conseil du 29 mars 2004

Attention ceci n’est en rien un compte rendu officiel, ni même un qui-fait-semblant-d’être-objectif

J’assume ma totale partialité. Si vous voulez vous faire un avis par vous même, regardez le conseil à la télé, ou consultez le site de la mairie

Daniel Mosmant commence en beauté sa carrière de conseiller. Ce que j’aime à MVO, c’est que chaque fois que qqn s’en va, y en a un autre super qui arrive. Donc il dit qu’on n’a pas à l’installer, qu’il est élu du peuple et qu’il est devenu conseiller immédiatement à la démission de Catherine sans que le maire n’ait, dans sa grande magnanimité, à « l’installer ». C’est la loi.

Tiens, le jeune Martinez est revenu au conseil, maintenant qu’il est conseiller général – la friiiiime!

Puig a l’air triste, moi elle me fait de la peine, mais je suis un vrai cœur d’artichaut, après tout moi aussi j’ai perdu et je fais pas la tronche !

Joucla commence par une présentation du Bel Air et du projet de rénovation, relativement brève et claire. Je suis surprise car on se doute que les consignes sont de faire durer au plus possible cet avant-conseil, pour repousser au plus tard possible l’inévitable débat sur l’augmentation des impôts : ça a déjà été repoussé au lendemain des élections, et maintenant, ce serait bien que ça arrive quand les téléspectateurs seront couchés

Ensuite la parole à la salle. Beaucoup d’interventions contre la piste cyclable, on sent que ses adversaires ne désarment pas. Une dame âgée fait une intervention vraiment chouette, pour demander qu’on fasse qqch. pour les jeunes, il y a tant d’amour dans son intervention qu’elle m’a émue, faudra que je la retrouve un jour pour lui dire qu’elle est une femme bien.

Ensuite les adjoints répondent. Ils sont plutôt bien, clairs, concis et répondant aux questions, avec une mention spéciale pour Zeguerman qui défend avec fermeté et diplomatie la piste cyclable, et précise qu’elle n’a supprimé aucune place de stationnement légal, et qu’elle a permis de donner de l’espace aux piétons, tout en reconnaissant les ratés de la concertation

Mais ça ne pouvait pas durer… Brard prend la parole, et on sent maintenant le vrai homme politique, habitué à parler pour ne rien dire. Il va tenir le crachoir pendant un temps fou (j’ai pas mesuré, nettement plus d’une demi heure), pour redire ce qu’avaient dit ses adjoints, et faire traîner le plus possible en racontant des anecdotes hors sujet – on a droit à l’inévitable lycée international et à toutes ses œuvres et actions de député… En passant il appelle à la réunion de la gauche, suite à l’écrasante victoire d’hier, et lance quelques sondes en direction de MVO, des fois qu’on voudrait participer avec la majorité à un bilan de mi-mandat.

Le PC et MVO (Abdou) posent tous deux une question sur les expulsions. Serey fait une réponse un peu trop longue (toujours le besoin de faire traîner), mais qui se conclut par une excellente nouvelle : Brard a pris un arrêté déclarant Montreuil « hors zone expulsion locative ». C’est ce que le groupe MVO lui avait proposé de faire, lors de la conférence des présidents le 16 mars . Il a pris l’arrêté le 18 mars. C’est trop bien. On applaudit (dommage, on a été les seuls, mais personne applaudit jamais dans ce conseil ! Faut pas hésiter à être enthousiastes)

J’interviens sur Kalkiliya, ville palestinienne jumelée à Montreuil et entourée maintenant d’un mur de 9 mètres de haut. Je suis tellement émue que j’ai envie de pleurer. Au fond, je fais pas cette intervention pour que Montreuil fasse qqch., que pourrait-on faire ?, mais simplement parce que je me dis que peut-être des gens qui regardent la télé l’apprendront et seront aussi choqués que moi ?

A la censure opposée au café théologique de la maison ouverte posée par Mosmant, Darré fait une réponse en vrai bois d’arbre, mais bon, faut pas croire qu’on vit dans le consensus : dès qu’on touche au contrôle municipal de l’info, il n’y a plus de discussion possible

Tomé, pour le groupe Avec, demande ce que compte faire le maire vis à vis de la loi sur la délation obligatoire des services sociaux. Réponse : le maire soutient les travailleurs sociaux contre cette loi. Normal, mais c’est bien quand même

Ben, oui, faut y arriver, il est plus de 23h…alors on les augmente encore, ces impôts. Oh, presque pas, et seulement parce que les services fiscaux sont pas gentils… Enfin on connaît la chanson.

