Document servant d’appui au débat  du conseil municipal du 18 janvier 2007 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable retenues pour l’ensemble de la commune dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la Ville de Montreuil

Version du 5 janvier 2007

SOMMAIRE

1) Préambule : le PADD, un cadre de cohérence et de référence du PLU

1.1 Le rôle du Plan d’Aménagement et de Développement Durable dans le Plan Local d’Urbanisme

1.2 Le Plan Local d’Urbanisme de Montreuil dans l’environnement régional 

1.2.1 Rééquilibrer vers l’est le développement économique

1.2.2 Mieux répondre au droit à la mobilité

1.2.3 Poursuivre et maîtriser la construction de logements, contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants avec l’aide des partenaires publics dans le champ de leurs compétences

            1.2.4  Améliorer l’offre de services et d’équipements à la population

            1.2.5 Maîtriser le développement de la ville en répondant aux enjeux du développement durable

2) Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme envisagées pour l’ensemble de la commune

Présentation de Montreuil

2.1 Poursuivre le soutien à l’activité économique, facteur d’emplois et de richesses

                        2.1.1 Développer l’attractivité économique du territoire

                        2.1.2 Développer l’activité commerciale

2.1.3 Maintenir une offre diversifiée d’emplois dans la commune

2.1.4 Développer la formation universitaire et professionnelle

2.2 Développer les solidarités et viser un développement équilibré du territoire

                        2.2.1 Maintenir une croissance raisonnable de la population conjuguée à une réponse adaptée en matière de construction de logements, d’équipements et de transports

                        2.2.2 Réduire les disparités territoriales en impulsant progressivement le développement urbain vers le Haut-Montreuil

                        2.2.3 Lutter contre les disparités sociales croissantes en favorisant la mixité sociale

                        2.2.4 Offrir des équipements et des services adaptés aux besoins de la population

                        2.45  Développer les projets intercommunaux et internationaux

2.3 Améliorer la qualité de vie des habitants

            2.3.1 Améliorer la qualité de l’habitat en maintenant la diversité des logements

            2.3.2 Promouvoir le droit à la mobilité

            2.3.3 Partager l’espace public entre tous les usagers et valoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture

                        2.3.4 Améliorer le cadre de vie des habitants en s’appuyant sur ses caractéristiques urbaines et paysagères

                        2.3.5 Prévenir les nuisances et les risques

Le projet d’aménagement et de développement durable est l’un des documents constitutifs du plan local d’urbanisme avec le rapport de présentation qui  présente le diagnostic de la commune, le règlement qui détermine les règles de constructibilité et les annexes qui précisent notamment les périmètres d’aménagement, les secteurs sauvegardés, les servitudes, les emplacements réservés.

Le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune en articulant les politiques sectorielles élaborées dans tous les domaines de l’action communale : l’habitat, le développement économique, la politique des équipements, des déplacements, de l’environnement, du patrimoine à un horizon de 10 ans.

Le PADD n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme, mais il ne saurait se contenter d’être une déclaration de principe, dans la mesure où le corpus réglementaire du PLU doit être cohérent avec son contenu.

Le présent PADD prend la forme d’orientations générales rédigées et organisées et d’une cartographie schématique spatialisant les principes d’aménagement et développement. 

Il est élaboré dans le respect des grands principes du développement durable, conjuguant :

- Un développement économique efficace, satisfaisant les besoins de tous et limitant les coûts et les nuisances

- Une cohésion sociale offrant à tous un accès aux droits fondamentaux (emploi, santé, logement, éducation, culture, déplacements) et  une bonne qualité de vie

- La préservation de l’environnement et des ressources naturelles ainsi que l’amélioration du cadre de vie.

Signataire de la Charte d’Aalborg en 1996, la ville de Montreuil a décidé d’élaborer un Agenda 21 pour promouvoir le développement durable de son territoire. Elle entend ainsi faire sienne les enjeux du développement durable et s’appuyer notamment sur les finalités et les principes de mise en œuvre définis par l’Etat  dans le respect du cadre de référence pour l’élaboration des projets territoriaux de développement durable élaboré en juillet 2006.

Cinq finalités doivent être prises en compte dans les politiques municipales :

- La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

- La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations

- L’épanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une qualité de vie améliorée

- Une dynamique de développement fondée sur des modes de production et de consommation responsables.

Quatre principes de mise en œuvre doivent être également pris en compte :

- La participation des acteurs (habitants, associations, entreprises)

- La transversalité de l’approche

- L’évaluation des politiques et des actions

- La stratégie d’amélioration continue.

A l’échelle de Montreuil, la mise en œuvre du développement durable signifie très concrètement :

-  La prise en compte des enjeux globaux du réchauffement climatique

-  La protection des ressources et de la biodiversité,

-  La lutte contre les inégalités

-  La solidarité internationale

- La recherche d’un développement de la commune tenant compte de la diversité de sa population et fondé sur :

- L’accès de tous aux droits fondamentaux que sont l’emploi, le logement, la santé, les déplacements, la culture et l’éducation, garantissant une existence de qualité pour chacun et la cohésion sociale de la collectivité

- Le dynamisme économique, créateur de richesses collectives et d’emplois

- La reconstitution et la préservation d’un environnement de qualité (ressources naturelles, biodiversité) et l’amélioration du cadre de vie.

Le présent projet d’aménagement et de développement durable s’inscrit dans la tradition de démarche-projet initiée par la ville dès 1992, qui s’est concrétisée par l’élaboration du Projet Urbain pour Montreuil en 1994. Ce Projet Urbain a, notamment, fondé les objectifs et les grandes orientations du POS de 1998 qui a intégré les aspects paysagers et environnementaux du territoire. Les grandes orientations du POS, soutien au développement économique, mixité habitat-activités, aménagement du bâti en fond de parcelle, gardent toute leur pertinence et seront préservés dans le PLU.

Le projet d’aménagement et de développement durable permet également de poursuivre la réflexion, déjà engagée par la ville, sur l’intégration des principes et des valeurs du développement durable aux actions d’aménagement du territoire dans les domaines suivants :

- Le principe de mixité urbaine et sociale avec l’objectif de rapprocher les lieux d’emplois, les sites de commerces et les équipements communaux des lieux d’habitat.

- La politique des déplacements (schéma de circulation pour réduire la circulation de transit, schéma des circulations douces, réseau Mobilien, transports alternatifs).

- La  maîtrise de l’énergie dans les équipements et les logements (programme 500 toits solaires, lancé en 2001 par la ville, et qui a pour objet de promouvoir le développement de l’utilisation de l’énergie solaire sur le territoire de la ville de Montreuil, agence locale de l’énergie des villes de Montreuil, Vincennes, Bagnolet et Bondy de conseils aux particuliers et aux opérateurs sur les dépenses en énergie, plan patrimonial énergétique communal en cours d’élaboration). Le projet d’aménagement et de développement durable sera complété par l’Agenda 21 communal dont le pré-diagnostic est en cours de finalisation.

Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme envisagées pour l’ensemble de la commune sont également élaborées dans le respect des principes des documents cadres que sont le schéma directeur de la région Ile-de-France, le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France, le plan local de déplacements Montreuil-Vincennes-Saint-Mandé en phase d’élaboration, le programme local de l’habitat, la charte de l’environnement en cours de révision.

Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur de la Région Ile-de-France (S.D.R.I.F), la ville de Montreuil s’est fortement impliquée au sein de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) dans la rédaction de sa contribution au schéma directeur.

