Montreuil Ville Ouverte
démocratie et solidarité au quotidien
|
|
Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte démocratie et solidarité au quotidien |
voir aussi: dossier enfance - nombre de places offertes en crèche par quartier - bilan financier "enfance" - petite enfance, une priorité au rabais (tribune MDH octobre 2004)
Ce document est le rapport officiel présenté au conseil municipal de Montreuil le 23 septembre 2004
vous y trouverez notamment
|
|
LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (3 mois à 3 ans) I - Des constats et des analyses pour éclairer les choix politiques1-1 A partir de l’analyse du recensement : des éléments démographiques
1-2 A partir du taux d’activité féminine : des éléments économiques
1-3 Un déséquilibre entre l’offre et la demande
1-4 Des freins à l’égalité d’accès des parents à la diversité de l’offre
1-5 De la qualité des structures d’accueil
1-6 Des disparités entre les coûts et les financements des structures d’accueil
1-7 Des financements originaux
II - Pour une amélioration des accueils de la petite enfance à Montreuil 2-1 Assurer une lisibilité de la politique municipale
2-3 Faire évoluer la participation des parents
2-4 Promouvoir l’accueil individuel chez les assistantes maternelles
2-5 Scolariser les enfants âgés de 3 ans
2-6 Diversifier les modes d’accueil dans les crèches municipales
2-7 Augmenter l’offre d’accueil collectif
2-8 Renforcer la qualification du personnel petite enfance
2-9 Contractualiser les nouvelles mesures avec la Caisse d’Allocations Familiales.
|
|
|
LA
POLITIQUE MUNICIPALE EN FAVEUR DE
L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Introduction : L’accueil des tout-petits (3 mois à 3 ans) constitue une des priorités de la municipalité soutenue par le Conseil général et la Caisse d’Allocations Familiales. Il se présente sous différentes formes = un accueil individuel chez les assistantes maternelles dont le recrutement et la formation sont assurés par le Conseil Général (Protection Maternelle et Infantile) et des accueils collectifs en crèches municipales, départementales, parentales et halte-jeux associatives. Ces différents modes d’accueil favorisent le développement de l’enfant en contribuant à sa socialisation, en complément du rôle éducatif premier des parents. Ils assurent une fonction essentielle permettant aux familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle tout en apportant à certains parents un soutien dans l’éducation de leur enfant. En outre, ces structures de proximité participent à la politique territoriale prônée par la municipalité. La signature du contrat enfance en 1990 suivi de 4 avenants dont le dernier date de 1999 a favorisé une amélioration des réponses aux besoins des familles (+ 87 places). Cependant, l’évolution de la population montreuilloise notamment des jeunes couples et des enfants nous oblige à constater que l’offre existante ne répond pas suffisamment aux besoins d’accueil exprimés en nombre de places, aux nouveaux modes de vie urbaine, à la demande sociale et aux exigences de qualité. C’est pourquoi, nous sommes amenés à déterminer de nouvelles orientations pour l’amélioration de l’accueil de la petite enfance dans notre ville. I - Des constats et des analyses pour éclairer les choix politiques.1-1 A partir de l’analyse du recensement : des éléments démographiques :
Commune de 90.674 habitants, Montreuil a évolué dans les 10 dernières années : 25 % de sa population a moins de 20 ans. Le renouvellement de la population est dû en grande partie à des migrations internes (16 358 personnes soit 18 % de la population) et des migrations externes (28.948 personnes soit 32 % de la population). Entre 1990 et 1999, le taux de natalité est passé de 15,9 % à 16,7 % alors que le taux de mortalité a diminué en passant de 8,7 % à 7,4 %. Cependant, Montreuil n’a pas vécu le baby-boom de l’année 2000. 10.080 familles sur 23.094 ont des enfants et vivent en couples tandis que 4.560 sont des familles monoparentales.
Entre 1990 et 1999, la part des familles monoparentales est passée de 15 à 20 % de l’ensemble des familles et celle des jeunes enfants vivant avec un seul parent est passé de 10 à 15 %. Entre 1999 et 2001, les familles monoparentales avec un jeune enfant de moins de 3 ans ont continué à évoluer en passant de 628 à 784 à Montreuil.
