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les remarques de MVO et des Verts lors de l'enquête publique "révision du POS murs à pêches'

Révision du POS, Montreuil, secteur des Murs à Pêches

Enquête publique de mars-avril 2006

Montreuil, le 3 avril 2006

Le dossier de révision comporte deux volets : la réduction de la réserve C12 (destinée à l'élargissement de la rue Saint Just) et la définition d'une zone UMAP  à l'Est du quartier Saint-Antoine. Ces deux volets sont d'une nature et d'une importance très différentes, concernent deux zones différentes (l'une constructible, l'autre NA). On peut s'interroger sur leur présence dans une même procédure.

Alors que le premier volet concerne un objectif partagé pour le futur aménagement du secteur des Murs à Pêches (MAP), à savoir l'habitat sur place des familles tsiganes actuellement présentes, avec des formes spécifiques, le second concerne une question conflictuelle depuis de nombreuses années, à savoir l'urbanisation du secteur actuellement non constructible, à base d'habitat pavillonnaire.

L'emplacement réservé C12

C'est un point secondaire de l'enquête. Seules trois ou 4 pages du dossier concernent la réduction de 20m à 14m de l'emplacement réservé pour l'élargissement de la rue Saint-Just.

La largeur actuelle est de 10m, et il subsiste donc un alignement qui bloquera les permis de construire pour les bâtiments dont la façade est le long de la rue. L'argument avancé pour le maintien des 14m est la continuité avec l'avenue Paul Doumer, ce qui n'est pas entièrement convaincant : pourquoi cette rue a-t-elle besoin d'être élargie ?  Lors de la réunion d'information de la mairie le 7 mars, certains riverains ont demandé l'abandon complet de l'élargissement. Pour la mairie, une éventuelle réduction ultérieure est renvoyée au règlement du futur PLU.

A l'extrémité ouest de la rue Saint-Just, cette réduction permettra de développer de l'habitat spécifique pour des familles tsiganes. Actuellement il y a, à cet endroit, 1 famille sur un terrain "ville" et 4 familles sur un terrain privé. L'impact de cette réduction concernant les familles tsiganes est donc très dépendant de l'achat éventuel par la ville de terrains privés (la parcelle occupée par les 4 familles, ou une parcelle avec des box de stationnement notamment). Cette réduction est une bonne chose, qui a fait l'unanimité au Conseil municipal, et qui a été soutenue par les associations du quartier.

Une question se pose : pourquoi cette réduction a été jointe à la création d'une zone UMAP, dans une même délibération du Conseil et une même enquête publique ? Le maire a refusé la disjonction entre les deux volets.

Cette réduction ne pouvait-elle faire l'objet d'une procédure de révision simplifiée, nécessitant le seul vote du conseil municipal, sans enquête publique ? Le regroupement en une seule des deux révisions semble un artifice pour mieux faire admettre le grignotage du secteur NA par le lancement d'une zone UMAP.

La création d'une zone UMAP

Les parcelles en cause sont des propriétés publiques et, selon le dossier, en friche depuis une trentaine d'années (à l'exception d'une seule). Cela concerne 0,8 ha, à l'extrémité Est du secteur. Une zone qui est donc peu vaste et périphérique, qui n'est donc pas au cœur de ce qui fait l'identité du secteur des MAP, et qui est aussi loin du secteur stratégique (l'avenue où passera le tram). On peut donc se poser la question de l'intérêt expérimental de ces parcelles par rapport à un projet global, et quelle est l'urgence de cette expérimentation quand le PLU est en cours d'élaboration et son adoption annoncée pour dans deux ans.

Selon la présentation faite lors de la réunion officielle, il pourrait y avoir une cinquantaine de pavillons, R+1 ou R+2. C'est dense en terme de bâti, mais peu dense en terme d'habitants. Les demandes de logement sont considérables, à Montreuil comme ailleurs. Mais les pavillons n'y répondent d'aucune manière, sauf très marginalement. Les besoins sont principalement de l'habitat collectif, plus dense.

            Le projet Corajoud, d'après la carte figurant dans les documents, prévoyait une large allée "minérale" (pour le stationnement ?). D'après la présentation orale, il y aurait maintenant un large espace public central, végétal.

Si l'on en croit la photo page 14 du document de présentation de la révision, une partie des parcelles est redevenue boisée… Également d'après cette photo, il y a encore des murs, certains pouvant être réparés.

Toujours selon la présentation orale faite lors de la réunion officielle, il n'y aurait pas de nouvelle "expérimentation" de zone UMAP avant la fin de la procédure PLU. Cela conduit à se poser encore la question : pourquoi l'urgence de cette expérimentation ?

