les
remarques de MVO et des Verts lors de l'enquête publique "révision
du POS murs à pêches'
Révision
du POS, Montreuil, secteur des Murs à Pêches
Enquête
publique de mars-avril 2006
Montreuil,
le 3 avril 2006
Le dossier
de révision comporte deux volets : la réduction de la réserve C12 (destinée
à l'élargissement de la rue Saint Just) et la définition d'une zone
UMAP à l'Est du quartier Saint-Antoine. Ces deux volets sont d'une
nature et d'une importance très différentes, concernent deux zones différentes
(l'une constructible, l'autre NA). On peut s'interroger sur leur présence
dans une même procédure.
Alors que
le premier volet concerne un objectif partagé pour le futur aménagement
du secteur des Murs à Pêches (MAP), à savoir l'habitat sur place des
familles tsiganes actuellement présentes, avec des formes spécifiques,
le second concerne une question conflictuelle depuis de nombreuses années,
à savoir l'urbanisation du secteur actuellement non constructible, à
base d'habitat pavillonnaire.
L'emplacement
réservé C12
C'est un
point secondaire de l'enquête. Seules trois ou 4 pages du dossier concernent
la réduction de 20m à 14m de l'emplacement réservé pour l'élargissement
de la rue Saint-Just.
La largeur
actuelle est de 10m, et il subsiste donc un alignement qui bloquera
les permis de construire pour les bâtiments dont la façade est le long
de la rue. L'argument avancé pour le maintien des 14m est la continuité
avec l'avenue Paul Doumer, ce qui n'est pas entièrement convaincant
: pourquoi cette rue a-t-elle besoin d'être élargie ? Lors de la réunion
d'information de la mairie le 7 mars, certains riverains ont demandé
l'abandon complet de l'élargissement. Pour la mairie, une éventuelle
réduction ultérieure est renvoyée au règlement du futur PLU.
A l'extrémité
ouest de la rue Saint-Just, cette réduction permettra de développer
de l'habitat spécifique pour des familles tsiganes. Actuellement il
y a, à cet endroit, 1 famille sur un terrain "ville" et 4
familles sur un terrain privé. L'impact de cette réduction concernant
les familles tsiganes est donc très dépendant de l'achat éventuel par
la ville de terrains privés (la parcelle occupée par les 4 familles,
ou une parcelle avec des box de stationnement notamment). Cette réduction
est une bonne chose, qui a fait l'unanimité au Conseil municipal, et
qui a été soutenue par les associations du quartier.
Une question
se pose : pourquoi cette réduction a été jointe à la création d'une
zone UMAP, dans une même délibération du Conseil et une même enquête
publique ? Le maire a refusé la disjonction entre les deux volets.
Cette réduction
ne pouvait-elle faire l'objet d'une procédure de révision simplifiée,
nécessitant le seul vote du conseil municipal, sans enquête publique
? Le regroupement en une seule des deux révisions semble un artifice
pour mieux faire admettre le grignotage du secteur NA par le lancement
d'une zone UMAP.
La
création d'une zone UMAP
Les parcelles
en cause sont des propriétés publiques et, selon le dossier, en friche
depuis une trentaine d'années (à l'exception d'une seule). Cela concerne
0,8 ha, à l'extrémité Est du secteur. Une zone qui est donc peu vaste
et périphérique, qui n'est donc pas au cœur de ce qui fait l'identité
du secteur des MAP, et qui est aussi loin du secteur stratégique (l'avenue
où passera le tram). On peut donc se poser la question de l'intérêt
expérimental de ces parcelles par rapport à un projet global, et quelle
est l'urgence de cette expérimentation quand le PLU est en cours d'élaboration
et son adoption annoncée pour dans deux ans.
Selon la
présentation faite lors de la réunion officielle, il pourrait y avoir
une cinquantaine de pavillons, R+1 ou R+2. C'est dense en terme de bâti,
mais peu dense en terme d'habitants. Les demandes de logement sont considérables,
à Montreuil comme ailleurs. Mais les pavillons n'y répondent d'aucune
manière, sauf très marginalement. Les besoins sont principalement de
l'habitat collectif, plus dense.
Le projet Corajoud, d'après la carte figurant dans les documents, prévoyait
une large allée "minérale" (pour le stationnement ?). D'après
la présentation orale, il y aurait maintenant un large espace public
central, végétal.
Si l'on
en croit la photo page 14 du document de présentation de la révision,
une partie des parcelles est redevenue boisée… Également d'après cette
photo, il y a encore des murs, certains pouvant être réparés.
Toujours
selon la présentation orale faite lors de la réunion officielle, il
n'y aurait pas de nouvelle "expérimentation" de zone UMAP
avant la fin de la procédure PLU. Cela conduit à se poser encore la
question : pourquoi l'urgence de cette expérimentation ?
