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journal des élu-e-s

n°10, mai-juin 2006

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Spécial logement social

Et pour 2008, on fait quoi ?


Un appel des Verts et de MVO

 

contact montreuil2008@free.fr

C'est parti pour les élections municipales. Le maire sortant a déjà annoncé à plusieurs reprises depuis 18 mois qu'il est candidat à sa succession. Sans doute a-t-il peur qu'on l'oublie.

En 2001, notre liste a associé les Verts et des militants actifs dans des associations ou des conseils de quartier. Nous avons réalisé 20% au premier tour, 28% au 2e tour. La démarche et le projet ont alors porté l'espoir d'une gauche ouverte, écologiste et démocratique. Depuis, notre groupe de 9 élu-es anime une opposition " à gauche ".

  • Qu'est-ce qu'on aime, qu'est-ce qu'on rejette, dans le système actuel ?
  • De quoi rêve-t-on, et qu'imagine-t-on, pour Montreuil en 2008 ?
  • Le premier chapitre de la démarche s'est écrit lors d'une rencontre publique, le mercredi 3 mai
  • chapitres suivants : 2 thèmes, une heure pour chacun, à chaque réunion.
    • Jeudi 1er juin, 20h30-23h, centre Mendès-France : PLU / habitat et Eco-ville
    • Mardi 20 juin, 20h30-23h, centre République : Politique autrement et Vivre ensemble

1- PLU et habitat. La ville que nous voulons, la ville dont nous rêvons. Qualité urbaine et logement. Densification ou non. Quelle densification, pour concilier le cadre de vie, le tisssu urbain montreuillois et le besoin immense de logements. Quelle diversification de l'offre d'habitat. Quelle proportion de logements sociaux.

2- Eco-ville Les bonnes pratiques environnementales, l'énergie, la végétalisation, l'agenda 21 local, la place de l'économie solidaire, la ville verte, les expériences d'éco-villes…

3- La politique autrement La mise en œuvre de la démocratie participative, les villages de Montreuil, la déconstruction du mode actuel de gestion municipale (services et conseil), la démocratie locale et municipale.

4- Vivre ensemble Dans sa ville, son quartier, sa région… Vivre dans une ville en général : le temps des villes, l'école, l'intergénérationnel, l'utilisation de l'espace public, le culturel…

 


La mission d'information logement


Catherine Pilon et Daniel Mosmant

... nous craignons une dégradation pour les locataires et les personnels de l'OPHM


sommaire

En mars 2005, alors que le conseil municipal était appelé à se prononcer sur la fusion de l'OPHLM et de la Montreuilloise d'habitation (MDH), notre groupe demandait l'ouverture d'une mission d'information et d'évaluation sur les conditions et les conséquences de cette fusion. Après six mois d'attente et une intervention auprès du préfet, la mission commençait enfin ses travaux et, le maire, suivi par sa majorité, en confiait la présidence à la droite.

Cette mission a tout de même permis de clarifier certaines choses.

La situation déficitaire de la MDH recouvre à la fois un déficit structurel et un déficit d'exploitation. Elle est l'héritage direct du " trou " de la SEMIMO-B, présidée par le maire de 1989 à 1995 et sauvée par un engagement financier massif de la CGLS et des contribuables.

La fusion est apparue comme la seule solution pour éviter le dépôt de bilan ou la vente des logements de la MDH et l'annonce de la création d'un " grand service public du logement social, " " seul moyen de sauver le logement social, " a permis de présenter de manière positive l'opération de sauvetage de la MDH.

Il reste que les marges de manœuvre de l'OPHM, nom du nouvel organisme, restent très faibles, compte tenu du déficit d'entretien du patrimoine de la MDH (21,5 millions d'euros nécessaires pour un strict rattrapage), de son déficit financier structurel et d'une capacité d'autofinancement tout juste moyenne de l'OPHLM. Nous craignons que cette tension ne se traduise par une dégradation pour les locataires et le personnel de l'OPHM.

