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journal des élu-e-s

n°4 - avril-mai 2003

Impôts locaux: et la justice sociale?

Fabienne Vansteenkiste

nous dépensons l’essentiel de nos ressources à rembourser une dette gigantesque.

Les impôts locaux augmentent fortement cette année à Montreuil. Les caisses de la ville sont vides. Si cet argent servait à financer une politique sociale, en direction des plus démunis, des jeunes, des mal-logés, nous ne trouverions rien à y redire.

Hélas, cet argent est dilapidé.

Nos caisses sont vides parce que nous dépensons l'essentiel de nos ressources à rembourser une dette gigantesque, une des plus importantes de toute la région, dette contractée au début des années 90 à la suite d'achats fonciers aussi massifs qu'inconsidérés. Dette entretenue par des investissements toujours aussi démesurés et mal maîtrisés.

L'augmentation des impôts rapportera à la ville 1,3 millions d'euros qui sont immédiatement prêtés sans intérêt, et avec assez peu d'espoir de remboursement, à une société d'économie mixte, pour diriger la rénovation de l'hypercentre. Pour le même prix, nous aurions pu rénover 2 écoles primaires, entamer les réparations du stade nautique, ouvrir une nouvelle crèche, et améliorer l'efficacité des services du nettoiement…

Les impôts locaux sont injustes.

Au sein d'une même commune, d'abord, les bases d'imposition sont absurdes et injustes, conduisant bien souvent à des différences du simple au triple pour le même type de logement. Et plus le taux d'imposition est élevé, comme il l'est à Montreuil, plus ces différences s'accentuent. Les immeubles bourgeois du boulevard Rouget de Lisle sont souvent moins imposés que les HLM de la Noue…

Entre les communes riches et les communes pauvres, l'écart se creuse aussi, alors que les compétences dévolues aux communes ne cessent d'augmenter. Comparez l'état des écoles à Fontenay, ou Nanterre, avec celles de Montreuil. C'est édifiant.Montreuil est pauvre. Nous n'avons pas les ressources fiscales de Nanterre (la Défense), et de plus notre ville est mal gérée: les enfants de Montreuil le paient, eux aussi.

Et l'accentuation du processus de décentralisation de Raffarin et Sarkozy, faisant porter sur les collectivités locales de plus en plus de charges d'éducation, d'aide sociale, d'équipement publics, conduira à de plus en plus d'injustices de ce type.

sommaire

Antennes-relais: la concertation en panne

Catherine Delhommeau

La commission consultative promise n’a jamais vu le jour

Les inquiétudes des citoyens concernant les risques éventuels des antennes-relais de téléphonie mobile sur la santé deviennent plus importantes au fur et à mesure qu’ils constatent l’implantation de ces antennes dans leur environnement proche sans concertation préalable.

Les incertitudes scientifiques, la nécessité de protéger la santé des habitants et l’environnement obligent les élus à prendre en compte le développement de la téléphonie mobile sur leur territoire et à répondre aux préoccupations des citoyens.

En attendant le rapport annoncé pour 2004 par l’Organisation Mondiale de la Santé sur les risques de la téléphonie mobile, la solution provisoire consiste à associer riverains, opérateurs et élus pour une réflexion commune afin de définir une charte de bonne conduite comme le fait la ville de Paris. Les communes ne peuvent continuer à laisser se développer sur leur territoire un réseau d’antennes sans aucun contrôle.

• l’installation des nouvelles antennes doit faire l’objet d’une autorisation préalable
• le principe de précaution doit être appliqué
• les habitants doivent être informés de ces installations

Lors du conseil municipal du 27 juin 2002, le groupe des élu-e-s Montreuil Ville Ouverte a demandé la mise en place d’une commission consultative dont le principe a été accepté lors du conseil municipal du 7 novembre 2002.

Mais depuis… rien ! Aucune nouvelle de cette commission. Elle est créée mais ses membres n’ont pas encore été désignés.