Comme cela
a été encore souligné à la réunion officielle par des participants,
il y a urgence, depuis de nombreuses années, d'une intervention de la
ville dans ce secteur, mais ce n'est pas de construire des pavillons.
C'est la réglementation des entrepôts, des dépôts divers de bennes;
c'est l'entretien des espaces publics, etc.
Le
classement
Le classement
a été initié en 2001, et explicitement conclu en 2002, pour empêcher
la réalisation des orientations municipales… que la municipalité cherche
à mettre en œuvre après des années d'immobilisme.
Voici quelques extraits du PV de la réunion de commission supérieure
des sites du 30 mai 2002, PV annexé à cette lettre :
- "Ce
secteur était concerné par un projet d'urbanisation qui, en supprimant
ou en fragmentant les murs et en construisant sur les parcelles, transformait
les caractéristiques essentielles de cet espace, témoin du passé horticole
de la commune" (M. Pialat, page 1 du PV)
- "La
mesure de classement vise à conserver la structure paysagère des murs
avec la possibilité de faire revivre des jardins, en témoignage du passé,
et n'est donc pas compatible avec un quelconque projet de construction
d'habitations" (Mme Bergeal, présidente de la commission, page
4 du PV).
- "Madame
Bersani indique avoir eu la même réaction au départ (inviter Corajoud),
mais en prenant connaissance du projet, elle s'est aperçu que celui-ci
permettait un taux de constructibilité qui n'est pas acceptable dans
un site classé et qu'il existe une réelle divergence de vue sur la manière
de construire et sur la densité de la ville et les concepteurs de l'étude
paysagère" (page 5 du PV).
Pour
une ZPPAUP
La surface
et la délimitation finales du périmètre classé avait fait l'objet de
longues négociations, échanges de terrains, et rapport de forces qui
avaient abouti à 8,5 ha en deux morceaux, au lieu des 13,5 ha sur lesquels
la procédure avait été lancée.
Dès la
commission départementale des sites, il avait été souhaité que le secteur
classé soit inclus dans une "ZPPAUP sur l'ensemble du secteur afin
de permettre l'émergence d'un véritable projet de développement durable,
indispensable complément à cette mesure de protection" (page 2
du PV). Les intervenants institutionnels (DDE, directeur régional de
l'environnement) ont soutenu cette demande de ZPPAUP, ainsi que le rapport
des inspectrices générales des sites qui insiste beaucoup sur cette
proposition, rapport également annexé à cette lettre.
Serey,
représentant la commune avec le maire, a reconnu que "la ZPPAUP
peut être également un bon outil pour intervenir sur ce secteur",
à condition que son périmètre ne soit pas trop vaste (page 3 du PV).
La commission
supérieure des sites avait ainsi, il y a près de 4 ans déjà, mis la
balle dans le camp de la mairie de Montreuil. L'initiative d'une ZPPAUP
revient obligatoirement à la ville. Malheureusement, depuis 4 ans, nous
n'avons plus entendu parler de la ZPPAUP. La ville a laissé la situation
se dégrader, rejetant la responsabilité du blocage sur l'État.
Au contraire,
la ville prétend, malgré l'avis de la commission supérieure des sites,
que son projet d'urbanisation est compatible avec le classement. Elle
se contente de superposer les zones, comme en témoigne la carte page
13 du rapport de présentation de la révision du POS.
C'est la
mise en œuvre du projet Corajoud que la ville entend initier à travers
la création de la zone UMAP, sans avoir cherché à redéfinir un projet
de développement des MAP, que ce soit à travers une ZPPAUP ou à travers
la préparation du PADD / PLU.
Le règlement
de la zone UMAP a vocation à devenir applicable ultérieurement à d'autres
parties de la zone NA
Le règlement
figurant au POS concerne les parcelles définies comme nouvelle zone
AMAP. Les cartes indiquent clairement que ce règlement ne s'applique
que dans cette zone.
Cependant,
nombre de formulations utilisées dans ce règlement ont de toute évidence
une vocation plus large. Nombre de points n'ont pas de sens pour une
zone de 0,8 ha, mais prennent tout leur sens en vue d'une future extension
de la zone UMAP. Il en est ainsi des "hauteurs spécifiques"
rue Saint-Antoine (permettant un étage supplémentaire). Il en est ainsi
de l'occupation admise pour des "locaux techniques" utiles
au service public. On reconnaîtra sans peine sous ce vocable l'installation
des ateliers du tramway (actuellement 2 à 3 ha prévus rue Bouchor),
voire les ateliers (plus aléatoires) liés au prolongement de la ligne
9 du métro.
Finalement,
on peut supposer que, même si ce règlement ne s'applique que sur un
zone de 0,8 ha, il s'agit d'expérimenter un règlement à étendre sur
l'ensemble de la zone. Il est certes légitime, et de bonne politique
d'expérimenter. Le problème est que ce règlement apparaît comme un substitut
à une ZPPAUP et un fait accompli avant l'adoption d'un PADD dans le
cadre de l'élaboration du PLU.