Elle souhaite réaffirmer sa position, convaincue que son devenir, celui du département de la Seine-Saint-Denis, des départements franciliens, de l’ensemble du territoire de l’Ile-de-France, des collectivités et de leurs populations sont étroitement liés dans une solidarité territoriale régionale et doivent correspondre à un développement maîtrisé du territoire répondant aux enjeux du développement durable.

En se prononçant sur le SDRIF, la ville de Montreuil a pris part à ce processus de mobilisation des acteurs institutionnels et économiques afin de faire valoir non seulement les enjeux de son territoire qui sont ceux d’une des toutes premières villes d’Ile de France, mais aussi ceux d’un territoire plus vaste, incarné par l’ACTEP, et qui reste, à bien des égards et depuis des décennies, insuffisamment pris en compte par les politiques publiques d’aménagement de la région Ile-de-France et de l’Etat. Aussi, la ville de Montreuil souhaite-t-elle réaffirmer son adhésion aux objectifs énoncés par l’ACTEP et que partagent largement ses partenaires et notamment le Conseil Général de la Seine Saint-Denis :

§                Le rééquilibrage vers l’est du développement régional

§                Le soutien volontariste au développement économique et à l’emploi

§                La densification et l’amélioration du réseau de transports en commun

§                Le développement d’un parc de logements équilibré assurant la mixité sociale

§                Le développement et la démocratisation des formations pour favoriser l’émergence de pôles d’ excellence

§                La valorisation du potentiel touristique et de loisir

§                L’égalité et l’innovation en matière de technologies de l’information et de la communication

§                le soutien à une politique culturelle ambitieuse

§                En matière d’aménagement, le renforcement des pôles existants et la réalisation de nouveaux quartiers

§                En matière d’environnement, l’amélioration du cadre de vie, la mise en valeur du potentiel naturel et la prévention des risques

Ces objectifs recoupent largement ceux affichés par la région Ile-de-France tels que définis dans le document « une vision régionale pour l’Ile-de-France » :

§                Offrir un logement à tous les Franciliens : l’objectif fixé est la livraison de 60 000 logements par an afin de répondre à la grave crise actuelle qui creuse les inégalités régionales et entraîne une augmentation insupportable du coût du logement pour les ménages.

§                Doter la métropole d’équipements et de services de qualité : développer les équipements porteurs de cohésion sociale : formation, santé, culture.

§                Faciliter une mobilité raisonnée et durable des biens et des personnes : créer les conditions d’une mobilité plus économe en distance parcourue et moins centrée sur l’automobile avec de grands projets d’infrastructure en lien avec l’aménagement régional et une politique des déplacements optimisée avec des transports publics rapides, sûrs et bon marché.

§                Préserver, restaurer et valoriser les ressources naturelles : permettre à tous d’accéder à un environnement préservé et promouvoir les principes d’une gestion durable des ressources naturelles.

§                Accueillir et stimuler l’emploi et l’activité économique : assurer la diversification de l’emploi et de l’activité économique.

En préambule de son projet d’aménagement et de développement durable et au stade du débat sur les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme envisagées pour l’ensemble de la commune, la ville de Montreuil souligne que les orientations envisagées ont vocation à favoriser le renouvellement urbain, à préserver la qualité architecturale et l’environnement et sont en cohérence avec les objectifs guidant la réflexion engagée à propos de la révision du schéma directeur de la Région Ile-de-France.

Ces thèmes généraux ne prennent leur sens et ne se hiérarchisent qu’au vu de la spécificité des territoires et de la prise en compte des problèmes qu’ils rencontrent et que les populations subissent. Au premier rang des inégalités qui caractérisent la Région Ile-de-France, la dichotomie est - ouest reste une réalité majeure que les politiques publiques ne sauraient acter, voire encourager, aujourd’hui, sans risques majeurs quant à la cohésion sociale de l’ensemble du territoire régional. Ainsi, la ville de Montreuil souhaite que l’objectif du rééquilibrage est-ouest soit réaffirmé au rang des priorités de l’exécutif régional.

Si l’est parisien a des spécificités et des atouts (foncier disponible, prix abordables par rapport à l’ouest, desserte routière et aéroportuaire, parc de logements) dont il faut tirer profit pour atteindre ces objectifs généraux, il est également impératif que la réalité du territoire de l’est parisien (moins bien desservi, moins bien équipé, moins de grands projets structurants portés par l’Etat et la Région, bénéficiant de moins de ressources économiques) soit clairement prise en compte et que soit mise en œuvre une réelle complémentarité des territoires sur la base d’un rééquilibrage volontariste est-ouest.

La synthèse des points de vue sur le bilan du SDRIF de 1994 souligne que l’objectif de rééquilibrage est-ouest de la région Ile-de-France n’a pas été atteint, et d’une manière générale l’amélioration du niveau d’équipement de la périphérie a été moins importante que prévue notamment pour des raisons de financement en ce qui concerne notamment les transports.

L’ensemble des indicateurs socio-économiques montre que les disparités territoriales se sont accentuées dans la période couverte par le dernier schéma directeur, notamment en Seine-Saint-Denis qui concentre 35% de la pauvreté en Ile-de-France. 

L’insuffisante prise en compte de l’est parisien, et particulièrement de l’espace de développement correspondant aux Monts et Vallées de la Marne dans le contrat de plan Etat Région 2000 – 2006, outil de financement de la mise en œuvre des objectifs du SDRIF, a justifié la création de l’ACTEP.

Aujourd’hui encore, des centaines de milliers de m² de bureaux sont autorisés dans l’ouest, à la Défense, alors que les agréments de bureaux des nouveaux pôles tertiaires de la Seine Saint-Denis sont soumis au respect de conventions d’équilibre habitat / activités qui pénalisent la reconstitution du tissu économique en pleine mutation. Par exemple la convention d’équilibre 2002-2006 de Montreuil qui soumet la délivrance des agréments au respect d’un ratio de 1,3 en faveur du logement, soit la construction de 300 000 m² de logements pour la construction de 220 000 m² de bureaux pour la même période. De plus, ces nouveaux bureaux ont largement profité aux nombreuses administrations publiques (depuis 2000, 160 000 m² sur les 508 000 m² de bureaux à Montreuil, ce qui représente 32 % de la surface totale) qui se sont implantées dans la commune, et d’une façon encore insuffisante au secteur privé, seul pourvoyeur de la taxe professionnelle qui finance la politique sociale et d’équipements de la collectivité.

Le développement économique, l’implantation d’activités et l’arrivée d’emplois pour les Montreuillois se justifient d’autant plus que, depuis 2000, le nombre de chômeurs augmente, 7003 demandeurs en 2000 et 8079 en janvier 2006, de même que le nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion qui est passé de 3490 en 2000 à 4527 en juin 2006. La volonté de rééquilibrage exprimée doit se traduire par l’encouragement du processus d’implantation d’activités à l’est et l’application dans les autorisations d’urbanisme de ratios nettement plus favorables répondant à l’objectif toujours réaffirmé d’une mixité habitat-activité dans tous les quartiers de la commune.

Si l’on peut se féliciter de la prise en compte dans les documents de planification de territoires tels que Seine amont au sud ou de la Plaine Saint-Denis au nord, la vocation économique de l’est parisien doit être également considérée, accompagnée et priorisée, au travers notamment du soutien aux pôles tertiaires constitués : Charenton, Noisy le Grand, Val de Fontenay et Montreuil-Bagnolet.