D'ailleurs, le rapport de la mission pointe le risque de la mise au plafond de l'ensemble des loyers du parc, mesure qui avait été évitée jusqu'à présent. En parallèle, les engagements de reprise intégrale du personnel de la MDH au sein de l'OPAC ont été contournés par la suppression de plusieurs postes avant la fusion et par des tentatives de redéfinitions individuelles de profils de postes, sans négociation collective.

L'expérience du plan de redressement 1998-2002, au sortir duquel la situation de la MDH s'est de nouveau rapidement dégradée, montre que les prévisions d'équilibre financier à terme ne sont pas toujours réalisées. En dépit des tableaux de prospective financière rassurants et des appels répétés à la confiance, la mission n'est certainement pas en mesure aujourd'hui d'affirmer que les prévisions actuelles ne connaîtront pas le même sort.

Au terme de cette mission, nous aurions souhaité être assurés de la volonté de la municipalité à construire un vrai projet d'extension du parc de logements sociaux, à la hauteur des besoins. Nous ne sommes pas convaincus de la capacité de l'OPHM à réaliser un tel projet.

 

la Montreuilloise était tellement endettée qu'elle aurait fait faillite sans la fusion

L'argent public a payé la mauvaise gestion

La Montreuilloise a dû reprendre le très fort déficit de la Semimo, qui provenait essentiellement de l'immobilier d'entreprise, et de la légèreté, pour ne pas dire plus, avec laquelle des décisions d'investissement très risquées ont été prises.

Entre 1992 et 1996, la ville a versé 260 millions de F à la Semimo, soit 2600 F/habitant (400 euros). Malgré ces apports massifs, la Semimo était tellement endettée que la Caisse de Garantie du Logement Social (CGLS), constatant " la dégradation permanente des comptes " [de la Semimo] a versé 95 millions de F, avec la signature d'un protocole. C'est ainsi, grâce à un nouvel apport massif d'argent public, qu'est née la Montreuilloise, qui n'a cependant jamais réussi à retrouver un équilibre financier. Le protocole signé avec la CGLS promettait un redressement au terme d'un plan échelonné de 1998 à 2002. Bien que la dernière équipe mise en place y ait consacré une énergie louable, ce plan a échoué, miné par une carence structurelle due aux coûts et financements

Fabienne Vansteenkiste

Nombre de logements

Remboursement annuel d’emprunt par logement

OPHLM

8 000

1 000 E

Montreuilloise d’Habitation

3 100

2 650 E

OPHM (nouvel organisme résultant de la fusion)

11 100

1 500  E



Au nom de la loi SRU

Daniel Mosmant

A l'initiative de Daniel Breuiller, maire d'Arcueil, des élus locaux de la première couronne ont formé un groupe de pression pour lutter contre le contournement de la loi de solidarité et de renouvellement urbain orchestré par le gouvernement et son ex-ministre de la ville Eric Raoult au profit des villes riches qui rejettent obstinément le logement social.

Ce groupe de pression réunit des élus de toutes les sensibilités de la gauche francilienne. Montreuil y est présente par… son opposition, c'est-à-dire les élus du groupe Avec les Verts - Montreuil Ville Ouverte. La majorité municipale estime sans doute qu'avec un taux de 35% de logements sociaux (voire 37%, les chiffres varient d'une annonce à l'autre), la ville est suffisamment pourvue.

Pourtant, les 20% définis par la loi SRU ne sont qu'un minimum. A Arcueil, 45% des habitants sont logées dans le social. Bagneux en compte 50%, Gennevilliers, 64%. Nanterre (54%) impose 40% de logements sociaux dans toutes les nouvelles constructions, exigence qui nous semble particulièrement intéressante. Ce taux de 40% est d'ailleurs considéré comme un optimum par la plupart des élus du groupe.

