Montreuil Ville Ouverte
démocratie et solidarité au quotidien
| |
Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte démocratie et solidarité au quotidien |
|
conseil municipal du 16 décembre 2004 (tous les autres conseils municipaux)
lire aussi: Questions orales du groupe MVO Affichage associatif (A. Monteagle) Les panneaux associatifs libres vont être remplacés par un affichage sous panneau de verre qui sera contrôlé par la maison des associations, ce système étant supposé permettre de protéger l'affichage associatif de l'affichage sauvage. Qu'en est-il des panneaux de libre expression, obligatoires de par la loi ? Une liberté d'expression soumise à l'approbation d'un service municipal n'en serait plus vraiment une. Va-t-on ainsi maintenir, à coté des panneaux sous vitre, de vrais panneaux d'expression libre, en quantité suffisante et à des emplacements bien visibles ? réponse de N. Voisin, adjoint à la vie associative
Cantines scolaires (A.Sow) A Montreuil, il n'y a pas assez de place pour accueillir à la restauration scolaire tous ceux qui le souhaitent. Les enfants de chômeur n'y ont droit que deux jours par semaine. Et ceux dont les parents travaillent de façon irrégulière sont souvent totalement exclus. De nombreuses dérogations sont accordées, mais, pour ceux qui ne parviennent pas à contourner la rigidité des règles, l'accès à la restauration collective est barré. Or comme le montre le rapport de l'observatoire des zones urbaines sensibles (751 quartiers en difficulté en france dont 3 à Montreuil) les enfants qui vivent dans ces quartiers vont en moyenne 2 fois moins à la cantine que les enfants des autres quartiers. Alors que la fréquentation de la cantine, grâce une alimentation plus équilibrée, entre autres avantages, amoindrit les risques d'obésité Une ville qui revendique l'enfance comme une de ses priorités ne pourrait-elle faire en sorte que tous les enfants qui le souhaitent accèdent à la cantine? réponse de P. Darré, adjoint aux affaires scolaires.
Police municipale Daniel Mosmant a renoncé à poser sa question, car à ce moment le brouhaha était maximum à cause des mal logés qui réclamaient un rendez-vous. Il a préféré utiliser son droit à la parole pour demander qu'on aveuille au moins accorder un rendez-vous à ces personnes. On voulait juste demander un bilan de la création d'une police municipale, un an après. On reposera la question une autre fois Le budget 2005 : voir ici La table ronde "Tacos" (Alain Monteagle) Monsieur Zeguerman le maire adjoint chargé des transports avait annoncé officiellement au conseil municipal de septembre la tenue d'une table ronde réunissant tous les groupes pour mettre à plat la gestion des Tacos et envisager les perspectives. Depuis 3 mois rien ne s'est produit et nous n'avons plus aucune nouvelle. Qu'en est-il? Réponse de Brard: (Zeguerman regardant ailleurs avec ostentation): "il n'y a rien à dire, la municipalité tient toujours ses engagements. Passons à la question suivante." L'expulsion des Roms de la rue Pépin (Anne Marie Heugas) Ayant appris le jour même que les Roms de la rue Pépin avaient reçu un avis d'expulsion, MVO a profité du débat sur le plan local de l'habitat pour intervenir à ce sujet Cet après-midi les Roms habitant au 23 rue Pépin ont reçu par voie d'huissier, un avis selon lequel ils devaient libérer les lieux au plus tard le 16 février 2005. Sachant qu'il y a des femmes enceintes, des bébés et de jeunes enfants, on imagine mal que cette population puisse se retrouver dans la rue alors qu'en février il fait encore très, très froid. Il y a un an, un grand nombre d'élus parmi lesquels J-P.Brard et nous-mêmes ont signé une déclaration qui interpellait l'Etat certes, mais parlait également de prise de responsabilité à l'égard de la population Rom. voici un extrait de ce texte pour mémoire
Monsieur le maire, que peut faire la ville pour retarder l'avis d'expulsion des Roms du 23 rue Pépin au moins jusqu'à la fin mars pour que ces familles ne se retrouvent pas une fois de plus à la rue? Voici la réponse de Serey, appuyée par Brard :