A Montreuil, il s’agit de conforter le dynamisme du pôle Bas-Montreuil – Bagnolet par l’accueil de nouveaux programmes, avec la volonté que le dynamisme du Bas-Montreuil irrigue le cœur de ville en cours de restructuration. Il s’agit également de maintenir la mixité habitat-activités dans l’ensemble du tissu urbain, de conserver et développer l’activité de production au travers de concepts immobilier innovants, avec entre autres pour objectif la diversification de l’emploi, de développer le potentiel économique reconnu autour de l’image et du multimédia, et de participer ainsi à la structuration de cette filière. Le développement de la formation appuiera cet essor économique, avec notamment le développement du pôle universitaire de Montreuil.

Un développement économique accru de l’est parisien permettra de réduire les temps de parcours entre le domicile et le travail. Comme l’a révélé l’enquête globale de transport «les déplacements des Franciliens en 2001-2002 », la durée moyenne des trajets consacrés aux déplacements domicile-travail n’a cessé d’augmenter, passant de 31 minutes en 1976 à 37 minutes aujourd’hui.

Si la problématique transport était une thématique importante du contrat de plan Etat-Région 2000-2006, on ne peut que déplorer le retard accumulé dans la réalisation des infrastructures de l’ensemble de la Seine Saint-Denis. Les moyens financiers alloués dans le contrat de plan Etat-Région 2000 –2006 n’ont pas été à la hauteur des enjeux de développement. La ville de Montreuil estime nécessaire l’élaboration d’un phasage politique et financier concret et volontariste des projets liés au transport dans le prochain contrat de projet Etat-Région, afin de donner un nouvel élan au développement des transports en commun à l’est.

La réalisation des transports en commun structurants est nécessaire à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la valorisation du plateau de Montreuil, et à la réussite d’un projet urbain d’envergure intercommunale s’appuyant sur la mutation des abords de l’actuelle A 186, du site des «  murs à pêches » à ouvrir à l’urbanisation, des réserves foncières existantes et des mutations de parcelles privées à venir. Le plateau montreuillois (axe T1 – ligne 11) correspond à cet égard à un site majeur (environ 60 ha « à repenser ») qui doit participer au rayonnement et à l’avenir de la région métropole. Aujourd’hui déjà, améliorer les transports en commun à Montreuil, c’est améliorer l’accès au centre hospitalier intercommunal André Grégoire, c’est limiter les trajets des salariés montreuillois, faciliter les déplacements des étudiants de l’Institut Universitaire Technologique de Montreuil qui doit poursuivre son développement, rapprocher les Franciliens des pôles d’équipements programmés dans l’est (salles de spectacle et salles de conférence). Il s’agit bien d’améliorer l’articulation et la cohérence entre l’organisation urbaine et le système de transport.

Dans cette logique, Montreuil insiste sur :

- L’urgence de la mise en chantier du prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec jusqu’à Val de Fontenay déjà prévue dans le Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 (interconnexion RER A, T1, ligne 11, RER E, Trans-Val de Marne).

- La réalisation du prolongement de la ligne de métro 11 jusqu’à Rosny-sous-Bois.

- Le prolongement de la ligne de métro 9 jusqu’au secteur des Murs à Pêches à Montreuil, dans un souci de maillage avec le tramway T1 et d’attractivité du projet urbain du plateau montreuillois, dont il conviendrait de réétudier le tracé entre la mairie de Montreuil et le boulevard Théophile Sueur dans le cadre du projet urbain du plateau et afin d’améliorer le maillage intercommunal.

- Le prolongement de la ligne 1 de métro jusqu’à Fontenay ainsi que le prolongement de la ligne 3 de métro jusqu’au quartier La Noue-Clos Français.

La ville de Montreuil reprend à son compte les objectifs du plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France (P.D.U.I.F). C’est en améliorant les liaisons inter-banlieues, que l’on rendra plus attractif le territoire, que l’on encouragera la création d’emplois à l’est et que deviendra plus performante l’utilisation des transports en commun en première couronne, réduisant ainsi le recours à la voiture à l’échelle régionale.

Le recours à la voiture n’est cependant pas le fait des Montreuillois, notamment les habitants du plateau, dont le taux de motorisation (58%) reste inférieur à la moyenne de la première couronne : les ménages concernés cumulent souvent l’impossibilité financière d’acquérir une voiture personnelle et la mauvaise desserte en transports en commun.

La ville de Montreuil s’est engagée résolument aux côtés de la Région autour du programme Mobilien. Le nouveau schéma de circulation du centre-ville s’inscrit parfaitement dans cette politique avec la réorganisation de la gare routière et l’amélioration de la circulation des bus à l’intérieur du centre ville .

Sur le plan de la voirie, la ville de Montreuil soutien l’objectif du P.D.U.I.F d’amélioration du réseau magistral (réseau principal autoroutier) et principal existant et adhère aux orientations du département de la Seine Saint-Denis à savoir :

- Abandonner le statut autoroutier de l’A 86 et y favoriser des conditions de circulation identiques à celles du boulevard périphérique : il s’agit de la seconde rocade de développement urbain de l’agglomération métropolitaine.

            - Compléter les connexions pour une desserte lisible du territoire : c’est notamment une nécessité pour l’échangeur A3 – avenue intercommunale d’accompagnement du T1, (prévu dans le cadre du prolongement du T1 entre Noisy-le-Sec et Val de Fontenay), et l’échangeur avenue intercommunale – A 86.

            - La ville de Montreuil ajoute la nécessité d’anticiper l’avenir de ce réseau majeur avec la possibilité de couvrir la section de l’A3 concernée par cet échangeur et réaliser la continuités des couvertures en cours sur Bagnolet et Romainville.

Développer l’activité et renforcer les conditions de déplacement sont deux facteurs importants d’amélioration de la vie des populations pour lesquelles, néanmoins, la question du logement demeure la priorité.

La question du logement est la priorité des Franciliens. La ville de Montreuil souligne qu’elle a largement contribué à la mise en œuvre d’une politique dynamique et équilibrée de l’habitat, avant même qu’elle ne soit affichée prioritairement au niveau régional. Elle partage le projet de construction a minima de 60 000 logements par an à l’échelle de l’Ile-de-France bien que ce chiffre demeure insuffisant au regard du retard accumulé et du nombre de demandeurs de logements sociaux, plus de 300 000, sachant que des communes n’appliquent pas volontairement la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ne respectent pas, dans une logique de solidarité territoriale, l’obligation de construire des logements sociaux.

A Montreuil, plus de 1700 permis de construire de logements neufs ont été délivrés entre 2002 et 2005. De plus, des actions fortes ont été menées pour résorber l’habitat insalubre et développer des réponses adaptées avec la mise en place de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux hôtels meublés, à l’insalubrité et à l’habitat des familles tsiganes. Des projets de renouvellement urbain et social sont proposés à l’agence nationale de rénovation urbaine pour préparer l’avenir des quartiers les plus en difficulté et pour que les logements construits, aussi bien en accession qu’en locatif social (40%), intègrent au maximum des exigences environnementales (toits solaires, économies d’énergie, bon éclairage naturel, choix de matériaux durables).

Cette politique montreuilloise de l’habitat a entraîné une augmentation et un renouvellement sensible de la population de la ville (94 754 habitants en 1990 et 101 400 habitants en janvier 2006). Aujourd’hui, la ville de Montreuil entend limiter la croissance de sa population à 110 000 habitants à l’horizon 2015, soit une augmentation de 10% de sa population par rapport à la situation actuelle. La ville de Montreuil affiche donc sa volonté de s’inscrire dans la dynamique urbaine que souhaite encourager la Région en première couronne et elle entend répondre ainsi pleinement aux enjeux et potentialités de son territoire, en veillant, cependant, à avoir une croissance maîtrisée de sa démographie, tout en valorisant son cadre de vie, son niveau d’équipements et de service offerts à la population.

