " ad hominem " ajouté au réglement intérieur en septembre 1995 interdit aux maires adjoints de poser des questions orales, que des élus ont eu interdiction de tenir des permanences publiques dans des locaux municipaux, et que, malgré la lettre du réglement, un adjoint " dissident " n’est pas invité au Bureau municipal.

La situation actuelle est mauvaise pour la démocratie à Montreuil. Combattre le déficit démocratique de la municipalité et du Conseil municipal est donc une partie importante de notre lutte pour une démocratisation radicale à Montreuil.

2°) Objectifs.

Au-delà d’une personne, c’est le fonctionnement d’un système qu’il faut revoir. On ne peut pas changer la loi au niveau local, mais on peut la faire fonctionner différemment. C’est une affaire d’imagination et de volonté politique des élus.

La liste "verte et ouverte" se fixe 4 objectifs pour le changement : 1- faire jouer au Conseil municipal (avec ses commissions) un véritable rôle de parlement local, et non plus de chambre d’enregistrement. 2- favoriser l’exercice de leur mandat pour tous les élus, et pas seulement pour certains adjoints. 3- favoriser l’exercice collégial du pouvoir exécutif. 4- développer la transparence des dossiers et de leurs enjeux politiques et rendre effective leur accessibilité pour tous les élus.

3°) Propositions.
 

Faire du Conseil municipal un Parlement local.
Il doit redevenir un lieu où se débattent publiquement les enjeux des principales décisions municipales, favoriser l’expression de tous les élus, s’ouvrir davantage aux débats avec la population et aux débats d’actualité. Les rapports entre le législatif et l’exécutif doivent être rééquilibrés en faveur du législatif, et le rôle du président de séance (obligatoiremetn le maire) davantage encadré. Nous proposons :

• L’élection d’un bureau du conseil, à la proportionnelle (donc opposition comprise, comme à l’Assemblée nationale), interlocuteur du maire, préparant et organisant les séances du Conseil, développant ce qui aurait du être la fonction de la conférence des présidents de groupe.
• Une organisation nouvelles des séances avec le regroupement dans une première partie des questions générales, des délibérations les plus importantes et les questions d’actualité. Cette partie comprendra une interruption systématique pour permettre des intervention de non-élus (interventions spontanées d’habitants, ou demandées à l’avance de structures participatives). Les délibérations moins importantes et les délibérations techniques sont regroupées dans une seconde partie. Cela implique au minimum un Conseil par mois. Cette organisation des séances, et notamment la sélection des problèmes les plus importants se fera sous la responsabilité du Bureau du conseil.
• Rétablissement du droit des adjoints à poser des questions d’actualité

• Rendre plus vivantes les commissions, en renforçant leur animation par une aide administrative, en autorisant des invités (experts, conseillers), en augmentant les délais de communication des dossiers, en redéfinissant leurs compétences selon les priorités politiques (et non plus selon le découpage des services techniques) et en utilisant les possibilités légales pour constituer des commissions ouvertes ou ponctuelles sur différentes questions.
• Appliquer les mêmes principes dans les structures intercommunales. Notamment le principe de la représentation proportionnelle de tous les groupes d’élus.

• Le droit de répondre au maire dans un débat et l’application des mêmes modalités de temps de parole à tous els élus, dont le maire. Revoir la disposition des élus et adjoints lors des séances du Conseil, pour faire moins hiérarques face à la plèbe