Parmi les familles avec des enfants de moins de 3 ans, les couples avec un seul actif et les familles monoparentales dont le parent est inactif sont plus nombreux : 1 enfant sur deux. La proportion des familles vivant sous le seuil de pauvreté atteint 18 % en 2001. Parmi les 18.087 allocataires de la CAF, 7.063 restent sous le seuil de pauvreté malgré les aides perçues et 2.526 arrivent juste au-dessus grâce aux prestations sociales. Le nombre d’allocataires ayant des tout petits a fortement augmenté entre 1999 et 2001 passant de 3.487 à 3.861.
En 1999, Montreuil compte 4079 enfants âgés de moins de 3 ans. La part des enfants de moins de 3 ans parmi les jeunes montreuillois de moins de 25 ans est de 15 % en moyenne au niveau de la ville. Ce pourcentage varie peu entre les quartiers. Par contre, certains quartiers sont plus « riches » en tout petits, la répartition des enfants de 0 à 3 ans par quartier étant la suivante : Branly Boissière : 13 %, Bas-Montreuil Bobillot : 10 %, Signac Murs à Pêches : 9 %, Bel-Air Grands Pêchers-Renan 8 %, La Noue Clos Français : 8 %, Bas Montreuil République 7 %, Solidarité Carnot : 7 %, Villiers Barbusse 6 %, Bas Montreuil E. Marcel Chanzy 6 %, Centre ville : 6 %, Montreau Le Morillon 5 %, – Ruffins – Théophile Sueur 5 %, – Ramenas Léo Lagrange : 5 % Jean Moulin- Beaumonts : 4 %. 1-2 A partir du taux d’activité féminine : des éléments économiques
Au 1er janvier 2002 à Montreuil, le taux de chômage des femmes âgées de 25 à 49 ans de 17,2 % est supérieur à la moyenne départementale de 16,9 %. Le taux d’activité féminine de 85 % est supérieur à la moyenne départementale de 82,6 % et à la moyenne nationale de 80%. L’emploi à temps partiel des femmes de 22 % est supérieur à la moyenne départementale de 20,8 % alors que l’emploi précaire (emplois aidés, apprentissage, stage, intérim) de 4, 7 % est inférieur à la moyenne départementale de 5,3 %. 1-3 Un déséquilibre entre l’offre et la demande
L’offre d’accueil théorique globale à Montreuil est de 1.489 répartie de la façon suivante : - 651 places en crèches : municipales (260), départementales (240), parentales (32), halte-jeux (119), ces deux derniers modes d’accueil étant gérés par des associations. - 836 places chez les assistantes maternelle agrées. L’offre d’accueil régulier* (collectif, familial, individuel à temps complet) pour 100 enfants de moins de 3 ans est de 29. Elle correspond à la moyenne départementale. L’offre d’accueil à temps partiel ou occasionnel collectif et individuel pour 100 enfants de moins de 6 ans est inférieur à 3. Elle correspond à la moyenne départementale. L’offre d’accueil individuel (assistantes maternelles hors crèches familiales) pour les enfants de moins de 3 ans représente 135 places à temps partiel et 701 places à temps complet soit près de 16 places pour 100 enfants.
Les huit crèches publiques 4 départementales et 4 municipales avec le multi-accueil disposent de 520 places. En moyenne chaque année 1000 demandes d’accueil sont examinées pour 275 admissions et seulement 27,5 % sont satisfaites. Ce taux est bien inférieur à la moyenne départementale de 38 ,4 %. Ce taux varie en fonction des quartiers. A titre d’exemple la crèche Voltaire (Bas-Montreuil) ne répond qu’à une demande sur huit. Compte tenu de la fermeture de la crèche départementale Henri Wallon, ce taux a été ramené en 2003 à 15,25 % sur la ville. (voir la carte et le tableau par quartier) Cette insuffisance de l’offre est encore accentuée par la difficulté de scolarisation dès septembre des enfants de deux ans et demi et par le maintien dans les crèches publiques de 108 enfants âgés de 3 ans à partir du 1er janvier de chaque année.