Donc fin de non recevoir Brard fait une proposition : chercher un immeuble libre dans les banlieues riches, Neuilly par exemple, il nous fournira un car ou des cars pour aider au déménagement des Roms. Prise en charge des frais d'avocats de JB Brard (Fabienne Vansteenkiste) On propose aux Montreuillois de prendre en charge les honoraires d'avocat de JP Brard, dans une affaire pénale. Un cinéaste a porté plainte pour diffamation à l'encontre de M. Brard. Il n'est pas question pour nous de prendre position sur le fond. Si la plainte n'est pas justifiée, M. Chouraqui sera débouté, et devra payer les dépenses d'avocat de son adversaire injustement attaqué, et donc la demande de prise en charge par la ville est inutile. Si la plainte est justifiée, et ce sera à la justice d'en décider, les citoyens montreuillois n'ont pas à payer les excès de langage d'un homme, fut-il le premier magistrat de la ville. Et dans le cas où M. Brard serait condamné à payer des dommages et intérêts, faudra-il aussi que les Montreuillois les prennent en charge? Le projet qui nous est présenté s'appuie sur l'article L 2123-34 du code général des collectivités territoriales qui précise que la commune est tenue d'accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. La loi ne donne aucune compétence au maire pour commenter les émissions de télévision, il ne lui appartient pas de se substituer aux partis politiques, aux syndicats, aux associations pour exprimer les opinions diverses des Montreuillois sur les talents de documentariste de M. Chouraqui. L'article L 2123-34 ne peut donc s'appliquer dans cette affaire. Je note en outre que vous vous retranchez derrière le secret de l'instruction pour ne pas communiquer la plainte aux conseillers Or l'article 11 du code de procédure pénale stipule que " le procureur, peut, à la demande des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien fondé des charges retenues " Puisque vous sollicitez l'aide des Montreuillois, vous deviez, vous devez demander au procureur l'autorisation de révéler le contenu de la plainte. Il n'y a pas urgence, nous vous demandons donc de retirer cette délibération et de la remettre à l'odj d'un prochain conseil quand nous pourrons avoir connaissance de la plainte La légalité de cette délibération nous semble douteuse, car si la ville est autorisée à payer les frais de procès de son maire en matière civile, c'est nettement plus sujet à caution en matière pénale. Que penserait-on si nous payions la défense du maire dans une affaire de cambriolage, au prétexte qu'il avait l'intention d'utiliser le butin pour renflouer les caisses de la ville? Dans l'attente d'une future vérification de légalité, le groupe MVO votera contre cette délibération. compte rendu subjectif du conseil Le dernier conseil municipal de l’année 2004… Montreuil a la droite la plus nulle de toute la région. Une conseillère a démissionné, et la nouvelle élue, absente, n’a même pas donné de pouvoir… A ce point, ils sont charmants, mais je n’oublie pas qu’ils sont en train de mettre la France en coupe réglée… Des mal logés de Paris viennent manifester. Les pauvres, ils me font de la peine, bien sûr que c’est pas à Montreuil de loger tous les mal logés de la région, mais quand même , continuer le conseil comme si de rien n’était, c’est simplement inhumain. Le pouvoir vous rend-il à ce point insensible à la misère du monde ?. Brard m’effraie, je vois dans un miroir déformant l’image monstrueuse de ce que je pourrais devenir un jour. A me donner envie d’arrêter la politique. Deux élus se distinguent quand même : Serey va parlementer avec eux, bravo, et Daniel Mosmant interviendra au micro pour demander qu’on leur accorde au moins un rendez vous. Budget La grande première à laquelle vous avez échappé : le maire avait accepté que MVO présente son intervention budget illustrée de graphiques projetés…. Super idée, ont pensé les têtes pensantes entourant notre bon maire, on va leur demander leurs documents d’avance sous de fumeux prétextes techniques, et hop, on pourra préparer une réfutation aux petits oignons. Mais MVO (on est vraiment futés comme c’est pas permis) a refusé de livrer ses documents d’avance. S’en est suivi toute une serie de messages au téléphone, sur le mail…« mais envoyez donc vos graphiques ! on vous accorde jusqu’à lundi… jusqu’à mardi, jusqu’à mercredi soir… » Trop drôle. Ils étaient préts à tout pour savoir à l’avance sur quoi on allait attaquer (faut dire qu’il y a méchamment le choix, dans le budget, presque tout offre un angle d’attaque !). « oui, vous pouvez appeler ça de la censure, c’est de la censure, et nous l’assumons parfaitement » (le directeur de cabinet du maire, avant le conseil) « notre ville est nettement plus endettée que les villes comparables , mais notre dette a diminué » Brard, pour la première fois publiquement, à ma