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journal des élu-e-s

n°3 - février-mars 2003


Après Noisy-le-Sec, Montreuil?


Alain Monteagle

Le programme de la droite municipale, c’est «chassez les pauvres!»

Un mystère électoral s’est déroulé chez nos voisins de Noisy-le-Sec: une ville de 50 000 habitants, administrée depuis 50 ans par le PC, un fief dont le maire était député communiste jusqu’en 1988, a élu un maire de droite au début de cette année. Et pourtant, aux élections présidentielles et législatives, une nette majorité s’y était portée sur les candidats de gauche. Tout comme Epinay et Drancy en 2001, Aulnay, Rosny, par le passé et d’autres banlieues, Levallois, Colombes, etc, des villes traditionnellement de gauche ont renvoyé des municipalités de gauche (PC surtout) installées depuis longtemps.

Certains se rassurent comme ils peuvent: «c’est la division … C’est Sarkozy …».

Mais il n’y a presque jamais de retour en arrière. D’autres répondent: «après tout, pourquoi pas? Un peu de changement, même avec la droite, ne peut pas faire de mal».

Regardons plutôt ce que signifie le passage à droite d’une ville de gauche. Le processus est très voisin, qu’on soit à Villemomble, à Nîmes ou même à Orange, conquise par le FN.

Une idée traverse le programme des nouveaux maires et leurs bilans au bout de quelques années d’exercice: grâce à eux, les propriétaires, petits ou grands, ont enfin une plus-value sur leurs biens immobiliers. Les maires de gauche sont censés attirer des immigrés pauvres et terroriser les riches par leur politique fiscale. Le programme de la droite municipale c’est «chassez les pauvres! Nous serons entre nous, l’insécurité diminuera…», un programme de ségrégation, le choix des ghettos (de riches ou de pauvres) plutôt que de mixité sociale.

Ce qui entraîne, bien entendu, l’abandon de toute politique sociale et culturelle, ou presque. Et dans un domaine auquel Montreuil Ville Ouverte est très sensible, les maires de droite donnent presque toujours la priorité au transport automobile, facteur de pollution.

Et Orange résume bien le résultat: un gros effort sur les pots de fleurs, pas de baisse de la délinquance, ni des impôts mais une insidieuse propagande raciste et le tour est joué: le maire est largement réélu en 2001.

Avant que cette spirale ne nous entraîne, demandons-nous pourquoi, dans certaines villes de gauche, les électeurs se sont laissés convaincre: des maires autoritaires, une tradition de pouvoir personnel et de sous-développement démocratique, la propagande plutôt que la transparence… Montreuil Ville Ouverte veut offrir aux Montreuillois le visage d’une autre gauche pendant qu’il en est encore temps.

sommaire


L'information, clé du pouvoir


Catherine Delhommeau

La liste des associations est tenue secrête! On frise le ridicule...

 

Contrairement à ce que prétend la majorité municipale, l'accès à l'information constitue à Montreuil un véritable "parcours du combattant". En 2001, le maire a fixé, par note de service, un circuit pour toute communication de document : les conseillers municipaux doivent faire la demande en bonne et due forme auprès du maire-adjoint chargé du secteur. Or, les maires-adjoints "oublient" très souvent de répondre.

Un nombre important de demandes sont restées sans réponse à ce jour (statistiques de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse - ENMD, audit financier de la ville, listing des dépenses liées à l'opération hypercentre …).

Certaines demandes, en attente depuis plus d'un an, ont été prises en considération alors que nous étions sur le point de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) : nous venons par exemple d'obtenir le listing des associations, document tenu secret à Montreuil alors qu'il est publié sous forme d'annuaire à Vincennes : le secret frise parfois le ridicule !