L’analyse des taux d’occupation des établissements publics et associatifs montre que si une progression peut encore être atteinte pour certains, la majorité d’entre eux est satisfaisant compte tenu des contraintes imposées par la réglementation en matière d’encadrement. Au niveau des assistantes maternelles, si leur nombre a baissé au niveau départemental (6111 en 2001 dont 992 n’ayant pas accueilli d’enfant), leur capacité d’accueil à Montreuil est de 836 enfants pour 335 assistantes maternelles agrées. Leur répartition entre les quartiers est inégale. A titre d’exemple le secteur du Bas Montreuil dispose de 72 assistantes maternelles alors que le secteur Ramenas Léo Lagrange Branly Boissière de 55 professionnelles. En outre, l’âge et le nombre d’enfants accueillis chez ces dernières ne sont pas connus de façon précise par le service de Protection Maternel et Infantile.
L’insuffisance de place dans les établissements s’ajoutant au coût élevé de l’accueil individuel entraîne des accueil informels qui ne sont pas toujours effectués dans l’intérêt des enfants ; la priorité pour les parents étant de trouver un moyen de « faire garder » leur enfant durant leur activité professionnelle. Il s’agit le plus souvent d’accueils de voisinage, de « nourrices » non agréées voire d’accueil par les grands-parents en dehors de la commune ou du département, ces différents moyens pouvant se succéder pour un même enfant.
L’analyse de l’implantation des structures et de la domiciliation des assistantes maternelles montre que l’offre d’accueil est insuffisante voire inexistante dans les quartiers Etienne Marcel – Chanzy, Paul Signac – Murs à Pêche, Villiers – Barbusses, Jean Moulin – Beaumonts, Solidarité Carnot et Ruffins – Théophile Sueur. 1-4 Des freins à l’égalité d’accès des parents à la diversité de l’offre
Il n’existe à l’heure actuelle aucune brochure présentant l’ensemble des modes d’accueil, les démarches à effectuer et les critères d’admission en crèche. Chaque parent effectue des démarches en fonction des renseignements données par différents services : les 2 centres de PMI (Papillons et H. Wallon) remettent aux futurs parents la liste des assistantes maternelles et les directions de crèches reçoivent les futurs parents domiciliés dans le quartier. La recherche des parents vers le mode d’accueil non choisi au départ vient souvent après le refus de la place en crèche engendrant des frustrations et des saisines régulières de l’élue de secteur qui reçoit avec une conseillère municipale de nombreux parents (205 entretiens en 2003).
Les familles bénéficiant des aides destinées à l’accueil individuel restent très minoritaires : En 2001, 466 sur 3545 soit 13 % bénéficient d’une aide de la CAF pour l’emploi d’une assistante maternelle. Dans le même temps, le nombre de femmes renonçant à travailler pour bénéficier de l’allocation parentale d’éducation ne cesse d’augmenter. L’amélioration du statut des assistantes maternelles soutenue par l’association « Mamans d’accueil » dont le siège social est à Montreuil s’est traduit fréquemment par une hausse des tarifs des contraintes horaires et des congés parfois imposés aux parents soit plus de 500 euros par mois. A titre comparatif la participation moyenne par mois des familles en crèches municipales est de 280 euros, en crèches départementales 260 euros et en crèches parentales de 323 euros.
Face à l’appauvrissement des jeunes ménages et à la saturation de l’offre en crèche collective, l’accueil individuel qui pourrait tenir une place majeure pose aujourd’hui problème en raison de son coût élevé et des conséquences qu’il peut entraîner en terme de polarisation sociale, s’il n’est pas davantage régulé. Seules les familles aisées peuvent s’adresser aux assistantes maternelles en cas de manque de place en crèche, les familles aux revenus faibles voire moyens se trouvant contraintes de renoncer à leur emploi.. Cette situation va à l’encontre de l’objectif de mixité et de cohésion sociale fixé par la municipalité. La nouvelle prestation de la Caisse d’Allocations Familiale en direction des familles devrait atténuer la différence actuelle. L’accueil à temps partiel et occasionnel prévu dans les structures associatives pour les enfants dont les parents sont au chômage ou en formation s’inscrit dans une démarche de prévention de l’exclusion, de cohésion sociale et d’égalité des chances pour les enfants comme les parents en leur permettant de rompre l’isolement et la marginalisation dont ils pourraient être victimes.