Je fais une intervention très méchante, et je rigole plus du tout. . ça va faire trop long si je la mets ici, je fais un mail séparé, mais j’en suis assez fière, faut dire

La droite intervient à coté de la plaque, ils ont même pas compris la différence entre les taux et les bases, c’est rien de dire qu’ils sont mignons à force d’être nuls…

Le PS (Molossi) dit que si la majorité s’est enfin réunie pour remettre à plat les dépenses et chercher des pistes d’économie, en revanche, rien n’est fait pour examiner les possibilités de ressources nouvelles, par exemple l’intercommunalité. Ils s’abstiennent. Le PC, lui approuve, et Darré explique que le résultat de la veille exige une politique audacieuse et donc du fric et donc une augmentation d’impôts. Le groupe Avec approuve aussi, et Lusset Casalaspro se trompe complètement en répétant (comme on lui a demandé) que les impôts n’augmenteront que de 2,5% pour les familles puisque les parts du département et de la région ne bouge pas. Elle « oublie » opportunément l’augmentation des bases, qui fera que l’augmentation sera de 4%, en fait ! Ok, je veux bien qu’elle soit de bonne foi, mais quand on est élue, on vérifie quand même.

C’est ça qu’on leur reproche, à ces élus de la majorité : ils croient ce que leur dit Brard, et ils vérifient jamais rien…

Daniel Mosmant dit que le maire a démenti des bruits dans MDH, mais c’est pas des bruits, ça a été dit tout à fait sérieusement par Darré en commission que la majorité envisageait de pas faire l’école, mais le groupe MVO est content que l’école va se faire, et on va être vigilant, ça c’est sûr ! Tout le monde (le maire, Darré) certifie que l’école va se faire, que juste elle sera peut-être seulement finie en décembre 2005 au lieu de septembre

Tout à la fin, les indemnités des conseillers. Rappelez vous, en septembre, comme beaucoup de villes, Montreuil a voté une indemnité de 100 euros mensuels pour tous les conseillers. Tous sauf… Martinez et Sanétra. Seule MVO avait réagi. Le PS (Molossi) s’était foutu de nous en disant qu’on avait trop de sollicitude pour le PS (comme si Sanétra n’était pas dans notre groupe, c’est juste une question d’équité, pas de parti, sont vraiment nuls, ces socialos)

Bon eh bien on a gagné, Martinez et Sanétra toucheront leur indemnité … mais seulement à partir de février. Et Mosmant seulement à partir d’avril. De quoi de quoi, interviens-je : la justice c’est la justice : Martinez et Sanétra en même temps que tout le monde (octobre) et Mosmant depuis la démission de Catherine (février). Sinon on vote contre. Eh bien on a voté pour : le maire a immédiatement accédé à notre requête !

Quant à la droite, elle s’est émue que des conseillers qui viennent jamais aient une indemnité. A mon avis, c’était en direction de Attia, candidat dissident aux cantonales et conseiller remarquablement absent…

Moi je verrai plutôt Lopez Navarro, qui touche 1650 euros par mois et n’en fiche pas une ramée… Bon, c’est la première comm. qui va étudier la question donc Puig, Catherine P., Tomé et moi (les autres sont jamais là !). Les absents vont avoir chaud aux fesses ! Vous en pensez quoi vous ? Moi je suis pour : « pas d’indemnité à ceux qui foutent rien ». Vous croyez que ça peut entraîner des dérives ? Avec Brard, c’est risqué. Il avait bien viré Patrick P au motif qu’il foutait rien alors que la vraie raison c’était la divergence sur l’expulsion de Nouvelle France

Ces derniers temps, Brard n’arrête pas de dire partout que je bosse beaucoup. Mais qu’est ce qu’il en sait ? Je supporte pas, c’est toujours ce qu’on dit des filles à l’école. Qu’elles sont sérieuses et bosseuses. Je suis pas bosseuse, je suis brillante. Et je roule pas à vélo parce que j’ai du courage, mais parce que je suis pressée et radine et que j’aime les descentes. C’est clair ?

Les expulsions locatives ont repris le 15 mars. Des hommes des femmes et des enfants sont privés du droit fondamental au logement, le relogement prévu par la loi n'étant pas respecté Perdre son logement entraîne la perte de tous ses droits, les personnes expulsées se trouvant dans l'impossibilité de se réaliser tant professionnellement de personnellement

Ces mesures d'expulsion sont inhumaines et ne prennent pas en compte les difficultés que rencontrent les personnes (licenciement, difficultés familiales, surendettement) Ces expulsions portent atteinte à la santé, à l'éducation, à la sécurité des enfants et ne respectent pas la convention internationale des droits de l'enfant

L'insécurité sociale peut toucher chacun des citoyens et le conduire à l'expulsion La ville de Bobigny vient de prendre un arrété déclarant Bobigny zone hors expulsion locative de sorte qu'aucune personne ou famille de la ville ne sera expulsée pour des raisons économiques ou liées à l'insécurité sociale

Notre groupe avait proposé que notre municipalité en fasse autant. Monsieur le maire, est ce que vous envisagez de prendre des mesures pour éviter les expulsions sur le territoire de la commune ?

