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le règlement intérieur du conseil municipal intervention de Catherine Delhommeau Amendements au règlement intérieur intervention de Fabienne Vansteenkiste intervention de Catherine Pilon sur l'article 13 intervention de Catherine Pilon après le vote du règlement intérieur CLSPD intervention de Catherine Pilon Comité local pour le contrôle des implantations d'antennes relais intervention de Catherine Pilon mobilier urbain intervention de Fabienne Vansteenkiste marchés forains intervention de Fabienne Vansteenkiste DM 5 intervention de Fabienne Vansteenkiste Seban intervention de Fabienne Vansteenkiste Question orale Catherine DELHOMMEAU Question orale Fabienne VANSTEENKISTE Question orale Alain MONTEAGLE
le règlement intérieur du conseil municipal intervention de Catherine Delhommeau
Le règlement intérieur du conseil municipal revêt pour nous une importance toute particulière tant il est un outil pour l'organisation des débats publics au sein de notre assemblée. Ces débats permettent de redonner sens et attractivité à la vie politique, luttant aussi contre l'abstentionnisme qui atteint dans notre ville des taux records.
Nous avons participé à la commission qui avait pour but d'intégrer les dispositions de la loi sur la démocratie de proximité dans notre règlement intérieur. Si nous avons pu avancer ensemble et progresser de façon appréciable sur un certain nombre d'articles, des divergences sont apparues sur certains points. Nous sommes satisfaits des points suivants : les élus municipaux ont accès aux salles municipales dans les quartiers chaque groupe dispose d'une tribune mensuelle dans MDH et d'une page sur le site Internet de la ville le maire accorde la parole en cas de demande d'intervention concernant l'ordre du jour les questions orales sont posées en début de séance, affichées avec leur réponse sur les panneaux administratifs et sur le site Internet les prises de parole des habitants seront annexées au PV
Néanmoins, nous sommes encore éloignés de notre conception de la vie démocratique et nous regrettons que certaines de nos propositions aient été rejetées, en particulier les points suivants : chaque document édité par la ville aurait pu réserver une place à l'expression des groupes d'élus comme le prévoyait la première version de la loi sur la démocratie de proximité chaque groupe d'élus aurait pu disposer d'une salle et de moyens définis en conférence des présidents tout conseiller aurait pu avoir accès à toutes les commissions municipales comme cela se pratique à Bagnolet le conseiller municipal aurait pu disposer d'un bref droit de réponse après la réponse à sa question orale comme cela se fait à Paris les orientations budgétaires auraient pu être étudiées lors d'une séance plénière des 4 commissions ce qui aurait facilité grandement le travail de lecture du budget de tous les conseillers municipaux
D'autres propositions qui nous apparaissent encore plus importantes n'ont pas été retenues. C'est pourquoi nos collègues Fabienne Vansteenkiste et Catherine Pilon présenterons ce soir quelques amendements au vote du conseil municipal.
Amendements au règlement intérieur intervention de Fabienne Vansteenkiste
article 19 Les conseils de quartier doivent voir leur rôle et leurs relations avec le conseil municipal définis dans le règlement intérieur comme le suggère la loi sur la démocratie de proximité qui tend à mettre en œuvre une véritable démocratie participative au delà des affichages : amendement proposé : "les conseils de quartier peuvent être consultés par le conseil municipal et peuvent lui faire des propositions sur toutes questions concernant le quartier ou la ville. Les conseils de quartier sont associés à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier. Le conseil municipal affecte aux conseils de quartier un local et leur alloue chaque année des crédits pour leur fonctionnement".
article 14 Le personnel doit avoir la même possibilité d'interventions et de relations directes avec le conseil municipal que les habitants. amendement proposé : "le personnel communal a la possibilité d'interroger le conseil municipal, par l'intermédiaire des organisations syndicales ou dès que 100 agents au moins sont signataires de la question".
intervention de Catherine Pilon sur l'article 13 article 13 Mais le point de blocage le plus important est celui qui concerne le temps de parole des conseillers municipaux. Nous continuons à penser comme en avril 2001 que l'article 13 constitue une régression par rapport au règlement intérieur de la mandature précédente où le temps de parole autorisé était de 5 minutes et non de 3 et où la clause de limitation de la parole à un conseiller par groupe politique n'existait pas. De plus, cet article nous semble abusif au regard de la jurisprudence de l'article 2121.19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : "aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise le maire à priver un membre du conseil municipal de son droit à l'expression (TA Dijon - 12-01-93) C'est ainsi qu'a été déclarée illégale la disposition d'un règlement intérieur prévoyant un temps de parole limité à 3 minutes (TA Grenoble - 15-09-99)". Comment peut-on imaginer une intervention sur le budget en 3 minutes ? Et le temps de parole d'un groupe pourrait être inférieur au temps de parole des conseillers municipaux MNR qui disposeraient eux de 2 fois 3 minutes ?