Unique instance de gestion commune des places en crèches, la commission d’admission aux modes d’accueil (CAMA) animée par la responsable PMI du Conseil Général avec la participation de l’élue de secteur est l’objet de tous les fantasmes compte tenu de l’impossibilité de cette instance à répondre aux demandes exprimées. Un protocole signé en mai 1995 entre la ville et le Conseil Général prévoit un mode de fonctionnement et des critères aujourd’hui obsolètes : exigence de résidence depuis 3 ans dans la commune pour les jeunes parents, non renouvellement de la demande avant une année, priorité d’admission pour le deuxième enfant tant que le premier est en crèche. 1-5 De la qualité des structures d’accueil
Les critères de qualité de l’accueil le plus souvent évoqués concernent le suivi quotidien des enfants : leur épanouissement, le respect des rythmes de chacun dans une collectivité, leur santé, leur socialisation… Les relations avec les parents font également partie des préoccupations : amplitude d’ouverture, exigences de qualité d’accueil, soutien à la parentalité. Compte tenu de l’inégalité entre l’offre et la demande, les échanges entre les différents gestionnaires se limitent trop souvent au taux d’occupation au dépens d’une réflexion commune sur la qualité éducative des services d’accueil y compris des assistantes maternelles. Pourtant les métiers de la petite enfance créés à l’origine pour répondre à des exigences physiologiques et sanitaires ont considérablement évolué pour favoriser l’autonomie et l’épanouissement des enfants. Les parents des enfants accueillis en sont de plus en plus conscients et leur implication dans le suivi de leur enfant questionne aujourd’hui la qualité de la relation entre le personnel et les parents. L’encadrement et le statut du personnel : un système à plusieurs vitesses Contrairement aux crèches départementales où l’ensemble du personnel est diplômé y compris le personnel assurant les remplacements, les crèches municipales souffrent de l’insuffisance de personnel formé, du remplacement par des agents peu qualifiés et des difficultés à pourvoir les postes vacants de directions de crèche et d’auxiliaires de puériculture. Malgré les efforts réalisés en matière de formation de leur personnel, les associations ont un taux de personnel diplômé bien inférieur aux crèches publiques, les contraignant à restreindre l’amplitude d’ouverture, à refuser l’accueil des bébés compte tenu des exigences en matière d’encadrement, et à augmenter les jours de fermeture annuelle de leurs structures. Ces constats méritent d’être nuancés au regard de la situation nationale : alors que le nombre de places a augmenté de 33 % entre 1990 et 2000, le nombre de diplômes d’auxiliaires de puériculture et de puéricultrices délivré est resté quasiment stable. Alors que l’arrêté du 26.12.2000 prévoit que les ¾ des personnels doivent être qualifiés, 43 % d’entre eux ne le sont pas aujourd’hui et l’offre de formation se trouve très inégalement répartie sur le territoire national !