• Améliorer l’information, aujourd’hui pratiquement inexistante. Avec une lettre interne des élus, digne de ce nom, régulière et complète. Avec une information très en amont sur les dossiers en cours d’instruction. Avec l’accesibilité à intranet pour tous les élus.
• Donner des moyens matériels plus importants aux groupes d’élus, qui sont indispensables à la vie démocratique du Conseil. Il ne doit pas y avoir de nombre plancher pour constituer un groupe : un élu suffit. La loi rend obligatoire ces moyens dans les villes de plus de 100 000 habitants, mais rien ne les interdit dans les villes plus petites. Des emplois de Cabinet peuvent être systématiquement affectés aux groupes. Davantage de personnel administratif doit être affecté à l’aide des élus.
• Tous les élus doivent avoir une responsabilité, en particulier au niveau des quartiers. Il est souhaitable de limiter les charges de réunions pour les élus qui ne sont pas permanents, et qui n’ont pas les moyens de préparer. Cela encourage l’absentéisme, la présence alibi, ou le formalisme.
• Encouragement pour que tous les élus puissent tenir des permanences dans les quartiers, notamment dans les maisons de quartiers.
• Mieux répartir les indemnités sur tous les élus, pour avoir davantage de compensations financières d’absence.
• Permettre un vrai pluralisme de la presse municipale (MDH, Internet, MI7), loin de la forme actuellement repoussante des tribunes concédées aux groupes.
• Augmenter les délais de convocation et de communication des dossiers pour le Conseil municipal et les commissions. Utiliser la forme informatique pour économiser le papier.

• Réduire le volume du cabinet du maire : pour rendre le pouvoir politique aux élus et le pouvoir administratif à l’administration. Le cabinet actuel est un pouvoir parallèle, au service exclusif du maire. Il double souvent l’administration. Les emplois de cabinet doivent servir à tous les élus.
• Tenir des réunions mensuelles de la majorité, avant chaque Conseil municipal.
• Démocratiser le fonctionnement du Bureau municipal et revoir son rôle autour des grands enjeux politiques, en tenant compte des modifications du Conseil.

• Accueil spécifique en mairie, avec une salle permanente "démocratie locale" à la mairie, et l’affectation de personnel.
• Mise sur internet des dossiers et de l’ODJ du Conseil municipal dans un délai double (au moins) de l’obligation légale. Retransmission du Conseil sur internet.
• Accessibilité à travers internet des principaux dossiers en cours d’élaboration, pour permettre une co-élaboration, sauf exception dûment motivée
• Création d’un poste d’adjoint à la démocratisation. Avec compétence transversale, et s’occupant de tous les aspects de la démocratie locale, internes ou externes. Avec symboliquement un "rang" élevé dans la hiérarchie des adjoints.

La plupart de ces propositions peuvent s’inscrire dans le réglement intérieur. Elles nécessitent aussi une organisation différente de la municipalité, notamment en ce qui concerne les fonctions d’adjoints. Elles impliquent surtout des changements de pratiques et de comportements politiques. Elles seront d’autant plus réalisables qu’il y aura rupture du système actuel et changements profonds dans l’équipe, notamment changement de maire. Elles doivent faire l’objet d’une discussion politique publique préalable, et d’un solide contrat de majorité municipale.

Elles ont des implications financières (fonctionnaires municipaux, bureaux, matériel imprimé. Les ressources peuvent être trouvées dans un redéploiement (des effectifs du cabinet, du budget de communication).

Les propositions concernant la démocratie locale et participative sont complémentaires de ces propositions. Par exemple, la création d’un observatoire local de la démocratie concerne aussi la question de la démocratisation interne. Par la transparence financière sert autant les élus que la population.
 
 

Résumé en 150 mots

L’existence d’un conseil municipal jouant son rôle démocratique, appuyé sur une municipalité collégiale et ouverte, fait partie des conditions d’une meilleure démocratie locale et du développement de la démocratie participative. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : il est avant tout la chambre d’enregistrement des décisions du maire et de l’administration, tout se décide de haut en bas, verticalement.

Il faut revoir le fonctionnement du système. On peut faire fonctionner différemment la loi au niveau local, c’est une affaire d’imagination et de volonté politique des élus. Nous proposons de : 1- faire jouer au Conseil municipal un véritable rôle de parlement local en y réhabilitant les débats politiques et y permettant l’intervention directe des habitants. 2- favoriser l’exercice de leur mandat et leur travail avec les habitants pour tous les élus, adjoints ou non. 3- favoriser l’exercice collégial du pouvoir exécutif. 4- développer la transparence et l’accessibilité des dossiers.