Lorsque après avoir saisi la CADA, celle-ci nous donne un avis positif, notre bon droit est reconnu et la majorité municipale est censée accéder à notre demande. Mais, une autre épreuve nous attend alors : les documents sont bien communicables mais les services municipaux ont une très forte propension à en perdre certains : les enregistrements du conseil municipal du mois de septembre ont été perdus, les mandats émis au titre de l'opération hypercentre noyés dans les inondations. Quant à l'audit financier de la ville, effectué en juin, 2002, demandé en juillet, on nous répond maintenant qu'il est périmé ! Tous les prétextes sont bons pour nous empêcher de travailler. Nos lecteurs seront sans doute fort étonnés d'apprendre que l'ENMD est incapable de fournir des statistiques sur son fonctionnement : l'informatisation n'a pas encore pénétré le milieu musical. Comment la majorité municipale peut-elle apprécier son action sans études statistiques ? Est-ce là une bonne gestion des deniers publics ? Les maires-adjoints rivalisent d'ingéniosité : le contrat petite enfance signé entre la ville et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) nous a bien été communiqué. Mais c'est celui de 1990, expirant en 1995, qui nous a été transmis ! Où vont-ils trouver toutes ces idées ?

Nous sommes là face à une véritable stratégie politique ! Le temps et l'énergie que nous perdons dans cette course aux documents permet à la majorité municipale de gagner du temps et de nous cacher … Au fait, qu'a-t-elle à cacher aux Montreuillois ?

Et pourtant le mot transparence est très utilisé dans le discours de la majorité municipale, mais de façon inversement proportionnelle à la réalité. Plus un maire-adjoint se targue de transparence, moins il la pratique. Ecoutez-les bien ! Et constatez vous-mêmes la distance des paroles aux actes !


Subventions aux clubs sportifs
mode d'emploi

 


Bernard Delaunay

certains clubs ont vu réduire leurs subventions brutalement … et ils se sont effondrés

La municipalité verse des subventions aux clubs sportifs, permettant ainsi aux Montreuillois de pratiquer de nombreuses disciplines.Mais comment est calculée la répartition de ces subventions ?

La somme globale votée pour un club se répartit de la façon suivante : 60% pour le fonctionnement, 20% pour l'encadrement et 20% pour le niveau de jeu. Mais cela dépend beaucoup du mode de gestion du club.

Voici les critères appliqués pour le calcul d'une subvention :

  • Pour les 60% de fonctionnement, on attribue :

    1 point pour les adhérents de plus de 18 ans non Montreuillois
    2 points pour les adhérents de plus de 18 ans Montreuillois
    3 points pour les adhérents de moins de 18 ans non Montreuillois
    4 points pour les adhérents de moins de 18 ans Montreuillois

  • En ce qui concerne les 20% de l'encadrement, le processus est semblable :
  • 1 point pour les non diplômés fédéraux (mais ayant toutefois une formation officielle)
    2 points pour les diplômés fédéraux 1er et 2ème degré par exemple
    3 points pour les niveaux supérieurs 3ème et 4ème degrés
    4 points pour tous les brevets d'état, d'éducateur, etc

  • Pour les 20% correspondant au niveau de jeu :

    1 point pour le niveau local
    2 points pour le niveau départemental
    3 points pour le niveau régional
    4 points pour le niveau national

Le détail de ces critères peut sembler très technique, mais ce système est en réalité assez simple et permet de comprendre comment sont réparties les sommes attribuées par la municipalité dans le cadre des subventions.

Il est évident que sans ces aides, les clubs sportifs ne pourraient pas fonctionner. D'ailleurs, certains clubs et sections ont vu réduire leurs subventions fortement et brutalement … et ils se sont effondrés. Une diminution progressive aurait été plus judicieuse, même si cette remarque est plus un constat qu'une critique. Il est évident que le niveau n'étant plus le même, il est inconcevable de maintenir la même subvention.

En ce qui concerne l'enveloppe globale des subventions attribuées au monde sportif, il serait bon qu'elle soit plus conséquente. En effet, les impératifs fédéraux, les diverses assurances et l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux comptes et à un expert financier grèvent les budgets des clubs. Les quelques aides exceptionnelles, qui peuvent être accordées, ne font pas le compte. L'attribution des subventions est un problème délicat. Mais il est tout de même paradoxal qu'elles servent à régler des taxes ou des impôts. Il serait temps de se pencher sur ce problème qui fragilise le monde sportif et constitue un obstacle au bon fonctionnement des clubs.


On aime

  • On aime la proposition de votation* citoyenne contre la guerre
  • On n’aime pas sa transformation en pétition au service du maire

*Une votation citoyenne est une mobilisation associative. Le vote permet aux participants de répondre oui ou non à la question posée. Le vote est secret: seul un émargement sur cahier est prévu.