Au delà de l’optimisation des infrastructures existantes (infrastructures de transports, équipements scolaires, culturels, sportifs et sociaux), la ville de Montreuil compte donc sur le soutien financier de l’Etat, de la Région et du Département pour créer les équipements et  les services supplémentaires nécessaires à cette dynamique.

L’agrandissement de l’IUT de Montreuil est également un projet dont la réalisation renforcera l’offre éducative de l’est parisien. A ce titre,  la ville rappelle l’importance de ce projet d’extension de l’IUT à quatre départements et quatre licences professionnelles, impliquant la création d’environ 7000 m² de nouveaux locaux universitaires sur les terrains limitrophes du site actuel et de la future station de tramway T1 Théophile Sueur, projet englobant  la réhabilitation d’un bâtiment existant pour accueillir une restauration gérée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Dans cette logique de soutien et d’accompagnement de la formation supérieure, la ville promeut également la réalisation de logements pour étudiants. 330 logements étudiants sont déjà réalisés et la ville a programmé la construction de 500 logements étudiants supplémentaires pour les prochaines années dans les grands secteurs d’aménagement et dans le diffus.

L’extension programmée du centre hospitalier intercommunal André GREGOIRE entraîne  l’amélioration de l’offre de soins proposée aux habitants des communes desservies par l’établissement. C’est un moyen de permettre aux populations de se soigner à proximité de leur domicile et de bénéficier des techniques les plus modernes. Le prolongement de la ligne 11 du métro, avec une station desservant l’hôpital et le passage du tramway à proximité se conjuguent parfaitement avec cette nécessaire extension.

Améliorer l’offre culturelle et sportive, c’est éviter aux populations de rejoindre systématiquement le centre de l’agglomération, c’est encourager les dynamiques associatives sur le territoire. Le niveau d’équipement structurant actuel, les transports en commun structurants et le projet urbain majeur du Haut Montreuil justifient la programmation par exemple d’une médiathèque et d’équipements sportifs. Montreuil entend participer à l’ambition métropolitaine en accueillant des équipements intercommunaux.

Les actions de formation et d’insertion seront encouragées afin de répondre à la demande locale et favoriser de meilleures conditions d’accès à l’emploi.

La coopération et le développement solidaire seront également déclinés au niveau international au travers de partenariats, notamment la coopération Sud-Sud dans les domaines du développement local, de la santé, de l’économie, de l’échange des savoirs.

La ville de Montreuil s’engage à participer activement aux objectifs du SDRIF de réduction des nuisances, de préservation des richesses naturelles et des sites pour les générations futures. A cet égard, les trois parcs de notre commune; le parc départemental Les Guilands Jean- Moulin à Montreuil et Bagnolet, le parc des Beaumonts avec sa zone naturelle, tous les deux en cours de classement Natura 2000, et le parc Montreau représentent des espaces privilégiés en première couronne participant  incontestablement à la qualité de vie et à l’embellissement du cadre de vie des habitants. La préservation de ces sites et leur valorisation pourront d’autant plus être assurées par leur bonne accessibilité et leur mise en réseau à l’échelle interdépartementale par le développement des circulations douces (depuis le plateau d’Avron et les bords de la Marne jusqu’à la base de plein air et de loisirs du fort de Romainville). Les conditions de la réussite de ces projets nécessitent de bénéficier de terrains disponibles et des moyens adaptés pour réaliser les équipements nécessaires.

En matière de foncier disponible, Montreuil offre des perspectives d’aménagement destinées principalement à de l’activité mais aussi au logement. Il est envisagé de pouvoir développer environ 750 000 m2  de programmes, à moyen et long terme, dans les 10 ans sur l’ensemble de la ville. Les secteurs les plus ciblés sont les réserves foncières du syndicat des eaux d’Ile-de-France et les abords du tramway T1.

S’agissant des moyens, la question du portage foncier est fondamentale au regard des enjeux d’aménagement, qu’ils soient régionaux ou locaux. De ce point de vue la création de l’établissement public foncier régional est l’outil nécessaire au rééquilibrage social et spatial de la région. La ville souhaite qu’il permette de traduire sur le terrain la solidarité régionale, qu’il aide les collectivités à maîtriser le foncier disponible afin de réaliser des constructions à des prix attractifs pour les populations. Doté de toutes les compétences en matière foncière, prévues par le code de l’urbanisme, y compris la dépollution, l’établissement public foncier régional doit permettre de mettre en œuvre sur le territoire francilien des projets de logement, de développement économique, d’accompagnement des opérations de renouvellement urbain, des opérations d’intérêt national (les villes nouvelles comme Marne la Vallée, Cergy-Pontoise, Evry ou Saint-Quentin en Yvelines), ou régional, l’accompagnement urbain des grandes infrastructures de transport du contrat de plan, des projets de développement.

C’est en proposant une ville suffisamment diversifiée, en emplois, en habitat, en équipements, en commerces et en espaces verts que l’on peut maintenir une véritable mixité sociale, limiter les exclusions et induire des pratiques de mobilité globalement économes. L’objectif de la ville de Montreuil est d’établir un équilibre de l’ensemble de ces fonctions entre tous les quartiers tout en défendant un équilibre des activités, de l’habitat et des transports collectifs aux échelles départementale et régionale. C’est dans cette perspective majeure du développement durable que s’inscrivent les objectifs de la commune.

Présentation de Montreuil

La ville de Montreuil est la troisième ville d'Ile de France et la deuxième commune de la première couronne, par son poids démographique.

Une ville à l’histoire millénaire, héritière de deux traditions : horticole et ouvrière. Ville industrielle à partir du 19^ème siècle, Montreuil a développé une conscience ouvrière toujours présente qui lui a permis d’être à la pointe de tous les combats progressistes. Ville de Méliès qui y a construit le premier studio de cinéma au monde, Montreuil accueille aujourd’hui de nombreuses activités liées à l’image.

La ville de Montreuil se caractérise par une organisation urbaine fondée sur la mixité urbaine et sociale, héritée de son histoire de ville de faubourg, ouvrière et industrielle et préservée par le Plan d’Occupation du Sol approuvé en 1998.

Une commune qui a une âme, du caractère, une histoire riche, une ville qui revendique ses origines, qui sait d’où elle vient pour mieux aller de l’avant et construire son avenir. Une ville fraternelle et accueillante, riche de sa diversité, engagée à promouvoir la défense d’une société fondée sur la justice et la paix, s’appuyant sur l’épanouissement et la liberté de la personne humaine, la solidarité à l’échelle locale et à l’échelle internationale avec le développement de la coopération internationale décentralisée qui est un axe majeur de la politique municipale répondant notamment à l’un des objectifs de la Charte d’Aalborg adoptée par la ville en 1996.

 Une ville caractérisée par la mixité urbaine et sociale, un cadre urbain offrant une grande diversité de choix résidentiels, un niveau d’équipements et de services de qualité, la réimplantation d’emplois sur d’anciens sites industriels avec une modification de leur nature (mutation de l’industrie vers le tertiaire), la présence d’espaces verts dans la commune (notamment deux grands parcs communaux et un parc départemental)). Une ville qui développe également des solidarités culturelles, économiques et sociales, initiant des projets de coopération institutionnelle décentralisée afin de contribuer à l’échange des savoirs et de tisser des liens de rapports nouveaux et équilibrés entre les peuples.