Encore une fois, de l’affichage à la réalisation des promesses, le chemin est long … De telles pratiques creusent le fossé entre les citoyens de Montreuil et leurs élus, nourrissent l’abstentionnisme ou le vote protestataire.

La loi européenne fixe le niveau d’exposition entre 41 et 58 volts par mètre.

Certains pays ont dénoncé ces normes comme étant insuffisantes et les ont réduites : la Belgique (20.6 volts), l’Italie et la Russie (6 volts), la Suisse (4 volts), le Luxembourg (3 volts).

La ville de Paris a signé une charte de bonne conduite avec les trois principaux opérateurs qui ont accepté de limiter les émissions entre 1,2 et 2,5 volts par mètre.

Ce qui est possible à Paris doit l’être à Montreuil, si les élus de la majorité font preuve de courage politique !

Une réelle politique de solidarité à Montreuil?

Alain Mionteagle

la politique sociale municipale pourra se décider dans un huis clos parfait

Toutes les villes de France, de gauche comme de droite, ont une une commission d'aide d'urgence pour aider toute personne ou famille qui se trouve subitement en grande difficulté financière.

Les décrets prévoient que les associations familliales, de retraités, de handicapés, et des élus sont obligatoirement membres de cette commission, qui s'est donc toujours réunie à 18h, pour permettre aux bénévoles, élus et associatifs, d'y participer

L'adjointe aux affaires sociales, Mme Lopez-Navarro, a décidé que les réunions se tiendraient désormais à 14h30 alors que ni les élus ni les associations ne peuvent être présents. ! Ainsi la politique sociale municipale pourra se décider dans un huis clos parfait. Nous nous sommes déjà inquiétés quand nous avons été témoins des dérives de discrimination sur les dossiers traités et des difficultés pour les assistantes sociales à exercer leur mission (voir le journal des élu-e-s de décembre 2002).

Nous sommes maintenant très inquiets tant pour les plus démunis que pour les professionnels. L'argument avancé est facile : tenir cette instance sur le temps de travail des professionnels. A notre connaissance les assistantes sociales n'ont pas demandé ce changement d'heure. Peut être faut il que cette commission se tienne sur ce qui est devenu le temps de temps de travail de la présidente adjointe ?

Le groupe MVO demande fermement que la commission continue à se réunir au moment où les admistrateurs peuvent être présents.

Mme Lopez-Navarro qui nous a menacés d'une plainte - jamais arrivée - pour avoir dénoncé ses pratiques, s'illustre aussi à la Mission locale pour l'emploi, où elle représente le maire. Cette mission, qui a besoin de toute son énergie pour aider les jeunes chômeurs, est fragilisée par le manque de soutien financier de la ville. Mme Lopez-Navarro remet en cause la nomination d'un directeur efficace. Tout ceux qui souhaitent avec nous pour Montreuil une réelle politique de solidarité doivent rester vigilants face à ces inquétantes dérives

On aime

• le mauvais score du Front National lors de la législative partielle
• la promesse d’installation de jeux dans le square papa-poule, rue Carnot, en réponse à une pétition de 426 signatures
• l’appel à projet sur les murs-à-pêches

On n'aime pas

• la disparition des jeux au Parc des Beaumonts
• la surface trop petite des parcelles proposées pour l’appel à projets des murs à pêches
• la rue de l’église transformée en parking

Lettre à Abdou

Claire Nicolas

Début mars j’ai démissionné du conseil municipal pour laisser ma place au suivant de la liste, Abdou Sow, respectant le principe de rotation défini dans la charte des élus de MVO. Cette rotation permet à plusieurs d’entre nous de se confronter à l’exercice de la fonction de conseiller municipal.