Si Montreuil est bien au dessus du quota, elle ne constitue pas l'exemple qu'on voudrait nous faire croire. Mais surtout, en jouant les abonnés absents dans cette lutte d'une importance cruciale pour l'équilibre de la région, la majorité municipale nous montre une fois de plus qu'il y a loin des priorités affichées aux actes…

 

La loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de compter un minimum de 20% de logements sociaux avant 2020


On aime

  • A Montreuil toutes les associations peuvent se faire préter gratuitement une salle pour se réunir. Même si certains quartiers sont moins bien pourvus, c'est remarquable, et ça n'existe pas dans toutes les villes…
  • Les nouveaux panneaux d'affichage associatif sont en place. Après une première tentative, combattue par les élus MVO, de faire contrôler l'affichage des associations par les services de la mairie, on est revenu à une situation normale d'affichage libre, sur des panneaux rénovés

 

On n'aime pas

  • Plus aucun panneau d'affichage libre aux endroits les plus "stratégiques" : abords de la mairie, place de la Croix de Chavaux. Il est des endroits où seule est tolérée l'expression officielle…
  • Lors du conseil municipal de mars, le maire a donné la parole aux salariés d'une entreprise privée en conflit avec leur direction, mais l'a refusée à ses propres salariés, animateurs de centre de loisirs, malgré la promesse du directeur général des services de la mairie.

ABRACADABROGATION!!!

Anne-Marie Heugas

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'abrogation du CPE, 3 pas en avant… 3 pas en arrière, 2 sur le côté…. obtenue grâce à une victoire collective MAIS que penser de l'intégralité de la loi sur l'égalité des chances qui instaure l'apprentissage à 14 ans, le travail de nuit des mineurs de 15 ans et le contrôle de l'autorité parentale ???

MAIS ENCORE

QUID du CNE qui autorise le licenciement d'un salarié sans motivation de la part de son employeur pendant les 2 années d'essai. Ça ne vous rappelle pas quelque chose?!!

Les prudhommes ne vont pas chômer !…


J-P Brard condamné

Jean Pierre Brard a été condamné pour diffamation envers le cinéaste Elie Chouraki, qu'il avait accusé d'avoir " bidonné " des témoignages lors d'un reportage sur l'antisémitisme à Montreuil.

Les élus MVO ont été seuls à s'opposer que la ville paie la défense de Jean Pierre Brard dont les dérives verbales, hélas habituelles, n'ont rien à voir avec la fonction de maire.

Le tribunal a reconnu que le maire avait porté ses graves accusations sans fondement et l'a condamné à 1 euro symbolique. Heureusement que ça n'a pas été plus cher, il aurait été capable de faire payer son amende à l'ensemble des Montreuillois !

Fabienne Vansteenkiste


La pêche n'a plus de jus
Franck Triquenot

Le café " La Pêche " bien connu des Montreuillois, créé en 1995, est en danger. Pour 2006, l'association n'a pas les moyens d'équilibrer son budget. Elle reçoit pour unique subvention celle de la ville soit 208 855 euros, mais il lui manque environ 30 000 euros.

Le principal problème de La Pêche, c'est que son matériel technique n'a jamais été changé depuis sa création et est maintenant obsolète. Cela représente une valeur de 100 000 euros, décomposés de la manière suivante :

  • le matériel technique appartenant à la ville représente 50 000 euros dont 10 000 euros à remplacer au plus vite ;
  • l'association La Pêche a également investi 50 000 euros mais il faut impérativement renouveler ce matériel à hauteur de 20 000 euros sous peine de voire la structure " concert " fermer.

Cependant, peut-on dire que le café La Pêche est une véritable association ? Elle en a bien les statuts, mais vu de plus près, c'est un peu différent. Le conseil d'administration est actuellement composé de 20 membres dont 8 représentants du conseil municipal. Bien que ces derniers soient minoritaires, ils représentent le groupe le plus important. On constate donc que la municipalité verse une subvention qu'elle gère ensuite elle-même. On peut aussi poser une question plus grave : qui est réellement responsable de la mauvaise gestion de la Pêche depuis dix ans ?

N'est-ce pas le rôle des élus de demander des comptes plutôt que de laisser faire et d'attendre les conséquences que nous constatons aujourd'hui?

Bienvenue à Franck Triquenot, le benjamin de notre groupe, qui remplace Emmanuelle Bouscaud. Il est désormais le représentant de MVO au conseil d'administration du café La Pêche


Ce journal est également diffusé sous forme papier.Il est édité par les élu-e-s de Montreuil Ville Ouverte.

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