1er amendement : Nous proposons donc l'amendement suivant : La première partie de l'article 13 permet au maire de rappeler à l'ordre un conseiller qui s'écarterait de l'objet de la question ou tenterait de faire obstruction aux travaux du conseil municipal. Il nous semble que ces précautions suffisent et que le temps de parole des conseillers ne doit pas être limité si l'objectif du règlement intérieur est bien de favoriser les débat au sein de notre assemblée : nous proposons donc de supprimer les phrases suivantes : "Il peut également demander à l'orateur de conclure si son temps de parole, sur une même question, est supérieur à 3 minutes. Sur une même question, le maire peut limiter le nombre d'intervenants à un par groupe politique".
2ème amendement : Le dépôt des amendements doit se faire en fonction de la date du conseil municipal et non de celle des commissions, plus aléatoire. Nous proposons donc que les amendements soient déposés dans le même délai que les questions orales. amendement proposé pour la 2ème partie de l'article : "les conseillers s'obligent à les déposer au plus tard 3 jours francs avant la séance".
intervention de Catherine Pilon après le vote du règlement intérieur
Nous espérions que notre amendement serait accepté. Puisque tel n'est pas le cas, nous ne pouvons accepter la limitation de la parole à 3 minutes et à un conseiller par groupe. Nous saisirons le tribunal administratif afin d'avoir l'avis du juge sur ce que nous considérons comme une atteinte à la vie démocratique et à l'expression de l'opposition. Nous voterons contre ce règlement.
CLSPD intervention de Catherine Pilon Le décret du 18 juillet 2002 contraint les CCPD a changer d'appellation mais également de priorité. Ce qui es très regrettable dans cette affaire et que nous souhaitons dénoncer ici, c'est que les politiques de prévention passent au second plan, comme d'ailleurs les budgets qui leur sont consacrés. Quand on lit le décret, c'est quatre cinq paragraphes sur la sécurité et un petit paragraphe sur la prévention, en fin d'article, comme pour se donner bonne conscience. Nous voulons dénoncer cette dérive, mais l'intervention de Jocelyne Lanneau nous montre que vous partagez la même analyse que nous sur ce sujet. Par ailleurs, Jocelyne Lanneau a annoncé qu'elle réunirait prochainement les réunions que vous vous étiez engagé à tenir dans cinq quartiers, avec les habitants lors du CCPD de février dernier. Nous voterons pour cette délibération.
Comité local pour le contrôle des implantations d'antennes relais intervention de Catherine Pilon A propos d'antenne, je profite de cette délibération pour vous signaler une rupture d'égalité dans l'accès au service public pour un certain nombre d'habitants du bas montreuil, en raison de l'ampleur des travaux engagés dans leur quartier. Déjà il y a quelques années, en raison des difficultés de réception de la télévision liée à la hauteur de nouveaux bâtiments, un certain nombre de foyers, notamment des personnes âgées habitant en petits pavillons ont du faire remplacer leurs antennes par des paraboles plus performantes. Depuis les récents travaux qui ont repris dans ce même quartier, ces personnes ne reçoivent plus la télévision à nouveau. Or ces travaux vont durer plusieurs années. Je n'ai aucune idée des solutions techniques qui pourront être données à ces personnes mais il est inadmissible que lorsqu'elles contactent la mairie, la seule réponse qui leur soit faite est de prendre le câble. Il est vrai que lorsqu'ils seront utilisateurs du câble, la mairie les aidera dans leur contentieux via la subvention qu'elle verse à l'association de défense des usagers du câble…Que comptez vous faire pour ces personnes ?