Quelques
remarques sur le rapport de présentation
La conception
générale de l'aménagement des MAP est traitée dans la 1ère
partie du rapport de présentation. On peut être d'accord avec les objectifs
généraux énoncés, vu leur degré de généralité (mixité sociale, développement
économique, diversification de l'habitat, rééquilibrage entre le haut
Montreuil et le centre ville). Mais il y a bien sûr plusieurs manières
d'y parvenir. Le projet de la ville donne la priorité à l'habitat et
aux activités économiques. Il approche la question du patrimoine principalement
à travers la question de la trame foncière, et de l'incorporation de
murs (anciens ou reconstruits) dans le système pavillonnaire. On cherche
à garder la "mémoire" (la trame parcellaire, des murs), mais
peu le paysage (page 6, 1.1.1)
Que reste-t-il
d'un patrimoine paysager actuel (basé sur le labyrinthe – reconnu comme
tel dans le rapport de présentation – et sur le végétal – avec une nature
revenue à "l'état sauvage") avec une telle densité de pavillons
? Que reste-t-il du patrimoine horticole ? Où est passée une occupation
des sols s'appuyant sur cette tradition pour faire revivre le secteur
(ce qui ne veut pas dire un retour à l'horticulture ni une muséification).
Ainsi,
page 11, il est expliqué que la logique d'urbanisation prend toute sa
force avec l'arrivée du tram et la requalification de l'autoroute qui
traverse les MAP, qu'il s'agit d'un site où peut encore se penser un
développement équilibré emploi / habitat. Par instant, on voit apparaître
la notion de "patrimoine culturel et anthropologique", on
parle de la végétation spontanée qui ponctue le paysage du quartier,
etc (page 6, 1.1.1). Mais les conséquences de telles considérations
ne se retrouvent plus dans les orientations proposées par la ville.
Page 24, l'article UMAP-1 (qui concerne l'occupation des sols admise)
parle d'hôtels et de bureaux (entre autres), mais ne mentionne ni le
jardinage, l'horticulture, ou les activités culturelles, bien que dans
le texte complet du règlement, les activités agricoles soient admises
: visiblement, ce n'est un détail parmi les objectifs recherchés.
A l'inverse,
nous pensons que la logique de développement et de revivification de
ce site – dont le développement d'un habitat collectif en périphérie
– devrait être basée sur un équilibre urbanisation / nature+paysage,
qui peut effectivement encore être pensé dans sa globalité.
Activités
agricoles, zones naturelles, jardinage, activités culturelles peuvent
pourtant toutes être vecteurs d'un autre développement économique (et
solidaire), d'un autre mode d'habiter ce site, de le faire vivre, de
l'ouvrir aux habitants voisins comme à l'ensemble de la région.
Enfin,
en page 22 (partie 2.1), le rapport s'attache à montrer que la création
de la zone UMAP "répond pleinement" aux prescriptions du SDRIF.
Le contraire serait étonnant. La présence du secteur des MAP comme zone
à urbaniser dans le SDRIF de 1994 est l'aboutissement d'un combat opiniâtre
de la municipalité de Montreuil pour passer d'une "zone horticole
protégée" à une zone à urbaniser, après des échecs de zone industrielle
et de ZAC. Malheureusement, le SDRIF de 1994 est en bout de course,
et il est loin d'être certain que le SDRIF en cours d'élaboration reprenne
la même philosophie concernant les MAP. De plus, si le SDRIF envisage
une urbanisation par étapes, il n'exonère pas d'un projet global, qui
reste ici à l'état plus implicite que développé dans toutes ses dimensions.
Pour
conclure
Nous pensons
qu'il n'y a aucune urgence, ni caractère indispensable, de créer une
zone UMAP à cet endroit. L'urgence est de rechercher la complémentarité
entre la zone classée et le reste du secteur des MAP, à travers une
ZPPAUP et la partie du PADD / PLU concernant les MAP. L'urgence est
d'intervenir pour entretenir les lieux, réparer des murs, et réglementer
plus sévèrement les usages incompatibles avec la préservation du patrimoine.
Nous pensons que le projet de construire des pavillons dans un secteur
encore végétalisé (où les sols ne sont en majorité pas décapés), où
des murs existent encore, n'est pas compatible avec les grandes orientations
discutées à la commission supérieure des sites. Cette "expérimentation"
est même symbolique de l'effet destructeur pour ce secteur des projets
municipaux.
Nous
demandons le rejet de la création de la zone UMAP.
Par contre,
nous sommes favorables à la réduction de l'emplacement réservé, d'utilité
immédiate et en phase avec tout projet de mise en valeur du secteur
des MAP.
Les
Verts – 4 rue Garibaldi, 93100 Montreuil
Le groupe
d'élu-e-s "Avec Les Verts – Montreuil Ville Ouverte", Hôtel
de Ville, place Jean-Jaurès, 93105 Montreuil Cedex