Sa proximité avec Paris, sa bonne accessibilité, au cœur d’un réseau d’infrastructures routières de premier ordre (A3, périphérique ...), sa  proximité des aéroports de Roissy et du Bourget, sa desserte en métro, son réseau de 12 lignes de bus renforcent son attractivité qui augmentera encore plus avec le prolongement du tramway et les prolongements des lignes 11 et 9 du métro vers les quartiers du plateau encore trop faiblement desservis.

Ville en mutation, après l’ère de la désindustrialisation, Montreuil s’affirme comme un pôle tertiaire de premier plan de l’est parisien. Les opérations d’immobilier d’entreprise, créatrices d’emplois directs et indirects dans le Bas Montreuil, le maintien des activités sur le plateau et la re-dynamisation du Centre-Ville ont permis le redéploiement et le développement de l’armature économique ainsi que la recomposition d’un gisement d’emplois.

Ces dix dernières années, l’essor économique s’est accompagné d’une politique dynamique de production de logements, aussi bien en accession qu’en logements aidés. Toutefois, la croissance de la population a été marquée par une nette évolution des caractéristiques de la mixité sociale. L’arrivée de personnes disposant de revenus élevés et de personnes en situation précaire a accentué les disparités sociales. L’écart social se creuse également entre les quartiers. La répartition spatiale des équipements est moins adaptée et renforce les effets de rupture de la nouvelle donne démographique.

Après la phase de relance de l’économie locale et de la production urbaine, la révision du plan local d’urbanisme permet de faire le bilan de l’évolution de la commune, d’analyser les conséquences des règles d’urbanisme définies, les dispositions positives répondant aux besoins recensés ainsi que les effets pervers. L’enjeu est d’affiner les objectifs de la politique urbaine et d’affirmer plus fortement sa volonté d’intégrer le développement durable comme un des vecteurs de son évolution.

Fidèle à son histoire et solidement attachée à ses valeurs, Montreuil est aujourd’hui une ville en plein essor, attirante à beaucoup d’égards et attractive, une ville de la première couronne qui revendique son identité de ville de banlieue, à savoir une zone périphérique urbanisée autour d’une grande ville, une commune qui s’est transformée en préservant ses caractéristiques de mixité urbaine et sociale et de solidarité.

Pôle majeur de l’est parisien, intégrée dans la multipolarité de la région Ile-de-France, engagée dans de nombreux partenariats avec les communes limitrophes, aussi bien dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la porte de Montreuil avec Paris, qu’au sein de l’association des collectivités territoriales de l’est parisien, qu’avec les communes de Vincennes et Saint-Mandé pour l’élaboration du plan de déplacement local, qu’avec Bagnolet dans l’association Montreuil Vincennes Energie, qu’avec Bagnolet Noisy-le-Sec et Romainville dans le cadre du plan local pour l’insertion et l’emploi, qu’avec Paris XXème avec la signature dune charte de coopération.

Ville de réelle mixité sociale, riche de sa diversité urbaine, Montreuil est une commune dont l’évolution s’inscrit dans une logique de renouvellement urbain, en reconstruisant la ville sur la ville, en transformant et en améliorant l’existant, attentive à limiter la consommation d’espaces et à préserver le devenir des générations futures qui aménageront selon leurs besoins des sites qu’il convient dès à présent de réserver.

En d’autres termes, ce projet d’aménagement et de développement durable répond à la question fondamentale : quelle ville pour demain ?

Afin de poursuivre l’évolution urbaine et sociale de Montreuil, il est important de continuer à développer le potentiel économique de la ville, garant de la richesse nécessaire à la pérennité de la politique d’équilibre et de solidarité, tout en encourageant une croissance modérée de la population qui garantisse la mixité urbaine et social caractérisant la ville, qui engendre des réponses adaptées aux besoins actuels et futurs de la population et qui préserve la qualité de vie.

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE et L’EMPLOI

Introduction

L’accueil d’activités et la création d’emplois sont des composants essentiels de la vitalité urbaine et un des vecteurs majeurs favorisant la qualité de vie et des services à la population. Il s’agit d’un objectif prioritaire pour continuer à compenser les pertes d’emplois liées à la désindustrialisation et poursuivre la politique sociale. Montreuil se revendique, plus que jamais « ville de banlieue » avec la mixité urbaine qui la caractérise.

La ville de Montreuil possède de nombreux atouts (situation géographique, équipements, bonne desserte) qui lui permettent d'organiser son renouveau économique.

La poursuite du développement économique de la ville est un puissant levier de rééquilibrage du territoire et d'amélioration de la situation sociale, permettant la création de nouveaux emplois directs et induits.

L’un des objectifs principaux recherchés est de tendre à limiter les déplacements des salariés résidant dans la commune en favorisant l’arrivée d’emplois à Montreuil répondant davantage à leurs qualifications. Diminuer les temps de transports des salariés montreuillois contribue à l’amélioration des conditions de vie, à limiter le recours à la voiture, à encourager l’usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture et donc à préserver l’environnement.

L’action publique doit favoriser l’accueil et l’émergence de nouvelles entreprises pourvoyeuses d’emplois diversifiés et assurer l’adaptation des formations et des dispositifs de qualifications professionnelles aux besoins de l’économie. Les activités doivent rester respectueuses de l’environnement.

L’attractivité économique est la condition principale du développement de Montreuil, en cœur d’agglomération francilienne. La ville inscrit son développement dans le cadre des objectifs proposés par le Conseil Régional d’Ile-de-France concernant la révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France. Elle partage pleinement le projet de rééquilibrage à l’est de la région de l’activité économique et de l’emploi. La commune souhaite conforter le tissu économique existant et poursuivre la dynamique de développement qui la caractérise aujourd’hui. Il s’agit dans l’ensemble de la ville d’accueillir de nouvelles entreprises, d’accompagner la mutation économique de sites dédiées aux activités industrielles et de répondre davantage à la demande locale d’emploi.

Le maintien et l’arrivée de nouvelles entreprises est un levier pour renforcer la vitalité de la commune, entraînant la création d’emplois, de services, de commerces bénéficiant aussi bien aux habitants qu’aux salariés.

Les objectifs poursuivis sont de :

Préserver les sites dédiés à de l’activité au sein d'un tissu mixte, tout en veillant à une meilleure insertion des activités au bénéfice de tous

Répondre aux besoins de locaux des petites, moyennes et grandes entreprises

Conforter et développer les pôles économiques existants :

dans le Bas-Montreuil, en poursuivant l’accueil d’entreprises dans un tissu urbain mixte et bien desservi par les transports collectifs principalement

dans la zone d’activités économique du plateau où les activités existantes seront soutenues, où l’accueil de nouvelles activités sera encouragé et où le prolongement du tramway facilitera l’implantation de nouvelles activités.

Poursuivre le développement des services au profit des salariés et des habitants (équipements, commerces, notamment renforcer l’offre hôtelière)

Conjuguer l’arrivée d’activités avec la recomposition de l’espace public et de l’environnement urbain (qualité des espaces publics, conditions de desserte, requalification et aménagement d’espaces verts).