Comme cela a été encore souligné à la réunion officielle par des participants, il y a urgence, depuis de nombreuses années, d'une intervention de la ville dans ce secteur, mais ce n'est pas de construire des pavillons. C'est la réglementation des entrepôts, des dépôts divers de bennes; c'est l'entretien des espaces publics, etc.

Le classement

Le classement a été initié en 2001, et explicitement conclu en 2002, pour empêcher la réalisation des orientations municipales… que la municipalité cherche à mettre en œuvre après des années d'immobilisme.

            Voici quelques extraits du PV de la réunion de commission supérieure des sites du 30 mai 2002, PV annexé à cette lettre :

- "Ce secteur était concerné par un projet d'urbanisation qui, en supprimant ou en fragmentant les murs et en construisant sur les parcelles, transformait les caractéristiques essentielles de cet espace, témoin du passé horticole de la commune" (M. Pialat, page 1 du PV)

- "La mesure de classement vise à conserver la structure paysagère des murs avec la possibilité de faire revivre des jardins, en témoignage du passé, et n'est donc pas compatible avec un quelconque projet de construction d'habitations" (Mme Bergeal, présidente de la commission, page 4 du PV).

- "Madame Bersani indique avoir eu la même réaction au départ (inviter Corajoud), mais en prenant connaissance du projet, elle s'est aperçu que celui-ci permettait un taux de constructibilité qui n'est pas acceptable dans un site classé et qu'il existe une réelle divergence de vue sur la manière de construire et sur la densité de la ville et les concepteurs de l'étude paysagère" (page 5 du PV).

Pour une ZPPAUP

La surface et la délimitation finales du périmètre classé avait fait l'objet de longues négociations, échanges de terrains, et rapport de forces qui avaient abouti à 8,5 ha en deux morceaux, au lieu des 13,5 ha sur lesquels la procédure avait été lancée.

Dès la commission départementale des sites, il avait été souhaité que le secteur classé soit inclus dans une "ZPPAUP sur l'ensemble du secteur afin de permettre l'émergence d'un véritable projet de développement durable, indispensable complément à cette mesure de protection" (page 2 du PV). Les intervenants institutionnels (DDE, directeur régional de l'environnement) ont soutenu cette demande de ZPPAUP, ainsi que le rapport des inspectrices générales des sites qui insiste beaucoup sur cette proposition, rapport également annexé à cette lettre.

Serey, représentant la commune avec le maire, a reconnu que "la ZPPAUP peut être également un bon outil pour intervenir sur ce secteur", à condition que son périmètre ne soit pas trop vaste (page 3 du PV).

La commission supérieure des sites avait ainsi, il y a près de 4 ans déjà, mis la balle dans le camp de la mairie de Montreuil. L'initiative d'une ZPPAUP revient obligatoirement à la ville. Malheureusement, depuis 4 ans, nous n'avons plus entendu parler de la ZPPAUP. La ville a laissé la situation se dégrader, rejetant la responsabilité du blocage sur l'État.

Au contraire, la ville prétend, malgré l'avis de la commission supérieure des sites, que son projet d'urbanisation est compatible avec le classement. Elle se contente de superposer les zones, comme en témoigne la carte page 13 du rapport de présentation de la révision du POS.

C'est la mise en œuvre du projet Corajoud que la ville entend initier à travers la création de la zone UMAP, sans avoir cherché à redéfinir un projet de développement des MAP, que ce soit à travers une ZPPAUP ou à travers la préparation du PADD / PLU.

Le règlement de la zone UMAP a vocation à devenir applicable ultérieurement à d'autres parties de la zone NA

Le règlement figurant au POS concerne les parcelles définies comme nouvelle zone AMAP. Les cartes indiquent clairement que ce règlement ne s'applique que dans cette zone.

Cependant, nombre de formulations utilisées dans ce règlement ont de toute évidence une vocation plus large. Nombre de points n'ont pas de sens pour une zone de 0,8 ha, mais prennent tout leur sens en vue d'une future extension de la zone UMAP. Il en est ainsi des "hauteurs spécifiques" rue Saint-Antoine (permettant un étage supplémentaire). Il en est ainsi de l'occupation admise pour des "locaux techniques" utiles au service public. On reconnaîtra sans peine sous ce vocable l'installation des ateliers du tramway (actuellement 2 à 3 ha prévus rue Bouchor), voire les ateliers (plus aléatoires) liés au prolongement de la ligne 9 du métro.

Finalement, on peut supposer que, même si ce règlement ne s'applique que sur un zone de 0,8 ha, il s'agit d'expérimenter un règlement à étendre sur l'ensemble de la zone. Il est certes légitime, et de bonne politique d'expérimenter. Le problème est que ce règlement apparaît comme un substitut à une ZPPAUP et un fait accompli avant l'adoption d'un PADD dans le cadre de l'élaboration du PLU.