On n'aime pas

  • le conseil formulé par un directeur administratif de la ville au personnel communal de prendre une voiture de service plutôt que le métro pour ses déplacements professionnels



Les institutions et l'ivresse citoyenne


Alexandre Le Coeur

Loin du tourbillon des sens, de l'euphorie auditive et de la foire aux idées du Forum Social Mondial, se réunissaient 1000 élus locaux et 150 maires au " forum des autorités locales pour l'inclusion sociale "

L'hymne national brésilien, les drapeaux au garde à vous et une brochette d'élus nationaux et internationaux se remercient de leurs invitations réciproques. Les institutions cherchent à saisir tant bien que mal une bribe de l'ivresse citoyenne, militante et joyeuse qui secoue pour la troisième année la ville-symbole de Porto Alègre au Brésil.

Parmi les valeurs affichées se bousculent, le droit à l'Eau, l'Egalité des citoyens, le Droit Au Logement, la Solidarité, le droit à la Santé et bien sûr à la Paix.

Ministres de Lula, gouverneurs et maires se surpassent en virtuosité lorsqu'il s'agit d'identifier les moyens à mettre en œuvre pour favoriser " l'inclusion sociale " et la gestion participative des villes.

4 principes seront proclamés :

  • Appliquer réellement le principe de subsidiarité
  • Reconnaître le droit de vote aux étrangers
  • Organiser la participation des citoyens à la gestion des services publics
  • Œuvrer pour une véritable politique de la Paix

Le maire de Santo Andrea (Brésil), souligne l'importance de réaliser un processus d'évaluation parallèle à la gestion participative, quant aux maires d'île de France (St Denis, Nanterre, Bobigny) ils annoncent la mise en en œuvre pour 2003 d'un budget participatif.

" Les citoyens doivent devenir centre de décision, ce ne sont pas aux centres de décision à se déplacer. " Prenons-les au mot, sellons nos chevaux et en route vers les chemins reproductibles, vers les pistes verglacées et grisantes de la démocratie participative, construisons enfin nos outils d'un acier trempé au feu du soleil de l'utopie urbaine.

Alexandre Le Cœur Conseiller Municipal d'opposition, participait à la délégation montreuilloise du 20 au 28 janvier à Porto Alégré, Brésil.

Pour plus d'information sur la gestion participative:


Un amendement au budget refusé par la majorité municipale

Au moment où la municipalité crée la «Maison de la Citoyenneté» afin de faciliter «la plus large participation des habitants à une démarche citoyenne», elle a refusé de voter un amendement proposé par le groupe MVO qui aurait donné aux citoyens les moyens de cette participation. Nous proposions que 10% de la somme prévue pour la réalisation d’études d’urbanisme soit réservée aux contre-expertises des associations et des conseils de quartiers.

La démocratie locale demeure bien le principal sujet d’opposition entre la majorité municipale et MVO.


Quelques uns de nos votes au conseil municipal de janvier 2003

  • budget primitif 2003 - contre - Les priorités de la municipalité sont : enfance jeunesse, éducation. En réalité la ville dépense beaucoup plus pour les bureaux du Bas Montreuil (1 570 000 €) ou l'hypercentre (2 200 000 €) que pour les écoles (720 000 €), mais elle en parle beaucoup moins...(lire le texte intégral du débat budgétaire et nos analyses)
  • transfert de la démolition de l'hypercentre à la SIDEC - contre - La démolition, qui a vu en un an son coût passer de 4 à 7,5 millions d'euros, ne sera pas reprise avant fin 2004... Le projet de l'hypercentre démontre chaque jour son impréparation et son coût pharaonique ne cesse d'augmenter, au détriment des vrais besoins des Montreuillois (lire notre intervention au conseil municipal)
  • attribution des subventions aux écoles dans le cadre des projets scolaires - pour - mais nous sommes intervenus pour réclamer plus de transparence et d'équité dans la répartition de ces subventions.
  • nous n'avons pas pris part aux votes concernant le choix de deux nouveaux maires-adjoints et leur rémunération

Ce journal est également diffusé sous forme papier.Il est édité par les élu-e-s de Montreuil Ville Ouverte, qui ne touchent aucune indemnité pour leur fonction.

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