Malgré le suivi exercé par le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général qui a en charge leur agrément et leur formation, les assistantes maternelles éprouvent souvent un sentiment « d’isolement et de dévalorisation » estimant que leur formation est insuffisante. Elles formulent le souhait d’un plus grand soutien dans l’accueil des enfants et la relation avec leurs parents, et d’une plus grande considération professionnelle. Des associations ancrées dans un territoire Malgré leur nombre de places limitées par structure de 13 à 25, elles n’en jouent pas moins un rôle important dans le quartier de par leur fonction d’accueil de proximité, de développement de liens sociaux, de soutien à la parentalité qui s’ajoute à leur capacité à diversifier l’accueil des enfants à la journée, à l’heure… L’association « Solidarité Français Migrants » implantée dans le quartier Boissière est exemplaire en la matière en favorisant l’intégration de familles étrangères par l’apprentissage de la langue française au sein du centre social pendant l’accueil de leurs enfants à la halte. 1-6 Des disparités entre les coûts et les financements des structures d’accueil
Les 9 associations accueillant de jeunes enfants se caractérisent par une grande diversité : au niveau de la vie associative, des prestations de la ville en dehors des subventions (mise à disposition de locaux, prise en charge du loyer, de fluides….), de l’offre d’accueil, de l’encadrement des enfants . Les crèches parentales bénéficient d’une forte implication des parents limitant le coût par journée-enfant. Par contre, celui des haltes-jeux est très variable selon le mode de gestion. Contrairement aux crèches parentales, l’implication des parents dans la vie associative des haltes-jeux est plus faible entraînant des difficultés dans le renouvellement des bureaux et dans la continuité de la gestion des équipes et des budgets. Les difficultés de recrutement des associations connues également dans le secteur public sont amplifiées par le recours aux emplois aidés dont le pérennité ne sera plus assurée en 2007 (coût estimé à 160.000 euros pour 7 associations sur 9). Le désengagement définitif du FASILD en 2004 concerne 3 associations (Petit Montreuillois, Solidarité Français Migrants et Jardins Z’animés) et va représenter cette année une perte de financement de 47.491 euros. La fragilité financière des associations rend difficile la remise aux normes obligatoire des locaux (cuisines) et des matériels (jeux, mobiliers). Constamment en recherche de subventions, elles sont appelées progressivement à évoluer vers un accueil leur assurant des participations financières de parents plus régulières sous forme de forfait mensuel et des subventions supplémentaires du Conseil Général en favorisant le multi accueil (temps complet et occasionnel) 1-7 Des financements originaux Une spécificité : La participation du Conseil Général Ayant hérité des crèches de l’ancien département de la Seine, le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis gère 58 établissements. Seuls les départements du Val de Marne, des Hauts de Seine et de la Seine-Saint-Denis se trouvent dans cette situation atypique en France. De plus, le Conseil Général de la Seine-Saint Denis participe au financement des crèches municipales : pour les 4 crèches municipales de Montreuil, la participation au fonctionnement est de 358.846 euros soit 13 % du budget 2002 et depuis mars 2003 à celui des établissements associatifs multi-accueil et des crèches parentales. Enfin, une démarche dynamique tout à fait originale en France est engagée depuis 2001 entre le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales et les 40 communes du département sur l’élaboration d’un schéma départemental des modes d’accueil de la petite enfance (enfants âgés de moins de 6 ans). Celui-ci a pour objectif de mieux appréhender l’offre et les besoins d’accueil en la matière.
Très impliquée dans le financement des modes d’accueil de la petite enfance, la CAF intervient financièrement en fonctionnement et en investissement pour limiter les coûts des gestionnaires publics et associatifs mais en fonction de critères définis : taux d’occupation minimum de 76 %, application du barème CAF pour le calcul des participations familiales. Pour limiter le déficit supporté par les gestionnaires, elle a encore augmenté sa participation en 2002. La signature du contrat enfance en 1990 et ses avenants ont permis à la ville de bénéficier de subventions sans cesse croissantes faisant diminuer la charge nette par journée enfant présent pour la ville à 26 euros ainsi que celle des parents aujourd’hui à 14 euros. En investissement, le financement de la CAF cumulé avec les crédits