Les objectifs sont de développer une dynamique commerciale qui vise à : 

Dynamiser l'activité commerciale du centre ville  :

en mettant en synergie la Croix de Chavaux, le boulevard Rouget de Lisle, la rue du capitaine Dreyfus, le cœur de ville et la rue de l'Eglise

Conforter la polarité commerciale autour du centre commercial de la Grande Porte, vecteur de re-dynamisation des commerces de la rue de Paris:

Développer le commerce sur les axes structurants :

rue de Paris : assurer une diversité de l’offre commerciale

boulevard de la Boissière et boulevard Aristide Briand : conforter et développement l’offre existante

Renforcer l'attractivité des marchés :

aménagement des sites et requalification de l'espace public

Préserver et redynamiser les pôles commerçants de proximité dans les quartiers en complément de l’offre de centre-ville notamment Place Le Morillon, Bel Air - Grands Pêchers, Paul Signac, La Noue-Clos Français, Place de la République

Les objectifs sont de :

Soutenir les PME-PMI ancrées dans la ville et productrices d'emplois en favorisant leur maintien dans des locaux adaptés à leurs besoins

Structurer un pôle image en accueillant notamment un hotel d’activité dédié aux métiers de l’image  (Montreuil, Bry sur Marne, Paris dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain de la Porte de Montreuil à Paris)

Développer les réseaux de services communs aux entreprises notamment dans les Centre d’Activités de Pointe

Développer une offre d’hôtellerie répondant aux besoins liés à l’attractivité de l’est parisien

Encourager la création d’entreprises, grâce à un accompagnement dans la pépinière d’entreprises et à leur sortie et encourager l’implantation d’activités liées à l’économie solidaire

L’ambition de Montreuil est de poursuivre les actions de formations adaptées à chacun, de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des Montreuillois(es). Le développement d’un pôle de formation dans le Haut Montreuil, autour des structures déjà existantes, est un des éléments de la reconnaissance de l’ensemble des actions de formation, comme un parcours nécessaire à une insertion réussie.

Cela doit se concrétiser par des initiatives pour :

 Encourager l'accès à l'emploi par la formation dans les structures scolaires et professionnelles

Développer la formation aux métiers liés à la réhabilitation de l’habitat

Impulser la création d’un pôle de formation dans le Haut-Montreuil autour des structures existantes, en accompagnant notamment l’extension de l’Institut  Universitaire et Technologiques et en encourageant les relations avec les formations professionnelles dispensées à l’échelle de la ville

Soutenir l’activité des lycées professionnels et des écoles spécialisées

 Favoriser l'insertion (AFOR-TP, AFPA, PLIE, Mission Locale, régie de quartier) et soutenir les centres d’aides par le travail

Développer les solidarités et viser un développement équilibré du territoire

Introduction

Les mutations économiques en cours doivent permettre à Montreuil de conforter sa position d’acteur majeur de l’est parisien, et de préserver sa mixité dans l’ensemble des quartiers. L’identité montreuilloise est caractérisée par la diversité des formes urbaines, diversité qu’il convient de conforter et par sa politique de solidarité.

La cohérence globale de la ville doit être affirmée au travers de l’intervention publique par le maintien des équilibres dans les quartiers. L’équilibre général sera maintenu par une stabilisation de la population à 110 000 habitants à l’horizon 2015, ce qui permet une évolution de la ville dans le respect des ses caractéristiques sociales, économiques et urbaines.

La cohérence et l’unité urbaine de la ville seront renforcées par la poursuite de l’aménagement du centre-ville afin de l’inscrire dans une échelle qui corresponde à celle d’une commune de plus de 110 000 habitants. Le projet  Cœur de Ville qui se réalise permet  d’élargir la dynamique de centralité depuis la place du marché rue de Paris jusqu’à la rue de l’Eglise, englobant ainsi le Centre Ville et la Croix de Chavaux.

Le rééquilibrage amorcé de l’ouest à l’est de la région en matière d’implantation d’activités a entraîné l’arrivée de sociétés à Montreuil. De par sa proximité avec Paris, sa bonne desserte, la présence d’équipements et de services, le rééquilibrage a d’abord concerné essentiellement le Bas-Montreuil, puis le Centre Ville. Le mouvement commence à gagner le plateau et prendra une toute autre ampleur avec l’amélioration de la desserte par le tramway et le métro.

La dynamique est à conforter dans le Bas-Montreuil et le Centre Ville et à étendre dans le Haut Montreuil dans les 10 prochaines années.

L’équilibre social sera maintenu par la construction de logements sociaux là où il en manque et conjointement par la réalisation d’opérations en accession où là elles font défaut.

Il s’agit aussi de construire des équipements dans les quartiers où la demande est forte mais aussi d’anticiper les besoins futurs, d’assurer un meilleur service à la population dans chacun des quartiers de la commune.

Enfin, l’intervention publique dans chaque quartier a pour objectif de préserver la mixité sociale, d’assurer une répartition optimale des équipements dans la commune,  d’offrir, en termes d’habitat, de services, notamment des réponses adaptées à chaque composante de la population. L’effort doit se porter tout particulièrement sur les populations qui subissent de plein fouet les conséquences de la précarisation accrue qui touche les classes les plus modestes.

Dans la logique des objectifs du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France et en tenant compte des particularités locales, l’objectif est de conforter une croissance modérée de la population et  d’atteindre 110 000 habitants à l’horizon 2015. Cet objectif correspond à la  poursuite d’une croissance comparable à celle enregistrée depuis 1990 (7% de croissance entre 1990 et 2005, et 8,5% envisagé pour les 15 prochaines années).

Celui-ci permettra de maintenir une offre d’équipements et de services adaptée aux besoins de la population en optimisant notamment les équipements existants. Cet objectif est également compatible avec le souhait de préserver  les caractéristiques et le cadre de vie de la commune.

La croissance maîtrisée permettra de :

Respecter les caractéristiques urbaines propres à Montreuil

Assurer une réponse adaptée en matière d’équipements et de services.

Préserver des sites de développement autour des futurs axes de transport en commun

La structure du territoire est diversifiée, l’attractivité économique est plus prégnante dans le Bas-Montreuil qui concentre plus d’emplois que les autres quartiers. L’objectif, tout en renforçant l’attractivité générale de la commune, est de bénéficier du levier que représente le Bas-Montreuil pour dynamiser l’ensemble de la ville et diminuer ainsi les disparités existantes entre les quartiers, en matière d’emplois, de services, d’équipements, de logements.

Il s’agit également, par la politique d’aménagement, de renforcer les liens et les communications entre les quartiers, d’améliorer les liaisons vers le centre ville dont la centralité doit être renforcée.

Les objectifs sont de :

Identifier une centralité renforcée et élargie à l’échelle d’une ville de 110.000 habitants

Affirmer les fonctions de centre-ville autour du cœur de ville et de la Croix de Chavaux (fonctions culturelles, commerciales, économiques et administratives)

Conforter les pôles de transports en commun et de circulations douces favorisant l’accès aux équipements et services du centre ville

Renforcer les relations entre les quartiers à partir des axes historiques de développement  de la commune : avenue Aristide Briand, rue de Rosny et boulevard de la Boissière

S’appuyer sur le nouvel essor économique et urbain dans le Bas Montreuil pour :

Conforter le pôle tertiaire en proximité de Paris et des réseaux de transport jusqu’au centre-ville

Encourager l’accueil de services et de commerces, autour des activités nouvelles, et restructurer l’offre commerciale sur la rue de Paris en relation avec le centre commercial de la Grande Porte et le centre marchand de la Croix de Chavaux

Améliorer la qualité de l'habitat, poursuivre la résorption de l’habitat indigne et construire des logements sociaux pour rééquilibrer l’offre dans le Bas Montreuil en maintenant la mixité habitat activité rue de Paris

Poursuivre la requalification urbaine autour de la rue de Paris en encourageant l’implantation d’activités et de commerces ainsi que l’amélioration de l’habitat 

Développer un axe et des pôles de renouveau urbain appuyé sur l’élargissement de la desserte en transports collectifs dans le Haut Montreuil