Quelques remarques sur le rapport de présentation

La conception générale de l'aménagement des MAP est traitée dans la 1ère partie du rapport de présentation. On peut être d'accord avec les objectifs généraux énoncés, vu leur degré de généralité (mixité sociale, développement économique, diversification de l'habitat, rééquilibrage entre le haut Montreuil et le centre ville). Mais il y a bien sûr plusieurs manières d'y parvenir. Le projet de la ville donne la priorité à l'habitat et aux activités économiques. Il approche la question du patrimoine principalement à travers la question de la trame foncière, et de l'incorporation de murs (anciens ou reconstruits) dans le système pavillonnaire. On cherche à garder la "mémoire" (la trame parcellaire, des murs), mais peu le paysage (page 6, 1.1.1)

Que reste-t-il d'un patrimoine paysager actuel (basé sur le labyrinthe – reconnu comme tel dans le rapport de présentation – et sur le végétal – avec une nature revenue à "l'état sauvage") avec une telle densité de pavillons ? Que reste-t-il du patrimoine horticole ? Où est passée une occupation des sols s'appuyant sur cette tradition pour faire revivre le secteur (ce qui ne veut pas dire un retour à l'horticulture ni une muséification).

Ainsi, page 11, il est expliqué que la logique d'urbanisation prend toute sa force avec l'arrivée du tram et la requalification de l'autoroute qui traverse les MAP, qu'il s'agit d'un site où peut encore se penser un développement équilibré emploi / habitat. Par instant, on voit apparaître la notion de "patrimoine culturel et anthropologique", on parle de la végétation spontanée qui ponctue le paysage du quartier, etc (page 6, 1.1.1). Mais les conséquences de telles considérations ne se retrouvent plus dans les orientations proposées par la ville. Page 24, l'article UMAP-1 (qui concerne l'occupation des sols admise) parle d'hôtels et de bureaux (entre autres), mais ne mentionne ni le jardinage, l'horticulture, ou les activités culturelles, bien que dans le texte complet du règlement, les activités agricoles soient admises : visiblement, ce n'est un détail parmi les objectifs recherchés.

A l'inverse, nous pensons que la logique de développement et de revivification de ce site – dont le développement d'un habitat collectif en périphérie – devrait être basée sur un équilibre urbanisation / nature+paysage, qui peut effectivement encore être pensé dans sa globalité.

Activités agricoles, zones naturelles, jardinage, activités culturelles peuvent pourtant toutes être vecteurs d'un autre développement économique (et solidaire), d'un autre mode d'habiter ce site, de le faire vivre, de l'ouvrir aux habitants voisins comme à l'ensemble de la région.

Enfin, en page 22 (partie 2.1), le rapport s'attache à montrer que la création de la zone UMAP "répond pleinement" aux prescriptions du SDRIF. Le contraire serait étonnant. La présence du secteur des MAP comme zone à urbaniser dans le SDRIF de 1994 est l'aboutissement d'un combat opiniâtre de la municipalité de Montreuil pour passer d'une "zone horticole protégée" à une zone à urbaniser, après des échecs de zone industrielle et de ZAC. Malheureusement, le SDRIF de 1994 est en bout de course, et il est loin d'être certain que le SDRIF en cours d'élaboration reprenne la même philosophie concernant les MAP. De plus, si le SDRIF envisage une urbanisation par étapes, il n'exonère pas d'un projet global, qui reste ici à l'état plus implicite que développé dans toutes ses dimensions.

Pour conclure

Nous pensons qu'il n'y a aucune urgence, ni caractère indispensable, de créer une zone UMAP à cet endroit. L'urgence est de rechercher la complémentarité entre la zone classée et le reste du secteur des MAP, à travers une ZPPAUP et la partie du  PADD / PLU concernant les MAP. L'urgence est d'intervenir pour entretenir les lieux, réparer des murs, et réglementer plus sévèrement les usages incompatibles avec la préservation du patrimoine. Nous pensons que le projet de construire des pavillons dans un secteur encore végétalisé (où les sols ne sont en majorité pas décapés), où des murs existent encore, n'est pas compatible avec les grandes orientations discutées à la commission supérieure des sites. Cette "expérimentation" est même symbolique de l'effet destructeur pour ce secteur des projets municipaux.

Nous demandons le rejet de la création de la zone UMAP.

Par contre, nous sommes favorables à la réduction de l'emplacement réservé, d'utilité immédiate et en phase avec tout projet de mise en valeur du secteur des MAP.

Les Verts – 4 rue Garibaldi, 93100 Montreuil

Le groupe d'élu-e-s "Avec Les Verts – Montreuil Ville Ouverte", Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès, 93105 Montreuil Cedex