Abdou Sow a fait son entrée au conseil municipal le 27 mars. La transmission des dossiers est faite, c’est facile mais pas suffisant. Il faut aussi transmettre son expérience, son «vécu» de conseiller municipal. Les bons moments: le travail avec les collègues du groupe. Le plus difficile: l’ambiance au conseil municipal. Appartenir à un groupe militant revendiquant de faire de la «politique autrement» ce n’est pas si facile quand on devient acteur malgré soi d’un grossier pastiche de démocratie. Un conseil à mon successeur et aux suivants de la liste : «ne vous laissez pas impressionner»

L’élu MVO est constamment traité personnellement de «mal informé», «naïf», ou même «menteuse» quand par exemple Fabienne dénonce la situation budgétaire. Les méthodes d’humiliation, de déstabilisation, qui dénigrent, rabaissent sont pratiques courantes à Montreuil. Le conseil municipal est une bien triste parade dont il faut décoder les règles du jeu pour comprendre comment la politique municipale se fait à Montreuil. Il nous faut dénoncer ces pratiques irrespectueuses et malsaines pour redonner place à la parole citoyenne au sein de cette instance qui devrait être démocratique.

Eugène Sanetra rejoint le groupe MVO

Eugène Sanetra

C'est en 1989 que j'ai été élu pour la première fois sur la liste d'union de la gauche menée par Jean Pierre Brard à Montreuil. Appartenant au groupe socialiste depuis cette date, j'ai assumé comme maire adjoint, diverses responsabilités .

Chargé de la question de l'immigration tout d'abord , durant le premier mandat, puis, en complément pendant le mandat suivant, de l'intégration, des relations internationales et de la francophonie. Enfin, dernièrement, pendant une courte partie de l'actuel mandat, les affaires sociales et l'emploi m'ont été confiés. Que ce soit dans le cadre de ces différentes délégations ou sur le quartier Branly Boissière dont j'avais la responsabilité, j'ai toujours fait mon travail avec beaucoup de sérieux, de loyauté et d'implication personnelle alors que les conditions d'appartenance à la majorité municipale étaient extrêmement difficiles.

En effet, le fonctionnement de cette ville est largement basé sur la définition que donnait Napoléon à la politique. Il disait en effet que la politique c'est avant tout le " Paraître " .

La démocratie en particulier, dont le mot remplit sans cesse toute les bouches, se traduit très peu dans les actes . Pour avoir essayé de faire réellement jouer celle ci sur la ville lors des législatives 2002, en soutenant la candidature de Mouna Viprey, le maire de Montreuil m'a retiré les délégations attribuées l'année précédente et ainsi m'a exclu de fait de sa majorité.

Je n'avais donc que deux solutions: soit démissionner du mandat que les montreuillois m'ont donné pour la troisième fois consécutive, soit proposer mes services au seul groupe d'opposition de gauche qu'est Montreuil Ville Ouverte. C'est cette dernière solution que j'ai choisie. Je suis donc ravi d'avoir reçu une réponse favorable à ma demande et ainsi pouvoir rejoindre ce groupe au Conseil Municipal de Montreuil.

Quelques uns de nos votes au conseil municipal de mars 2003

• Augmentation des impôts - contre - (voir ci-dessus)
• Plan local de l’habitat - pour - Nous sommes en plein accord avec les principes énoncés dans ce plan. Hélas, les moyens ne sont guère évoqués
• Réservation de logements pour Saint Mandé dans les nouveaux immeubles sociaux de Montreuil - contre - Montreuil aiderait donc Saint Mandé à se soustraire à la loi l’obligeant à construire des logements sociaux? C’est tout l’opposé de la mixité sociale revendiquée dans les discours du maire

Ce journal est également diffusé sous forme papier.Il est édité par les élu-e-s de Montreuil Ville Ouverte, qui ne touchent aucune indemnité pour leur fonction.

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Contactez-nous: groupe d'élu-e-s Montreuil Ville Ouverte, Hôtel de Ville 93105 Montreuil cedex - fax 01.48.58.76.29 fabienne.vansteenkiste@mairie-montreuil93.fr