Favoriser la desserte du Haut Montreuil par des transports collectifs rapides

Constituer un réseau de pôles et d’axes urbains qui s’appuient sur la desserte en transports en commun et renforcent la cohérence du territoire communal et la solidarité entre les quartiers 

Développer de l’activité de qualité, secteurs secondaire et tertiaire, autour du futur tramway, rue de Rosny ainsi que dans le secteur Boissière

Développer des programmes de logements autour du tramway, et dans le secteur Boissière

Renouveler les secteurs d’habitat social

Conforter le  pôle commerçant autour du boulevard de la Boissière

Ainsi, les enjeux généraux du Programme Local de l’Habitat sont de :

Définir une politique de renouvellement urbain visant à requalifier le parc social et privé

Orienter le développement du parc de logements afin de faciliter les parcours résidentiels

Assurer la mixité sociale à l’échelle des quartiers en intervenant  dans le parc social fragile afin d’améliorer sa fonction dans les trajectoires résidentielles 

 Lutter contre les dysfonctionnements du parc privé et prévenir les processus de dégradation, notamment sur l’habitat indigne

Favoriser le rapprochement domicile-travail des actifs travaillant à Montreuil

Répondre aux besoins des populations spécifiques

L’évolution des modes de vie, le vieillissement de la population, la paupérisation accrue des populations les plus défavorisées, les besoins consuméristes des populations plus favorisées ont généré de nouveaux besoins. Le renouveau de la politique d’équipements et de services à la population doit s’orienter vers la satisfaction des besoins prioritaires liés à la petite enfance, aux équipements scolaires, mais aussi aux équipements de santé, culturels et sportifs.

A l‘échelle d’une ville de 110 000 habitants, ces équipements doivent être conçus à différentes échelles, et notamment :

            Au niveau communal : il s’agit d’une réponse mutualisée aux besoins exprimés et d’une anticipation des besoins futurs liés à l’évolution de la commune, pour offrir des services performants, modernes dans des pôles dédiés.

            Au niveau des quartiers :  il s’agit d’une réponse adaptée à des besoins quotidiens, notamment pour les équipements liés à l’enfance et à la petite enfance, aux équipements  sociaux et de santé où la commune a plus particulièrement décidé d’agir depuis plusieurs années pour compenser le désengagement de l’Etat. Dans ce secteur fondamental, Montreuil dispose de 5 centres de santé municipaux sur la centaine d’établissements existants en France.

Conforter  et  développer les services publics de qualité dans la logique d’une solidarité accrue et d’une meilleure couverture territoriale.

Il s’agit d’accueillir tous les publics et, au premier chef, ceux qui doivent particulièrement bénéficier de la solidarité, à savoir les plus modestes bien sûr mais aussi les handicapés et les personnes à mobilité réduite. Les équipements construits et les réhabilitations qui seront à mener doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable encourageant les économies d’énergies et un usage raisonné de l’espace

Permettre le renforcement des équipements nécessaires notamment en matière scolaire (rénovation des classes, réhabilitation de bâti, construction d’établissements scolaires de premier et deuxième degré dans le cadre du projet urbain des abords du tramway), et dans le domaine de la petite enfance, avec la construction de crèches

Conforter les équipements culturels, sportifs et sociaux, accueillir un équipement d’envergure intercommunale

Soutenir le développement du Centre Hospitalier Intercommunal André GREGOIRE, et conforter les équipements de santé locaux notamment les centres de santé municipaux.

Montreuil entend  inscrire son évolution en synergie avec les communes voisines, dans le respect des orientations déclinées dans le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. La ville est convaincue que son devenir, celui du département de la Seine-Saint-Denis, des départements franciliens, de l’ensemble du territoire de l’Ile-de-France, des collectivités et de leurs populations sont étroitement liés dans une solidarité territoriale régionale et doit correspondre à un développement maîtrisé du territoire répondant aux enjeux du développement durable.

Sa contribution aux travaux d’élaboration du SDRIF témoigne de sa volonté d’être partie prenante de ce processus de mobilisation des acteurs institutionnels et économiques afin de faire valoir non seulement les enjeux de son territoire qui sont ceux d’une des toutes premières villes d’Ile-de-France, mais aussi ceux d’un territoire plus vaste, incarné par l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (l’ACTEP), et qui reste, à bien des égards et depuis des décennies, insuffisamment pris en compte par les politiques publiques d’aménagement de la région Ile-de-France et de l’Etat. Aussi, la ville de Montreuil souhaite-t-elle réaffirmer son adhésion aux objectifs énoncés par l’ACTEP et que partagent largement ses partenaires et notamment le Conseil Général de la Seine Saint-Denis.

Dans cette logique la ville souhaite :

Poursuivre les partenariats initiés avec les communes limitrophes, pour mettre en cohérence son aménagement urbain qu’il s’agisse du grand projet de renouvellement urbain de la Porte de Montreuil avec Paris, du partenariat développé avec Paris  XXème notamment sur le partage d’équipements, de la mise en cohérence de l’aménagement urbain autour des axes de transport (Tramway, Ligne 11 avec Romainville et Rosny).

Soutenir le développement du Centre Hospitalier Intercommunal André GREGOIRE

Conforter les actions réalisées en partenariat en faveur de l’insertion et de l’emploi de la Mission locale et du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi en partenariat avec Bagnolet, Noisy-le-Sec et Romainville : organisation de parcours d’insertion, optimisation de l’offre de formation favorisant l’insertion professionnelle, soutien aux structures d’insertion par l’économie.

Informer et assister les particuliers et les bailleurs par le biais de l’agence intercommunale de l’énergie des villes de Montreuil, Vincennes, Bagnolet et Bondy (agence Maîtriser Votre Energie) pour encourager les économies consommation d’énergies dans l’habitat

Promouvoir le développement de son territoire dans le cadre de l’ACTEP en soutenant l’implantation d’un lycée international à Noisy-le-Grand, le pôle image , et les actions engagées en matière de développement économique, de formation, de tourisme et de transport

Inscrire son action dans les politiques de déplacements régionales initiées, qu’il s’agisse du plan local de déplacements entre Montreuil Vincennes et Saint-Mandé, des initiatives communes menées pour le prolongement du tramway T1,  de la prolongation des lignes de métro 11,9, 1 et 3, de la poursuite du développement des circulations douces dans le cadre du schéma départemental des itinéraires cyclables.

Tisser des liens de solidarité et d’échanges dans le cadre de la coopération internationale décentralisée

LA QUALITE DE VIE

Introduction

Les implications des mutations socio-démographiques à venir sont prises en compte en matière de logements, d’équipements et de services afin de répondre à l’aspiration à une meilleure qualité de vie.

C’est en préservant son héritage urbain et social, ses fondamentaux que sont sa mixité urbaine, sa mixité sociale, sa capacité à muter et à s’adapter, que Montreuil évoluera demain en confortant ses atouts.

Ainsi, dans un objectif de cohésion et de mixité sociale, la programmation de  logements doit s’inscrire dans la logique du droit au logement, en maintenant les grands équilibres actuels notamment entre logements privés et logements sociaux. Elle doit favoriser le parcours résidentiel des familles montreuilloises.

Cette croissance attendue de la population devra s’accompagner de nouveaux services et d’équipements, notamment petite enfance, scolaires, culturels et sportifs qui devront mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population.

L’un des enjeux majeurs du développement urbain est l’amélioration des transports collectifs qui devront mieux desservir les quartiers du Haut-Montreuil pour améliorer, au quotidien, la vie de ses habitants et faciliter l’implantation de nouvelles entreprises.