exceptionnels du fond interministériel pour la petite enfance a permis à la ville de bénéficier de subventions importantes pour la nouvelle structure multi-accueil Lounès Matoub. Au niveau des associations, la CAF finance en moyenne un tiers du fonctionnement de chaque structure voire 51 % pour une association (Turbul APEEM). Pour les quatre crèches municipales, la participation de la ville s’élève à 1 349 822 euros (frais de structures compris et recettes déduites – année 2002). Celle-ci va évoluer dès 2004 en raison de l’ouverture dès septembre de la structure multi-accueil Lounès Matoub. La participation financière de la ville au fonctionnement des structures associatives est de 245 524 euros. Cependant pour participer au rétablissement de la situation financière de certaines associations, des subventions exceptionnelles ont été attribuées en 2003 pour un montant de 65.123 euros. (en 2003, la participation de la ville a été de 1 079 507 euros tout compris, crèches municipales et structures associatives - voir ici - note de MVO) II Pour une amélioration des accueils de la petite enfance à Montreuil. 2-1 Assurer une lisibilité de la politique municipale
Elle passe par l’édition d’une brochure présentant, tous gestionnaires confondus, les différents types d’accueil collectif et individuel complétée par des réunions d’information en direction des futurs parents, un « guichet unique » pour l’inscription des demandes d’accueil permanent en crèche. Par une clarification des critères et du rôle de la commission d’admission aux modes d’accueil (CAMA) En fonction des priorités municipales fixées pour l’accueil des jeunes enfants dans les structures collectives : concilier vie professionnelle et familiale, favoriser l’insertion sociale et professionnelle, lutter contre les risques d’exclusion… tout en préservant la mixité sociale, ces critères doivent être redéfinis. Il est d’ores et déjà proposé de supprimer l’exigence de résidence depuis 3 ans dans la commune compte tenu de l’arrivée importante de jeunes couples et le renouvellement de la demande uniquement un an après le premier passage. Une réflexion départementale engagée aujourd’hui sur le fonctionnement des CAMA à laquelle participe activement la ville de Montreuil devrait aboutir à la proposition d’un nouveau protocole signé avec le département.
La loi du 29 juillet 1994 confie aux communes l’élaboration d’un schéma pluriannuel de développement des services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il s’agit de faire l’inventaire des modes d’accueil existants en y incluant les places d’école maternelle, de recenser l’état et la nature des besoins en matière d’accueil, de préciser les perspectives de développement ou de redéploiement des équipements et services d’accueil avec un calendrier et un coût prévisionnel, chaque partenaire intervenant dans son champ de compétence. Pour cela un partenariat étroit avec le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales est à développer pour connaître régulièrement le nombre de naissances par quartier sur la base de l’examen médical du 8ème jour (P.M.I) et des allocations naissance de la C.A.F. En outre, il est essentiel de suivre la participation des familles au coût des différents modes d’accueil pour vérifier la notion de mixité sociale et d’appréhender régulièrement le taux d’activité féminine par quartier. Enfin, un suivi des demandes de places dans toutes les structures publiques, associatives et auprès des assistantes maternelles permettrait de s’assurer de l’accueil effectif de chaque enfant et ainsi de limiter l’accueil informel. Il est proposé de créer d’ores et déjà un schéma local de la petite enfance qui étendra progressivement son champ de réflexion aux enfants âgés de 3 à 6 ans. 2-2 Soutenir les associations :
7 associations sur 9 sont dans l’obligation de qualifier 50 % de leur personnel (diplôme d’éducateur de jeunes enfants et d’auxiliaire de puériculture) comme le prévoit la réglementation. Enfin, le financement des formations, le remplacement des personnels et le désengagement de l’Etat sur les emplois aidés sont également à prendre en compte avec l’ensemble des partenaires.
Progressivement, toutes les associations doivent pouvoir disposer d’une réserve de trésorerie équivalente à 2 mois d’activités. En outre, si le désengagement du FASILD au niveau de 2 associations : Maison du Petit Montreuillois, Jardins Z’animés n’est pas susceptible de remettre en cause la pérennité des structures, il n’en est pas de même pour l’association S.F.M. où l’accueil des enfants est étroitement lié aux activités du centre social. Une subvention exceptionnelle de 11 438 euros a été accordée lors du Conseil Municipal du 13 mai 2004.