Notre groupe, comme tous les autres, a reçu copie d'une lettre de la Maison Ouverte - une association que nous connaissons tous bien - à la Municipalité s'inquiétant des difficultés nouvelles qu'elle rencontre maintenant pour faire paraître dans le journal municipal la simple annonce de son "café théologique", une initiative régulière de réflexions philosophiques.Les termes d'une annonce ont été arbitrairement corrigés, sans le moindre contact préalable avec l'association; et l'annonce suivante a été carrément censurée. Un journal municipal, financé par tous les habitants, se doit d'informer sur TOUTES sur les activités associatives.

Nous étions régulièrement saisis par des associations sur leurs difficultés d'accès à la presse municipale. Elles ne peuvent que s'accroître avec les nouvelles procédures mises en place : délai d'un mois, impossible à respecter par la plupart des associations - et filtrage par la maison des associations. Nous voulons espérer que les aventures de la Maison Ouverte n'en préfigurent pas de semblables...

Monsieur le maire, nous souhaitons connaître les explications de la municipalité sur les raisons de ce contrôle politique, et les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour favoriser l'expression des associations dans le journal municipal

(réponse de P. Darré, en vraie langue de bois originale et sans intérêt autre que pour un linguiste spécialisé dans ces langues survivantes)

Les projets de coopération de Montreuil avec Kalkiliya (Palestine) et Kfar Saba, (Israël) sont nés il y a une dizaine d'années. Montreuil souhaitait, par cette démarche triangulaire, aider au processus de paix issu des accords d'Oslo. Mais la paix n'est pas arrivée.. Kalkiliya se trouve aujourd'hui enfermée par le " mur de sécurité ", avec une seule ouverture de 9 mètres gardée par un poste de contrôle israélien ?.

La Seine Saint-Denis et le Val de Marne, ensemble depuis 2001, participent à Kalkiliya à la construction ou réhabilitation des bibliothèques municipales ou à la formation de leur personnel.

Nous condamnons le mur qui emprisonne Kalkiliya et qui n'est pas une réponse efficace au problème réel posé par le terrorisme

Nous souhaitons que la ville de Montreuil, elle aussi, s'engage dans une action concrète de solidarité, par exemple en nouant des contacts avec une école de Kalkiliya : envoi de matériel, échange de correspondance. Ou par tout autre action qui puisse favoriser la paix, la liberté, la sécurité et la dignité de toutes les personnes.

(Réponse de Thérèse François : La municipalité de Montreuil n'a jamais souhaité établir des relations triangulaires avec les villes de Kalkilya et Kfar Saba. Notre démarche constante s'est attachée à établir des relations PARRALLÈLES avec une ville palestinienne et une ville israélienne afin de créer les conditions d'un dialogue indispensable à la promotion de la paix entre ces deux peuples. Notre vision et notre ambition en matière de coopération décentralisée ne se limitent pas comme vous semblez le dire à un envoi de matériel. Nous oeuvrons pour une action structurelle avec nos différents partenaires et ce malgré les difficultés qui sont très grandes. Nous continuerons donc à agir pour que notre démarche aboutisse à l'établissement durable de coopérations simultanément avec une ville palestinienne et une ville israélienne. Pour atteindre cet objectif, il nous faut beaucoup de patience et de persévérance pour qu'à notre niveau, nous contribuions à substituer progressivement la coopération à la confrontation et aux tensions. )

Notre groupe, conformément à la loi, estime que le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur l’installation de Daniel Mosmant, élu du suffrage universel, qui est conseiller municipal de droit dès la démission de Catherine Delhommeau, cad dès le 2 février

Nous refusons de prendre part au vote sur l’installation. Nous votons POUR les changements dans les commissions

ça veut dire que même si la ville n’augmente pas les taux, si une année vous payez 100 euros, l’année suivante ce sera 102, puis 104… Et la ville touche cet argent en plus, qui devrait lui permettre de faire face à l’augmentation normale de ses dépenses

Or, après une forte augmentation en 2003 , revoilà une nouvelle augmentation en 2004 !

En 2003, vous l’avez bien vu à votre feuille d’impôts, vous avez déjà payé nettement plus. Et avec l’augmentation nouvelle de 2004, à logement égal, si vous payiez 1000 euros d’impôts locaux en 2002, vous en payerez 1170 en 2004.