Le développement des transports collectifs répond bien à l’objectif d’amélioration de la qualité de vie de la population et de la limitation de l’usage des véhicules particuliers. Offrir aux usagers davantage de transports collectifs de qualité, équivaut à réduire la place de la voiture dans la ville, c’est permettre aux habitants de se déplacer vite, confortablement et tranquillement, dans et hors de la commune, c’est avoir une ville plus vivante, c’est aussi protéger et préserver l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Dans cette démarche, le patrimoine paysager et les espaces verts doivent être également valorisés, participer à l’amélioration de la qualité de vie de la cité et contribuer au développement durable de la ville.

La réalisation de ces objectifs est principalement liée à l’arrivée de transports collectifs sur le plateau.

Les actions d’amélioration de l’habitat doivent permettre de :

Soustraire les occupants aux dangers d’un habitat dégradé.

La ville souhaite mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur une partie du Bas-Montreuil et continue à résorber l’habitat insalubre via une intervention forte de lutte contre le saturnisme, l’application des procédures d’hygiène et de santé et le développement de maîtrises d’œuvre urbaine et sociale.

Améliorer la qualité de l'habitat en encourageant la requalification de l’habitat ancien par la réhabilitation ou la démolition-reconstruction

Conforter les logements existants en rendant possible la réalisation de petites extensions sur le pavillonnaire et réhabiliter l’habitat collectif

Développer un habitat spécifique, des logements adaptés destinés :

aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite  pour permettre aux habitants de demeurer le plus longtemps possible dans un logement autonome,

aux jeunes actifs et aux étudiants désirant accéder à une autonomie de logement pour accéder à un premier logement autonome, bénéficier de bonnes conditions de logement et  étudier et habiter à proximité de son établissement (I.U.T aujourd’hui,  lycée international de Noisy-le Grand à plus long terme) ,

aux populations tsiganes présentes à Montreuil depuis des décennies pour améliorer les conditions de vie et répondre efficacement à un mode de vie qui évolue vers la sédentarisation,

aux résidents des foyers de travailleurs migrants où l’on constate un vieillissement de l’âge des occupants. A ce titre, il convient de réserver des sites pour dé-densifier les foyers mais c’est à l’Etat qu’il revient d’agir pour faire réellement jouer à l’échelle régionale la solidarité entre communes, de manière à ce que des solutions efficaces et pérennes soient trouvées,

aux personnes rencontrant d’importantes difficultés sociales et/ou économiques

Accompagner les projets d’amélioration de l’habitat et de renouvellement dans les  ensembles sociaux en poursuivant les projets en cours dans le quartier du Bel Air et à La Noue et en réservant la possibilité d’engager de nouveaux projets sur les autres quartiers.

Encourager la construction de logements en accession là où il est peu présent, notamment dans le Haut Montreuil

Intégrer dans la conception des constructions la diminution des consommations d’énergies et de fluides et la limitation des rejets de gaz à effet de serre

La problématique transports demeure une priorité des habitants de la Région Ile-de-France. Mieux se déplacer et à prix bas pour trouver un emploi, pouvoir se passer de sa voiture pour aller de son domicile à son travail, utiliser les transports collectifs pour se distraire et voyager participent de l’amélioration de la qualité de vie des habitants. C’est également œuvrer pour la préservation et la protection de l’environnement.

Des progrès importants sont à réaliser pour que le droit à la mobilité soit réellement effectif pour les personnes à mobilité réduite, pour les personnes résidant dans des quartiers enclavés, pour les populations n’ayant pas les moyens d’acquérir un véhicule, pour les collégiens, lycéens et étudiants ne résidant pas à proximité des établissements qu’ils fréquentent.

Il est primordial d’améliorer l’articulation et la cohérence entre l’organisation urbaine et le système de transports.

Dans cette logique, la ville de Montreuil continuera également à appuyer tous les projets de transports collectifs développés sur son territoire et dans les communes de l’est parisien :

Tramway  T1: étude en cours dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006

Ligne 9 du métro : prolongation inscrite au SDRIF de 1994

Ligne 11 du métro : prolongation envisagée jusqu’à Rosny-Sous-Bois avec une interconnexion, avec notamment la desserte de l’hôpital intercommunal

Le plan de déplacements interne à Montreuil intègre ce principe et il convient de poursuivre l’effort entrepris pour mettre en œuvre les aménagements et les investissements qui faciliteront le recours aux modes de déplacements alternatifs à la voiture.

Ainsi, au niveau communal et pour valoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture il est indispensable de :

Aménager l’espace public au profit des transports collectifs en priorisant le passage des bus et en limitant le transit dans les quartiers

Limiter la circulation de transit dans toute la commune et améliorer la lisibilité des principaux axes de desserte de la commune

Favoriser l’usage du vélo dans tous les quartiers, conforter les circulations douces dans le centre ville et dans les liaisons inter-quartiers, faciliter les liaisons avec les communes limitrophes en respectant les principes du schéma directeur des itinéraires cyclables de la Seine-Saint-Denis

Améliorer et mettre en cohérence le traitement de l’espace public, en élaborant notamment une charte de l’espace public

Permettre aux piétons de se réapproprier l’espace public

Améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

Ajuster, par le biais réglementaire, l'offre de stationnement résidentiel au niveau du taux de motorisation des ménages.

Optimiser en centre ville l’offre de stationnement existante dans les parkings collectifs.

Encourager le stationnement à courte durée sur la voirie

Répondre à l’enjeu des livraisons en milieu urbain

Dans cette logique, il faut donc :

Respecter la structure du parcellaire quand elle est pertinente en organisant le bâti dans la profondeur des parcelles et des îlots, en aménageant des cheminements  piétonniers qui facilitent les déplacements doux

Diversifier les formes urbaines et du bâti liées à la mixité

Identifier et valoriser les éléments remarquables du patrimoine bâti

Valoriser les parcs et les éléments paysagers  : squares, espaces plantés, places, paysages de coteaux

Améliorer les espaces publics existants dans tous les quartiers, et créer des espaces publics nouveaux pour faciliter les liaisons dans les quartiers (cité de l’Espoir notamment, Bas Montreuil) et entre les quartiers (le centre ville et les quartiers périphériques)

Pour ce faire, il convient de définir une conception de l’espace urbain prévenant les nuisances et les risques et donc de : 

Contrôler l’implantation d’entreprises polluantes incompatibles avec les zones urbaines

Limiter les consommations d’énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre en maîtrisant les déplacements en voiture, encourager les économies d’énergie dans les constructions, réaliser des logements de qualité

Prévenir les risques d’inondations et d’améliorer la gestion des eaux pluviales.

Dans le cadre de la définition du projet urbain des abords du tramway, la ville souhaite que des solutions d’espace de rétention visibles, qualitatifs et intégrés au paysage soient proposés non seulement dans le site des Murs à Pêches mais aussi, dans la mesure du possible, également sur le parcours de l’avenue accueillant le tramway, dans le but de limiter le recours à des bassins de rétention enterrés et onéreux. Concernant la gestion des eaux pluviales sur le domaine privé, des solutions doivent également être proposées pour limiter au maximum le rejet dans les réseaux d’assainissement.

Réduire les nuisances liées au bruit (en matière de circulation, sécuriser les voiries par des aménagements limitant la vitesse, en matière d’activités, veiller au lien en gabarit des entreprises accueillis et site d’implantation, évaluer la question de la circulation et des livraisons.

Poursuivre la gestion et la collecte sélective des ordures ménagères, tenir compte des besoins à gérer (aménagement d’une nouvelle déchetterie)