Dénomination de voies dans le Bas Montreuil intervention de Catherine Pilon Une intervention pour vous féliciter du choix de ces dénominations pour les nouvelles voies du bas Montreuil : 8 femmes, un jazz man montreuillois, voilà qui nous plait et même beaucoup. Permettez moi tout de même de plaindre la pauvre Elsa Triolet dont le destin montreuillois sera de passer sous la passerelle du bâtiment d'air France…. Plus sérieusement, nous avons été ravis d'apprendre que la dalle qui recouvre le magasin décathlon se prénommerait Hannah Arendt. Est ce que cela veut dire que cette dalle sera enfin aménagée ? Il y a cinq ans, le conseil de quartier du bas Montreuil a té invité à visiter des réalisations de dalle en Bretagne et il a planché sur ce que pourrait être un jardin suspendu de Babylone dans ce quartier qui manque cruellement d'espaces publics de détente, je n'ose parler de jardins. Lors de la plénière du conseil de quartier qui s'est tenu avant hier, Jean Acamas et d'autres habitants du quartier ont interrogé le représentant de la municipalité à ce sujet : " La dalle, c'est pour quand ? ". IL leur a été répondu que SOPIC, l'aménageur, n'avait pas tenu ses engagements de réaliser la dalle. L'aménageur lui, dit que les aménagements sont à la charge de la ville. Je dois vous avouer, monsieur le maire que les habitants préféreraient jouer au ping-pong sur la dalle aménagée plutôt qu'en réunion de conseil de quartier. Pouvez vous nous dire quand cette dalle sera ouverte au public ?
mobilier urbain intervention de Fabienne Vansteenkiste Les nouveaux panneaux associatifs seront protégés par du verre sécurit. Cela aura pour avantage certain qu'ils ne seront plus occupés par des affichages sauvages. Mais comment les associations auront-elles accès à ces panneaux? Qui contrôlera la pertinence de leur affichage? Ne risque-t-on pas d'arriver à un contrôle municipal sur les affiches des associations? De plus, les délais nécessaires à la demande d'affichage, puis à la pose des affiches par les services municipaux rendra certainement très difficile leur usage par des associations de bénévoles dont les affiches sont souvent prêtes à la dernière minute marchés forains intervention de Fabienne Vansteenkiste Nous votons contre cette délégation de service public. Ce que nous contestons n'est pas ici le choix du délégataire, mais bien la rédaction du cahier des charges qui supprime une partie du marché de la Croix de Chavaux (dite "la pointe") au risque de casser le dynamisme de ce marché. D'autres solutions étaient possibles, vous les avez écartées, et nous maintenons donc notre opposition à ce choix
DM 5 intervention de Fabienne Vansteenkiste Cette DM constate d'abord le retard pris par l'opération cœur de ville, retard qui permet donc de repousser à plus tard des dépenses, et donc de donner un peu d'air au budget. Il confirme comme chaque année depuis bien longtemps, que cette opération ruineuse a été mal préparée. Mais au fond, ce n'est que de la routine, chaque année, les retards s'ajoutent aux retards, pendant que les intérêts des emprunts continuent de courir
En ce qui concerne les Tacos, il n'est pas ici question de discuter de la qualité du service rendu, mais de la transparence des coûts. Faire voter une subvention initiale de 45 000 euros, pour ajouter en cours d'année 113 000 euros, semble dénoter, à tout le moins une inquiétante incapacité à prévoir les coûts réels.
Notre budget primitif tablait, pour être équilibré, sur près de 5 millions d'euros de recettes exceptionnelles, cad de vente foncière. En commission il y a plus de 10 jours nous avons demandé "où en sommes nous de ces ventes?". Catherine Puig a dit que personne ne le savait exactement, mais que Mme Clédat allait essayer de faire un point avec les services pour le savoir. A ce jour, nous n'avons pas eu la réponse à notre question. A qui allez vous faire croire que personne ne saurait quelles ventes ont été réalisées? C'est faux, car il existe, comme dans n'importe quelle entreprise, un tableau de bord tenu régulièrement à jour. Ne cherche-t-on pas simplement à cacher que nous sommes très loin d'avoir réalisé ce programme, sans lequel le budget 2002 ne parviendra pas à être bouclé.
