Elections municipales de mars 2001 - Montreuil (Seine Saint Denis)
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Partant de l'expérience du Comité de pilotage du Bas-Montreuil, les Conseils de quartier devaient permettre une participation des habitants aux décisions politiques les concernant. Leur bilan est contradictoire. Beaucoup ont décliné, voire disparu, après une phase d'activité et d'espoir. Tous se sont heurtés à l'impossibilité d'un
"partage du pouvoir politique " sur les grands projets de la Ville, voire même d'une simple discussion. Leur représentativité reste faible, leur reconnaissance par les habitants encore plus. Il reste que, dans plusieurs quartiers, des équipes militantes se sont mises en place, qui contribuent à l'animation du quartier et aident à renforcer les liens sociaux. A une ou deux exceptions près (notamment le projet de quartier élaboré à Villiers-Barbusse), nous sommes loin de lieux de débats politiques et d'émergence de propositions, nous sommes loin des ambitions politiques de la charte de 1995, loin de la "co-décision". Reprendre la tradition des comités des fêtes, jadis assurée par d'autres structures, c'est bien, mais c'est insuffisant.

Nous sommes favorables au développement des Conseils de quartier et surtout à l'extension de leur rôle politique : ils doivent pouvoir discuter de tout projet municipal, y compris à l'échelon de la Ville. A côté des autres formes de démocratie participative, ils sont l'expression d'une valeur (la démocratie), mais aussi un moyen de mobiliser l'expertise citoyenne sur les problèmes existants (les habitants sont les experts du quotidien), un moyen de relier le " global " au " local ", et un lieu d'arbitrage entre habitants et de régulation des conflits à l'échelon du quartier. Ils devraient être le lieu de l'élaboration non-technocratique de projets de quartiers mettant en œuvre la démarche participative qui est théoriquement le pivot du contrat de ville. En partant des équipes existantes, il est donc primordial d'élargir leur représentativité et leur crédibilité.
Pour cela, il faut répondre, en pratique, à la question des habitants : à quoi servent les Conseils de quartier ?

Pour remplir ces objectifs, les moyens (politiques, humains, matériels) consacrés par la Ville aux Conseils de quartier doivent être considérablement renforcés. La Municipalité et les services doivent rechercher un partage du pouvoir. Les Conseils doivent être totalement indépendants de l'exécutif municipal. Les différentes modalités pour remplir ces objectifs seront soumises à leur débat : forme associative et partenariale, comité informel ou commission extra municipale, enveloppes de quartier, coordinateurs de quartiers sous leur égide…

Les employés municipaux, qui travaillent au contact direct des habitants d'un quartier portent une partie de " l'expertise du quotidien ", et doivent donc être associés directement (horizontalement) aux Conseils de quartier sans passer par la voie hiérarchique administrative.
 
 

Le Conseil Consultatif de la Vie Locale

Le CCVL joue aujourd'hui à la fois un rôle de coordination des Conseils de quartier, un rôle de conseiller du "prince", et une fonction hiérarchique de " direction " des Conseils de quartier. Le maire et le premier adjoint en font partie, ainsi que des personnalités cooptées, "amies du maire", membres de son parti politique, le Comité des Citoyens. Il n'a donc aucune autonomie vis-à-vis du pouvoir municipal. Au contraire des Conseils de quartiers, il est constitué sous une forme associative et doté de financements et de personnel.

Nous sommes favorables à une réelle structure, autonome, sans présence de l'exécutif municipal, un lieu de travail en commun, sur la base de la transversalité et de l'égalité entre les Conseils de quartier. Nous sommes donc hostiles à toute superstructure des Conseils.
De même, une structure consultative sur la vie locale ne peut se limiter aux conseils de quartiers. Nous sommes donc favorables à la dissociation des fonctions du CCVL actuel :

* avec une coordination des Conseils (qui peut conserver le nom CCVL)

* avec un " Conseil Economique et Social local ", regroupant toutes les forces vives de la Ville, autonome de l'exécutif municipal, à l'image du CES national. Ce CESL pourrait regrouper les acteurs économiques, les syndicats, les conseils de quartier, le conseil des associations, le conseil local de l'environnement, le conseil des résidents étrangers, les partis politiques..