Il est nécessaire de prévoir en priorité la remise aux normes des crèches municipales (cuisines) et des structures associatives implantées dans les locaux de la ville. L’évolution des haltes-jeux en crèche multi-accueil est conditionnée pour certaines par un réaménagement des espaces et donc la réalisation de travaux 2-3 Faire évoluer la participation des parents Les missions des modes d’accueil de la petite enfance s’élargissent aujourd’hui par la prise en compte inéductable de l’environnement social de l’enfant en accordant une place croissante aux relations avec les parents : accompagnement dans les difficultés de certains à assumer leurs responsabilités de parent mais également pour d’autres dans une relation d’égalité à la recherche de ce qu’il y a de mieux pour leur enfant voire à participer à l’élaboration du projet d’établissement rendu obligatoire par le décret du 1er août 2000. Ces perspectives supposent une formation accrue des personnels. Dans les crèches municipales, les conseils de crèche doivent devenir de véritables lieux de concertation avec les parents sur les contenus pédagogiques, le rôle de chaque professionnel… D’ailleurs, la réactualisation du règlement intérieur des crèches signé par les parents lors de l’admission de leur enfant peut contribuer à une plus grande participation de leur part. 2-4 Promouvoir l’accueil individuel chez les assistantes maternelles :
Soutenue par la ville, une campagne de recrutement est nécessaire afin d’améliorer l’offre d’accueil par le Conseil Général chargé de l’agrément et du contrôle des assistantes maternelles. Par la création de relais assistantes maternelles (R.A.M) : La création par la ville de Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) destinés à informer, orienter les parents et accueillir les assistantes maternelles avec les enfants pour des activités éducatives doit contribuer au décloisonnement entre les différents modes d’accueil et faciliter l’accès à l’information sur l’offre d’accueil et les aides de la CAF. La nouvelle prestation versée depuis le 1er janvier 2004 par la C.A.F. aux familles quel que soit le mode d’accueil va d’ailleurs dans ce sens ainsi que sa participation à l’investissement et au fonctionnement de ce type de structure. 2-5 Scolariser les enfants âgés de 3 ans Au cours du 1er semestre de chaque année, en moyenne 200 enfants âgés de 3 ans sont maintenus dans les structures d’accueil faute de scolarisation à l’école maternelle. La scolarisation de ces enfants en janvier de chaque année permettrait d’assurer une continuité dans l’éveil des enfants mais également de libérer des places dans les structures pour l’accueil de nouveaux enfants. Une intervention politique forte auprès de l’Inspection Académique est ainsi proposée afin de conforter la démarche de la ville auprès des 2 inspectrices de l’Education Nationale. 2-6 Diversifier les modes d’accueil dans les crèches municipales :
L’obtention de l’agrément « multi-accueil » du Conseil Général en vue de l’ouverture de la nouvelle structure Lounès Matoub au Bas Montreuil permet pour la première fois, dans une structure municipale de répondre aux besoins en moyenne de 40 familles pour une capacité de 20 places. Il serait intéressant de développer ces différents accueils dans les autres crèches municipales. Par l’évolution de l’amplitude d’ouverture : L’augmentation de l’amplitude d’ouverture des crèches est également proposée compte tenu des contraintes de travail de certains parents. Des entreprises telles que la RATP seraient d’ailleurs disposée à assurer une partie du surcoût engendré. Par le renforcement de l’accueil des enfants handicapés : Cet accueil spécifique qui existe déjà est une orientation forte de la municipalité. Il doit être porté au niveau de l’ensemble des structures. Il exige un encadrement renforcé et adapté au handicap de l’enfant. 