connaissance. Bravo. « Vous nous rejouez Apocalypse now de Spielberg » (M’sieu, c’est de Coppola, faut sortir au cinéma, des fois, au lieu d’inaugurer les chrysanthèmes) « la discussion est close, maintenant je prends la parole (et personne n’aura le droit de me répondre parce que mes arguments sont si faibles qu’ils ne le supporteraient pas - NDLR) » On nous a interdit de diffuser nos diapos, pour nous punir, mais nous les avons distribuées sur papier à toute la salle. Brard, faute d’avoir pu préparer sa réponse, et pas en forme pour l’improvisation, a répondu ce qu’il avait préparé, et donc complètement à coté à nos critiques. Il a passé plein de temps à montrer que « contrairement à ce que vous prétendez les impôts ne sont pas très élevés à Montreuil » - sauf que j’avais quasi rien dit des impôts -, que la culture occupait une part sensible des dépenses - sauf que nous avions montré justement que la communication, MDH et les plaquettes quadri, ça représentait une part majeure du budget « culturel » de la ville (on a la culture qu’on peut !) – On nous a présenté un graphique d’une mauvaise foi criante : la dette dimimue de 230 ME à 210 ME (millions d’euros)… sur un graphique dont le zéro est à 190 ME, ce qui donne l’impression que la dette a diminué de moitié. Stratégie basique apprise en première année de fac de propagande, mais qui fait toujours son effet. Les socialos, qui s’abstiennent sur le budget, et le groupe Avec demandent que les recettes supplémentaires probables de 2 ME soient affectées en priorité au desendettement plutôt qu’aux nombreuses dépenses de fonctionnement gelées. C’est pas une mauvaise idée, sauf que ces trucs gelés, c’est toutes les priorités de la ville : les crèches, les budgets participatifs, les centres de vacances… Et donc les priorités resteront comme toujours des priorités de papier. Pour vous faire plaisir, vous pouvez trouver sur le site de MVO notre intervention sur le budget ainsi que le diaporama que le maire aurait payé cher.. avant le conseil. Et tout ça gratos ! Brard et Serey se proposent d’accompagner les Roms et leur comité de soutien pour installer un squatt à Neuilly sur Seine. J’aimerais voir ça. (voir ci dessus) Remboursement des frais d’avocat dans une affaire de diffamation. Brard mis en cause demande aux Montreuillois de payer son avocat car il agi pour défendre sa ville. Il prévoit déjà l’éventuelle perte du procès et nous raconte deux ou trois erreurs judiciaires criantes pour nous y préparer. MVO, rigoureusement tout seul, rappelle simplement les textes de loi qui s’opposent à cette prise en charge publique, et j’ose une comparaison « pourquoi pas payer la défense d’un maire qui aurait cambriolé pour renflouer les caisses de la ville ». Là dessus intervient Molossi pour qui cette comparaison a outrepassé toutes les bornes du débat démocratique. Ah bon. Mais alors le petit cœur démocrate sensible de Molossi doit souffrir le martyre quand il entend à chaque conseil Brard me traiter de menteuse, affabulatrice, tricheuse, me comparer à Goebbels… Le pauvre, j’en suis malade pour lui. Si j’avais pu penser qu’il soit si sensible… Jamais il n’a émis la moindre critique contre les excès de langage venus du haut de la tribune. Les socialistes savent avoir la sensibilité et l’indignation sélective. La ville vend pas cher un chouette terrain dans les murs à pêches à un chouette mec qui avait monté une chouette association pour l’urbanisation des murs à pêches à un moment où le maire en avait besoin. Bien entendu ça n’a rien à voir. Seule MVO vote contre. La ville vend aussi Bourron Marlotte, le centre de vacances le plus écologique de la ville, pas loin et dans l’environnement superbe de la forêt de Fontainebleau. Et si bien adapté aux tout petits… Paraît que les travaux étaient devenus impossibles.. Faut les croire sur parole, quand on voit la façon dont le patrimoine montreuillois est sous-entretenu … Mais bon, on est presque convaincus par leurs arguments, on se tâte, on balance le pour et le contre, et puis tant pis, Brard a encore été trop odieux, on pense aux menaces sur la Cerisaie et sur le 50 avenue de la Résistance, lieux magiques qu’ils laissent aussi se dégrader, et on maintient notre vote contre. Ouf on a fini à pire qu’une heure du mat, et je finis ce récit le lendemain à près d’une heure du mat… Mais je dors quand, moi ? Allez, joyeux noël et bonne année quand même (j’espère que c’est pas interdit, comme symbole religieux ostensible ?)
|