Monsieur le maire, vous dépensez beaucoup d'énergie à tenter de cacher les documents comptables. Vous nous avez promis par deux fois de nous communiquer l'audit - excellent selon vous - réalisé par le cabinet Klopfer, et, après 4 mois et une quinzaine de relances, nous ne l'avons toujours pas! Vous nous avez communiqué une partie des documents comptables de l'opération hypercentre, mais, peu satisfait de l'analyse que nous en avions tiré, vous nous avez immédiatement interdit tout accès aux documents complémentaires. Vous me traitez régulièrement de menteuse, quand j'utilise vos documents officiels pour contester votre gestion financière. Vous me comparez à Goebbels, ce qui est effectivement très drôle. La situation financière de la ville est parfaitement saine, d'après vous, alors, pourquoi cachez vous autant que vous le pouvez, tous les documents qui pourraient l'attester ? Il faut vous croire sur parole? Seban intervention de Fabienne Vansteenkiste Monsieur le maire, j'ai noté avec intérêt que vous avez annoncé lors de la conférence des présidents la semaine dernière que vous alliez publier un document récapitulant l'ensemble des dépenses juridiques de la ville. Il nous semble en effet que c'est une excellente initiative, dont nous souhaitons qu'elle voit rapidement le jour Il faudrait par exemple et entre autres évaluer le rapport entre l'avantage pour la commune et le coût des fréquentes procédures d'appel contre l'évaluation des domaines lors des préemptions.
Question orale Catherine DELHOMMEAU
Il y a 18 mois le groupe Montreuil Ville Ouverte vous avait demandé la création d'un carré musulman dans notre cimetière et notre collègue Mme Lopez Navarro vous avait fait la même demande.
Vous aviez répondu que vous alliez regarder cette question avec beaucoup d'ampleur à une toute autre échelle. Des familles qui n'ont pas une visée aussi haute nous signalent qu'à Bondy il a suffi d'une semaine pour créer ce carré et qu'elles attendent pour ensevelir un proche
Monsieur le Maire, quand sera créé un carré musulman au cimetière de Montreuil ?
Question orale Fabienne VANSTEENKISTE
L'ouverture de la halte garderie du parc Montreau était annoncée pour le 12 novembre dans la revue de l'OPHLM, mais cette ouverture a été repoussée, sans date précisée. L'association qui gère cette halte ne connaît toujours pas exactement le montant de la subvention de fonctionnement. Le budget prévisionnel, de 152 000 euros par an, ne semble pas couvert en totalité par les subventions et les participations des familles. L'embauche de personnel ne peut se faire que difficilement dans des conditions aussi précaires De plus, contrairement à ce qui avait été annoncé par la responsable du DSU lors de son départ en vacances, il n'y a toujours pas un centime sur le compte de l'association, ce qui a contraint sa présidente à payer de sa poche l'assurance du local, les appels téléphoniques aux fournisseurs, les frais de recommandé pour une déclaration de sinistre…
Voici notre question: quel est le montage financier du budget de fonctionnement de la halte garderie et à quelle date le compte de l'association sera-t-il crédité?
Question orale Alain MONTEAGLE
La solidarité se développe en Ile de France avec les Roms de Roumanie persécutés dans leur pays et réfugiés en région parisienne. Cette solidarité s'impose d'autant plus qu'on craint un durcissement de l'attitude de l'État depuis les propositions de loi du ministre de l'Intérieur, alors que la situation des Roms en Roumanie - même ne cesse de se dégrader. Pour cette raison des maires d'Ile de France, tous de gauche, se sont réunis à Achères à l'invitation du maire communiste de cette ville. Comme l'a déclaré Laurent El Ghozi, adjoint au maire de Nanterre: "C'est un moment historique. Jamais les maires ne s'étaient regroupés pour défendre les Roms." Ces maires ont désiré confronter leur expérience pour trouver des solutions humaines et durables, qui pour eux ne consistent pas à se débarrasser de ces populations. L'exemple de notre voisine Fontenay est à cet égard exemplaire. Nous nous étonnons de l'absence de Montreuil - pourtant dûment invitée- à cette réunion et nous espérons qu'à la prochaine, prévue à Lieusaint en Seine et Marne, notre ville sera représentée.
D'une façon générale, nous voudrions savoir, Monsieur le Maire, quelle va être votre politique vis à vis des Roms réfugiés de Roumanie résidant à Montreuil.