2-7 Augmenter l’offre d’accueil collectif Par la création de structures de 20 ou 40 places dans les quartiers prioritaires La création de ces équipements doit être progressivement crée au sein du patrimoine communal ou de bailleurs sociaux ou s’inscrire dans des opérations de construction neuve. La ville bénéficierait des subventions d’investissement de la C.A.F abondées par des crédits exceptionnels du nouveau dispositif d’aide à l’investissement de la petite enfance décidé par le gouvernement lors de la conférence de la famille en avril 2003 et du Conseil Général. Au vu de la population des moins de 3 ans, du taux d’activités féminine, de la politique municipale d’aménagement et d’habitat, de l’insuffisance d’offre de places en structure collective par rapport à la moyenne départementale (-11%) et au regard des besoins exprimés, les secteurs prioritaires sont : Bas-Montreuil, Centre Ville et les quartiers Branly-Boissière et Paul Signac – Murs à Pêche. Par la création d’une crèche de 60 places sur fonds privés inter-entreprises Les entreprises peuvent bénéficier en investissement de fonds publics de la CAF et d’une prise en charge fiscale de 60 % des sommes versées suite à l’engagement du gouvernement lors de la conférence de la famille. En contrepartie, elles doivent mettre à la disposition des habitants du quartier un certain nombre de places. Compte tenu du rajeunissement de la population du Bas Montreuil, de l’implantation de sociétés importantes telles que BNP-Paribas, Air-France, de l’intérêt manifesté par Ubisoft, de la demande de réservation de places du Ministère de l’Intérieur pour ses agents et de la volonté exprimée par la RATP de financer des places en crèches, ce projet mérite d’être étudié. 2-8 Renforcer la qualification du personnel petite enfance :
Marie-José ROIG, nouvelle Ministre de la famille et de l’enfance, doit être interpellée sur l’impérieuse nécessité de prévoir une augmentation conséquente des capacités d’accueil des centres de formation (15) d’auxiliaires de puéricultures, d’éducateurs de jeunes enfants et de puéricultrices, d’ouvrir plus de sections de formation aux métiers de la petite enfance dans les établissements de l’Education Nationale, d’élargir à d’autres diplômes permettant aux employeurs de satisfaire plus facilement aux exigences de qualification des personnels, d’ouvrir la possibilité aux ATSEM et aux agents sociaux territoriaux qualifiés d’exercer dans les établissements petite enfance, de modifier le calendrier de la scolarité des élèves auxiliaires de puériculture en vue d’améliorer leur recrutement. Il est suggéré également de créer des passerelles entre les métiers d’aide à la famille et de renforcer l’attractivité des métiers de la petite enfance par des aides à la formation par l’amélioration des perspectives de carrière et d’évolution professionnelle et par la promotion de la mixité dans les métiers de la petite enfance. En outre, l’amélioration du contenu de la formation doit être exigée en vue de renforcer la dimension éducative de la formation des auxiliaires de puériculture, d’actualiser celle des puéricultrices pour l’adapter aux nouvelles exigences liées à la prise en charge de la petite enfance, à l’exercice des fonctions de direction et de permettre une meilleure prise en charge des enfants handicapés. Enfin la qualité des formations dispensées doit être garantie par un renforcement de l’évaluation externe des écoles et des formations. Par une anticipation des besoins en professionnels qualifiés La continuité de direction de crèches prévue réglementairement cumulée avec les temps partiels de ces professionnelles exige le renforcement des postes de direction par la création de directions adjointes infirmières et/ou éducatrices de jeunes enfants. En outre, la qualification de l’ensemble du personnel doit être retrouvée, par l’attribution de bourses et de contrats individuels de formation y compris pour les agents assurant des remplacements auprès des enfants dans les crèches. Par la création d’une école intercommunale d’auxiliaires de puériculture Parmi les projets portés par l’association des collectivités territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) figure la création d’une école d’auxiliaires de puériculture et de vie susceptible d’apporter une partie de la réponse aux besoins de recrutement des établissements montreuillois. Dans cette attente, il est envisagé d’obtenir des formations supplémentaires dans les écoles existantes. 2-9 Contractualiser les nouvelles mesures avec la Caisse d’Allocations Familiales : Par la signature d’un nouveau contrat enfance (2004 – 2008) Le terme de l’ancien contrat venant à expiration en 2004, ce nouveau contrat enfance d’une durée de 5 ans permettrait d’augmenter l’offre de places avec le soutien financier de la CAF et du Conseil Général. Le Conseil Municipal sera donc amené à se prononcer en décembre 2004 sur les propositions pluri-annuelles d’évolution de l’accueil petite enfance faisant l’objet d’un co-financement avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du contrat enfance. |