Alors que votre revenu, s’il était de 1000 euros, il est passé dans le même temps à 1030 euros, et encore, si vous avez eu la chance de ne pas vous retrouver au chômage,

Les impôts locaux sont fondamentalement injustes. Ils ne sont pas basés sur les revenus ni la richesse. Les habitants des immeubles construits après 1960, souvent des logements sociaux, paient plus que ceux des immeubles anciens, même confortables

L’état de droite, qui vient de se prendre une belle claque aux élections hier, fait tout pour diminuer le seul impôt juste, l’impôt sur le revenu, et reporter des dépenses sur les communes et les régions et donc sur des impôts injustes.

Nous n’avons pas le pouvoir de modifier les bases de calcul des impôts locaux. Ce que nous pouvons faire, par contre, c’est gérer au mieux cet argent, et ne pas le gaspiller.

L’augmentation de la taxe d’habitation l’année dernière a rapporté à la ville 1,5 Millions d’euros. La tentative de démolition du centre commercial place de la mairie, imposée par le maire alors que rien n’était prêt, et qui a dû être abandonnée au bout de six mois, a coûté 2,5 millions d’euros. Il est vrai qu’on était alors en campagne électorale, et, effet pervers du cumul des mandats, le maire se devait de montrer que les travaux avançaient pour faciliter l’élection du député… Une élection qui a coûté assez cher aux montreuillois.

Avec ces augmentations, Montreuil se retrouve bien au dessus de la moyenne nationale pour les impôts ménage, mais là où elle bat tous les records, c’est pour la taxe professionnelle : un taux de plus de 27 %, presque le plafond national !

Ne pensez pas que la TP ne concerne que les grosses entreprises, qui « n’ont qu’à payer ». D’abord, les grosses entreprises, avec la raréfaction des contrôles, paient de moins en moins de taxe professionnelle.

Ceux qui sont étranglés, ce sont les multiples petites entreprises de Montreuil, les nombreux travailleurs indépendants, tous ceux qui en ont peut-être assez de payer les dettes du passé et les gabegies du présent.

Le plus bel office de tourisme de l’est parisien, c’est cher, et financé par des impôts injustes.

A quand un examen de ce qu’apporte vraiment une association paramunicipale destinée à aider les entreprises à exporter ? A quand un audit des dépenses municipales ?

Le groupe Avec les Verts, Montreuil Ville Ouverte votera contre cette décision modificative, et contre l’augmentation du taux des impôts locaux

Vous n’avez pas l’air de si bien connaître vos dossiers : en effet la tentative avortée de démolition du centre commercial a eu lieu non en 2003, mais en 2002, entre janvier et juillet 2002, année où des élections législatives étaient prévues de longue date. Il vous fallait donc cette année là donner à tout prix l’impression que le chantier hypercentre avançait, pour faciliter votre élection comme député

M. le maire, il semble que vous ayez gardé des séquelles de votre très brève carrière d’instituteur. Vous n’êtes plus maître d’école, et surtout, je ne suis pas votre élève, donc cessez d’employer ce ton pour me poser des questions comme si vous faisiez passer un examen

7 Délibération permis de construire/démolir théâtre, piscine, école Nanteuil

nous demandons un vote séparé

Monsieur Zeguerman, lors de la présentation du plan de stationnement payant pour le bas Montreuil, avait promis une reconquête des trottoirs au profits de piétons. Pour le moment, on ne voit rien venir : le stationnement sauvage sur trottoir fleurit toujours partout, et il reste de nombreuses places de stationnement dessinées sur les trottoirs. Que compte faire la municipalité pour permettre aux piétons de disposer des trottoirs ?

alors que, je cite « le projet n’est pas définitivement réglé », nous autorisons « au dépôt à toutes fins utiles d’un permis de démolir et d’un permis de construire »

Alors justement qu’on vient de parler du coût de l’instruction des permis pour les collectivités locales !

Les élus du groupe MVO ne peuvent voter une délibération aussi vague. Nous voterons contre

le groupe MVO se réjouit que, suite à l’intervention que nous avions fait au CM de septembre, la ville se mette en conformité avec la loi et avec la morale politique en attribuant une indemnité à nos collègues Sanétra et Martinez qui en avaient été injustement exclus.

Cependant, il n’y a aucune raison que cette indemnité ne leur soit versée qu »’à partir de février, et non, comme à tout le monde, à partir d’octobre 2003

Quant à Daniel Mosmant, il est conseiller depuis le 2 févier, son indemnité doit lui être versée à compter de cette date, et non du 1^er avril

Si vous prenez en compte ces deux modifications, le groupe MVO votera pour la délibération, sinon, il votera contre